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unknown - D 628 rapport annuel sur le prix et la qualite ser
Arrêté - D 297 Rapport annuel service assainissement collectif
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - D 297 Rapport annuel service assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
/
DZ
|
|
Le
République
Française
— Département
de Seine
et Marne
\OZoir-la-Ferrière
2022 Parafe
DELIBERATION
N°297
AFFICHE
) 9
LE
.D.2/.09./20
OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
—
EXERCICE
2021.
ENTENDU
l'exposé
de
Patrick
VORDONIS,
Adjoint
au
Maire
:
VU la Loi n°95.101
du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
;
VU la Loi n°95.127 du 8
février 1995 relative aux marchés publics et délégations des services publics ;
VU
les
articles
L
2224-65
et
L.2224-7
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
VU le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 et l'arrêté du 2 mai 2007 relatif à la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement ; VU
le
rapport
du
délégataire
—
VEOLIA
Eau
-—
concernant
l'exercice
2021
;
VU la présentation du rapport du délégataire concernant l'exercice 2021
en Commission
Consultative
des Services Publics Locaux en date du 8 septembre 2022 ; VU
le
rapport
annuel
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement pour 2021
;
VU l'avis de la Commission Transports, Assainissement, Aménagement numérique ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
PREND ACTE du
rapport du délégataire - VEOLIA Eau -— concernant l'exécution du service public de
l'assainissement collectif pour l'exercice 2021. PREND ACTE du
rapport annuel
sur le
prix et Ja qualité du
service
public de
l'assainissement pour
l'année 2021.
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-l-Ferrière le 28 septembre 2022
r
REÇU EN PREFECTURE
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
le
36/99/2922
43,
avenue
du
Général de
Gaulle
”
Application
sgrte
E-tegalte
con
ñ
BP 149 — 77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
39
AR-077-2177
036
09-20220928-DELE_
297
29/
N
République Française — Département de Seine et Marne
\OZoir-la-Ferrière
2022)
...
Convoqués
le
: 22
septembre
2022
Parafe
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|Conseillers
en exercice
:
35
|
| Présents
:
22
|
| Absents
:
13
|
CONSEIL MUNICIPAL
|
Pouvoirs
:
9
|
Votants
:
30
|
DU
28
SEPTEMBRE
2022
| Î | | j
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-
Ferrière, s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-
Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA.
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Madame
Indira
GOKOUL,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Aline
PALOMARES
POUVOIRS
DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Madame Anne-Marie CADART
à
Madame Chantal BOURLON
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
à
Madame
Suzanne
BARNET
Madame Esperance AUDINEAU
à
Madame Isabelle DUPUIT
Madame Indira GOKOUL
à
Monsieur Patrick VORDONIS
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Monsieur Patrick SEMBLA
à
Monsieur Jean-François ONETO
Madame Valérie BOURGUIGNON
à
Monsieur Malek BENSAI
Madame Béatrice LAINE
à
Monsieur Jean-Pierre BARIANT
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Il
est
à
noter
que
Monsieur
Malek
BENSAI
est
arrivé
à
la
question
n°
1
«
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif —
exercice
2021
et
Madame
Espérance
AUDINEAU
à
la question
n°17 de l'ordre du jour « Demande de protection fonctionnelle d'une Adjointe au Maire ». Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
43,
avenue
du
Général
de
Gaulle
BP 149 - 77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
L
REÇU EN PREFECTURE
I
le
38/99/2622
tion
agrée
€-bequbte
con
n
20220928-0ELE
247
20
WWW. Mig
AP 077