Arrêté - AM 2024 57 Fermeture au public des parcs du 22 au 23.02.24

Documents similaires

Arrêté - AM 2024 58 Fermeture au public des cimetieres muni

Arrêté - AM 2024 13 Fermeture provisoire au public des terr

Arrêté - AM 2024 59 Fermeture provisoire au public des terr

Arrêté - AM 2024 19 Fermeture provisoire au public des terr

Arrêté - AM 2024 42 Fermeture provisoire au public des terr

Arrêté - AM 2024 22 PM voirie STEPELEC Cours Montalivet du

Arrêté - AM 2026 02 PM Fermeture temporaire au public des a

Arrêté - AM 2024 295 SPORT fermeture temporaire stades Vari

Arrêté - AM 2026 11 PM Fermeture temporaire au public des b

Arrêté - AM 2023 022 Fermeture temporaire des stades en her

Arrêté - AM 2024 57 Fermeture au public des parcs du 22 au 23.02.24 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 57 Fermeture au public des parcs du 22 au 23.02.24)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget, ARRETE N° 2024/57

FERMETURE TEMPORAIRE

AU PUBLIC DES PARCS

PUBLICS

Mis en ligne le :

2 2 FEV, 2024

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

LA MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-41, L. 2212-2 et suivants,

Considérant les conditions météorologiques annoncées ce jour et le point de vigilance demandée par la Préfecture du Calvados,

Considérant que les parcs publics doivent être totalement fermés pendant cette période climatique pour des raisons de sécurité,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prévenir par des précautions convenables les accidents naturels,

Considérant que, dans l'intérêt du bon ordre, de la sureté, de la sécurité et de la salubrité publique, test nécessaire d'interdire l'accès aux parcs municipaux,

ARRETE

Article 1er : À compter jeudi 22 février 2024 à 14h00 et jusqu'au vendredi 23 février à 12h00, l'accès aux parcs publics est interdit.

Article 2 : Les services de la ville seront chargés de procéder à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux services d'intervention et de secours, qui pourront accéder en toutes circonstances, || en sera de même pour les services municipaux et leurs prestataires si les circonstances l'imposent,

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

Article 5 : Monsieur le Directeur général des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Faità Mondeville, le 2 2 FEV, 2024

La Maire,

# ‘ 4

AM 2024/57

Page 1/1