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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Jeunesse,
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CONVENTION 2023
« COMMUNE D’ ORNEX »
ENTRE
La Mairie d’ORNEX - 45 rue de Béjoud - 01 210 Ornex représentée par le Maire en exercice, Monsieur Jean François OBEZ, d’une part,
Et
L’Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain dont le siège se trouve 14 rue Gagarine 01100 Oyonnax représentée par le Directeur Laurent SEIGNEUR, d’autre part
IL EST CONVENU
ARTICLE 1 – OBJET
La Mairie d’Ornex confie à l’Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain des travaux de désherbage sur différents sites répartis sur la Commune.
L’Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain exécutera ces travaux avec ses propres moyens matériels et le personnel en situation d’insertion dans le respect des statuts.
ARTICLE 2 – MISSION
Le travail à exécuter comprend :
- Différents travaux de désherbage et du grand rond-point et de 4 îlot sur la RD 1005 - Désherbage de de la RD 1005 depuis le grand point jusqu’au panneau Ferney
ARTICLE 3 – RYTHME DES INTERVENTIONS
Le planning d’interventions s’établit comme suit :
1 passage de 2 jours en avril
1 passage d’1 jour en mai
1 passage de 2 jours en juin
1 passage de 2 jours en aout
1 passage de 2 jours en octobre
.
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ARTICLE 4 – OBJECTIFS DE RESULTAT
L’Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain interviendra avec 1 encadrant Technique et le personnel en situation d’insertion pour exécuter la mission visée à l’article 2 selon le rythme définis dans l’article 3.
ARTICLE 4 – COÛTS DES INTERVENTIONS
TOTAL TTC : 8 000 € TTC (huit mille euros)
TOTAL HT : 6 666.67 €, TVA 1 333.33 €
ARTICLE 5 – ASSURANCE
L’Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain souscrit une assurance de responsabilité civile et d’accident du travail avec la MAIF pour l’exécution de travaux d’espaces verts.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les paiements seront à effectuer chaque fin de mois sur le décompte des jours travaillés au compte n° 10807 00062 62019287622 12 à la BPBFC OYONNAX.
Fait à Oyonnax le 07/02/2023
Pour l’Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain Pour la Mairie de Ornex
Le Directeur Le Maire
Laurent SEIGNEUR Monsieur OBEZ Jean François