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Déliberation - doc20240201144133
Déliberation - liste delib 01 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Somain.
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Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
L IT.
Ville de omaln
+
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
1°
avril
2025
:
Q\
To
ere
de
lOstte"
2
e
DIRECTION
GÉNÉRALE
Délibération
n°
250401D1
examinée
le
1°
avril
2025
: Motion
—
Opposition
aux
nouvelles
règles
de
rémunération
des
agents
publics
placés
en
congé
de
maladie
ordinaire
applicables
au
1° mars
2025
- approuvée
PÔLE
VILLE
MODERNE
A)
Ressources
humaines
B)
Délibération
n°
250401D2
examinée
le
1“
avril
2025
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Ouverture
aux
contractuels
permanents
d’un
poste
de
responsable
informatique
- approuvée
Finances Délibération
n°
250401D3
examinée
le
1%
avril 2025
: Reprise
de provisions
- approuvée
Délibération
n°
250401D4
examinée
le
1%
avril
2025
: Constitution
de
provisions
pour
créances
irrécouvtrables
- approuvée
Délibération
n°
250401D5
examinée
le
1%
avril
2025
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
- approuvée
Délibération
n°
250401D6
examinée
le
1%
avril
2025
: Taux
d'imposition
pour
l'année
2025
- approuvée Délibération
n°
250401D7
examinée
le
1%
avril 2025
: Budget
primitif 2025
- approuvée
Délibération
n°
250401D8
examinée
le
1*
avril
2025:
Subvention
annuelle
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Pôle ville solidaire) — approuvée IT.
PÔLE
VILLE
RASSEMBLEUSE
Sports
et vie
scolaire
Délibération
n°
250401D9
examinée
le
1%
avril
2025
: Forfait
communal
à l'Institut
Notre-
Dame
de la Renaissance
- approuvée
Délibération
n°
250401D10
examinée
le
1%
avril
2025
: Convention
de
transfert
de
propriété
de l’Etat vers
la ville de Somain
pour
du matériel
acquis
pour
laccomplissement
de projets
financés
par le fonds
d’innovation
pédagogique
- approuvée
Délibération
n°
250401D11
examinée
le
1*
avril
2025:
Protection
fonctionnelle
accordée
à Monsieur
le Maire
et aux
élus
ayant
participé
aux
actions
de
préservation
des
deux
classes
menacées
de
fermeture
aux
écoles
Louis
Aragon
et Paul
Bert
- approuvée LeMaire,