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Déliberation - DELIB 6 Deploiement dun systeme de videoprotection sur la commune de Cestas 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 6 Deploiement dun systeme de videoprotection sur la commune de Cestas 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
S
LOT
ID
: 033-213301229-20260605-DELIBS
6 2026-DE
VILLE
DE:
CESTAS
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
NOMBRE
DE
PRESENTS
: 27
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
33
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5 juin,
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
29
mai,
s’est
assemblé
en
la salle
du
conseil
municipal
à l’hôtel
de
ville
à CESTAS
(33610),
sous
la présidence
de
Jérôme
STEÉFFE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BOSC-NOUQUERET,
BOVA-
SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DAMAY,
DESVERGNES,
FABRE,
FAVIER-LAFAYE,
HARRIBEY,
LABORDE,
LOUSTAU,
MERCIER,
MOUSTIE,
REMIGI,
RULLEAU,
BUCHOUL,
DUBOURG,
MOREIRA,
TACHON,
TRUAISCH,
FABRE,
TRINQUART.
ABSENTS : ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
BOUSSEAU
à M
STEFFE,
Mme
GOURPIL
à
Mme
RULLEAU,
Mme
HUIN
à Mme
BAVARD,
M.
LANGLOIS
à Mme
REMIGI,
Mme
REVERS
à M.
AUBRY,
Mme
SILVESTRE
à M.
BOVA-SAINT-ANDRE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1l a été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
Ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Monsieur
CHIBRAC
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
La
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
affichée
en
Mairie,
conformément
à l’article
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte-rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
du
8 avril
et du
27
avril
sont
adoptés
à l’unanimité.
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
créfecture
le 04/06/2026
Publié
le
ID:
093-2199361229-20260505-DELIBS
6 2026-DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2026-
DELIBERATION
N°5/6
Réf :
Services
Techniques/Julien
Jover/Thierry
Renou
9.10
OBJET:
DEPLOIEMENT
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DE
CESTAS
-— 2ème
PHASE
-AUTORISATION.
Monsieur
AUBRY
expose :
La
Commune
souhaite
mettre
en place
de
nouvelles
caméras
de
vidéoprotection
visant
à prévenir
les
actes
de
malveillance
et d’incivilité
sur
certains
secteurs
de
la commune.
L'installation
de
ce
nouveau
dispositif développé
en
lien
avec
les
services
de
la gendarmerie
permettra
de
renforcer
la
prévention
sur
le
territoire
et
de
renforcer
la
coopération
avec
les
forces
chargées
de
la
sécurité
publique.
Ce
nouveau
dispositif a pour
but
de
dissuader
par
la présence
ostensible
de
caméras,
de
réduire
le nombre
de
faits
commis,
de
renforcer
le
sentiment
de
sécurité,
de
permettre
une
intervention
plus
efficace
des
services
de
sécurité
et de
faciliter
l’identification des
auteurs
d’infractions.
Ces
nouvelles
installations
seront
mises
sur
quatre
zones
identifiées :
-
Rond-point
de Bellevue,
-
Place
de
ja Chapelle
à Gazinet,
-_
Route
de
Fourc
(intersection
avec
le chemin
de
Marticot)
-
Au
centre
technique
municipal
visant
les portes
de
l’atelier
du
service
électricité.
Les
projets
concernant
le
domaine
public
ont
fait
l’objet
d’une
présentation
lors
de
la
Commission
Sécurité
et Aménagements
Routiers
qui
s’est tenue
le 7 mai.
De
plus,
dans
le
cadre
de
la
loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
le
Fond
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
a
vocation
à faciliter
le
financement
de
ce
type
de projet. Par
conséquent,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
Îe
principe
du
déploiement
d’une
2ème
phase
de
vidéoprotection
pour
la
protection
des
bâtiments
publics
sur la Commune
de
Cestas,
- d'autoriser
le
Maire
à
déposer
en
Préfecture
les
demandes
d’autorisations
de
déploiement
d’un
|
système
de
vidéo
protection
et à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet,
- de
solliciter
des
subventions
pour
financer
ce
projet
(FIPD).
Entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Funanimité.
- Fait siennes
les conclusions
du rapporteur,
- Approuve
la mise
en place
de
nouvelles
caméras
de
vidéoprotection
sur
le territoire
communal,
- Autorise
Monsieur
le Maire,
à déposer
en
Préfecture
une
demande
d’autorisation
de
déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection
et à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
- d’autoriser
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
pour
financer
ce
projet
(FIPD).
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 033-213301229-20260605-DELIBS
6 2026-DE
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
APT
Pierre
CHIBRAC
Le
Maire,
VIDEO
PROTECTION CTM
|
|
Chemin du
Pas
du
Gros-
1 Caméra
P
- PLAN
DE
MASS
et de
sa publication
sur
le site
internet
de
la commune
le
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de
l’Etat et de sa publication.
|
|
P -
VUE
THEORIQUE
ré
|
|
ere
TE
ErFE
09/06/2026
09/06/2026
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
S
LOT
ID
: 033-213301229-20260605-DELIBS
6 2026-DE
CESTAS AMO
pour
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la cornmune
de
Cestas
FICHE
N°
001
Gazinet
—
Emplacement
—
Positionnement
—
Site
Urbain
Localisation
Avenue
Jean
Moulin
Support
Bâtiment
Maître
d'ouvrage
Hauteur
Entre
4
et
5
mètres
—
Volumétrie
de
Caméras
O
fixes
2
fixes
dédiées
plaques
immatriculation
O
multicapteurs
O
multicapteurs
et
motorisée
O
matorisée
TOTAL:
2
CAMÉRAS
2
CHAMPS
DE
VISION
Distances
de
visualisation
De
jour
: Environ
20
mètres
De
nuit
:
Environ
15
mètres
—
Motifs
de
l'implantation
Protection
des
bâtiments
et
installations
publics
et
leurs
abords
Prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
les
lieux
particulièrement
exposés
à des
risques
d'agression
de
vol
ou
de
trafic
de
stupéfiants
EN
Alternet
2/9
09/06/2026 CESTAS AMO
pour
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la
commune
de
Cestas
FICHE
N°
001
Gazinet
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
S
LOT
ID
: 033-213301229-20260605-DELIBS
6 2026-DE
—-
Relevé
photographique
EN
Aiternet
3/3
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
S
LOT
ID
: 033-213301229-20260605-DELIBS
6 2026-DE
CESIAS AMG
pour
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la commune
de
Cestas
FICHE
N°
003
Rond-point
Trignan
Compostelle
Nord
—
Emplacement
—
Positionnement
Site
Urbain
Localisation
Chemin
de
Trignan
/ Avenue
Saint
Jacques
de
Compostelle
Support
Mât
à créer
Maître
d'ouvrage
Hauteur
Entre
4
et
5
mètres
—
Volumétrie
de
Caméras
O
fixes
2
fixes
dédiées
plaques
immatriculation
O0
multicapteurs
O
muülticapteurs
et
motorisée
O
motorisée
TOTAL:
2
CAMÉRAS
2
CHAMPS
DE
VISION
Distances
de
visualisation
De jour
: Environ
20
mètres
De
nuit
:
Environ
15
mètres
—
Motifs
de
l'implantation
Pratection
des
bâtiments
et
installations
publics
et
leurs
abords
|
Régulation
des
flux
de
transport
/ q
Alternet
|
6/9
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213301229-20260605-DELIBS
6 2026-DE
CESTAS AMO
pour
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la commune
de
Cestas
FICHE
N°
003
Rond-point
Trignan
Compostelle
Nord
—
Relevé
photographique
L\
Alternet
|
7/9
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
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S
LOT
ID
: 033-213301229-20260605-DELIBS
6 2026-DE
CESTAS AMO
pour
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
l8 commune
de
Cestas
FICHE
N°
004
Marticot
—
Emplacement
—
Positionnement
—
Site
Urbain
Localisation
Chemin
de
Marticot
Support
Mät
existant
tiers
Hauteur
Entre
4
et
5 rnètres
—
Volumétrie
de
Caméras
O0
fixes
3
fixes
dédiées
plaques
immatriculation
O
multicapteurs
O0
multicapteurs
et
motorisée
O
motorisée
TOTAL:
3
CAMÉRAS
3
CHAMPS
DE
VISION
Distances
de
visualisation
De
jour
: Environ
20
mètres
De
nuit
:
Environ
15
mètres
—
Plan
de
détail
-
Motifs
de
l'implantation
—
Protection
des
bâtiments
et
installations
publics
et
leurs
abords
Prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
les
lieux
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
de
vol
ou
de
trafic
de
stupéfiants
Régulation
des
flux
de
transport
EN
Alternet
:
aa
09/06/2026 CESTAS AMO
pour
l'extension
du
système
de
vidécprotéction
sur
le territoire
de
la commune
de
Cestas
FICHE
N°
004
—
Relevé
photographique
AMEL
Marticot
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
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S
LO
Lé
ID
: 033-213301229-20260605-DELIBS
6 2026-DE
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
pré
6GUDB/ROZS
a
8
eu
Publié
le
SELLES
ID:
033-218301229-20260605-DELI85
5_2028-D