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Compte-Rendu - 5d3ff4d3906bbCompte rendu Conseil municipal 29 juillet 2019
Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Bastide-des-Jourdans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5d3ff4d3906bbCompte rendu Conseil municipal 29 juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 juillet 2019
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Lundi 29 juillet 2019 à 18h00
Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le 29 juillet 2019 à 18 heures, sous la présidence de M. Michel RUFFINATTI, Maire.
Date de convocation : 18 juillet 2019 par voie électronique
Date d’affichage de la convocation et ordre du jour : 18 juillet 2019
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : MMES ARNIAUD Martine, HEBRARD Annie, Mme GARBARINO Julie, BON Marie-Pierre et M.M BESTAGNO Michel, ARNOUX Guy, FERRA Michel, LEBON Jean-Paul, et RUFFINATTI Michel. Absents ayant donné procuration : M. MORTEAU David à M. LEBON Jean-Paul Absents : Mme CHAUDON Céline, Mme CURNIER MAUGAN Séverine, M. GAMBA Daniel et M. SALERNO Nicolas
Secrétaire de séance : Mme BON Marie-Pierre.
La séance est ouverte par Monsieur le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 18 heures.
Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance précédente (11/06/2019), le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.
1) Décision modificative budgétaire N° 1 Budget principal 2019 :
VU l’instruction budgétaire M14
VU la délibération N° 2019-10 en date du 8 avril 2019 portant vote du budget primitif 2019, Considérant qu’il est nécessaire au stade actuel de l’exécution budgétaire 2019, d’ouvrir des crédits en section de fonctionnement,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. COMPTE NATURE MONTANT
014 7391172 Dégrèvement de TH sur les logements vacants + 680.00 TOTAL CHAP 014 + 680.00€
CHAP. COMPTE NATURE MONTANT
011 615221 Bâtiment public - 680.00 TOTAL CHAP 011 - 680.00€
Entendu l’exposé de son Président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, la décision modificative N°1 – Budget principal 2019.
CREDITS DE DEPENSES A OUVRIR
CREDITS DE DEPENSES A REDUIRE 2
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 juillet 2019
2) Modification des tarifs relatifs au service de garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2019 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’actualiser les tarifs de garderie .
Proposition au conseil :
TARIF HEURE DE GARDERIE
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Lundi-mardi-
Jeudi-Vendredi
7h30 à 8h30
Lundi-mardi-Jeudi-Vendredi
16h30 à 18h30
FORFAIT
Tarif horaire / par
enfant
1.50€ 2.00 €
Non inscrit
OU
Inscription hors
délai
1.50€ 2.45€
En cas de non reprise de l’enfant par sa famille au-delà de 18h30, une majoration de 50% sera effectuée sur l’heure dépassée.
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
DECIDE d’appliquer les nouveaux tarifs de garderie à compter du 1er septembre 2019.
3) Approbation du nouveau règlement intérieur du service de garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2019 :
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient d’adopter le nouveau règlement intérieur du service de la garderie.
M. le Maire fait lecture des principaux points développés dans ce document et propose ce règlement au vote de l’assemblée.
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du service de la garderie qui prendra effet au 1er septembre 2019.
AUTORISE M. le Maire à faire appliquer ledit règlement par chaque utilisateur du service.
*Puis la séance se poursuivra par des informations diverses ne demandant pas de délibération.
La séance se termine à 19h20.