Procès Verbal - 1974966

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Procès Verbal - 1974966 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Regrippière. Lien du pdf (Procès Verbal - 1974966)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Consommateurs, PROCÈS-VERBAL

Du 22 mai 2025

Le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune

de La Regrippière, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur Pascal EVIN, Maire.

Convocation : 16 mai 2025

Nombre de membres : en exercice : 18

Présents : 14

Votants : 14

Présents : Pascal EVIN, Roger CAILLER, Armelle DURAND, Marie-Edith PETITEAU, Franck

BOUCHEREAU, Bernard SOURISSEAU, Audrey BARON, Michael BAUDRY, Vincent

DUGUE, Marie-Annick HERBRETEAU, Bérangère LAMBERT, Clotilde JOLIVET, Cécilia

FONTENEAU, Cindy PASQUEREAU

Excusés : Michel AMOSSE, Valérie CLERO, Jean-Luc GAULTIER, Cédric CARETTE,

Franck BOUCHEREAU est désigné secrétaire de séance.

Y assistait également : Hugo BENOIT secrétaire.

Le Conseil Municipal valide le compte rendu du 24 avril 2025, il est donc approuvé.

1- Approbation de l’achat de terrain – La Rinelière

Vu l’article L.1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

Après entretien avec Madame ENTIER, la commune a la possibilité d’acquérir une partie des

terrains situés sur les parcelles C 174 et C 175 dans le but de réaliser une retenue d’eau. Suite

à la réalisation d’un plan de bornage sur les deux parcelles par le cabinet « Progéo conseils,

géomètres-experts », il a été convenu que l’achat du terrain revient à un euro le m2.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité ;

APPROUVE l’achat de terrain situé sur les parcelles C 174 et C 175 pour environ 800 m2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette acquisition.

2- Approbation de la continuité du PEDT

Vu l’article L.551-1 du Code de l’éducation,Le projet éducatif territorial (PEDT) est un processus piloté par la commune dont l’objectif est d’organiser une continuité éducative entre les différents temps de l’enfant, qu’ils soient scolaires, périscolaires ou encore extrascolaires, le tout dans le but de favoriser son épanouissement et son développement personnel

En véritable dispositif partenarial, il associe la commune de La Regrippière avec les associations concernées, les partenaires institutionnels, les parents mais également les enseignants sur les étapes de conception, de mise en œuvre et d’évaluation.

Entamé en 2014 et plusieurs fois renouvelé, il convient d’effectuer un compte-rendu d’évaluation en vue d’approuver la réécriture pour la période 2025-2028. Après concertation avec l’ensemble des acteurs éducatifs de la commune, il a été décidé que la thématique globale retenue pour la période 2025-2028 serait le développement du lien intergénérationnel.

Dans cette perspective, et après présentation du projet de renouvellement de PEDT à l’ensemble du Conseil municipal pour la période 2025-2028.

Le Conseil municipal, à l’unanimité ;

APPROUVE la révision du Projet éducatif territorial pour la période 2025-2028

AUTORISE le Maire à signer tout document y afférant.

3- Approbation de l’avenant modifiant la convention de mise à disposition des agents de

police municipale

Vu la convention du 20 décembre 2022 de mise en commun des agents de police municipale entre les communes du Landreau, de La Regrippière, de La Remaudière, de La Chapelle- Heulin et de Mouzillon,

Considérant que la dite convention de mise en commun des agents de police municipale indique notamment les domaines d’intervention autorisés des agents à savoir : la sécurité aux abords des établissements scolaires, la lutte contre les incivilités, le contrôle de l’application des actes d’urbanisme, la lutte contre le stationnement gênant, les infractions au code de la route et les conflits de voisinage,

Considérant également qu’à compter du 1er juillet 2025, la commune de Mouzillon se propose de devenir l’autorité gestionnaire hiérarchique du service en lieu et place de la commune du Landreau, il convient d’apporter un avenant modificatif à cette convention.

L’avenant modificatif portera sur les points suivants, à savoir ;

- La commune de Mouzillon incorpore les agents de police municipale dans ses effectifs à partir du 1er juillet 2025

- Les deux agents de police municipale sont de plein droit mis à disposition des quatre autres communes par la commune de Mouzillon

- La temporalité de remise du décompte des temps d’intervention par commune s’applique aux DGS de façon trimestrielle

- En cas de résiliation de la convention par une des communes, celle-ci s’engage à verser une indemnisation correspondant à sa quote-part de participation financière au coût du service mutualisé, jusqu’à l’échéance de la convention.Après avoir pris connaissance de ces éléments,

Le Conseil municipal, à l’unanimité ;

- APPROUVE l’avenant modificatif porté à la convention du 20 décembre 2022 de mise en commun des agents de police municipale.

- AUTORISE le Maire à signer le projet de convention modifiée.

4- Vote des jurés d’assises – Année 2026

Après avoir pris connaissance des dispositions, le Conseil municipal nomme par tirage au sort trois personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux assises de Loire-Atlantique en 2026 :

- Monsieur PINEAU Philippe

- Monsieur BIMET Eric

- Monsieur DURAND Bernard

5- Convention / chemins pédestres

Selon le département, le renouvellement relatif au conventionnement des chemins pédestres doit être effectué avant le mois de décembre 2026. En ce qui concerne la commune, le conventionnement de deux chemins doit être renouvelé à savoir celui de La Fleurancellerie et du Gabelou impliquant quatre-vingt-dix-sept parcelles pour vingt-sept propriétaires.

Il est notamment prévu que ces conventions soient renouvelées dans un usage exclusivement pédestre, interdisant toute autre forme de circulation. La signature de ces conventions permet notamment aux propriétaires de garantir la continuité du circuit des randonnées tout en assurant la prise en charge des frais d’assurance par le département en cas d’accident.

A l’heure actuelle et selon le système de cotation fixé par la Fédération Française de Randonnée (FFR), La Fleurancellerie est un chemin de niveau 1, celui du Gabelou étant de niveau 2. L’objectif serait de faire passer le chemin du Gabelou au niveau 1 en fonction des trois critères de cotation que constituent ; l’effort, la technicité et le risque.

6- Défibrillateur

Suite au vol du défibrillateur installé à la salle polyvalente et survenu à la fin du mois d’avril, un nouvel appareil a été commandé et reçu en Mairie pour la somme de 1095 euros.

7- Vote du PLUi

Dans le cadre du Conseil Communautaire du 21 mai, le PLUi a été adopté par

l’intercommunalité. Il sera examiné en Conseil Municipal lors de la session du 19 juin.8- Cirque de France

Suite à un contretemps, le Cirque de France sera présent sur la commune les 6 et 7 juin prochains et non les 27 et 28 mai comme annoncé. L’arrêté d’occupation du domaine public a été modifié en conséquence.

9- API

L’emplacement de la future supérette API au 9 bis Place St Joseph a bel et bien été validé par l’architecte en charge de l’implantation. La rapidité des travaux déterminera la date d’ouverture de ce nouveau commerce.

10- Four / Restaurant

Après échange avec les gérants, le four du restaurant va être remplacé pour la somme de 7900 euros.

11- Entretien / Terrain de foot

La société FIVERR a proposé deux offres intéressantes pour l’entretien du terrain de foot. Un

choix est à faire entre un entretien annuel conséquent à 3200 euros, puis un autre moins

conséquent à 1200 euros à décider en fonction des besoins. Quoiqu’il arrive, le budget fléché

à l’entretien du terrain correspond à 3500 euros.

12- Budget

En vue du prochain Conseil Municipal du 19 juin, chaque adjoint devra préparer un tableau de suivi budgétaire concernant son domaine de prérogatives, le tout dans le but d’avoir une meilleure visibilité sur les crédits affectés et les dépenses effectuées.

13- Agenda

Plusieurs événements sont à retenir pour les prochaines semaines, à savoir ;

- L’inauguration du Parcours Permanent d’Orientation : vendredi 6 juin

- La Fête de la musique : samedi 7 juin

- Le Forum des associations : vendredi 13 juin

- Le Conseil d’école : jeudi 19 juin

- Le Conseil municipal : jeudi 19 juin

- La Fête de l’école publique : vendredi 27 juin

- La Fête de l’école privée : samedi 28 juin