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Déliberation - 9 2023 Travaux Enfouissement de Reseau de Telecommunication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 9 2023 Travaux Enfouissement de Reseau de Telecommunication)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
pr
are
le
17/04/2083
ID
:082-218201346-20230413-92023-DE
COMMUNE
DE
FREGOUVILLE
Extrait
du
registre
des
délibérations
N°
9-2023
Objet
: travaux
d’effacement
du
réseau
de
télécommunications
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
13
avril
à
20h30,
le Conseil
Municipal
de
Nombre
de membres
en
FREGOUVILLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
exercice
: 11
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
DAROLLES
Jean-Claude,
Maire,
Nombre
de membres
Date
d'envoi
de
la convocation
: 30/03/2023.
présents
: 9
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
:
DAROLLES
Jean-Claude,
PERES
|
.
Nicolas,
PINAREL
Cynthia,
ARIES
Eric,
DUPOUX
Florian,
DESSOLAS
Charly,
Nombre de suffrages
DALDOSSO
Michel, BAYONNE
Nicolas, CAUBET
Bernard.
exprimés
: [1
Absents
et
excusés
: CUVILLIER
Pascale,
ARIES
Marlène
Procurations
:
CUVILLIER
Pascale
a
donné
procuration
à
BAYONNE
Nicolas.
ARIES
Marlène
a
donné
procuration
à ARIES
Eric.
Votes POUR:
[1
CONTRE:
0
Abstentions
: 0
Secrétaire
de
séance
: BAYONNE
Nicolas
HR
Ok
ke 4e fe ke fs he fe ER
Vu
le
dossier
présenté
en
date
du
16
mars
2023
par
les
services
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Gers
et de
Orange,
après
étude
détaillée
et échange
de vues
et après
en
avoir délibéré,
votre
conseil :
- Approuve
le projet
concernant
les travaux
cités
en
objet
pour
un
montant
estimatif
de
18
962.00€
TTC
pour
la
partie
des
travaux
génie
civil ;
- Approuve
le
projet
concernant
les
travaux
cités
en
objet
pour
un
montant
total
de
1018.83€
HT
pour
la
partie
câblage
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'exécution
de
ces
travaux
et
en
particulier
la convention
précitée.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le Maire, Jean-Claude DAROLLES
bi
La
présente
délibération
a
été
délibérée
et
signée
le
14
avril
2023.
Certifiée
et
rendue
exécutoire
par
le
Maire
le
14
avril
2023