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Déliberation - 145743dcm 20170927
Déliberation - 101917dcm20170227
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - 101917dcm20170227)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Æ 05 62 35 70 26
& 05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http;//www.ville-tournav.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2017-2
SEANCE 27 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes
Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline
SARRABERE.
Absents :
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 23/02/2017
Date d'affichage : 03/03/2017
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Catherine HOWARD
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire
Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Avis sur la création d’une chambre funéraire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande d'autorisation de
création d'une chambre funéraire sur la zone artisanale de Tournay présentée par
Serge Tisseire, gérant des Ets « Tisseire Pompes Funèbres » aux services de la
Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Conforment à l'article R2223-74 du CGCT, le préfet consulte le conseil
municipal, qui se prononce dans un délai de deux mois. Monsieur le Maire présente
donc le dossier au Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De donner un avis favorable au projet de création d’une chambre funéraire par
les Etablissements « Tisseire Pompes Funèbres ».
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme,
Camille DENAGISCARDE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-2-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Æ 05 62 35 70 26
& 0562 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http;//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation 23/02/2017
Date d'affichage : 03/03/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE 27 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE,
Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Catherine HOWARD
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire
Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Approbation des statuts du Syndicat Départemental
d’Energie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Départemental des Hautes-Pyrénées arrêtés par le
Préfet le 7 mai 2014,
Vu le projet d'évolution des statuts du Syndicat Départemental d'Energie des
Hautes-Pyrénées approuvé le 16 décembre 2016 par son Conseil Syndicai,
Le Conseil municipal doit se prononcer afin d'approuver les nouveaux statuts
du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées dans un délai de trois
mois après leur notification. À défaut de délibération dans ce délai, la décision de la
commune sera réputée favorable.
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts et rappelle les objectifs
de la modification des statuts :
- Permettre au SDE65 de réaliser des missions de maitrise d'œuvre des
réseaux publics et fibres optiques
- Permettre au SDE65 d'intervenir pour la maintenance et l'exploitation des
feux de signalisation
-__ Clarifier son rôle de coordonnateur de groupement de commandes
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces
nouveaux statuts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-3-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 1. D'approuver la proposition ci-dessus et adopte les nouveaux statuts du Syndicat
Départemental d'Energie
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme,
Le Maire, À \
| 5 — = Te /
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-3-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 MAIRIE
DE TOURNAY
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Æ 05 62 35 70 26
& 056235 78 64
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Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 23/02/2017
Date d'affichage : 03/03/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 27 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Catherine HOWARD
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
CESSION FONCIERE -— PARCELLES E N°1296 ET 1297
Nouvelle proposition
Vu la délibération n°2016-76 du 13 décembre 2016,
Le Maire informe le Conseil municipal que Eric ALEXIS a refusé la proposition du Conseil municipal d'acheter une partie des parcelles E n°1296 et 1297 au prix de 57 €/m°. Il propose un prix de 30 €/m?.
Monsieur le Maire précise que compte tenu de la faible superficie de ces parties et qu'il est impossible de construire une maison sur ces seules parties de parcelles, un prix inférieur à 57 € peut être proposé sans pouvoir aller en dessous de 40 €/m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. D'autoriser la cession de ces parties de parcelles au montant de 40 €/m?
2. De proposer la cession de ces parties de parcelles au demandeur
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conform
Le Maire
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-4-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2017-5
SEANCE 27 FEVRIER 2017
MAIRIE L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune DE TOURNAY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE. 65190
Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Æ 05 62 35 70 26 Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes & 056235 78 64 Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline M mairie@ville-tournay.fr SARRABERE.
http;//www.ville-tournay.fr
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Nombre de membres en exercice : 15 Catherine HOWARD
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire
Muriel ROSSI
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 23/02/2017
Date d'affichage : 03/03/2017 Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un
poste de distribution publique constitutive de droits réels
Rue des coteaux d’arrêt
Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux réalisés par ENEDIS doivent emprunter une propriété communale. Il est prévu qu'un transformateur de 15 m° sera installé sur la parcelle B n°418.
A cet effet une convention doit être signée pour l'implantation du transformateur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. D'autoriser ENEDIS a effectuer les travaux et à installer le transformateur sur
la parcelle B n°418
2. D'autoriser la signature de la convention de mise à disposition pour
l'implantation d'un poste de distribution publique constitutive de droits réels.
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme,
Le Maire, /\ NP \
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-5-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 27 FEVRIER 2017
MAIRIE L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune DE TOURNAY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE. 65190
Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE,
Æ 05 62 35 70 26 Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes & 05623578 64 Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline A mairie@ville-tournay.fr SARRABERE.
http:;//www.ville-tournay.fr
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Nombre de membres en exercice : 15 Catherine HOWARD
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire
Muriel ROSSI
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 23/02/2017
Date d'affichage : 03/03/2017 Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Programme de travaux sur la forêt communale 2017
Monsieur le Maire donne lecture des travaux proposés par l'Office National des Forêts pour 2017. || propose de donner suite aux travaux sylvicoles dans une régénération débutée en 2010 (parcelle 7.u) et aux travaux sylvicoles dans une plantation de 2014 (parcelle 24).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. D'approuver le programme de travaux présenté
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme, nn,
Le Maire,
FSRat D =
Ed ——_*
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-6-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ELIBERATION n°2017-7
SEANCE 27 FEVRIER 2017
MAIRIE L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune DE TOURNAY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE. 65190
Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Æ 056235 70 26 Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes & 056235 78 64 Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline A mairie@ville-tournay.fr SARRABERE.
http;//www.ville-tournav.fr
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Nombre de membres en exercice : 15 Catherine HOWARD
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire
Muriel ROSSI
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 23/02/2017
Date d'affichage : 03/03/2017 Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Programme pluriannuel de travaux pour la réhabilitation
du réseau d’eaux usées — Choix du maitre d'œuvre
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la procédure de consultation
des maitres d'œuvre pour le programme pluriannuel des travaux pour la réhabilitation
du réseau d'eaux usées est arrivé à son terme. La consultation a été lancée le 16
novembre 2016 avec une limite de remise des offres fixé au 16 décembre 2016.
Deux candidats ont remis une offre. L'analyse des offres dressée par l'ADAC
permet de donner la meilleure note à bdEE (Boubée-Dupont Eau et Environnement).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De retenir la proposition du bureau d'études bdEE pour un montant de 9 000,00
€ HT.
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme,
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-7-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
æ 0562 35 70 26
À 05 62 35 78 64
59 mairie@ville-tournay.fr
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Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 23/02/2017
Date d'affichage : 03/03/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2017-8
SEANCE 27 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE,
Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Catherine HOWARD
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire
Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Travaux de peinture du bureau et du logement du
camping
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de rénover le
bureau et logement du camping qui était occupé jusqu'en octobre par un locataire
particulier. Il convient de faire intervenir une entreprise de peinture pour l'intérieur et
l'extérieur. Trois entreprises ont été consultées. Monsieur le Maire propose de retenir
la proposition la moins disante, celle de l'entreprise Bigorre Entreprise
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De retenir la proposition de Bigorre Entreprise pour un montant de 14 035€ HT
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-8-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2017-9
SEANCE 27 FEVRIER 2017
MAIRIE L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune DE TOURNAY de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE. 65190
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Æ 05 62 35 70 26 Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes
& 05623578 64 Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline an mairie@ville-tournay.fr SARRABERE.
http//www.ville-tournavy.fr
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Nombre de membres en exercice : 15 Catherine HOWARD
Ayant pris part à la délibération : 13 Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire Muriel ROSSI Date de la convocation : 23/02/2017
d'affichage : 03/03/2017 stai s
i Date d'affichage : 03/03/20! Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Tarifs ALSH de février 2017 - 2
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d'approuver les
tarifs des sorties l'ALSH de Tournay février 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De fixer les tarifs des sorties de la façon suivante :
- Cinéma Tarbes du 1°! février 2017 : Quotient 1 : 13 €, Quotient 2 : 14 €,
Quotient 3 : 15 €, Quotient 4 : 16 €, Quotient 5 : 17 €, Quotient 6 : 18 €
- Patinoire/Luge Gèdre/Barèges du 17 février 2017 : Quotient 1: 17 €,
Quotient 2 : 18 €, Quotient 3 : 19 €, Quotient 4 : 20 €, Quotient 5 : 21 €,
Quotient 6 : 23€
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie PAR
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2017
Date de réception préfecture : 03/03/2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 27 FEVRIER 2017
MAIRIE L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune DE TOURNAY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE. 65190
Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Æ 05 62 35 70 26 Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes
æ 056235 78 64 Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline 0 mairie@ville-tournay.fr SARRABERE.
http://www.ville-tournav.fr
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Nombre de membres en exercice : 15 Catherine HOWARD
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire
Muriel ROSSI
Ayant pris part à la délibération 13
Date de la convocation : 23/02/2017
ate d'affichage : 03/03/2017 <= 2 à EE Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Approbation du compte de gestion 2016
Budget assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte
administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. D'approuver le compte de gestion du budget assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme,
Le Maire, \E |
Camille DENAGISCARDE
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065-216504472-20170227-2017-10-DE
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Date de réception préfecture : 01/03/2017 MAIRIE
DE TOURNAY
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Æ 05 62 35 70 26
& 05623578 64
9 mairiedville-tournay.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 27 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE,
Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 23/02/2017
Date d'affichage : 03/03/2017
Catherine HOWARD
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire
Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Compte administratif 2016
Budget assainissement
Le Conseil municipal, délibérant sur le compte de l'exercice 2016 dressé par
Monsieur le Maire, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions
modificatives de l'exercice concerné,
Après que le Maire ait quitté la salle du Conseil,
Décide, à l'unanimité :
1. D'’approuver le compte administratif avec les résultats suivants :
Exploitation Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés 0,00 29 836,97 0,00 129 697,87 | 0,00 159 534,84
Opérations exercice 35 206,33 42 895,07 187 972,30 | 37 864,00 223 178,63 | 80 759,07
Totaux 35 206,33 72 732,04 187 972,30 | 167 561,87 | 223 178,63 | 240 293,91
Résultats de clôture 0,00 7 688,74 150 108,30 | 0,00 150 108,30 | 7 688,74
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 35 206,33 72 732,04 187 972,30 | 167 561,87 | 223 178,63 | 240 293,91
Résultats av affect. 0,00 37 525,71 20 410,43 0,00 20 410,43 37.525,71
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme, a,
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-11-AI
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 27 FEVRIER 2017
MAIRIE L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune DE TOURNAY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE. 65190
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE,
æ 056235 70 26 Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes & 0562 35 78 64 Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline mairie@ville-tournay.fr SARRABERE.
http//www.ville-tournay.fr
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Nombre de membres en exercice : 15 Catherine HOWARD
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire
Muriel ROSSI
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 23/02/2017
Date d'affichage : 03/03/2017 “tai £ Due dahehegp CE Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Affectation des résultats de l’exercice 2016
Budget assainissement
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE, prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante :
- SECTION D’'INVESTISSEMENT
Résultat déficitaire de l'exercice 2016 : 150 108,30 €
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2015 : 129 697,87 €
Excédent cumulé à reprendre au compte 001 ex 2017 : 20 410,43 €
Restes à réaliser en dépenses : 0 000,00 €
Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
Déficit cumulé avec restes à réaliser : 20 410,43 €
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire de l'exercice 2016 : 7 688,74 €
Excédent antérieur cumulé au 31/12/2015 : 29 836,97 €
(après affectation des résultats de 2015)
Excédent cumulé à affecter : 37 525,71 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide des affectations suivantes :
a) Résorption obligatoire du déficit éventuel d'investissement comprenant les restes à réaliser : 20 410,43 €
Supplément disponible : 17 115,28 € b) Affectation libre en réserve d'investissement : 0,00 € Supplément disponible : 17 115,28 € c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement : 17 115,28 €
Inscriptions au budget 2017 :
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-12-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 Total à inscrire au compte 001 en recettes :
Total à inscrire au compte 001 en dépenses :
Total à inscrire au compte 1068 en recettes :
(un titre de recettes sera établi pour ce montant)
Total à inscrire au compte 002 en recettes :
Total à inscrire au compte 002 en dépenses :
Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses :
Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes :
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
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0,00 €
20 410,43 €
20 410,43 €
17 115,28 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-12-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 27 FEVRIER 2017
MAIRIE L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune DE TOURNAY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE. 65190
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Æ 056235 70 26 Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes ä 056235 78 64 Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline A mairie@ville-tournay.fr SARRABERE.
http//www.ville-tournay.fr
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Nombre de membres en exercice : 15 Catherine HOWARD
Ayant pris part à la délibération : 13 Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire Muriel ROSSI Date de la convocation : 23/02/2017
Date d'affichage : 03/03/2017
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Adoption budget primitif exercice 2017
Budget assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les projets de budget primitif 2017 présenté en annexe à la présente, conformément aux maquettes budgétaires établies au titre des budgets soumis à l'instruction comptable M49,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité avec les abstentions de Messieurs Francis ARTIGUE et Nicolas DATAS-TAPIE, décide :
1. De donner son accord à un vote global du budget primitif assainissement 2017, 2. D'adopter le projet de budget primitif assainissement 2017 de la commune de Tournay, présenté par chapitres, conformément aux chiffres ci-après :
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2017
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT 1 138 708,71 € 1 138 708,71 € EXPLOITATION 59 298,28 € 59 298,28 €
TOTAL | 1 198 006,99 € | 1 198 006,99 €
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-13-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Æ 05 62 35 70 26
& 056235 78 64
M mairie@ville-tournay.fr
http;//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 23/02/2017
Date d'affichage : 03/03/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 27 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Catherine HOWARD
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire
Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Approbation du compte de gestion 2016
Budget CCAS
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte
administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. D'approuver le compte de gestion du budget CCAS du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme,
Le Maire,
En
\
SN K 670
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-14-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 27 FEVRIER 2017
MAIRIE L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune DE TOURNAY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE. 65190
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Ææ 056235 70 26 Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes & 056235 78 64 Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline © mairie@ville-tournay.fr SARRABERE.
http://www.ville-tournay.fr
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Nombre de membres en exercice : 15 Catherine HOWARD
Ayant pris paut à là délibération : 13 Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire Muriel ROSSI Date de la convocation : 23/02/2017
Date d'affichage : (3/03/2017 Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Compte administratif 2016
Budget CCAS
Le Conseil municipal, délibérant sur le compte de l'exercice 2016 dressé par
Monsieur le Maire, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions
modificatives de l'exercice concerné,
Après que le Maire ait quitté la salle du Conseil,
Décide, à l’unanimité :
1. D'approuver le compte administratif avec les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 510,00
Opérations exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 510,00
Résultats de clôture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 510,00
Résultats av affect. 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 510,00
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme,
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-15-AI
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Ææ 05 62 35 70 26
& 05623578 64
A mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 27 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Nombre de membres en exercice : 15 Catherine HOWARD
Aÿant pris part à la délibérätion : 13 Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire Muriel ROSSI Date de la convocation : 23/02/2017
Date d'affichage : 03/03/2017 Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Affectation des résultats de l’exercice 2016
Budget CCAS
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE, prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante :
- SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat déficitaire de l'exercice 2016 : 0,00 €
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2015 : 0,00 €
Excédent cumulé à reprendre au compte 001 ex 2017 : 0,00 €
Restes à réaliser en dépenses : 0,00 €
Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
Déficit cumulé avec restes à réaliser : 0,00 €
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire de l'exercice 2016 : 0,00 €
Excédent antérieur cumulé au 31/12/2015 : 510,00 €
(après affectation des résultats de 2015)
Excédent cumulé à affecter : 510,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide des affectations suivantes :
a) Résorption obligatoire du déficit éventuel d'investissement comprenant les restes à réaliser : 0,00 €
Supplément disponible : 510,00 €
b) Affectation libre en réserve d'investissement : 0,00 € Supplément disponible : 510,00 € c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement : 510,00 €
Inscriptions au budget 2017 :
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-16-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 Total à inscrire au compte 001 en recettes :
Total à inscrire au compte 001 en dépenses :
Total à inscrire au compte 1068 en recettes :
(un titre de recettes sera établi pour ce montant)
Total à inscrire au compte 002 en recettes :
Total à inscrire au compte 002 en dépenses :
Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses :
Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes :
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme,
—_
Le Maire, | a
_ ÎK _n}A
Camille DENAGISCARDE
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0,00 €
0,00 €
0,00 €
510,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-16-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 27 FEVRIER 2017
MAIRIE L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune DE TOURNAY de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE. 65190
Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, æ 0562 35 70 26 Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes & 056235 78 64 Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline 0 mairie@ville-tournay.fr SARRABERE.
http;//www.ville-tournay.fr
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Nombre de membres en exercice : 15 Catherine HOWARD
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire
Muriel ROSSI
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 23/02/2017
Date d'affichage : 03/03/2017
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Assurance garantissant l’ensemble des risques financiers
de la collectivité liés au régime de protection sociale du
personnel
Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré aux contrats d'assurance
groupe mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les
risques financiers qui lui incombent en application des régimes de protection sociale
applicables aux agents territoriaux.
Il s’agit d'un contrat en capitalisation (concernant les risques liés aux agents
affiliés à la CNRACL et les risques liés aux agents affiliés à l'RCANTEC). Le contrat
dont il s'agit, négocié pour la période 2014-2017, arrive à échéance le 31 décembre
2017.
Pour permettre au Centre de Gestion d'entreprendre la procédure de mise en
concurrence imposée par la réglementation, il importe que les collectivités intéressées
lui demandent d'agir en ce sens.
Monsieur le Maire propose donc de confirmer la position antérieure de la
collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De demander au Centre de Gestion de conduire pour son compte la procédure
de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d'a
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-17-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 l'ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie,
accident du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux
affiliés à la CNRACL et IRCANTEC. La commune sera informée des résultats
des négociations réalisées par le Centre de Gestion et sera alors appelé à
prononcer adhésion au contrat groupe qui sera signé par le Centre.
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-17-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
&æ 056235 70 26
& 056235 78 64
A mairie@ville-tournay.fr
http;//www.ville-tournavy.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 23/02/2017
Date d'affichage : 03/03/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE 27 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE,
Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, SARRABERE.
Absents :
Jacqueline
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE
Catherine HOWARD
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire
Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Refus du transfert de la compétence PLU à l’EPCI
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la loi Accès au Logement
et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 rend obligatoire le transfert de la
compétence Plan Local d'Urbanisme aux communautés de communes dans un délai
de trois ans après la publication de la loi sauf opposition d'au moins un quart des
communes membres représentants au moins 20% de la population soit 14 communes
représentant 2397 habitants.
Monsieur le Maire propose que la compétence d'élaboration du PLU reste
communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De s'opposer à la prise de compétence en matière de PLU et de documents
d'urbanisme en tenant lieu par la communauté de commune
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme,
2
Le Maire, :
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-18-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Æ 05 62 35 70 26
& 05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournav.fr
Date d'affichage : 03/03/2017
Nombre de membres en exercice 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 23/02/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
_ DELIBERATION n°2017-19
SEANCE 27 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE Catherine HOWARD
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire
Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Subventions aux associations 2017 - 1
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents
dossiers de demande de subvention pour l'année 2017, présentés par les
associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'accorder
les subventions suivantes :
“Association du jumelage Tournay — Alhama de Aragon : 2 000 €
“Association intercommunale « Diane de l'Arros » : 305 €
“ Restaurants du Cœur des Hautes-Pyrénées : 100 €
“ Banque Alimentaire des Hautes-Pyrénées : 100 €
“ _ Livres en Bigorre : 200 €
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170301-2017-19-DE
Date de télétransmission : 01/03/2017
Date de réception préfecture : 01/03/2017 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
æ 05 62 35 70 26
& 05 62 35 78 64
9 mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournavy.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 23/02/2017
Date d'affichage : 03/03/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°2017-20 + dis. é -inA À
SEANCE 27 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents: MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Marie-Thérèse BRUZAUD, Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Jacqueline SARRABERE.
Absents :
Nicolas DATAS-TAPIE donne procuration à Francis ARTIGUE Catherine HOWARD
Véronique RENAUDOT donne procuration à Monsieur le Maire
Muriel ROSSI
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Tarif de l’affouage
Monsieur le Maire indique que le montant de l'affouage n'ayant pas été révisé
depuis de nombreuses années, il convient de revoir le tarif qui était jusqu’à présent
de 10 £€/stère.
Monsieur le Maire propose un tarif de 12 € par stère de bois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. D'approuver le tarif proposé de 12 € par stère de bois
2. D'appliquer ce tarif à partir de la campagne de bois 2017
Fait et délibéré le 27 février 2017,
Pour copie conforme,
Camille DENAGISCARDE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20170227-2017-20-DE
Date de télétransmission : 13/03/2017
Date de réception préfecture : 13/03/2017