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Déliberation - liste des deliberations 24 09 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Somain.
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Santé, Travail et emploi,
IL.
Ville de
Somain
:
2er
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2024
DIRECTION
GENERALE
Délibération
n°
240924D1
examinée
le 24
septembre
2024
: Motion
visant
au
renforcement
des
actions
de
l’État
et
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
pour
l'installation
de
médecins
de
ville
- approuvée
Délibération
n°
240924D2
examinée
le
24
septembre
2024:
Refonte
et
extension
des
compétences
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
et
d’équilibre
social
de
habitat
de
la
communauté
de
communes
Cœur
d’Ostrevent
- approuvée
Délibération
n°
240924D3
examinée
le
24
septembre
2024:
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
- élection
d'un
membre
suppléant
- approuvée
Délibération
n°
240924D4
examinée
le 24
septembre
2024
: Commission
d'indemnisation
amiable
des
commerçants
dans
le cadre
des
travaux
de
la rue
Suzanne
Lanoy
- approuvée
PÔLE
VILLE
DURABLE
Délibération
n°
240924D5
examinée
le
24
septembre
2024
: Demande
de
subvention
au
titre de
l'E.R.B.M.
Chauffout
- approuvée
Délibération
n°
240924D6
examinée
le
24
septembre
2024:
Demande
de
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
- approuvée
Délibération
n°
240924D7
examinée
le
24
septembre
2024
: Demande
de
subvention
à la
Région
Hauts-de-France
au
titre du
dispositif EQSP2
- approuvée
Délibération
n°
240924D8
examinée
le
24
septembre
2024:
Acquisition
de
parcelles
appartenant
à Maisons
&
Cités
(rue
de
Salernes)
- approuvée
Délibération
n°
240924D9
examinée
le
24
septembre
2024
: Renouvellement
de
la
taxe
d'aménagement
et modification
des
secteurs
concernés
par
son
taux
majoré
- approuvée LIL. IV.
À) B)
PÔLE
VILLE
SOLIDAIRE
Délibération
n°
240924D10
examinée
le
24
septembre
2024:
Collectes
de
don
du
sang
pour
l'année
2025
- approuvée
Délibération
n°
240924D11
examinée
le
24
septembre
2024
: Aide
à
l'investissement
en
faveur
des
résidences-autonomie
- approuvée
PÔLE
VILLE
RASSEMBLEUSE
A)
Culture,
mémoire
et festivités
Délibération
n°
240924D12
examinée
le
24
septembre
2024
: Subvention
aux
associations
participant
au
carnaval
- approuvée
B)
Sports
et vie
scolaire
Délibération
n°
240924D13
examinée
le
24
septembre
2024:
Création
d’un
conseil
municipal
des
jeunes
- approuvée
PÔLE
VILLE
MODERNE
Ressources
humaines
Délibération
n°
240924D14
examinée
le
24
septembre
2024:
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
tempotaire
d’activité
- approuvée
Finances Délibération
n°
240924D15
examinée
le 24
septembre
2024
: Subventions
exceptionnelles
- approuvée
Le
Maire,
Julien QUENNESSON
| ] À