Procès Verbal - PV+du+09

Documents similaires

Procès Verbal - PV+du+09 13?t=1745512918

Procès Verbal - PV+du+09 13?t=1756544134

Procès Verbal - PV+du+09 13?t=1730795969

Procès Verbal - PV+01+DECEMBRE+2023?t=1745512918

Procès Verbal - PV+01+DECEMBRE+2023?t=1716623031

Procès Verbal - PV+du+5+juillet+24?t=1745512918

Procès Verbal - PV+01+DECEMBRE+2023?t=1741512921

Procès Verbal - PV+du+5+juillet+24?t=1741512921

Procès Verbal - PV+du+5+juillet+24?t=1756544134

Procès Verbal - PV+01+DECEMBRE+2023?t=1756544134

Procès Verbal - PV+du+09 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Montret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+09)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Transports, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 13 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Montret, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Besson Stéphane, Maire de Montret.

Étaient présents : BESSON Stéphane, CHASSOT Samuel, COULON Aurore, GAUTHIER Sophie, LACONDEMINE Aurélien, PALANCHON Nadine, PALOMARES Yann, SCHEFFER Sabine, PETIOT Dominique et ZANOTTI Alain.

Excusés : BERRIER Bruno, CHATELET Stéphane, DIOT Nadine donne pouvoir à Sabine Scheffer

Secrétaire de séance : Madame SCHEFFER Sabine.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour préétabli, dont il rappelle le détail ci-dessous :

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du P.V. de la séance précédente

3. Modification tableau des effectifs

a. Modification temps de travail adjoint animation non titulaire

b. Modification temps de travail Adjoint technique

c. Convention mise à disposition pour surveillance récréation pause méridienne périsco- laire

4. Interpellation société SOLATERRA pour projet parc solaire photovoltaïques au sol 5. Schéma relatif aux bornes de recharge pour véhicule électrique

6. Exonération d’impôts locaux pour les entreprises sur les communes en FRR (France Ruralité Re- vitalisation) : Position de la commune

7. Retour des visites sur le terrain par les élus

a. Implantation piste pumptrack

b. Point inondation au 355 route de Louhansc. Travaux de reprise des communs, bâtiment ancienne gendarmerie

8. Questions diverses

a. Premier point chiffrage rénovation bâtiments ancienne gendarmerie et ancienne per- ception

b. Retour réunion bureau d’étude OUDOT

c. Atelier cuisine patients diabétiques

d. Création d'une régie Syndicale de chaleur au SYDESL

1) Désignation du secrétaire de séance :

Madame SCHEFFER Sabine est désignée secrétaire de séance.

2) Approbation du P.V. de la séance précédente

Le Procès-Verbal de la séance du 5 juillet 2024 est adopté à l’unanimité.

3) Modification tableau des effectifs

a. Modification temps de travail adjoint animation non titulaire

b. Modification temps de travail Adjoint technique

-------------

Délibération

Objet : 2024_034 Modification tableau des effectifs des agents

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Le Maire informe le conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la demande de réduction du temps de travail d’un adjoint technique

Vu la nécessité d’ajuster le temps de surveillance des enfants après le temps de cantine sur un temps périscolaire de 20 minutes

Il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2024

• En baissant le temps de travail de l’adjoint technique non titulaire de 30/35ème à 28.2/35ème • En augmentant le temps de travail de l’adjoint d’animation non titulaire de 0.60 heure à 1.33 heure de travail hebdomadaire sur 36 semaines d’école (1.04/35ème)

Le Maire propose au conseil municipal :

• De baisser le temps de travail de l’adjoint technique non titulaire de 30/35ème à 28.2/35ème• D’augmenter le temps de travail de l’adjoint d’animation non titulaire de 0.60 heure à 1.33 heure de travail hebdomadaire sur 36 semaines d’école

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’adopter la proposition du Maire et modifier le tableau des effectifs conformément au tableau ci-des- sous.

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDO-

MADAIRE DE

SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif C 1 1 poste à 35 heures

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise (poste suspendu durant dispo-

nibilité pour convenance personnel)

C 1

1 poste à 30

heures

Adjoint Technique C 1 1 poste à 28.20 heures

Adjoint technique principal 2ème classe C 2 2 postes à 35 heures

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation non-titulaire

Motif : emploi permanent des communes de

moins de 1000 habitants

Nature des fonctions : surveillance périscolaire

C 1 1.33 heure par

semaine d’ouver-

ture d’école

c. Convention mise à disposition pour surveillance récréation pause méridienne périsco- laire

Délibération

Objet : 2024_035 Mise à disposition d’un agent par le restaurant scolaire auprès de la mairie de Mon- tret.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants ; Vu la nécessité d'assurer une surveillance adaptée des enfants en périscolaire après le repas dans les écoles de la commune de Montret ;

Vu l'accord de principe de l'association des restaurants scolaires de Montrer et Savigny de mettre à dis- position un agent pour la surveillance des enfants de 13h00 à 13h20 ;

Considérant que l'agent mis à disposition par l'association assure la sécurité et le bon encadrement des enfants pendant la période périscolaire ;

Considérant que les charges salariales afférentes à cet agent sont à la charge de l'association des restau- rants scolaires de Montret et Savigny ;Le Maire propose au conseil municipal :

Il est proposé au Conseil Municipal de d'approuver la conclusion d'une convention entre la Mairie de Montret et l'association des restaurants scolaires de Montret et Savigny. Cette convention précisera les modalités de remboursement par la Mairie des charges salariales de l'agent mis à disposition pour assurer la surveillance des enfants en périscolaire, de 13h00 à 13h20, après le repas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

D’approuver la conclusion d'une convention entre la Mairie de Montret et l'association des restaurants scolaires de Montret et Savigny. Cette convention précisera les modalités de remboursement par la Mairie des charges salariales de l'agent mis à disposition pour assurer la surveillance des enfants en périscolaire, de 13h00 à 13h20, après le repas.

4) Interpellation société SOLATERRA pour projet parc solaire photovoltaïques au sol

La société SOLATERRA a contacté la mairie afin de lui présenter un éventuel projet de parc de panneaux

photovoltaïques au sol, sur un terrain privé, parcelle 034, vers le chemin du Tacot. Pour la réalisation de

ce projet, la société SOLATERRA nous informe de la nécessité de classer cette parcelle en zone Npv (Zone

naturelle destinée à l’implantation de panneaux photovoltaïques). Monsieur Guerrive, de la société

SOLATERRA, rappelle que ce type de zone n’est pas pris en compte dans le calcul de l’artificialisation des

sols. Cependant Monsieur le maire évoque la forte probabilité que cette parcelle soit en zone humide,

comme l’est une parcelle voisine. L’implantation de panneaux photovoltaïques au sol entraîne également

l’imperméabilisation et la détérioration des sols. Le conseil émet un avis négatif.

5) Schéma relatif aux bornes de recharge pour véhicule électrique

Le SYDESL informe les mairies du territoire de de sa volonté de rédiger un second SDIRVE (Schéma de

Déploiement d’Installations de Recharges pour Véhicules Electriques, permettant d’envisager le besoin de

bornes de recharge électrique aux horizons de 2026, 2030, 2035. Le Comité Syndical du SYDESL a choisi

de solliciter des investissements privés. Cette démarche prendra la forme d’un Appel à Initiative Privée

(AIP) visant à identifier un opérateur capable de financer, construire, exploiter et commercialiser ces

nouvelles bornes de recharge électrique.

Une réunion d’informations se tiendra le 9 octobre 2024 à 14h, mairie de Saint Germain du Bois.

Le conseil muni cipal se montre plutôt favorable à l’installation d’une borne de recharge électrique si cela

n’engendre pas de charges supplémentaires pour la commune.6) Exonération d’impôts locaux pour les entreprises sur les communes en FRR (France Ruralité Revitalisation) : Position de la commune

Le conseil muni cipal a évoqué de maintenir l’exonération des taxes locales pour les nouvelles entreprises

ou la reprise d’entreprises en difficulté. Renseignements pris, la commune n’est pas concernée.

7) Retour des visites sur le terrain par les élus

a. Implantation piste pumptrack

Lors de la visite du terrain pour l’implantation du Pumptrack, il s’est avéré que le terrain situé derrière le city-stade (face ouest) serait approprié car il est en partie ombragé par de grands arbres. Pour rappel, ce projet est subventionné à près de 80 %par le Conseil Départemental, la DETR (Etat) et par l’ANS, Agence Nationale du Sport)

b. Point inondation au 355 route de Louhans

Le propriétaire de l’habitation située au 355 route de Louhans a informé les services de la mairie d’ inon- dations subies lors des dernières pluies, l’eau de la route dévalant dans sa propriété. Il semble en effet qu’une mauvaise conception de l’évacuation des eaux lors des travaux d’aménagement de la voirie soit à l’origine de ce désordre. Monsieur le Maire en a informé le cabinet 2AGE, et le recontactera car ce cabinet était fermé. Nous sommes toujours en attente de leur réponse. Une analyse des photos et du film du curage va être refaite.

c. Travaux de reprise des communs, bâtiment ancienne gendarmerie

Les communs de l’ancienne gendarmerie sont de plus en plus détériorés et des travaux s’imposent. Un contact va être pris avec des artisans pour voir quels types de travaux, de matériaux seront nécessaires et donc établir des devis.

8) Questions diverses

a. Premier point chiffrage rénovation bâtiments ancienne gendarmerie et ancienne per- ception

Lors du conseil du 5 juillet, une délibération avait été adoptée pour recruter un AMO pour les travaux de rénovation de ces deux bâtiments. Face au chiffrage élevé des travaux pour chacun des bâtiments, des entreprises ont été contactées en parallèle et il s’avère que les coûts sont largement inférieurs et que les modes opératoires diffèrent. Monsieur le Maire propose de faire venir une entreprise pour réaliser un nouveau DPE, projeté avec le nouveau mode opératoire des travaux et analyser ainsi le nouveau classe- ment énergétique de ces 2 bâtiments.

Un point va être fait avec l’Agence Technique Départementale pour déterminer la légitimité d’agir ainsi. Il y aura toujours des aides possibles (DETR, CEE).

b. Retour réunion bureau d’étude OUDOT

Installation d’une chaufferie bois – Première réunion avec le bureau d’études OUDOT, pour notification du marché. L’implantation de la chaufferie bois pourrait se faire vers le groupe scolaire ou près de l’an- cienne gendarmerie. Le montant de l’étude s’élève à 8 000 euros, avec une subvention de 80% sur le HT. Parallèlement, une étude pour la géothermie aura lieu, par le bureau d’étude ENEBAT pour le compte de DRILL HEAT. Pas de frais pour cette étude. Un RV est pris le jeudi 19 septembre, l’après-midi. c. Création d'une régie Syndicale de chaleur au SYDESL

Parallèlement à un projet de réseau de chaleur, le SYDESL propose une convention pour établir une régie « réseau de chaleur ». La délégation de facturation sera donc étudiée.d. Atelier cuisine patients diabétiques

Une infirmière de l’association ASALEE, est en recherche d’un local sur la commune pour animer un atelier de cuisine relatif à l’accompagnement à l’élaboration des repas pour personnes diabétiques. Monsieur le maire propose au conseil municipal de mettre la salle du Bordiau gratuitement à disposition de l’associa- tion ASALEE, un jeudi par mois et de ne pas facturer les charges d’électricité. Le conseil accepte à l’unani- mité cette proposition.

e. Solicitation salle Big Bidon Band

Lors de ses répétitions, le Big Bidon Band propose d’ouvrir l’une de ses répétitions au public dans la salle des fêtes de Montret. Proposition acceptée à l’unanimité. Ce sera le 14 novembre 2024, de 12 h à 18 heures.

Délibération

Objet : 2024_036 Mise à disposition salle des fêtes Big Bidon Band

Vu la demande de l'association Big Bidon Band, située au 8 avenue Pasteur, BP 40019, 71300 Tournus,

sollicitant la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes par courrier en date du 6 septembre 2024 ;

Considérant que l'association Big Bidon Band organise une représentation ouverte à tous et en particulier

aux écoles, le 14 novembre 2024, de 12h à 18h, dans le cadre de ses activités culturelles et musicales ;

Le Maire propose au conseil municipal :

D'autoriser la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour l'association Big Bidon Band le 14 novembre 2024 de 12h à 18h, pour l’organisation de la représentation prévue

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

D'autoriser la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour l'association Big Bidon Band le 14

novembre 2024 de 12h à 18h, pour l’organisation de la représentation prévue

f. Sollicitation salle MAA (multi activités adaptées)

Objet : 2024_037 Mise à disposition salle des fêtes à l’association MAA (multi activités adaptées) Vu la

demande de l'association MAA, sollicitant la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes par e-mail en

date du 12 septembre 2024 ;

Considérant que l'association MAA organise une journée "activités motrices" à destination de personnes

en situation de handicap ;

Le Maire propose au conseil municipal :

D'autoriser la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour l'association MAA le 7 novembre 2024 de 8h à 18h, pour l’organisation la manifestation prévue

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,Décide à l’unanimité

D'autoriser la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour l'association MMA le 7 novembre 2024

de 8h à 18h, pour l’organisation d’une journée "activités motrices" à destination de personnes en situation

de handicap ;

Le Maire La secrétaire de séance

Stéphane BESSON Sabine SCHEFFER