Arrêté - Arrete2022 269 Velorution

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Arrêté - Arrete2022 269 Velorution Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Arrêté - Arrete2022 269 Velorution)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, République Française Extrait du registre des arrêtés du Maire Liberté- Egalité- Fraternité du 19 Octobre 2022 Département de la Drôme

Ville de NYONS

Arrêté municipal temporaire n°2022.269

Objet : VELORUTION

Nous, Pierre COMBES maire de NYONS

Vu le Code de la Route

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale

Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété.

Vu la demande présentée par Monsieur Paul Van Liebergen, président de « Cyclos Nyonsais » à Nyons ». Tél : 07.70.00.83.95 Mail : paulvanliebergen@gmail.com.

Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération. Considérant qu’il est nécessaire de sécuriser les participants d’une manifestation portant à promouvoir le déplacement à vélo au quotidien.

ARRÊTONS

ARTICLE 1: Le demandeur ci-dessus désigné est autorisé à occuper le domaine public communal, dans les conditions stipulées par le présent arrêté pour l’organisation de la VELORUTION le dimanche 06 Novembre 2022.

L'ORGANISATION :

ARTICLE 2 : Le vendredi 04 Novembre 2022 à partir de 14H00.

Le Centre Technique Municipal est autorisé à occuper quatre places de stationnement Place de la Libération (côté Nord, avant « l’horloge ») pour l'installation d’un vélo géant. Il sera démonté le lundi 07 Novembre 2022 à partir de 08h00.

La signalisation réglementaire amovible ou fixe sera mise en place le jeudi 03 novembre (après le marché hebdomadaire). Les véhicules en stationnement gênant feront l’objet d’une mise en fourrière (article R417-10 ou article R417-12 du Code de la Route).

Ce même jour, une Barrière Anti-Véhicule Bélier sera déposée, par le C.T.M, Route de Montélimar le 04 Novembre 2022 pour une mise en place sur la voie de circulation le 06 Novembre 2022 par l’organisation.

LA MANIFESTATION :

ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit

Le Dimanche 06 Novembre de 09H00 à 19H00 :

- Place Libération Nord : Seuls des véhicules de l’organisation et un fourgon « atelier » sont autorisés à stationner sur la Place Libération Nord.

- Avenue Henri Rochier (du côté impair, depuis le rond-point Libération au croisement de la Rue Adrien Bertrand).

- Avenue Paul Laurens (du coté pair, du croisement de la Rue Adrien Bertrand au rond-point Libération)

La signalisation réglementaire amovible ou fixe sera mise en place aux sept jours avant le début de la manifestation par le centre technique municipal. Les véhicules en stationnement gênant feront l’objet d’une mise en fourrière (article R417-10 ou article R417-12 du Code de la Route).

ARTICLE 4 : La circulation est modifiée et sera à sens unique

Afin d'assurer la protection des participants à la manifestation portant à promouvoir le déplacement à vélo au quotidien, la circulation est modifiée sur les Avenues Paul Laurens et Henri Rochier. Pour se faire, la circulation est à sens unique (voir plan ci-dessous) :

Le Dimanche 06 Novembre 2022 de 10H00 à 19H00

- Avenue Paul Laurens, depuis le croisement de la Rue Adrien Bertrand jusqu’au rond-point Libération

- Avenue Henri Rochier, depuis le rond-point Libération jusqu’au croisement de la Rue Adrien Bertrand.> Pour informer tous les usagers de la route provenant des rues adjacentes comprises dans le périmètre, les organisateurs mettront en place des barrières de sécurité où sont apposés des panneaux « Obligation de tourner à droite » de B21-1 ou des panneaux « Obligation de tourner à gauche » de type B21-2. Les véhicules circulant à contre sens pourront faire l’objet d’une verbalisation (prévu R411-25 et réprimé R411-26 Natinf 12867).

> Des barrières seront positionnées dans le carrefour à sens giratoire « Libération » obstruant l’accès à l'avenue Paul Laurens à tous les usagers de la route.

> Une Barrière Anti-Véhicule Bélier sera implantée Avenue Henri Rochier (à hauteur de l’immeuble « les Alyzés » barrant l’accès au centre-ville.

> Des présignalisations, deux panneaux de type « textos », seront positionnées respectivement au rond- point Olivier de Serre et Route de Montélimar informant tous les usagers de route que les avenues Henri Rochier et Paul Laurens sont à sens unique.

L'organisation veillera à ce que les panneaux et barrières soient correctement mis en place et qu’ils distinctement visibles de tous les usages de la route.

ARTICLE 5 : Les organisateurs sont également autorisés à emprunter un second itinéraire à 15H00 et pour un seul passage sans modification de sens. Ils partiront de la Place Libération en direction de la Rue Draye de Meyne, passeront sous le Pont de l’Europe et rejoindront la Promenade de la Digue, la Rue Gorges Croizet, l’Avenue Frédéric Mistral, la Rue des Cerisiers, l’Avenue de Venterol pour rejoindre la Place Libération en passant par l’ Avenue Paul Laurens (voir plan ci-dessous).

L'organisation veillera à assurer la protection des participants Rue Georges Croizet, entre la Promenade de la Digue et la Rue des Antignans. Cette portion de ladite rue étant un sens unique, les cyclistes devront l’emprunter à contre sens que sur autorisation des organisateurs, après qu’ils aient sécurisaient la portion de rue.

©

e w PS

ARTICLE 6 : La ville de Nyons se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect d’un de ses articles et cela sans préavis et sans que le demandeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 7 : Recours

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur Général des Services, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale et les services techniques de la ville sont requis afin d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nyons, le 19 Octobre 2022,

Pour copie conforme,

Le Maire,

Pierre COMBES