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Convocation - 4 2023 CA 2022
Déliberation - 12 2023 RECRUTEMENT
Convocation - 3 2024 CA 2023
Convocation - 7 2023 BP
Déliberation - 18 2023 PLAN DE FINANCEMENT
Déliberation - 18b 2023 Decision modificative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 18b 2023 Decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°
INSEE
: 32134
COMMUNE
DE
FREGOUVILLE
Exercice
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Date
de
convocation
:
30/11/2023
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Il
Pour
:
10
Nombre
de
membres
présents
:
10
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Abstention
:
0
L'an
2023,
le
18
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
FREGOUVILLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
DAROLEES
Jean-Claude Présents
:
M.
ARIES
Eric,
M
DESSOLAS
Charly,
M.
DAROLLES
Jean-Claude,
M.
DUPOUX
Florian,
M.
PERES
Nicolas,
M
CAUBET
Bernard,
M
DALDOSSO
Michel,
M
BAYONNE
Nicolas,
Mme
CUVILLIER
Pascale,
Mme
ARIES
Marlène.
Procurations
:
Absents
:
Excusés
:
Mine
PINAREL
Cynthia
Secrétaire
de
séance
:
M
ARIES
Eric
Objets:
DM
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
16878
(16)
: Autres
organismes
et particul
3
200,00
2156
(21)
: Matériel&outillage
d'incendie
et
-3
200,00
0,00
|
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Certifié
exécutoire
par
DAROLLES
Jean-Claude,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
19/12/2023
et de
la publication
le
19/12/2023
A
FREGOUVILLE,
le
19/12/2023
Ont
signé
Le
Maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance
pour
extrait
conforme
Le
Maire
le(s)
secrétaire(s)
de
séance