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Déliberation - pj delib 19. projet convention recyclivre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - pj delib 19. projet convention recyclivre)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Assurance, Consommateurs,
Convention de partenariat
Entre
La société Recyclivre.com
domiciliée 7, rue de la Boule Rouge 75009 Paris
représentée par Vandomber Johann
contact: 0783820337 / johann.vandomber@recyclivre.com
désignée ainsi: Recyclivre.com
Et
xxxxxxx (Nom de la structure)
domicilié xxx
représenté par xxx
contact: 06xx / xxx@xxx.com
désigné ainsi: le Partenaire
Préambule
1er vendeur français de livre d’occasion sur internet, Recyclivre.com est une entreprise à
impact social et environnemental reconnue par l’État via l’agrément ESUS (Entreprise
Solidaire d’Utilité Sociale) lui permettant donc de collecter des livres d'une structure
publique.
Recyclivre.com est un acteur incontournable du secteur du livre d’occasion en France.
Dans le cadre de ses activités, le Partenaire est amené à traiter d’importantes quantités de
livres. Recyclivre.com offre au Partenaire une alternative aux destructions systématiques
des livres. Une convention doit être établie pour fixer les obligations de chacun.
Article 1: Fonctionnement et durée
L’accord est établi pour une durée de douze mois avec tacite reconduction. Tout ou partie
des conditions du présent accord sont révisables au 1er décembre de chaque année (à
l’exception de la première) par l’un ou l’autre des signataires.
En dernier recours et à la suite de discussions entre les parties, Recyclivre.com et le
Partenaire se réservent le droit de mettre fin au présent accord. La partie souhaitant mettre
fin à son engagement devra le faire savoir par mail et en respectant un préavis de 2 mois. Article 2: Consignes générales et état des livres
Le présent accord est exclusivement dédié au réemploi des livres grâce à leur revente. La
vocation de Recyclivre.com n'est donc pas de collecter des livres voués au recyclage.
Recyclivre.com accepte tout type de livres en bon état général à l'exception:
- des dictionnaires et encyclopédies,
- des livres scolaires d’avant baccalauréat
- des livres sans code barre
- des livres de «club» : France Loisirs, La Sélection du Mois, Reader's Digest, etc.
- des revues, journaux et magazines.
- des livres en langues étrangères.
Les livres confiés par le Partenaire à Recyclivre.com ne doivent pas être :
-déchirés (couvertures) ni cassés (reliure/dos)
-tachés ni gribouillés (extérieur/intérieur)
-humides ni gondolés
-dysfonctionnels ni incomplets (piles/coffret/cd manquant)
Article 3: Logistique et modalités de transport
Le Partenaire s’engage à conditionner les livres dans des cartons de taille raisonnable,
fournis par Recyclivre.com. La taille idéale étant 30x30x40cm pour 15kg environ.
Si les circonstances l’exigent et si Recyclivre.com en fait la demande, le Partenaire
s’engage également à conditionner les cartons sur des palettes (format 120x80cm) filmées
afin de faciliter le transport des livres.
La collecte des livres est assurée gratuitement lorsque Recyclivre.com en a la possibilité et
selon des seuils définis par Recyclivre.com en bonne entente avec le Partenaire et selon
ses capacités de stockage.
Article 4: Engagements de Recyclivre.com
Recyclivre.com s'engage à reverser 10% du prix du livre net hors taxes pour chaque livre
confié par le Partenaire et vendu par Recyclivre.com.
Seules les associations et structures de l’ESS (économie sociale et solidaire) sont éligibles
à cette rétribution.
La structure bénéficiaire du présent accord est: Domicilié
Représenté par
Contact 06 xx/ xxx@xxx.com
Recyclivre.com s’engage à mettre en vente les livres qui lui ont été donnés par le Partenaire
correspondant aux critères de sélection (voir art.2).
Cependant, Recyclivre.com se réserve le droit de retirer de la vente et/ou mettre au
recyclage des produits confiés par le Partenaire. Les coûts liés à la gestion du stock et au
désherbage des invendus restent à la charge de Recyclivre.com. Recyclivre.com s’engage
à alerter le Partenaire en cas d’évolution des seuils de collecte et de possibilités de
ramassage comme décrit dans l’article 3.
Recyclivre.com s'engage à communiquer sur l’activité et à faciliter l'information du
Partenaire en fournissant trimestriellement des rapports d’activité.
Recyclivre.com s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication
sur son engagement.
Article 6: Engagements du Partenaire
Le Partenaire s’engage à faire don à RecycLivre.com des livres en bon état sélectionnés
selon les critères décrits dans l’article 2 afin que RecycLivre.com puisse les revendre.
Le Partenaire s’engage à respecter les modalités de collecte définies dans l'article 3.
Le Partenaire s'engage à demander l'autorisation écrite de RecycLivre.com et à la tenir
informée de toute communication qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus
généralement sur RecycLivre.com.
Article 7: Points généraux
Le Partenaire et Recyclivre.com s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de
l'autre partie. Ils s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public
susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
Recyclivre.com et le partenaire s'engagent à se prévenir mutuellement avant toute
communication publique concernant le partenariat. Une fois le consentement recueilli,
chaque partie est libre d'utiliser le logo et tout autre support écrit ou visuel transmis par
l'autre partie.
La structure bénéficiaire du présent accord s'engage à envoyer chaque année à
RecycLivre.com une attestation récapitulant l'ensemble des dons effectués par RecycLivre.com.
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des
parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières
d'application.
En cas de litige pour l’application de la présente convention, les signataires décident de
rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux par le biais de
l’élaboration d’une transaction. En cas d’échec, les litiges seront portés devant les tribunaux
compétents.
Annexe Bibliothèque
Recyclivre.com s’engage à accepter les livres dits “équipés” (côte, code barre de
couverture, fiche de prêt, tampons, couverture plastique)
Recyclivre.com s'engage à indiquer au client final que le livre provient des fonds d’une
bibliothèque.
Le Partenaire s’engage à ne pas déséquiper les livres pour ne pas les endommager
Le Partenaire s’engage à ne confier à Recyclivre.com que les livres correspondant aux
critères définis dans l’article 2 de la convention et non pas les livres désherbés dans leur
ensemble. Notamment ceux destinés au pilon.
Le Partenaire s’engage à ne pas confier à Recyclivre.com des livres tamponnés “interdit à
la revente”
Fait à Paris
Le 19/01/2023
Pour Recyclivre.com,
m Vandomber
Pour le Partenaire,
M/Mme x...