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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2022 29 Mise a disposition de l ancien batiment
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2022 29 Mise a disposition de l ancien batiment)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Centre Intercommunal C£
d’Action Sociale à |
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE €
Date de convocation DES DELIBERATIONS S : CENTRE
ne AE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ROM LMAGNE à VOLEANS Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents: 15 N : 2022-29
- Votants : 16
L'an deux mille vingt-deux, le 13 avril à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans,
légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, M Didier CHASSAIN, M Jean Marc COURBET, Mme Aurélie FERNANDES, M Roland GRENET, Mme Michèle GRENET, M Fabrice JOUIN, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, M Didier MICHEL, M Didier MIGNE, Mme Fanny PETAUTO, Mme Samya RIOTON, Mme Anne Marie CHARLES (procuration de M WEINMEISTER).
Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, M Bernard JEAN, Mme Marie CACERES, Mme Valérie CHASSAING, M Daniel JEAN, Mme Anne Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL Mme Corinne MARTINHO, M Denis ROUGEYRON, M WEINMEISTER (procuration à Mme CHARLES).
Sous-Préfecture de RIOM
2 2 AVR. 202?
PUY-DE-DOME
Le dispositif de protection temporaire décidé par le Conseil de l'Union Européenne prévoit
que la France prenne en charge 100 000 déplacés, soit 11 000 pour la Région AURA et 1 000
pour le Département du Puy de Dôme.
Dans le Département, les personnes n'ayant pas de solution stable d'hébergement sont
prises en charge par l'Etat au sein du « sas d'urgence » situé à Clermont-Ferrand puis sont
orientées vers les centres de premier accueil. La préfecture a conçu un maillage territorial
consistant à l'installation d’un centre de premier accueil dans chaque arrondissement. La
gestion de ces centres est confiée par l'Etat à des associations partenaires.
Concernant l'arrondissement de Riom, l’ancien foyer logement pour personnes âgées
d'Ennezat est apparu comme étant l'immeuble le plus adapté. La proposition a reçu l'aval
des services de l'Etat qui mandate l'association Forum Réfugiés pour en assurer la gestion.
Cet immeuble qui est propriété du CIAS de Riom est désaffecté depuis l'ouverture de
l'EHPAD Docteur Raynaud. Des travaux sont nécessaires afin qu'il puisse être utilisable
rapidement. || est apparu opportun que la gestion et prise en charge de ces travaux puis du
fonctionnement général de l'immeuble pendant toute la période d'accueil, revienne à la
communauté d'agglomération et non au CIAS. En conséquence, il est proposé que le CIAS mette à disposition gratuitement de la
communauté d'agglomération les 2 bâtiments dits F et B.
La convention, en cours de finalisation prévoit notamment que RLV prend possession de
l'immeuble en l'état, aura en charge tous les travaux, achats de matériel, de petites
fournitures, commandes de prestations, permettant l'ouverture et le bon fonctionnement du
centre d'accueil. RLV assurera aussi au titre de sa garantie dommage aux biens, l’immeubles
contre l'ensemble des risques inhérents à l'occupation en tant que centre de premier accueil
et renonce à tout recours contre le CIAS.
Les membres du Conseil d'Administration :
A PPROUVENT.-Ies.termes-de-la-convention de mise à disposition.telle.qu’annexée....
AUTORISENT la Vice -Présidente , Mme VAUGIEN, à la signer ainsi que tous
documents afférents.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, par délégation
Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente