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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (unknown - 7. PF Ornex 2022 0265 APD SIEA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE D'ORNEX
EP
Rénovation éclairage public - Rue du Père Adam –
Etude : APD : Avant Projet Définitif
Programme détaillé de l'opération
Libellé travaux : Rénovation éclairage public - Rue du Père Adam N° Dossier : 2022-0265-EP
Nombre de points lumineux souterrains : 10
Plan de financement
Montant des travaux inscrits au programme T.T.C. (1) 46 600,00 €
Soit montant H.T. 38 833,33 €
Dépense subventionnable résultant des prix plafonds H.T. SIEA 13 730,00 €
Participation du SIEA 6 809,67 €
Fonds de compensation de TVA 7 644,26 €
Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune (à inscrire au compte 6554 – Contributions aux organismes de
regroupement – Section de fonctionnement-Dépenses)
32 146,07 €
Appel de fonds de 85% du montant de cette dépense dès réalisation de l’ordre de service à l’entreprise
(Cx85% = Appel de fonds)
27 324,16 €
Total : 46 600,00 €
(1) = Sont inclus dans ce montant : les travaux proprement dits, les honoraires de la Maîtrise d'Oeuvre et une marge pour imprévus.
La durée du présent document est de 5 mois.
Au-delà de cette date le montant des travaux et/ou la participation apportée par le SIEA sont susceptibles d'être modifiés.
Vu et vérifié
A ORNEX, le
Transmis le :
19/07/2023