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Document publié le Mercredi 11 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis PPVE signe NGAP Boulogne Billancourt2)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et de
la légalité
Liberté Égalité Fraternité
AVIS
DE
PARTICIPATION
DU
PUBLIC
PAR
VOIE
ELECTRONIQUE
COMMUNE
DE
BOULOGNE-BILLANCOURT
COMMUNE
DE
GARCHES
Avis
d'ouverture
d’une
participation
du
public
par
voie
électronique
préalable
à
la
délivrance,
au
profit
de
l'Assistance
Publique
—
Hôpitaux
de
Paris
(AP-HP)
d'une
autorisation
de
construire
valant
permis
de
démolir
relative
à
la
réalisation
du
projet
dénommé
«Nouveau
Garches
Ambroise-Paré».
Il sera
procédé,
du
mardi
10
juin
2025
- 8h00
au
vendredi
11
juillet
2025
- 18h00,
soit
pendant
32
jours
consécutifs,
à
une
participation
du
public
par
voie
électronique
(PPVE)
préalable
à
la
délivrance
du
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir,
pour
le
premier
bâtiment
du
projet,
dénommé
BAC.
Le
projet
dans
sa
globalité
consiste,
après
la
démolition
de
plusieurs
bâtiments
d'une
superficie
totale
de
13
500
m?,
à
fusionner
l'activité
de
l'hôpital
Raymond-Poincaré
AP-HP
de
Garches
et celle
de
l'hôpital
Ambroise-Paré
de
Boulogne-Billancourt
pour
créer
un
nouvel
ensemble
hospitalo-universitaire
sur
le
site
de
l'hôpital
Ambroise-Paré
AP-HP
à Boulogne-Billancourt.
Le
projet
prévoit
la
construction
de
deux
nouveaux
bâtiments
indépendants
et
de
deux
extensions
du
bâtiment
initial
de
l'hôpital
Ambroise-Paré
AP-HP
de
Boulogne-Billancourt,
pour
une
surface
de
plancher
finale
d'environ
93
000
m°,
ainsi
que
la
restructuration
de
15
000
m?
de
l'existant
(dont
rénovation
énergétique).
Les
constructions
qui
en
résulteront
répondront
à
de
hauts
standards
de
qualité
environnementale,
d'insertion
paysagère
en
adéquation
avec
les
enjeux
du
site
classé
au
titre
du
code
de
l'environnement
du
Parc
et
Château
de
Rothschild
dans
lequel
l'hôpital
est
situé,
ainsi
qu'à
de
hauts
standards
de
fonctionnalité
et
de
qualité
hôtelière,
au
bénéfice
des
patients,
des
professionnels
et
des
usagers. Ce
projet
a
fait
l'objet
d'une
procédure
d'évaluation
environnementale.
Le
dossier
soumis
à
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
comporte
notamment
la
demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
déposée
par
l'Assistance
Publique
—
Hôpitaux
de
Paris
(AP-HP)
en
mairie
de
Boulogne-Billancourt
le
18
décembre
2024
sous
le
numéro
PC
092
012
24
00060,
l'étude
d'impact,
l'avis
de
l'autorité
environnementale
et
le
mémoire
du
maître
d'ouvrage
en
réponse
à
cet
avis
ainsi
qu'un
extrait
du
procès-verbal
de
la
séance
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
qui
s'est
tenue
le
1°
avril
2025. Pendant
toute
la
durée
de
la
participation,
il sera
mis
à
la
disposition
du
public
:
- sur
le site
dédié
au
projet
: https://www.registre-numerique.fr/ppve-nouveau-garches-ambroise-pare
- sur
le site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
:
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques- 2025-projets/BOULOGNE-BILLANCOURT Le
dossier
sur
support
papier
pourra
être
consulté
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité,
bureau
de
l'environnement,
des
installations
classées
et
des
enquêtes
publiques
-
167
avenue
Joliot-Curie
—
92000
Nanterre,
sur
demande
formulée,
au
plus
tard
le
4
juillet
2025,
sur
la
boîte
fonctionnelle
:
pref-enquetes-publiques-belp@hauts-de-seine.gouv.fr ou
par
appel
téléphonique
au
01.40.97.24.91
où
01.40.97.24.77
Pendant
toute
la
durée
de
la
participation,
le
public
pourra
faire
parvenir
ses
observations
et
propositions
sur
le
registre
d'enquête
dématérialisé
accessible
via
le
site
internet
dédié
au
projet :
https:/www.registre-numerique.fr/ppve-nouveau-garches-ambroise-pare ou
les
envoyer
par
courriel
à
l'adresse
suivante:
ppve-nouveau-garches-ambroise-pare@mail.registre-
numerique.fr Les
observations
et
propositions
du
public
transmises
par
voie
électronique
seront
consultables
sur
le
registre
dématérialisé
précité.
La
synthèse
des
observations
et
propositions
du
public
avec
l'indication
de
celles
dont
il
aura
été
tenu
compte,
les
observations
et
propositions
déposées
par
voie
électronique
ainsi
que
les
motifs
de
la décision
seront
consultables,
au
plus
tard
à
la date
de
publication
de
la décision
qui
sera
prise
et
pendant
trois
mois,
sur
le site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine :
https:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques- 2025-projets/BOULOGNE-BILLANCOURT Pendant
toute
la
durée
de
la
participation,
le
public
pourra
obtenir
des
précisions
et
des
renseignements
ainsi
que
poser
des
questions
sur
le
projet
dénommé
«Nouveau
Garches
Ambroise-Paré»
auprès
du
maître
d'ouvrage
:
‘
Assistance
Publique
—
Hôpitaux
de
Paris
(AP-HP)
55
boulevard
Diderot
- CS
22305
75610
PARIS
CEDEX
Madame
Pauline
JOUBERT
Conductrice
d'opérations
Mail
: pauline.joubert@aphp.fr
ou
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
-
direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
à
l'adresse
mail
suivante
: pref-enquetes-publiques-belh@hauts-de-seine.gouv.fr
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme,
le
préfet
rendra
une
décision
en
accordant
le
permis
de
construire
avec
des
prescriptions
ou
en
le refusant.
Le
préfet,
3 gène
Pascal
GAUCI