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Procès Verbal - 144252pv cm20170630
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 144252pv cm20170630)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Investissement et développement économique,
I
®
MAIRIE DE
Tournay
Page 1 sur 22
PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2017
Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2017 est adopté à l’unanimité.
2. Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs
suppléants pour les élections sénatoriales
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la circulaire du
ministère de l’intérieur relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et de la date impérative du 30 juin 2017. Par
conséquent, Monsieur le Maire met en place le bureau de vote pour élire les 3
délégués titulaires et les 3 suppléants.
65190
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
Après avoir fait l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance est ouverte à 19h45.
Monique GAILHOU est désignée secrétaire de séance.
AFFAIRES GENERALES
SEANCE 30 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le 30 juin à 19 heures 45, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT. Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Catherine HOWARD, Véronique RENAUDOT et Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE
Catherine HOWARD quitte la séance après le point 4 et donne procuration à Monsieur le Maire
Muriel ROSSI donne procuration à Francis ARTIGUE
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 22/06/2017 Page 2 sur 22
Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du
Code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus
jeunes, à savoir : Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Jean-Claude
DELAS et David PAMBRUN.
L’élection ayant lieu sur scrutin de liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, Monsieur le Maire constate,
avant l’ouverture du scrutin qu’une liste « Majorité municipale » a été déposée :
Camille DENAGISCARDE
Monique GAILHOU
Jean-Claude DELAS
Marie-Thérèse BRUZAUD
Régis PIERROT
Blandine CARATY
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous
le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés :
Délégués titulaires :
Camille DENAGISCARDE
Monique GAILHOU
Jean-Claude DELAS
Délégués suppléants :
Marie-Thérèse BRUZAUD
Régis PIERROT
Blandine CARATY
3. Présentation du projet de réhabilitation du complexe du Rensou par
le maitre d’œuvre
Monsieur le Maire et l’architecte Bernard MALE présentent le projet de
réhabilitation du complexe du Rensou.
Ce projet est composé de la rénovation de la salle polyvalente et des
vestiaires (1 165 000 € HT) ainsi que des sanitaires du camping (141 000 € HT). Le
montant total des travaux est estimé à 1 306 000,00 € HT.
Nombre de votants 14
Suffrages exprimés 11
Bulletins blancs 3
Bulletins nuls 0
Liste majorité municipale 11 1e[014
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Vue
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Page 6 sur 22 Commune de Tournay
Réhabilits ion de la salle polyvalente et des vestiaires.
Construc: on des sanitaires du camping
Estimation: lot par lot.
Récapitulat .
N° Lot A salle polyvalente Sanitaires camping Total
et vestiaires
1 |Dépose, dé litions et désamiantage. 85 000,00 € 0,00 € 85 000,00 €
2 |Gros-œuvre 120 000,00 € 33 000,00 € 153 000,00 €
3 |Charpentee ouverture métallique 226 500,00 € 0,00 € 226 500,00 €
4 |Charpentet 3. 104 500,00 € 15 000,00 € 119 500,00 €
5 |Etanchéité. 28 500,00 € 6 500,00 € 35 000,00 €
6 |Serrurerie. 10 000,00 € 7 500,00 € 17 500,00 €
7 [Menuiseries uminium. 75 000,00 € 1 500,00 € 76 500,00 €
8 |Menuiseries )is. 43 000,00 € 8 000,00 € 51 000,00 €
9 [Cloisons sà 2s et plafonds suspendus. 46 000,00 € 2 500,00 € 48 500,00 €
10 {Cloisons isc 2rmes pour cuisines collectives. 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 €
11 [Revêtement :icellés. 35 000,00 € 16 500,00 € 51 500,00 €
12 |Plomberie, : 1itaire, chauffage et ventilation. 176 500,00 € 38 000,00 € 214 500,00 €
13 Electricité. 98 000,00 € 6 000,00 € 104 000,00 €
14 |Peinture. 62 000,00 € 2 500,00 € 64 500,00 €
15 |Elévateur P. R. 15 500,00 € 0,00 € 15 500,00 €
16 |Cloisonnem ts mobiles 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 €
17 |V.R.D 24 500,00 € 4 000,00 € 28 500,00 €
120 |Total HT : 1 165 000,00 € 141 000,00 € 1 306 000,00 €
Page 7 sur 22
Monsieur le Maire propose d’approuver le projet présenté et de lancer la
consultation des entreprises pour un projet total de 1 306 000,00 € HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité avec les absentions de Monsieur
Francis ARTIGUE et Madame Muriel ROSSI.
4. Présentation du projet de requalification de la place d’Astarac par
l’équipe de maitrise d’œuvre
Monsieur le Maire et l’équipe de maitrise d’œuvre présentent le projet retenu
du réaménagement de la place d’Astarac. Ils rappellent que sur les 3 scénarios
proposés au Conseil municipal du 13 avril 2017, c’est le scénario 2 qui avait été
retenu et qui a donc été approfondi. Le chiffrage reste à finaliser par l’équipe de
maitrise d’œuvre. ——,
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Scénario
2c
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Conserves
de
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Assurances
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GAILHOU
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Groupama
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Le
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2c
>
Place
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en
« plateau
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>
Bordures
et
caniveaux
transversaux
à
la
RD
filants
>
Bordures
basses
(vue
2 cm)
pour
le
trottoir
périphérique
et
le carreau
central >
Espace
piéton
central
rectangulaire:
Halle;
arrêts
bus;
fontaine
du
souvenir
(recul
8,70om
pour
les
cérémonies);
2
arbres
d’ombrage;
emmarchements
enveloppants > 79
places
+ 2 places
PMR
> Très
larges
« trottoirs
» de
5 m
ombragés
ponctuellement
par
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arbres
de
moyen
jet
> Halle
carrée
13x13m
(piliers)
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Monsieur Francis ARTIGUE demande si le retournement des bus sera
toujours possible sur la place. Monsieur le Maire indique que cela ne sera plus
possible car cela supprimerait trop de places de stationnement compte tenu des
rayons de braquage importants.
Monsieur le Maire fait remarquer que les voitures pourront se garer devant les
terrasses de bar.
Monsieur Francis ARTIGUE indique qu’il trouve le projet intéressant mais que
la halle est de trop. Monsieur le Maire répond que c’est justement la halle qui
marquera le plus l’aménagement de la place.
Le projet est adopté avec les votes contre de Monsieur Francis ARTIGUE et
Madame Muriel ROSSI.
5. Avis sur l’arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques à la
station d’épuration de Tournay
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet d’arrêté concernant la
station d’épuration. Il propose d’y donner une suite favorable mais demande à
Madame Blandine CARATY de solliciter l’avis de l’agent du Conseil Départemental
en charge de ces problématiques.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Situation de la décharge du Moura
Monsieur le Maire fait état aux membres du Conseil des problèmes de
salubrité publique sur la décharge du Moura. En effet, les déchets sont entassés par
les usagers à l’intérieur, voire à l’extérieur de la décharge en dépit de toute règle de
sécurité.
Pour rappel, c’est la commune qui est propriétaire de la parcelle sur laquelle
est située la décharge (parcelle A 402), mais c’est la communauté de communes
(anciennement SIVOM) qui exploite la décharge en vertu d’une mise à disposition
par une délibération du Conseil municipal du 17 juin 1992.
Monsieur le Maire propose ainsi de mettre fin à cette mise à disposition avec
installation d’un panneau d’interdiction de déposer des déchets sous réserve de la
mise en demeure de fermer administrativement la décharge.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 17 sur 22
7. Appel à projets EHPAD
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’ASEI a indiqué à la
commune que le projet qu’elle portait sur Tournay n’a pas été retenu dans le cadre
de la procédure conjointe entre l’ARS et le Département. Monsieur le Maire déplore
que les conseillers départementaux ne se soient pas mobilisés pour défendre le
projet et rappelle que la communauté de communes des coteaux du Val d’Arros est
la seule intercommunalité du département à ne pas avoir de maison de retraite.
TRAVAUX
8. Travaux au cimetière suite à la reprise des concessions au cimetière
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune avait lancé
en 2013 une procédure de reprise des concessions des tombes non entretenues.
Après la partie administrative de reprise, il convient de procéder à la reprise physique
des tombes. Le montant des travaux est estimé à 80 000 € HT.
Monsieur le Maire propose de lancer la consultation de reprise physique des
tombes.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
SERVICES MUNICIPAUX
9. Affiliation au régime d’assurance chômage
Monsieur le Maire signale que les collectivités territoriales sont assujetties aux
mêmes règles d'indemnisation du chômage que les employeurs du secteur privé.
Le secteur public repose sur le principe de l'auto-assurance. Les collectivités
territoriales ne cotisant pas à l'URSSAF, la charge de l'indemnisation leur incombe
totalement. Les articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, permettent à
certains employeurs publics d'adhérer volontairement au régime d'assurance-
chômage pour leurs personnels non titulaires. En cas d'adhésion, l'employeur public
est soumis à la réglementation mise en œuvre par l'URSSAF.
Concluant qu'il est intéressant pour la collectivité d'adhérer à ce régime pour
éviter le versement d'allocations de chômage Monsieur le Maire propose de
renouveler l’adhésion au régime de l'assurance-chômage pour une durée de 12 ans
à partir du 1er janvier 2017.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 18 sur 22
FINANCES
10. Demande de subvention FSIPL et fonds européens pour la
réhabilitation du complexe du Rensou
Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°2016-1 du 19 janvier 2016 et
n°2016-67 du 13 décembre 2016. Afin de compléter le plan de financement, il
propose de solliciter des subventions auprès de l’Etat et des fonds européens pour
aboutir, pour un projet estimé à 1 396 772,50 € HT, au plan de financement suivant :
Département : 699 000 €
Commune : 419 172,50 €
Etat (DETR 2017) : 116 000 €
Fonds européens (LEADER) : 90 000 €
Etat (FSIPL 2017) : 64 100 €
Région : 8 500 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise qu’il n’a aucune nouvelle de la demande de
subvention de 200 000 € adressée à la communauté de commune.
11. Contribution au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Monsieur le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) permet
de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un
logement indépendant et décent. Il leur accorde des aides financières lorsqu’elles se
trouvent dans l’impossibilité d’assumer le paiement des loyers, des charges et des
frais d’assurance locative ainsi que le paiement des charges liés à la fourniture
d’eau, d’énergie et de services téléphonique. La loi du 13 aout 2004 relative aux
Libertés et Responsabilités Locales prévoit la participation des communes au
financement du FSL. Dans un souci de répartition équitable de cette charge, le
Conseil Départemental propose une participation des communes en fonction du
nombre d’habitants. Pour les communes de 500 à 2500 habitants, cette participation
a été évaluée à 0,50 € / habitant, ce qui correspond à 688,50 € pour la commune de
Tournay.
Monsieur le Maire propose donc de participer à hauteur de 688,50 € au Fonds de
Solidarité Logement.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
12. Décision modificative n°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’intégrer
budgétairement les travaux du SDE au chapitre 20 alors que cela avait été prévu au Page 19 sur 22
chapitre 21. Il propose de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le
budget de l’exercice 2017 :
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap Art. Opé. Objet Montant
D I 20 2041582 102 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES – AUTRES
BATIMENTS
20 000,00 €
TOTAL 20 000,00 €
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art. Opé. Objet Montant
D I 21 2138 102 CONSTRUCTIONS – AUTRES CONSTRUCTIONS -20 000,00 €
TOTAL -20 000,00 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13. Location de la salle de la Halle à Pro’Confort
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la société Pro’Confort
souhaite louer la salle de la Halle pour organiser un repas pour le Club de l’Amitié de
l’Arros le 7 juillet 2017.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant des frais de location à 200 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
14. Tarifs de l’ALSH de mai à août 2017
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’approuver
les tarifs des sorties l’ALSH de Tournay de mai à août 2017. Il propose de fixer les
tarifs des sorties de la façon suivante :
- Tarbes du 17 mai 2017 : Quotient 1 : 6 €, Quotient 2 : 7 €, Quotient 3 : 8 €,
Quotient 4 : 8 €, Quotient 5 : 10 €, Quotient 6 : 11 €
- Inter-centre Trie sur Baïse du 20 juillet 2017 : Quotient 1 : 8 €, Quotient 2 : 9
€, Quotient 3 : 10 €, Quotient 4 : 11 €, Quotient 5 : 12 €, Quotient 6 : 13 €
- Mini-camp Bernadets du 20 au 21 juillet 2017 : Quotient 1 : 32 €, Quotient 2 :
34 €, Quotient 3 : 36 €, Quotient 4 : 38 €, Quotient 5 : 40 €, Quotient 6 : 42 €
- Tarbes Equestria du 28 juillet 2017 : Quotient 1 : 6 €, Quotient 2 : 7 €,
Quotient 3 : 8 €, Quotient 4 : 9 €, Quotient 5 : 10 €, Quotient 6 : 11 € Page 20 sur 22
- Mini-camp Marciac du 2 au 4 août 2017 : Quotient 1 : 73 €, Quotient 2 : 77 €,
Quotient 3 : 81 €, Quotient 4 : 86 €, Quotient 5 : 91 €, Quotient 6 : 96 €
- Piscine Marciac du 4 août 2017 : Quotient 1 : 10 €, Quotient 2 : 11 €, Quotient
3 : 12 €, Quotient 4 : 13 €, Quotient 5 : 14 €, Quotient 6 : 15 €
- Mirande du 11 août 2017 : Quotient 1 : 19 €, Quotient 2 : 20 €, Quotient 3 : 21
€, Quotient 4 : 23 €, Quotient 5 : 25 €, Quotient 6 : 27 €
- Asque du 25 août 2017 : Quotient 1 : 14 €, Quotient 2 : 15 €, Quotient 3 : 16
€, Quotient 4 : 17 €, Quotient 5 : 18 €, Quotient 6 : 19 €
La proposition est adoptée à l’unanimité avec l’abstention de Madame
Blandine CARATY.
15. Location du terrain du camping à l’association organisatrice du
salon 4X4
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’association
Pyren’Evasion souhaite louer le terrain du camping municipal pour organiser un
salon du tout terrain (Off-Road) du 22 au 24 septembre 2017. Monsieur le Maire
propose de fixer le montant de la location à 200 € et de mettre le terrain derrière à
disposition gratuitement.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
URBANISME
16. Demande de cession d’un chemin rural
Monsieur le Maire informe le Conseil de l'offre faite par Monsieur Gérard
PAMBRUN pour l’acquisition du chemin qui relie le chemin de Bernadets-Dessus à la
RD11. Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans
l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du
Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à
l'usage du public. Par la suite, une enquête publique devra être organisée
conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la
voirie routière. Le chemin continuant de l’autre côté de la RD11, Monsieur le Maire
informe le Conseil municipal que le bout du chemin est actuellement exploité
illégalement par Monsieur René BARREAC et qu’il conviendra de lui proposer de
l’acheter ou d’arrêter son exploitation.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de constater la
désaffectation du chemin rural, de lancer la procédure de cession des chemins
ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural et d’organiser une enquête Page 21 sur 22
publique sur ce projet.
La proposition est adoptée à l’unanimité avec l’abstention de Monsieur David
PAMBRUN.
17. Déclaration d’intention d’aliéner de la parcelle E n°1489 (18 rue
Padouen-Debat)
Monsieur le Maire informe le Conseil de la Déclaration d’Intention d’Aliéner
concernant ladite parcelle reçue en mairie. Il propose que la commune n’utilise pas
son droit de préemption.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
18. Déclaration d’intention d’aliéner de la parcelle B n°803 (6 rue du 8
mai 1945)
Monsieur le Maire informe le Conseil de la Déclaration d’Intention d’Aliéner
concernant ladite parcelle reçue en mairie. Il propose que la commune n’utilise pas
son droit de préemption.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
ASSOCIATIONS
19. Demande de subvention de fonctionnement du Club de l’amitié de
l’Arros
Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention au Club de l’amitié de
l’Arros de 500 €. Il rajoute qu’il précisera au Président de l’association qu’à partir de
2018, la commune offrira le repas uniquement aux adhérents de l’association qui ont
leur domicile dans le périmètre de l’ancien canton de Tournay.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe qu’une demande de subvention a été adressée à la
mairie après l’envoi des convocations. Il propose de reconduire la subvention de
l’association du jumelage Tournay – La Vraie Croix de 500 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 22 sur 22
Monsieur le Maire informe le Conseil de la proposition d’adhésion à
l’association des territoires touristiques. Il propose de ne pas donner suite à cette
demande.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe également le Conseil de la nécessité de vendre un
tracteur communal de marque Kubota, modèle B8200, qui n’a pas la puissance
nécessaire pour pouvoir y fixer une épareuse. Monsieur Emilien DESPAUX,
demeurant à Sainte-Dode, souhaite l’acquérir pour 1 500,00 €. Monsieur le Maire
propose d’accepter cette demande.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Madame Marie-Thérèse BRUZAUD évoque la fin de l’année scolaire et
informe de la poursuite des 4,5 jours hebdomadaire d’école pour l’année suivante car
il n’y a pas assez de recul pour pouvoir changer d’organisation.
La séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Monique GAILHOU Camille DENAGISCARDE