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Procès Verbal - 1744672
unknown - 1945395
Procès Verbal - 1974966
Déliberation - 2223179
Procès Verbal - 1832812
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1832812)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1
Commune de La Regrippière
Conseil Municipal
PROCÈS-VERBAL
Du 17 octobre 2024
Le dix-sept octobre deux mil vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de La Regrippière, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil
municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal EVIN, Maire.
Convocation : 11 octobre 2024
Nombre de membres : en exercice : 18
Présents : 14
Votants : 16
Présents : Pascal EVIN, Roger CAILLER, Armelle DURAND, Jean-Luc GAULTIER, Marie-
Edith PETITEAU, Audrey BARON, Franck BOUCHEREAU, Cédric CARETTE, Vincent
DUGUÉ, Cécilia FONTENEAU, Marie-Annick HERBRETEAU, Clothilde JOLIVET, Bérengère
LAMBERT, Bernard SOURISSEAU
Excusés : Michel AMOSSÉ, Valérie CLÉRO, Michael BAUDRY, Cindy PASQUEREAU
Pouvoirs : M BAUDRY M. a donné pouvoir à M EVIN P.
Mme PASQUEREAU C. a donné pouvoir à Mme FONTENEAU C.
Bernard SOURISSEAU est désigné secrétaire de séance.
Y assistait également : Nadège MÉNARD secrétaire.
Le Conseil Municipal valide le compte rendu du 12 septembre 2024, il est donc approuvé.
1 DÉCLARATION DE BIEN SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION
Il est donné lecture d’une déclaration d’intention d’aliéner sur laquelle la commune a le droit
de préemption, à savoir :
Déclaration reçue en mairie le 18 septembre 2024 :
- C 678 7 rue de la Chapelle 1 340 m2
Appartenant à Madame Sophie ZAKIAN (demandé par Maître FAY notaire à VERTOU) Parcelles situées Ub et 1AUb
Après avoir pris connaissance de cette déclaration et après discussion,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- RENONCE à son droit de préemption sur ce bien.
Le Maire est chargé de transmettre cette déclaration. 2
Commune de La Regrippière
2 DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°4
Une modification doit être apportée au budget primitif concernant le résultat
d’investissement. Celui-ci était de 319 684.76 € au lieu de 323 998.76 €.
Recettes
001 Résultat d’investissement reporté - 4 314 € 10222 FCTVA + 4 314 €
3 CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les services de l’Etat ont diligenté toutes les procédures utiles au
recouvrement de ces sommes, que celles-ci se sont révélées infructueuses dans un certain
nombre de cas,
Considérant que sur la période de 2022 à 2023 inclus, le service des finances publiques
propose d’écarter deux titres de recettes pour un total de 20.40 euros du potentiel
d’encaissement de la Commune,
Après avoir pris connaissance, après discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE à la demande du service des finances publiques, les produits irrécouvrables
de la Commune tel qu’indiqué en annexe ;
- ADMET pour ce faire les titres concernés en pertes sur créances irrécouvrables, étant
observé que l’admission en non-valeur ne met pas fin à l’exercice des poursuites, la décision
prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du redevable ;
- DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des mesures de
publicité.
4 SUBVENTION DU VOYAGE SCOLAIRE DE L’ECOLE PUBLIQUE
Vu la délibération du conseil municipal du 18 janvier par rapport à la subvention versée à
l’école publique Clément Pellerin.
Le voyage prévu en mai a été reporté en novembre. Le nombre d’élèves n’est plus le même.
Après discussion, à l’unanimité :
Le Conseil Municipal décide d’allouer 20 € par élève, soit :
- 1 360 € pour 68 élèves
5 CONVENTIONS AVEC L’ASSOCIATION CROC’LOISIRS
Convention de partenariat entre la commune et l’association Croc’loisirs
Considérant le projet initié et conçu par l’association « Croc’Loisirs », pour :
• Répondre à un besoin de mode de garde pour les enfants de la commune et des villages de proximité lors des temps péri et extra scolaires, 3
Commune de La Regrippière
• Soutenir, promouvoir, créer des animations éducatives en direction des jeunes générations en lien avec un projet éducatif déterminé en fonction des besoins et attentes du public ciblé,
Considérant les orientations de la politique éducative de la collectivité,
Il est donné lecture de la proposition de convention de partenariat avec l’association. Cette
convention décrit les :
• Objectifs et description du service
• Rôles, missions et tâches de l’association et de la collectivité
• Modalités économiques, financières et comptables
• Moyens mis à disposition par la collectivité
• Dispositions relatives à l’utilisation du matériel
• Aménagement de la périscolaire
• Nettoyage et entretien des locaux et maitrise des énergies
• Responsabilités et assurances
• Modalités de suivi et d’évaluation
• Communication et publicité
• Durée, avenants, résiliation
Sur proposition du Maire, après délibération le Conseil Municipal :
- EMET un avis favorable à l’unanimité à cette convention de partenariat,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention
Convention de mise à disposition du personnel
Cette convention est une mise à disposition du personnel entre la mairie et l’association
Croc’Loisirs sur le temps de la pause méridienne et en cas de besoin de l’association.
L’association met à disposition 2 agents sur le temps de la pause méridienne.
La mairie met également à disposition un agent en cas de besoin de l’association.
Les agents mis à disposition ont donné leurs accords.
Sur proposition de M le Maire, après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable à cette convention de mise à disposition du personnel,
- AUTORISE M le Maire à signer ladite convention
6 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ DES FÊTES
Le conseil Municipal a validé la mise à disposition du terrain situé aux Carrières pour le
comité des fêtes. Une convention a donc été rédigée et doit être validée en conseil
municipal.
Pour rappel, il est décrit :
- Les modalités d’utilisation
- Les fonctionnements
- La durée et les modalités de résiliation 4
Commune de La Regrippière
Sur proposition du Maire, après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable à cette convention de mise à disposition des terrains rue des
Carrières
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention
7 AVENANT 1 – CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE LEURS ÉQUIPEMENTS
Un avenant doit être pris pour revoir les dispositions financières et l’échéancier de
facturation.
Les charges du service mutualisé sont réparties à parts égales entre les 5 communes
jusqu’en décembre 2025 et non 2024. En janvier 2026, et suivant un bilan des interventions
sur l’année civile 2025, les communes pourront revoir la clé de répartition, qui pourra alors
tenir compte de la population des communes ou encore du niveau d’activités du service
mutualisé de police municipale sur chacune des communes.
Le remboursement à la commune de Le Landreau par chacune des 4 autres communes se
réalisera en deux temps :
- Un acompte de 50% du budget prévisionnel de l’année N sera sollicité en juin de l’année N,
- Le solde de l’année N sera sollicité suivant un état des dépenses réalisées au plus tard le 15 décembre de l’année N.
Sur proposition de M le Maire, après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable à l’avenant 1
- AUTORISE M le Maire à signer celui-ci
8 CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE LA PAUSE MERIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRE
Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de
restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne,
l’État prend en charge la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves
en situation de handicap employé durant ce temps.
La commune demeure cependant compétente pour prendre toutes les mesures autres que
l’accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l’accès effectif des élèves en
situation de handicap à ce service ou les activités qui en dépendent.
L'objet de la présente convention est de déterminer la nature des responsabilités de chacune
des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont
affectés, sur décision de la rectrice d’académie ou du directeur académique des services de
l’éducation nationale agissant sur la délégation de cette dernière, à l’accompagnement
d’élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer
au service de restauration scolaire organisé par la commune. 5
Commune de La Regrippière
La présente convention ne régit pas l’intervention éventuelle d’AESH à l’occasion des
activités périscolaires qui ont lieu en dehors de la pause méridienne. Ils ne peuvent
prétendre à aucune rémunération ou gratification de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil.
Sur proposition du Maire, après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
- EMET un avis favorable à la convention
- AUTORISE M le Maire à signer ladite convention
9 CONSTRUCTION D’UNE PÉRISCOLAIRE – AVENANT MARCHÉ ADAPTÉ
En séance du 1er décembre 2022 et du 19 janvier 2023, le conseil municipal a validé le
marché adapté pour la construction de la périscolaire pour un montant de 1 520 345,91 €
HT.
En séance du 9 mai 2023, le conseil municipal a accepté des avenants pour un coût de
1 518.43 € HT.
En séance du 8 juin 2023, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
7 765.50 € HT.
En séance du 6 juillet 2023, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
490.57 € HT.
En séance du 10 octobre 2023, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
87.62 € HT.
En séance du 9 novembre 2023, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
6 041.19 € HT.
En séance du 14 décembre 2023, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
– 2 867.29 € HT.
En séance du 18 janvier 2024, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
2 140.82 € HT.
En séance du 22 février 2024, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
-39 481.16 € HT.
En séance du 28 mars 2024, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
11 712.50 € HT.
En séance du 20 juin 2024, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
4 617.19 € HT.
En séance du 4 juillet 2024, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
6 323.34€ HT.
En séance du 12 septembre 2024, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût
de 5 004.77€ HT. 6
Commune de La Regrippière
Il y a des travaux en plus pour la périscolaire :
LOT N° - CORPS
D’ÉTAT
ENTREPRISES MONTANT
HT
AVENANT HT TOTAL HT
LOT 1 – GROS
ŒUVRE
BOISSEAU 267 660.66 - 1 646.52 266 014.14
LOT 5 –
MENUISERIES
EXTERIEURES ALU
EGDC 69 988.29 - 1 518.02 68 470.27
LOT 6 -
SERRURERIE
EVRE METAL 26 664.62 - 1 024.00 25 640.62
LOT 15 – VRD
ESPACE VERTS
ALLARD 193 873.15 1 922.50 195 795.65
TOTAL DES AVENANTS - 2 266.04
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après discussion, Le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°2023-13 cité ci-dessus.
- AUTORISE M le Maire à signer et notifier le marché auprès des entreprises citées ci-
dessus.
10 CAFE RESTAURANT – BAIL COMMERCIAL
La commune est propriétaire du bâtiment à usage de commerce situé 16, place Saint Joseph, cadastré section C numéro 278 et de la licence IV; le tout faisant l'objet d'un bail dérogatoire en septembre 2021 renouvelé une fois.
Monsieur Laurent DUGRAY, exerçant sous le nom commercial « Le St Jo » souhaite vendre son fond de commerce à Madame Gaëlle ROUSSIÈRE, exerçant sous le nom commercial « Le Schiste ».
Un bail commercial de 9 ans a été signé l’année dernière avec M DUGRAY.
Sur proposition du Maire, et après discussion,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de conclure la cession du bail à Mme Gaëlle ROUSSIÈRE aux conditions
indiquées dans le bail commercial.
- AUTORISE M le Maire ou l’un des adjoints à signer ledit bail avec l’exploitant.
11 DIVERS
GARANTIES PRÉVOYANCE
A l’heure actuelle, 7 agents sur 15 souscrivent à cette assurance. En 2025, celle-ci va devenir obligatoire pour tous les agents. 7
Commune de La Regrippière
Après réflexion, le Conseil Municipal va prendre en charge à hauteur de 50% avec un taux à 1,93% cette assurance.
POUBELLE BIO-DECHETS
La communauté de Communes a installé une poubelle biodéchets sur les communes de Vallet, Divatte Sur Loire, Saint Julien de Concelles et Le Pallet.
A partir de l’année prochaine, il y en aura une qui sera également installée sur la commune. La commission voirie va réfléchir à l’endroit où celle-ci sera implantée.
FRITEUSE
L’association ARCT souhaite récupérer l’ancienne friteuse du café-restaurant. Le conseil municipal valide le don de celle-ci à l’association.
PANNEAUX REGRIPPIERE
M le Maire propose de demander aux exploitants agricoles si les panneaux d’entrée de la commune peuvent être remis à l’endroit.
CHATS ERRANTS
Concernant la campagne de stérilisation et d’identification des chats, la commune a candidaté pour obtenir une subvention auprès de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’agriculture et de la Forêt). Les habitants seront informés des dates de la campagne de stérilisation.
CAMÉRA DE CHASSE
M le Maire propose d’installer une caméra de chasse au niveau du parking des Douves afin de limiter le vol de carburant et le dépôt sauvage.
Il propose également de réfléchir à l’installation de caméra aux entrées de la commune. Le conseil Municipal est favorable à ces propositions.
VŒUX DU MAIRE
Les vœux du maire auront lieu le dimanche 12 janvier à 10h45 à l’espace Alain Clouet.
ZAC DU SOUCHAIS
Les travaux de voirie sont en cours de finalisation. L’éclairage publique devrait être mis en route d’ici la fin de l’année.
ESPACE JEUX
La commission en charge du dossier a présenté leurs visions de l’espace jeux qui sera situé à côté du terrain de foot avec une structure pour les enfants, un espace sportif intergénérationnel et un espace fitness. Il a été proposé de rencontrer la société PSO lors d’un conseil municipal. 8
Commune de La Regrippière
TERRAIN DE FOOT
Pour l’implantation d’une haie entre le terrain de foot et le champ situé derrière, la commune va acquérir deux petites parcelles riveraines.
RESTAURANT SCOLAIRE
Des travaux de rénovation des cuisines vont avoir lieu pendant les vacances scolaires de février.
JARDIN DE NOËL
Les lutins se sont réunis. La configuration du jardin sera différente de l’année dernière avec la création de plusieurs îlots.
Les illuminations de Noël seront installées du 5 décembre au 6 janvier 2025.
LES BELLES RENCONTRES
Elles ont eu lieu le dimanche 13 octobre, malgré le peu de participants, les rencontres ont été appréciées.
Ce temps a été suivi par les récompenses des maisons fleuries.
PEDT (PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE)
Le thème de cette année est sur la mixité des genres. Il y aura trois temps forts répartis tout au long de l’année scolaire. Tout d’abord en décembre et janvier, les enfants auront une présentation de différents métiers exercés habituellement par sexe opposé. Ensuite en mars, une semaine « colorée » où les enfants et les adultes pourront porter chaque jour des vêtements d’une couleur précise définie à l’avance. Une dernière animation aura lieu le 17 mai en partenariat avec le CME. Des films et dessins animés seront projetés pour illustrer la thématique. A cela s’ajoutera une sélection de livres mis à disposition par la médiathèque pour amener à la réflexion des activités « dites » genrées (bricolage – couture …) ainsi que des animations sportives pour casser un peu les codes et les préjugés.
CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS
Les enfants se sont réunis le 16 octobre. Lors du conseil municipal du 16 janvier prochain, ils souhaitent présenter leur projet d’aménagement de la cour située entre le restaurant scolaire et l’école Clément Pellerin.
CALENDRIER DE L’AVENT
Cette année, Mme Clothilde JOLIVET, élue, a mis en place un calendrier de l’Avent. Un habitant de la commune sera tiré au sort chaque jour du 1er au 24 décembre. Les différents lots proviennent de viticulteurs, d’artisans, de commerçants et d’entreprises de La Regrippière et des communes avoisinantes qui ont répondu favorablement à cette animation.
PARCOURS D’ORIENTATION
Le positionnement des bornes du parcours d’orientation a commencé. 9
Commune de La Regrippière
VIGNOBLE A VELO
La soirée de bilan avec les associations aura lieu le mercredi 27 novembre à l’espace Alain Clouet.
MOBILITE
Une subvention peut être obtenue auprès de la communauté de communes pour la réalisation de piste cyclable ou de marquage au sol.