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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - OJ CoDERST 24.02.26
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - OJ CoDERST 24.02.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Industrie,
Service de la coordination et du soutien interministériels
Bureau de l’environnement
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
(CoDERST)
Réunion du mardi 24 février 2026
• Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2026
ORDRE DU JOUR
Pour avis :
Dossier n°1 : Demande d’extension d’un élevage de volailles déposée par le GAEC MOUILLEPAIN situé au lieu-dit La Verdonnière à Azay-sur-Thouet ;
Rapporteur : DDETSPP
Dossier n°2 : Fermeture administrative du captage de la Pinaudière à Saint-Vincent-la- Châtre ;
Rapporteur : ARS