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Arrêté - at2023 091 ouverture chambres france telecom tirage fibre rue saint clair caudebec en caux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 091 ouverture chambres france telecom tirage fibre rue saint clair caudebec en caux)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Rives
-€n-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-091
Ouverture chambres France Télécom tirage fibre optique
Rue Saint Clair - Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
_ Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
__ L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
_ La demande en date du 16 mars 2023 Monsieur Laurent TRICARD de l’entreprise SAS SMT
sise 10 route de la Framboisière — 28250 SENONCHE pour la pose d’un système de feux
alternatifs permettant l'ouverture de 2 chambres Télécom pour le tirage de la fibre optique
situées entre le n° 7 et le n° 13 de la rue Saint Clair à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
__ Pendant le déroulement des travaux, la circulation doit être maintenue,
- Cet usage sera très occasionnel et nécessite des mesures exceptionnelles de sécurité des
usagers,
ARRÊTE
Article 1° : le 3 avril 2023, un alternat par feux sera mis en place au droit du chantier entre len°7et
le n° 13 de la rue Saint Clair à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l’entreprise SAS SMT de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l’intéressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la BTA de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de
Seine.
Publié sur le site Internet
de la Ville le 24 durs 2923