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Déliberation - Deliberation n° 13 2024 Acquisition fonciere Chemin den Trabouillou 2
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 13 2024 Acquisition fonciere Chemin den Trabouillou 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024 ee
Publié le 11/03/2024 SG
ID : 081-218101400-20240227-2036_DL13270224-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 21 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 12 3 Votants : 33 A ré. À N° 13/2024 m2 ”
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Acquisition foncière — Chemin. d’En Trabouillou
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le vingt-et-un février deux mille vingt-quatre, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
r
Étaient présents :
MM. CARAVON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme
MARIGNOL, M. LARUE, Mme BALAT, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY, M. VANTAUX, POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, DEFAIS.
Ayaient donné pouvoir :
Mme DOURTÉHE à M. DELORD
M. LABORDE à M. CARAYON
M. GAMBIER à Mme IMBERT
Mme ESPARBIÉ à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme LESPINARD à Mme BONNIFACY
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme RÉMY
Mme LEY à M. RENAULT
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Mme LE NY à M. LARUE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Une partie du trottoir du chemin d’En Trabouillou se situe sur la propriété de Monsieur Philippe COULOMB.
Afin de régulariser la situation, cette dernière souhaite céder à la commune la parcelle C 3307, d’une superficie de 107 m° (cf. plan joint), à l'euro symbolique.
Les frais nécessités par cette transaction (frais de notaire) seront supportés par la commune.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de l’adjoint au Maire, délégué à la voirie et aux travaux, Après en avoir délibéré, par un vote à l'unanimité,
Courriel : maicie(@ville-lavaur. fr Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le 11/03/2024 5 L Or
ID : 081-218101400-20240227-2036_DL13270224-DE
APPROUVE ladite acquisition aux conditions susvisées ;
PRÉCISE que l'acte authentique sera rédigé par Maître SAUX-TEXETRA — notaire à Lavaur (81500),
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 08/03/2024
CC
Tarn
et
Agout
SL
ID : 081-218101400-20240227-2036 DL13270224-DE
Publié le 11/03/2024
Et Reçu en préfecture le 08/03/2024
Echelle
- 1:1500
Les
informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont
pas
contractuelles,
elles
ne
peuvent
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité.
ur
É
C
5307
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Haden
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