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Arrêté - Arrete2022 270 Debit De Boissons Velorution
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2022 270 Debit De Boissons Velorution)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
République Française Extrait du registre des arrêtés du Maire Liberté- Egalité- Fraternité du 20 Octobre 2022 Département de la Drôme
Ville de NYONS
Arrêté municipal temporaire N° 2022.270
Objet : Ouverture temporaire d’un débit de boissons
VELORUTION — Les Cyclos Nyonsais
Nous, Pierre COMBES, maire de NYONS
Vu les articles L.3321-1 du Code de la Santé Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre I, POLICE du livre II de la
deuxième partie,
Vu l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable.
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Vu l'arrêté préfectoral n° 3189 du 07 septembre 1994,
Vu la demande présentée par Monsieur Paul Van Liebergen, président de « Cyclos Nyonsais » à Nyons ». Tél : 07.70.00.83.95 Mail : paulvanliebergen@gmail.com.
ARRÊTONS
Article 1 : le demandeur est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de groupe 1(boissons sans alcool) et 3 (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre)
A l’occasion de la VELORUTION
Le dimanche 06 Novembre 2022 de 09H00 à 19H00
Lieu : Place Libération
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en permanence, visible du public, ainsi que les éventuelles autres autorisations qui devront être produites à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie. Le demandeur devra en outre se conformer à toutes autres dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le présent arrêté. La ville de Nyons se réserve le droit d’annuler l’arrêté en cas de non respect d’un de ses articles, cela sans préavis et sans que le demandeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 3 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur Général des Services, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale et les services techniques de la ville sont requis afin d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nyons, le 20 Octobre 2022,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre 7 Ru
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