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Déliberation - documents 20231221123730 753 2015 043 demande de subvention et cotisation mission locale reduit
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123730 753 2015 043 demande de subvention et cotisation mission locale reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumoni-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Marelz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaulourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 A ECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEÉE LE
2 3 AVR 205
Délibération N°2015/ 043
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membreb du
Conseil de Communes du Caudrésis
et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri
DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre
THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte
ROLAND Thierry WALEMME/S) Gérard FILLION(S)
Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude
GERARD Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis
CAUDRELIER Karine ELOIR
Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART/S)
Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique
NICAISE Maurice DEFAUX Henri
QUONIOU Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE
Membres Excusés (1) :
Vincent WAXIN
Membres Absents (3):
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal] Jean-Pierre RICHEZ
Membre ayant donné procuration (12) :
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX,
Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE
à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane
RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie
DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS,
Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice
DEFAUX.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : demande de subventions et cotisations — MISSION LOCALE
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge Finances, propose à l'assemblée de se positionner quant à la demande de subvention
d’un montant de 99 511,50€ de LA MISSION
LOCALE.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental
Conmannsnié de Conenunes di
Caudrésis - Catésie
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à Courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.