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Déliberation - documents 20231221123705 743 2015 033 demande de cotisation canal seine nord europe reduit
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123705 743 2015 033 demande de cotisation canal seine nord europe reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carniéres
Catillon-sur-Sambre
Caitenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuit
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Soupiet-Escaufourt
Saint-Veast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 À
PREFECTURE DE MB
ARRIVBE LE SERA
23 AVR. 205
Délibération N°2015/ 033
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures,
les membres d Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTR
ST a Convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT,
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 4 suppléants)
:
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie
GAVE Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre
THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND
Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION/S) Dominique
LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy
BRICOUT Denis COLLIN Mélanie
DISDIER Pierre LEVEQUE Anne-Sophie
DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain
RIQUET Martine THUILLEZ Sandrine
TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre
LAUDE Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Gilberte SZOPA/S) Jean-Louis
CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI Isabelle
PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc
PLATEAU Pascal COQUELLE Michel
HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Jacky
DUMINY Daniel BLAIRON Augustine
NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique
NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal
WAYEMBERGE
Membres Excusés @):
Vincent WAXIN
Membres Absents (3):
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre
RICHEZ
Membre ayant donné procuration (12) :
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN,
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER
à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie
DUEZ-
Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal
LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr Objet : demande de cotisation —- CANAL SEINE NORD EUROPE
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge Finances, propose
à l'assemblée de se positionner quant à la demande
de cotisation d’un montant de 1 000€ de Canal Seine Nord
Europe.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition
conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 23 avril 2015 Le 23 avril 2015
et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du
Conseil Départemental
7
Guy OUT
Connmrunuté de Coinmnnes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 —
] du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille Peut être saisi
par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification etou de sa publication.