Procès Verbal - PV+01+DECEMBRE+

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Procès Verbal - PV+01+DECEMBRE+ Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Montret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+01+DECEMBRE+)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL

SEANCE DU 01 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 01 décembre 2023 à 20h00 heures le Conseil Municipal de Montret, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane BESSON, Maire de Montret.

Étaient présents : BESSON Stéphane, ZANOTTI Alain, PALANCHON Nadine, PALOMARES Yann, PETIOT Dominique, SCHEFFER Sabine, DIOT Nadine, CHASSOT Samuel, Sophie Gauthier

Excusés : CHATELET Stéphane donne pouvoir à Sabine SCHEFFER, COULON Aurore, LACONDEMINE Aurélien donne pouvoir à Dominique PETIOT, BERRIER Bruno.

La séance est ouverte par Monsieur Stéphane BESSON, Maire, qui annonce les pouvoirs reçus : 2

Secrétaire de séance : Monsieur Samuel CHASSOT

Monsieur le Maire propose d’adopter le compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2023 : Approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail ci-dessous :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Présentation du P.V. de la séance précédente

3. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

4. Délibération convention de mise à disposition Mr Tony NICOLAS (BLI)

5. Ouverture de crédits d'investissement et de fonctionnement 2024

6. Délibération location salle André Bouchard (Obsèques)

7. Point RH pour donner suite au départ de la secrétaire de mairie remplaçante

8. Point projet aménagement aire de jeux lotissement les Vergers

9. Projet réseau de chaleur – Chaudière bois10. Demande subvention aménagement Pump Track

11. Visite de Monsieur Patrick Collignon Sous-Préfet de Louhans

12. Date vœux du maire et remise des bons cadeaux aux jeunes diplômés montretois

13. Questions diverses

a. Adhésion groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture

de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté

b. Demande subvention Fédération des Restaurants Scolaire

c. Distribution colis des ainés le 16/12/23

Délibérations votées :

Objet : 2023/046 - Budget 2024 : Ouverture de crédits d'investissement et de fonctionnement avant le vote du budget primitif

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art 37 dispose que : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité

D’autoriser Monsieur le Maire :

- à mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de 2023. - à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

- à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 soit 225 244 €, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Compte 21 : 210 244 €

Compte 20 : 15 000 €

TOTAL : 225 244€Cette autorisation ne signifie pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Objet : 2023/047 : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que COMMUNE DE MONTRET est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération du conseil municipal du 13 février 2017.

Considérant que le groupement de commandes dont COMMUNE DE MONTRET est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de COMMUNE DE MONTRET d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

APRES EN AVOIR DELIBERE LE Conseil Municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- D’autoriser l’adhésion de COMMUNE DE MONTRET en tant que membre au groupement de com- mandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, - D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement, - D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de COMMUNE DE MONTRET et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, - D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, - D’autoriser le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaire à la réalisa- tion de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière, - D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente dé- libération,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Saône-et-Loire pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies, - De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte COMMUNE DE MONTRET dans le cadre de la convention constitutive.Objet 2023-048 : Tarifs location de salle André Bouchard (annexe Mairie)

Le maire propose au conseil municipal

• De louer la Salle Andrée Bouchard pour permettre aux familles de se réunir suite aux obsèques d’un proche

• De fixer des tarifs de location de la salle

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal

Décide à l’unanimité

• De proposer la salle Andrée Bouchard à la location pour permettre aux familles de se réunir suite aux obsèques d’un proche.

• D’appliquer la tarification pour ce type de réception

Salle André Bouchard :

Prix préférentiel :

• Pour les familles

montretoise

et / ou

• Si le défunt habitait

la commune

Prix non préférentiel

1 journée 50 € 100 €

Caution 300 € 300 €

Objet 2023-049 : MARPA Simard – subvention 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de la MARPA deSimard.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 300€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide à

10 voix pour

1 abstention

De verser , une subvention d’un montant de 300 € à la MARPA de Simard.

Objet : 2023-050 : Fédération des restaurants scolaires

Considérant la demande de subvention de la fédération des restaurants scolaires de Saône et Loire. Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention à la fédération des restaurants scolaires de Saône et Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide à

10 voix pour

1 abstention

D’attribuer une subvention à la fédération des restaurants scolaires de Saône et Loire --------------

Considérant que le Conseil Municipal a voté l’attribution d’une subvention à la fédération des restaurants scolaires de Saône et Loire, il convient d’en déterminer son montant. Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 100€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide à

10 voix pour

1 abstention

De verser une subvention de 100€ à la fédération des restaurants scolaires de Saône et Loire

Objet : 2023-050 Fédération des restaurants scolaires

Considérant la demande de subvention de la fédération des restaurants scolaires de Saône et Loire. Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention à la fédération des restaurants scolaires de Saône et Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide à

10 voix pour

1 abstention

D’attribuer une subvention à la fédération des restaurants scolaires de Saône et Loire --------------

Considérant que le Conseil Municipal a voté l’attribution d’une subvention à la fédération des restaurants scolaires de Saône et Loire, il convient d’en déterminer son montant.Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 100€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide à

10 voix pour

1 abstention

De verser une subvention de 100€ à la fédération des restaurants scolaires de Saône et Loire

Objet : 2023-051 Aménagement d’une aire de jeux -

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que la commune de Montret, a sollicité et obtenu un finan-

cement de 10 000€ du conseil départemental et un financement pouvant atteindre 20 314€ pour un inves-

tissement de 67 712€ HT (30% de l’investissement) pour financer l’aménagement d’une aire de jeux sur la

parcelle cadastrée AC 216

Les devis présentés laissent apparaitre un coût total d’environ 64 160€ HT pour cette opération « aména-

gement d’une aire de jeux »

Au vu des éléments présentés ci-avant, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation

d’engager les travaux nécessaires pour l’aménagement d’une aire de jeux sur la parcelle cadastrée AC 216

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité

- D’autoriser Monsieur le Maire d’engager les travaux nécessaires pour l’aménagement d’une aire de jeux

sur la parcelle cadastrée AC 216

Objet : 2023-052 Acquisition d’un équipement sportif "Pumptrack"- Demande de subventions

Elément de contexte : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du plan « 5000

terrains de sport » porté par l’Agence Nationale du Sport, la commune de Montret peut se positionner pour

déposer un dossier pour le financement d’un pumptrack. Il est précisé que la commune pourra parallèle-

ment solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de l’appel à projet 2024 et

auprès de l’état (DETR-DSIL 2024)

Ce nouvel équipement à destination plus particulièrement des jeunes adolescents vient compléter

l’équipement « aire de jeux » à destination des plus jeunes, mis en place l’année passée sur la commune.

Cet ensemble d’investissement doit permettre de développer l’attractivité de la commune pour l’accueil de

jeunes ménages.

Au vu de l’exposé ci-avant, il est demandé au Conseil Municipal :

• de valider le projet d’acquisition d’un Pumptrack et l’implantation d’arbres aux abords de celui-ci

• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions permettant le financement :

➢ De la fourniture et mise en place d’un pumptrack

➢ De l’aménagement paysager aux abords du futur pumptrack

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,Décide à l’unanimité

- D’approuver le projet d’acquisition d’un Pumptrack et l’implantation d’arbres aux abords de celui-ci, dès

lors que le taux de subvention attendu sera au minimum de 50%

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions permettant le financement :

➢ De la fourniture et mise en place d’un pumptrack

➢ De l’aménagement paysager aux abords du future pumptrack

Objet : 2023-053 Décision modificative n°2

Monsieur le maire propose de prendre en compte la décision modificative comme présenté ci-dessous :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide à l’unanimité

De prendre en compte la décision modificative comme présenté ci-dessous :

Points abordés et questions diverses :

• Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Monsieur le maire indique que la prime de pouvoir d'achat est un dispositif exceptionnel créé pour soutenir le pouvoir d'achat des agents publics de la FPT qui perçoivent une rémunération annuelle brute inférieur ou égal à 39000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 soit 3250 € brut par mois en moyenne sur cette période.

Le versement de la prime de pouvoir d'achat n'est pas obligatoire dans la FPT. Sa mise en œuvre est conditionnée à une délibération de la collectivité territoriale.

Les collectivités qui souhaitent mettre en œuvre cette prime sont tenues de présenter, au comité social compétent. La prime de pouvoir d'achat n'entre pas dans le champ des primes et indemni- tés défiscalisées et désocialisées. Elle est soumise par conséquent aux cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.

Après échange, le Conseil Municipal retient l’idée d’octroyer aux agents éligibles la prime pouvoir d’achat exceptionnelle, au montant maximum prévu par la loi. La délibération permettant la miseen place de cette prime sera votée lors d’un prochain conseil municipal, après validation comité social compétent.

• Délibération convention de mise à disposition Mr Tony NICOLAS (BLI) Suite au départ en retraite de Monsieur Trontin il convient de remettre en question la convention de mise à disposition qui le liait à BLI à hauteur de 0.12/35ème et de proposer de le remplacer par Monsieur Nicolas Tony nouvel employé de la commune de Montret

• Point RH suite au départ de la secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’au vu du statut très particulier de notre secrétaire de mairie remplaçante actuelle, il nous est impossible de renouveler son contrat au-delà des 6mois de présence. Dès lors son contrat se terminera le 22 décembre au soir. Monsieur le Maire se charge de recontacter le CDG 71 pour voir s’il est envisageable de poursuivre sur un contrat de 7 heures semaine sur les premiers mois 2024 afin d’accompagner la nouvelle secrétaire qui prendra le poste.

• Visite de Monsieur Le Sous-Préfet de la circonscription Louhannaise le mardi 12 décembre 2023

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que Monsieur le Sous Préfet de Louhans sera présent sur la commune de Montret ce mardi 12 décembre. Le fil conducteur sera la découverte de la commune autour de la question des énergies renouvelables, mais avec bien entendu l’idée d’échanger sur les spécificités sur chacun des sites visités :

- Accueil en Mairie et échange

- Visite de l’exploitation d’élevage de chevaux, chez Alexis Bouillot (très grande surface de panneaux photovoltaïques)

- Visite de l’entreprise Radot Levage, en pleine croissance, en réflexion pour agrandir son en- treprise et qui souhaiterait dans le cadre de cette extension couvrir une partie de celle-ci en panneaux photovoltaïques

- Passage à l’école où la production d’électricité alimente en partie les besoins de l’école – Echange sur le projet réseau de chaleur chaudière bois

Tous les membres du Conseil Municipal sont invités à participer à cette visite

• Projet réseau chaleur : Chaudière bois

Comme évoqué lors d’un précédent conseil municipal, la commune de Montret s’est ap- puyée sur le Conseil Départemental pour réaliser une pré-étude sur l’opportunité de la mise en place d’un réseau de chaleur alimenté par des chaudières bois déchiqueté. Les premiers résultats laissent apparaitre un intérêt pour un tel projet. Il appartiendra au con- seil municipal de se positionner s’il souhaite aller plus loin sur se projet, en lançant une étude de faisabilité pour un coût estimé à 8 000€ HT.• Colis des ainés

La distribution du colis aura lieu le samedi 16 décembre 2023 à partir de 10H30. Tous les membres du Conseil Municipal sont invités à participer à cette distribution

• Vœux du maire et remise des bons cadeaux aux jeunes diplômés Montretois

Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 14 janvier 2024 à 11H00. A cette occasion de renouvellement des vœux pour l’année 2024, Monsieur le Maire aura l’honneur de féliciter et de remettre des bons cadeaux aux jeunes diplômés Montretois.