Déliberation - pj delib 19. projet de convention ammareal

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Déliberation - pj delib 19. projet de convention ammareal Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - pj delib 19. projet de convention ammareal)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Banque, CONVENTION

RESPONSABLE DU PARTENARIAT AVEC AMMAREAL

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Votre organisation est-elle soumise à la TVA ? [ ] oui [ ] non Votre organisation déclare-t-elle, auprès du Trésor Public, la TVA collectée sur la vente de ses services ou produits?

Ammareal reversera à la Ville de Montmorency 10% du Prix Net H.T. par article vendu.

CHOISIR UN PARTENAIRE CARITATIF

En plus de vos Reversements, Ammareal reversera aussi 5% du Prix Net H.T. de chaque article vendu au Secours Populaire Français, pour ses missions d’accès à l’éducation et à la culture.

En complétant et renvoyant ce formulaire, vous acceptez les Conditions Générales.

Formulaire complété le par

Formulaire à renvoyer scanné à partenaire@ammareal.fr ou à Ammareal – 6, rue de Bâtisseurs, 91350 Grigny, France. Des questions ? Contactez-nous au 01 69 39 49 56.

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AMMAREAL SAS, société au capital de 25 000€, immatriculée au RCS d’Evry sous le n°797 906 906 Siège social : 31, rue Marcelle Henry, 91200 Athis Mons, France -- Lauréat 2013 du Réseau EntreprendreAMMAREAL SAS, société au capital de 25 000€, immatriculée au RCS d’Evry sous le n°797 906 906 Siège social : 31, rue Marcelle Henry, 91200 Athis Mons, France -- Lauréat 2013 du Réseau Entreprendre 2

AMMAREAL SAS

CONDITIONS GENERALES

Mises à jour le 01/06/2018

Ammareal est une SAS au capital de 25 000€ ayant pour président Renan Ayrault et dont l’établissement principal est situé au 6 rue des Bâtisseurs, 91350 Grigny, France.

Ammareal vend des Articles d’occasion sur Internet et reverse une part du prix de vente à ses partenaires fournisseurs et une autre part à des organisations caritatives œuvrant dans le domaine de la lecture et de la lutte contre l’illettrisme. Ammareal reprend et vend des livres, désigné sous le terme générique d’Articles.

FOURNISSEUR

Le Fournisseur (« Votre Organisation » dans le formulaire page 1) engage Ammareal pour transporter, trier, commercialiser, ou autrement librement disposer des Articles qu’il lui remet.

Le Fournisseur sélectionne et met en cartons les Articles qu’il désire remettre à Ammareal. Les « Articles » signifient ici tous les Articles que le Fournisseur désire voir vendus, recyclés ou donnés. Ces Articles sont, dans la mesure du possible, conformes aux normes de qualité communiquées par Ammareal. Le Fournisseur s’efforce également de respecter la quantité minimum par envoi de 32 cartons Ammareal ou équivalent, soit, à titre d’exemple, environ 1000 livres. Ces cartons peuvent provenir de plusieurs Fournisseurs ; dans ce cas, ils doivent être rassemblés en un seul lieu d’enlèvement. Cette quantité peut être revue à la hausse ou à la baisse en fonction des coûts de transport et de la qualité des Articles remis.

AMMAREAL

Ammareal se charge d’organiser et de payer le transport des Articles depuis un lieu désigné par le Fournisseur et validé par Ammareal jusqu’à un lieu de tri désigné par Ammareal. Ammareal peut fournir les cartons et palettes servant à expédier les Articles, sur simple demande. Ammareal ou son représentant catalogue, entrepose, et expédie les Articles vendus. Ammareal se charge du prix de chaque Article, de sa promotion, des coûts de vente, de son entreposage et du service client. Ammareal détermine seul les prix à pratiquer pour les Articles.

Ammareal tient à la disposition du Fournisseur les éléments relatifs à la composition des Reversements ainsi qu’un rapport synthétique sur le tri des Articles remis. Ces rapports sont disponibles sur simple demande. Ammareal joint à chaque Reversement au Fournisseur un rapport détaillé précisant les références de chaque Article vendu, sa date et son prix de vente ainsi que le montant du Reversement s’y afférant.

PROPRIÉTÉ

Ammareal devient propriétaire des Articles au moment où ces Articles sont chargés dans le véhicule du transporteur dépêché par Ammareal chez le Fournisseur. Ammareal trie les Articles qui lui sont remis et se réserve le droit d’exclure de la vente les Articles non commercialisables, à son entière discrétion et quelle qu’en soit la raison (état physique dégradé, faible valeur économique, faibles ventes, etc.).

Un Article exclu de la vente peut être soit donné, soit recyclé par Ammareal à son entière discrétion. Un Article donné sera remis à un Partenaire Caritatif ou à une organisation à but non lucratif (association, école, etc.), choisi par Ammareal à sa seule discrétion. Un Article recyclé sera remis à un recycleur professionnel respectant les pratiques généralement admises comme bonnes pour notre environnement.AMMAREAL SAS, société au capital de 25 000€, immatriculée au RCS d’Evry sous le n°797 906 906 Siège social : 31, rue Marcelle Henry, 91200 Athis Mons, France -- Lauréat 2013 du Réseau Entreprendre 3

Le Fournisseur ne recevra pas de Reversement pour les Articles donnés ou recyclés par Ammareal. De plus, Ammareal se réserve le droit de retirer les Articles de la vente à tout moment et quelle qu’en soit la raison.

Les Partenaires Caritatifs sont choisis par Ammareal à sa seule et entière discrétion. Ce sont des organisations à but non lucratif, ayant entre autres pour objet l’éducation, la promotion de la lecture ou la lutte contre l’illettrisme.

REVERSEMENTS

Ammareal reverse au Fournisseur 10% du Prix Net H.T. sur chaque Article vendu. Le Fournisseur peut aussi choisir de ne pas recevoir ses 10% de Reversement et d’en faire bénéficier une organisation autre que la sienne. Dans ce cas, le Fournisseur est prié de cocher la case correspondant à ce choix dans le formulaire d’inscription, de fournir le RIB de l’Organisation Bénéficiaire de ses reversements ainsi qu’une lettre sur papier à en-tête de l’Organisation Bénéficiaire spécifiant qu’elle accepte les reversements provenant d’Ammareal au titre des ventes d’Articles remis par le Fournisseur.

Ammareal reverse au Partenaire Caritatif sélectionné par le Fournisseur 5% du Prix Net H.T. sur chaque Article vendu. Si un Partenaire Caritatif n’a pas été sélectionné, ces fonds sont mis en réserve par Ammareal pour être redistribués à une date ultérieure, dès le choix d’un Partenaire Caritatif effectué. Si le Fournisseur n’effectue aucun choix parmi la liste de Fournisseurs Caritatifs, Ammareal se réserve le droit de reverser ces sommes au Partenaire Caritatif ou au programme de son choix, dans le respect de la mission qui est la sienne.

Les Reversements se font dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre civil.

Le Prix Net H.T. de la vente d‘un Article est le Prix de Vente T.T.C. de l’Article, hors : frais de port ; commission prise par la place de marché pour la vente de l’Article ; TVA applicable à l’Article.

Le paiement des Reversements est effectué par virement bancaire. Le Fournisseur ou l’Organisation Bénéficiaire est prié de fournir un RIB à l’inscription.

ARRÊT DES RELATIONS

Le Fournisseur peut à tout moment arrêter de collaborer avec Ammareal. Il lui suffit de ne plus remettre d’Articles à Ammareal. Dans ce cas, Ammareal s’engage à continuer les Reversements au Fournisseur, aux conditions du moment, pour les Articles déjà remis par le Fournisseur à Ammareal, et vendus par ce dernier, jusqu’à épuisement des stocks par vente ou déstockage.

Ammareal peut à tout moment suspendre ou résilier sa collaboration avec le Fournisseur. Il lui suffit de notifier le Fournisseur par écrit, en motivant ses raisons. Ammareal s’engage dans ce cas à continuer les Reversements au Fournisseur, aux conditions du moment, pour les Articles déjà remis par le Fournisseur à Ammareal et vendus par ce dernier, jusqu’à épuisement des stocks par vente ou déstockage.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ammareal peut modifier ces Conditions Générales de temps en temps. Ammareal communiquera ces changements à ses Fournisseurs, par email ou tout autre moyen numérique. Le Fournisseur a quinze jours pour formuler ses réserves par écrit. Passé ce délai, les nouvelles Conditions Générales sont réputées approuvées par le Fournisseur.