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Convocation - Convocation CM 7juil25
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 7juil25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
||
}
L
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
ERREURS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au conseil municipal
Madame, Monsieur,
Le 1° juillet 2025
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui aura lieu Le lundi 7 juillet 2025 à 19 heures 30,
dans la salle du conseil municipal de la Chapelle des Fougeretz.
Je compte vivement sur votre présence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sincères salutations.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 juillet 2025
n° Rapporteur Thématique Objet
2025-52 Mme le Maire | Conseil Municipal | Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 26/05/2025
2025-53 Mme le Maire | Intercommunalité Rennes Métropole — Accord local sur la composition du
Conseil communautaire pour le mandat 2026-2032
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Î
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2025-56 N Blanc Foncier Délégation du conseil à Mme le Maire - Droit de
préemption
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publique publique
2025-58 L Brodier Cimetière Délégation du conseil à Mme le Maire - Concessions