Conseil Municipal - Liste délib Cm 26janv2024

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Conseil Municipal - Liste délib Cm 26janv2024 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Jussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délib Cm 26janv2024)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal du vendredi 26 janvier 2024 à 19 heures.

Liste des délibérations soumises au vote de l’assemblée

 Délibération N°1/2024 : Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

APPROUVÉE à l’unanimité

 Délibération N°2/2024 : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Orange APPROUVÉE à l’unanimité

 Délibération N°3/2024 : ZAEnR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) APPROUVÉE à l’unanimité

 Délibération N°4/2024 : Vente de bois

APPROUVÉE à l’unanimité

 Délibération N°5/2024 : Protection Sociale Complémentaire

APPROUVÉE à l’unanimité

 Délibération N°6/2024 : Echange de parcelles – Route de Chanliat et Bar APPROUVÉE à l’unanimité

 Délibération N°7/2024 : Saisine du Comité Social Territorial

APPROUVÉE à l’unanimité

 Délibération N°8/2024 : Avenant à la convention avec l’ATEC

APPROUVÉE à l’unanimité

 Délibération N°9/2024 : Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage APPROUVÉE à la majorité

Affichée en mairie – 1 Place de la mairie – 87200 SAINT MARTIN DE JUSSAC le 30/01/2024. Publiée sur le site internet de la commune www.st-martin-de-jussac.fr le 30/01/2024.