Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 59 Fermeture provisoire au public des terr
Arrêté - AM 2024 19 Fermeture provisoire au public des terr
Arrêté - AM 2024 42 Fermeture provisoire au public des terr
Arrêté - AM 2022 261 Fermeture temporaire des terrains de f
Arrêté - AM 2023 263 Restriction dacces au public des terra
Arrêté - AM 2026 30 Fermeture des terrains de football enhe
Arrêté - AM 2022 277 Fermeture temporaire des terrains de f
Arrêté - AM 2023 092 Fermeture provisoire au public terrain
Arrêté - AM 2024 57 Fermeture au public des parcs du 22 au
Arrêté - AM 2024 58 Fermeture au public des cimetieres muni
Arrêté - AM 2024 13 Fermeture provisoire au public des terrains de football enherbes du 15 au 19.01.2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 13 Fermeture provisoire au public des terrains de football enherbes du 15 au 19.01.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024113
FERMETURE TEMPORAIRE AU
PUBLIC DES TERRAINS DE
FOOTBALL ENHERBES
Mis en ligne le :
15 JAN. 2024
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les arices L 24, L 2122 22 FT : et suivants, S Considérant les conditions météorologiques annoncées: ‘pour les prochains jours (ouées : neige) défavorables à la pratique du football sur des terrains en herbe,: LEE Considérant la nécessité de préserver le bon état des pelouses sur les terrains précités, Pi Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité des personnes et des biens, il est nécessaire : d'interdire temporairement l'accès aux terrains de football enherbés, Le
ARRETE
Article 1 : L'accès aux terrains de football enherbés de là ville est interdit au public du lundi ji 15 au vendredi 19 janvier 2024. Le |
Article 2 : Les services de la ville sont chargés de procéder à la mise en place, al entretien et. PEUT au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l’ 'eppation du présent us arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, Lo me
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et a conformément a aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux: services d'intervention et de secours, qui pourront accéder-en toutes circonstances, Il en sera: de même pour les services municipaux et leurs prestataires si les circonstances l'imposent.
Atticle 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans … LE Lt un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai : de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit Le ‘ Le auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou : par. téléprocédure, via: l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du‘ site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté. ou, du rejet du TECOUS gracieux par l'administration. . ue Le
Article 5 : Madame la Directrice générale des services Monsieur le Directeur de la ir : . police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le. Directeur. départemental de la... sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce quil le concerne, de l'exécution ‘du 5 présent arrêté. —.
Page 1 /1