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Arrêté - Stationnement zone bleue Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Pontarlier. Lien du pdf (Arrêté - Stationnement zone bleue)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE - ARRETE PERMANENT DE POLICE

MUNICIPALE - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN ZONES

BLEUES DANS LA VILLE DE PONTARLIER — MODIFICATIF,

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles

L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 417-1 à R

47-13,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

VU le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le Code de la Route,

VU l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de

contrôle de la durée de stationnement urbain,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prescrire toutes mesures

propres à assurer la sécurité, la commodité de la circulation et le maintien

du bon ordre,

CONSIDERANT qu'en raison de la réglementation européenne instaurant

un nouveau modèle de disque de contrôle, il y a eu lieu de prendre un

nouvel arrêté réglementant le stationnement temporaire à Pontarlier,

ARRETE

ARTICLE 1 -

Les dispositions des arrêtés municipaux relatifs aux zones bleues

énumérées ci-dessous sont abrogées et remplacées par le présent arrêté :

Rue du Bastion : arrêté du 2 février 2010 — article 5, alinéas 1, 2, 3

Place St Bénigne : arrêté du 2 février 2010 — article 2, alinéas 1, 2

Place des Bernardines : arrêté du 2 février 2010 — article 4, alinéas 1, 2

Arrêté n° 1372Rue des Bernardines : arrêté du 28 mars 2011 — article 4, alinéas 1, 2

Rue du Besançon : arrêté du 3 février 2010 — article 4, alinéas 1, 2

Chemin à Canon : arrêté du 4 février 2010 — article 3, alinéas 1, 2

Place Cretin : arrêté du 19 décembre 2011 — article 5, alinéas 1, 2

Faubourg St Etienne : arrêté du 3 mars 2011 — article 2, alinéas 1, 2

Rue Gambetta : arrêté du 4 février 2010 — article 2, alinéas 4.1 et 4.2

Rue de la Gare : arrêté du 4 février 2010 — article 7, alinéas 1, 2

Rue de la Gendarmerie : arrêté du 4 février 2010 — article 5, alinéas 1, 2

Rue du Docteur Grenier : arrêté du 4 février 2010 — article 5, alinéas 1, 2

Rue de la Halle : arrêté du 16 septembre 201 1 — article 7, alinéas 1, 2

Rue des Jardins : arrêté du 5 février 2010 — article 5, alinéas 1, 2

Rue Marpaud : arrêté du 4 février 2010 — article 6, alinéas 1, 2

Rue Montrieux : arrêté du 4 février 2010 -— article 7, alinéas 1, 2

Chemin du Moulin Vieux : arrêté du 4 février 2010 — article 5, alinéas 1, 2

Avenue de Neuchâtel : arrêté du 4 février 2010 — article 4, alinéas 1, 2

Rue Notre-Dame : arrêté du 5 février 2010 — article 6, alinéas 1, 2

Rue Chanoine Prenel : arrêté du 5 février 2010 — article 4, alinéas 1, 2

Rue des Remparts : arrêté du 5 février 2010 — article 6, alinéas 1, 2, 3, 4

Rue de la République : arrêté du 14 avril 2010 — article 5, alinéas 1, 2

Rue du Rhin : arrêté du 5 février 2010 — article 4, alinéas 1, 2

Rocade Pompidou (commissariat) : arrêté du 5 septembre 2011 — article 3, alinéas 1, 2

Rue du Faubourg St Pierre : arrêté du 5 février 2010 — article 5, alinéas 1, 2

Rue Saint Paul : arrêté du 10 juin 2011 — article 3, alinéas 1, 2

Place Salengro : arrêté du 5 février 2010 — article 4, alinéas 1, 2

Rue de Salins : arrêté du 5 février 2010 — article 12, alinéas 1, 2

Rue Tissot : arrêté du 5 février 2010 — article 3, alinéas 1, 2

Rue de Traverse : arrêté du 5 février 2010 — article 5, alinéas 1, 2

Rue du Vieux Château : arrêté du 5 février 2010 — article 5, alinéas 1, 2

Arrêté n° 1372ARTICLE 2 - Définition de la zone bleue :

Alinéa 1 : Arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 6 Décembre 2007 :

« Lieu aménagé pour le stationnement gratuit, à durée limitée avec contrôle

par disque » ;

Alinéa 2 : Des emplacements de stationnement, regroupés dans des aires

appelées « zones bleues », sont réservées en différents points de la Ville de

Pontarlier au stationnement gratuit pour une durée fixée aux articles 3 et 4

du présent arrêté, afin de permettre une rotation satisfaisante des véhicules.

ARTICLE 3 — Dispositif de contrôle de la durée de stationnement en

zone bleue :

Alinéa 1: Afin de permettre le contrôle de cette durée, le disque de

stationnement réglementaire (modèle de disque de stationnement défini par

arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 6 Décembre 2007) doit être posé

derrière le pare-brise des véhicules en stationnement, de manière à être

lisible par les agents chargés de la surveillance du stationnement et sans

que le personnel chargé du contrôle ait à s'engager sur la chaussée ;

Alinéa 2 : Le régime de stationnement en zone bleue est applicable tous les

jours sauf dimanches et jours fériés.

ARTICLE 4 — Zone bleue stationnement à durée limitée 1h30 :

La durée de stationnement en zone bleue est limitée à 1 h 30 (une heure et

trente minutes) dans les rues et places énumérées ci-dessous :

1 — Rue Jeanne d'Arc : sur toute sa longueur, des deux côtés de la

chaussée ;

2 — Rue du Bastion : côté des numéros impairs sur toute sa longueur et côté

des numéros pairs : entre la rue de la Halle et la rue de la Gendarmerie ;

3 — Place des Bernardines : des deux côtés de la chaussée, ainsi que sur le

parc de stationnement compris entre la rue du Vieux Château et la rue Saint

Paul ;

4 — Rue des Bernardines : côté des numéros impairs ;

5 — Rue de Besançon : des deux côtés de la chaussée, rue de Besançon,

dans sa portion comprise entre la rue des Sarrons et la rue des Capucins ;

6 — Chemin à Canon ;

7 — Place Cretin ;

8 — Rue de la Gare : dans sa portion comprise entre la rue Marpaud et la

Place Villingen-Schwenningen ;

9 — Rue de la Gendarmerie ;

10 — Rue Docteur Grenier : côté des numéros impairs, sur toute sa

longueur ;

Arrêté n° 137211 - Rue de la Halle : côté des numéros impairs ;

12 — Rue des Jardins : dans sa portion comprise entre la rue Chanoine Prenel et la rue des Remparts côté des numéros impairs ;

13 — Rue des Lavaux : dans sa portion comprise entre le rond-point du Pont des Chèvres et la rue Commandant Valentin ;

14 — Rue Marpaud, selon les dispositions suivantes :

- le long de la voie, côté des numéros impairs, entre la rue de la Promenade et la rue Jouffroy,

— sur le parc de stationnement créé entre la rue des Remparts et la rue Marpaud, délimité par la rue des Jardins et la Place Salengro ;

15 — Rue Jules Mathez : dans sa portion comprise entre la rue Jeanne d'Arc et la Place Maréchal Juin du côté des numéros impairs ;

16 — Rue Montrieux : dans sa portion comprise entre la rue des Remparts et la rue de la République du côté des numéros pairs ;

17 — Chemin du Moulin Vieux : côté des numéros impairs ;

18 — Rue Notre-Dame ;

19 — Avenue de Neuchâtel : dans les emplacements matérialisés côté des numéros pairs Avenue de Neuchâtel ;

20 — Rocade Pompidou : dans sa portion comprise entre la rue Montrieux et la rue Tissot ;

21 - Rue des Remparts, selon les dispositions suivantes :

— le long de la voie, côté des numéros pairs, dans sa portion comprise entre la rue Montrieux et la rue des Jardins,

— ‘le long de la voie, côté des numéros pairs dans sa portion comprise entre la rue Tissot et le numéro 32 de ladite rue,

— sur le parc de stationnement créé entre la rue des Remparts et la rue Marpaud, délimité par la rue des Jardins et la place Salengro ;

22 — Rue du Rhin : côté des numéros impairs, dans sa portion comprise entre la rue de Joux et l'Avenue de Neuchâtel ;

23 — Rue Renée Rognon, côté des numéros impairs, dans sa portion comprise entre la rue des Capucins et l'entrée du parc de stationnement situé derrière l'Hôtel des Impôts ;

24 — Rue Saint Paul : du côté des numéros pairs entre la rue de Traverse et la Place des Bernardines ;

25 — Faubourg Saint-Etienne : des deux côtés de la chaussée ;

26 — Place Roger Salengro : sur le parc de stationnement ;

27 — Rue de Salins : dans sa portion comprise entre la rue des Capucins et la rue du Faubourg Saint Pierre, des deux côtés de la chaussée ;

Arrêté n° 137228 — Rue des Sarrons : côté des numéros impairs sur toute sa longueur ;

29 — Rue Emile Thomas sur toute sa longueur, côté des numéros impairs ;

30 - Rue Tissot: côté des numéros pairs dans sa portion comprise entre la

rue des Remparts et fa rue Chanoine Prenel ;

31 — Rue de Traverse: des deux côtés de la chaussée dans sa portion comprise entre la rue Saint-Paul et la rue des Sarrons ;

32 — Place du Souvenir Français.

33 — Rue Morand, côté des numéros impairs, dans sa portion comprise entre la rue Jouffroy et la rue Docteur Grenier.

34 — Sur le parc de stationnement Morand

ARTICLE 5 - Zone bleue stationnement limitée à 1h00 :

La durée de stationnement en zone bleue est limitée à 1 h 00 (une heure), dans les rues énumérées ci-dessous :

— Rue du Faubourg Saint Pierre ;

- Place Saint Pierre.

— Rue de la République : côté des numéros impairs sur toute sa longueur ; — Place Saint Bénigne ;

— Rue Chanoine Prenel : des deux côtés ;

— Rue des Jardins : dans sa portion comprise entre la rue Chanoine Prenel et la rue Gambetta, du côté des numéros pairs et impairs

— Rue Gambetta : côté des numéros impairs, dans sa portion comprise entre la rue des Jardins et la Place Saint Bénigne ;

— Rue Tissot : côté des numéros pairs dans sa portion comprise entre la

rue Chanoine Prenel et la rue Gambetta ;

- Rue du Vieux Château : dans sa portion comprise entre la rüe de

Traverse et la Place Saint Pierre ;

— Pôle-d'échange multimodal, dans les emplacements matérialisés sur la voie de sortie du parc de stationnement du Pôle d'échange multimodal.

ARTICLE 6 - Zone bleue stationnement limitée à 30 minutes :

La durée de stationnement en zone bleue est limitée à 30 minutes rue Joseph Pillod dans sa portion desservant l'immeuble sis au numéro 3 et rejoignant la rue des Abbés Cattet.

ARTICLE 8 — Dispositions particulières en période hivernale :

En raison de la nécessité de réaliser rapidement des opérations de déneigement dans les rues de Pontarlier en période hivernale, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, dans toutes les rues et places signalées en zones bleues en vertu des articles 3 et 4 du présent arrêté, de 22h00 à 7h00 entre le 1” novembre et le 30 avril de chaque année. Cette interdiction de stationnement en zone bleue s'applique également aux dimanches et jours fériés dans la même période.

Arrêté n° 1372ARTICLE 7 - Halle couverte Émile pasteur :

La règle applicable dans ce parc de stationnement « zone bleue » est la

suivante :

e Durée de stationnement limitée à 1h30mn ;

e Durée de stationnement illimitée du samedi 19h00 au lundi matin

7h00.

Les dispositions particulières en période hivernale ne s'appliquent pas sur ce parc de stationnement.

ARTICLE 9 —

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 - Recours :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 11 - Date d'effet :

Des panneaux réglementaires matérialiseront ces prescriptions qui prendront effet le 27 novembre 2017 à Oh0OC.

ARTICLE 12 -

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Pontarlier, Madame la Directrice Générale Adjointe, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Pontarlier, le 21 novembre 2017

Pour le Maire et par délégation,

Le Premier Adjoint

1 ex. Arrêté du Maire

1 ex. Police Municipale

1 ex. Police

1 ex. Pompiers

1 ex. CTM

1 ex. Services Techniques

/ ex. Population

Arrêté n° 1372