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Arrêté - Arrt 2026 209 circulation 22 et 25 groupe Vaillant
Arrêté - Arrt 2026 210 circulation rue Philippe de Girard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2026 210 circulation rue Philippe de Girard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
A2026.210
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2026
L
POLE
PA
Puis
1e
SG
3D
: 059-215905605-20260708-2026_210-AR NIC:
PI
irard
N°2026_210 Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1, L.2542-2, L2212-2 et L.2213-1 à 1.2213-6, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.411-25, R.417-1,R.411-21-1, R.411-26, R.421-28, R.417-6 et R.417-10, Vu l'Article R.610-5 du Code Pénal, Vu
les
arrêtés
miristériels
relatifs
à
la
signalisation
routière
et
à
la
signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour le bon déroulement des travaux du stationnement de nacelle pour des branchements électriques 17 rue Philippe de Girard par la société NEXTP
ARRETE
Article
1
:
La circulation automobile sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier du lundi 03 août au jeudi 13 août 2026. Un rétrécissement de la chaussée sera mis en place en demi- chaussée avec un alternat manuel ou par feux tricolores si nécessaire. Article
2
:
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cheminements
sécurisés
avec
la
Signalisation adéquate obligatoire Après les travaux, le revêtement, Le signalisation horizontale et/ou
la soeurs devront être remis
e
e
été sur la zone de
Les usagers se conformeront aux indications qui leur seront données par la signalisation mise en place à cet effet par l'entreprise chargée des travaux.
Certifié exécutoire compte tenu
Page 1 sur 2
De la transmission en Préfecture le :
TÉ & JUL. 106
Et de fa publication 97
JUIL.
À 02 Envoyé en
préfecture
le
24/07/2026
Reçu en
préfecture
le
24/07/2026
Publié
le
S
L O
POLE
P!
in
: 058-215905605-20260708-2026
210-AR
ÀA2026-210 Article 5 : Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra être mis en fourrière aux frais et dépens de son propriétaire Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article
7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Commandant de la Police de Waïttignies Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'incendie de Seclin Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Ville de Seclin NEXTP — 29 rue Emile Basly- 62149 Cuinchy Article
8 :
L'arrêté sera publié sur le site internet de la commune en application de l'article L. 2131-1
du code
général des collectivités territoriales. il peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à SECLIN, le 08/07/2026
L
fétian
BACLE"
=
Maire de SECLIN
Conseiller métropolitain délégué aux Sports Vice-président du Conseil départemental aux
Sports et à la vie associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
à
k
JUIL.
2076
Page
2 sur
2
De ta transmission en TFUE Li Et de la publication le