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Arrêté - Arrt 2026 210 circulation rue Philippe de Girard
Arrêté - Arrt 2026 211 circulation 44 rue Roger Bouvry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2026 211 circulation 44 rue Roger Bouvry)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2026
A2026.21
°
Reçu
en préfecture
le 24/07/2026
POLE
P.
Publié
le
S LOG
1D
: 059-215905605-20260710-2026_211-AR ICIP,
e
R
\1
N°2026_211 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-1,
L.2542-2,
L2212-2
et L.2219-1
à1.2218-6,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.411-21-1, R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et
R.417-10,
Vu
l'Article
R.619-5
du Gode
Pénal,
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à
la
signalisation
routière
et
à
la
signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
travaux
de
création
de
branchement
au
réseau
d'eau
potable
44
rue
Roger
Bouvry
par
la
société
SET ARRETE
Article
1
:
La
circulation
automobile
sera
limitée
à 30
km/h
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
du
lundi
27
juillet
au
jeudi
27
août 2026.
Un
rétrécissement
de
la chaussée
sera
mis
en
place
en demi-
chaussée’'avec
un
alternat
manuel
ou
par feux
tricolores
si
nécessaire.
Article
2 :
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cheminements
sécurisés
avec
la
signalisation
adéquate
obligatoire
Article
3 :
Après
les
travaux,
le
Semen
la
slonallsstion
horizontale
et/ou
la
structure
devront
être
remis
e
êté
sur
la
zone
de
travaux
et/ou
de
roulement
Article
4
:
Les
usagers
se conformeront
aux
indications
qui
leur
seront
données
par
la signalisation
mise
en place
à cet
effet
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
1 sur
2
De
la transmission
en
Préfecture
le ; 1
& JUIL.
2026
Et de la publication le : 27 JUL. 20 Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu
en
préfecture
le
24/07/2026
S
L
G
A2026_211
Publié
le
°
POLE
P1
1
: 059-215905605.202607
10-2026
211-AR
Article
5
:
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et
dépens
de
son
propriétaire Article
6
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
Wattignies
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
et
d'incendie
de
Seclin
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Seclin
SET
—
Parc
Activités
de
la
Chênaie-
62320
Rouvroy
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2181-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
H
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mais
à
compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de deux mois
à
compter
de sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement,
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible per
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à
SECLIN,
le
10/07/2026
Maire
de
SECLIN
Conseiller
métropolitain
délégué
aux
Sports
Vice-président
du
Conseil
départemental
aux
Sports
et
à
la
vie
associative
Certifié exécutoire compte tenu
Page 2 sur 2
Ue
la transmission
en
Préfecture
le M
4
JUL.
10
Et
de
la
publication
le
: ?
7
JUIL.
2026