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Arrêté - 721 stationnement Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontarlier. Lien du pdf (Arrêté - 721 stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation et Stationnement —

Interdiction De stationnement parking du stade Paul Robbe et parking

du Tennis du 16 au 22 juin 2026.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles

L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU l'organisation du tournoi Ponta'cup le samedi 20 juin 2026 par le CAP

Football au stade Paul Robbe,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité

de ses concitoyens et la commodité de la circulation,

ARRETE .

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ARTICLE 1 - Interdiction de stationnement

Du mardi 16 juin 2026, 22 h 00 au lundi 22 juin 2026, 14 h 00, la

circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule

-__ Parking du stade Paul Robbe

Du vendredi 19 juin 2026, 20 h 00 au dimanche 21 juin 2026, 20 h 00, le stationnement sera interdit à tout véhicule et « réservé » aux organisateurs et bénévoles

- Parking dit « du tennis » situé à l'intersection de l'avenue du stade

et de la rue Louis Pergaud.

ARTICLE 2-

Les véhicules en infraction avec l'article 1 du présent arrêté seront

immédiatement mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants.

Arrêté n° 721ARTICLE 3-

Les panneaux d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la DVEP.

ARTICLE 4 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur DVEP, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

PONTARLIER, le 8 juin 2026

1 ex Arrêté du Maïre Pour le Maire et par délégation,

1 ex. Police Municipale

1 ex. Police

1 ex. DASVA

1 ex. DVEP

1 ex. Pôle Citoyenneté

d

Arrêté n° 721Le]

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