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Arrêté - at2023 228 alimentation electrique dun radar route du havre caudebec en caux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 228 alimentation electrique dun radar route du havre caudebec en caux)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
Rives
- En -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-228
Alimentation électrique d’un radar
Route du Havre à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le Code de la Route notamment en son article R411-8 et le code de la voirie routière,
- Le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2213-1,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 12 décembre 2023 de l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION
NORMANDIE — 155 rue Cuvier — 76600 LE HAVRE -— d'effectuer des travaux d'alimentation
d’un branchement électrique d’un radar Route du Havre sur la RD982 à Caudebec en
Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTE
Article 1°’: A compter du 3 janvier 2023, l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION NORMANDIE est
autorisée à effectuer les travaux d’alimentation d’un branchement électrique d’un radar route du
Havre sur la RD 982 à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION NORMANDIE de la signalisation correspondant aux
prescriptions de l’article 1.
A l'issue du chantier, l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION NORMANDIE est tenue de remettre la
voirie en l’état comme indiqué dans la permission de voirie.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION NORMANDIE.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine, à la Direction des Routes de Clères.
Fait à Rives-en-Seine, le 14 décembre 2023
Le Maire,
*\ Bastien CORITON
Publié sur le site internet
de la ville le 22 [421202 3