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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 0 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 0 1)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Riom Limagne et Volcans
Date de convocation
16 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CT ag
D'ACTION SOCIALE
RIÜM LIMAGNE & VOLCANS
Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents: 10 N :
- Votants :11
2024-04
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 février à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 16 février 2024, s’est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice- Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN (pouvoir de Mme CACERES), Mme Aurèlie FERNANDES, Mme Michèle GRENET, M Roland GRENET, M Fabrice JOUIN, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MICHEL, Mme Fanny CHEVALIER.
Absents excusés : M Frédéric BONNICHON, M Claude BOILON, Mme Marie CACERES (pouvoir à Mme VAUGIEN), Mme Anne Marie CHARLES, M Didier CHASSAING, Mme Anne-Catherine LAFARGE, M Didier MIGNE, M Denis ROUGEYRON, M Nicolas
WEINMEISTER,
Absents : M Jean BERNARD, Mme Valérie CHASSAING, M Jean Marc COURBET M Jean DANIEL, Mme Véronique LOUSTE SOL, Mme Samya RIOTON.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs
aux groupements de commandes,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.331-1 et L. 331-4 relatifs au choix du
fournisseur d'électricité,
Considérant qu'il est dans l'intérêt du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Riom
Limagne et Volcans d'adhérer au nouveau groupement de commandes pour l'achat
d'électricité et services associés au sein duquel le Conseil départemental du Puy-de-Dôme
exercera le rôle de coordonnateur,
Considérant qu'il appartiendra au Centre Intercommunal Riom Limagne et Volcans, pour ce
qui le concerne, de s'assurer de la bonne exécution des accords-cadres, marchés
subséquents et marchés conclus au titre du groupement,
Considérant qu'il est interdit au Centre Intercommunal
à deux groupements ayant le même objet,
iom Limagne et Volcans, d’appartenir
S.P. RIOM |
D 27 FEV, 2024
| Considérant qu'il convient à ce titre de se retirer du groupement coordonné par Territoire
d'Energie Puy-de-Dôme, auquel adhérait le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Riom
Limagne et Volcans pour l'Ehpad Dr Reynaud, à compter du 31 décembre 2024.
Entendu l'exposé de la Vice-présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration
ont délibéré et à l'unanimité :
1°) APPROUVENT la sortie du groupement de commandes de fourniture d'électricité
coordonné par Territoire d'Energie Puy-de-Dôme à compter du 31 décembre 2024.
2°) APPROUVENT l'acte constitutif du groupement de commandes, joint en annexe 01 de la
présente délibération, pour l'achat d'électricité et services associés et au sein duquel le Conseil
départemental du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur ;
3°) APPROUVENT l'adhésion du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Riom Limagne et
Volcans, au-dit groupement de commandes pour le site de l'Ehpad Docteur Reynaud, sis 8
rue du Moulin 63720 Ennezat ;
4°) AUTORISENT Monsieur Frédéric BONNICHON, en sa qualité de Président du Centre
Intercommunal d'Action Sociale de Riom Limagne et volcans, ou son représentant dûment
habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes
mesures d'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, par délégation
Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente