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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis ouv enq signe
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis ouv enq signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
PRÉFET
Direction
de
la
citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité
AVIS
D’'ENQUÊTE
PUBLIQUE
COMMUNES
DE
COURBEVOIE,
NANTERRE
et
PUTEAUX
Avis
d'ouverture
d’une
enquête
publique
environnementale
unique
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
(DUP),
au
bénéfice
du
Département
des
Hauts-de-Seine,
relative
au
projet
d'aménagement
du
boulevard
Patrick
Devedjian
(RD993)
et
certaines
voies
attenantes
sur
les
communes
de
Courbevoie,
Nanterre
et
Puteaux.
|
Par
arrêté
préfectoral,
il sera
procédé
du
lundi
10
février
2025
à
9h00
au
vendredi
21
mars
2025
inclus
à
17h00,
soit
pendant
40
jours
consécutifs,
à
une
enquête
publique
environnementale
unique
préalable
à
la
DUP
relative
au
projet
d'aménagement
du
boulevard
Patrick
Devedjian
(RD993)
et
certaines
voies
attenantes
sur
les
communes
de
Courbevoie,
Nanterre
et
Puteaux,
dans
les
Hauts-de-Seine.
Le
Département
des
Hauts-de-Seine
est
le
responsable
du
projet
et
le
bénéficiaire
de
l'expropriation.
Le
siège
de
l'enquête
est
fixé
à
la
mairie
de
Puteaux
situé
131
Rue
de
la
République
92800
Puteaux.
Le
président
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
a
désigné
Madame
Emmanuelle
GRANGE,
urbaniste,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Monsieur
François
HUET,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant. Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
un
exemplaire
du
dossier
d'enquête
préalable
à
la
DUP,
comprenant
notamment
l'étude
d'impact,
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
le
mémoire
en
réponse
du
responsable
du
projet
ainsi
qu’un
registre
d'enquête
seront
déposés
et
mis
à
la
disposition
du
public
aux
jours
ouvrables
et
horaires
suivants
:
a)
à
la
mairie
de
Puteaux
- bulle
d'accueil
au
rez-de-chaussée
- 131
Rue
de
la
République
—
92800
Puteaux
:
- les
lundis,
mercredis,
jeudis
et vendredis
de
9h00
à
12h00
et de
14h00
à
17h00,
- les
mardis
de
14h00
à
17h00
- le
samedi
de
9h00
à
12h00.
‘b)
à
la
mairie
de
Courbevoie
—-
hall
principal
de
la
mairie
—
2
place
de
l'Hôtel
de
ville
- 92400
Courbevoie :
- les
lundis,
mardis,
mercredis
et
vendredis
de
8h30
à
17h30,
- les jeudis
de
8h30
à
19h30,
- les
samedis
de
9h00
à
12h00.
c)
à
la
mairie
de
Nanterre
—
accueil
de
la
direction
de
l'infrastructure,
Tour
A
- 7ème
étage
- 130
rue
du
8
mai
1945
—
92000
Nanterre :
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00.
d)
à
l'Espace
Info
Défense
—
15
place
de
la
Défense
—
92800
Courbevoie :
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
12h00
et
de
13h00
à
18h00.
Dans
les
mêmes
conditions,
le dossier
d'enquête
sera
également
consultable
à
partir
d'un
support
numérique.
Au
plus
tard
à
compter
de
la
date
d'ouverture
de
l'enquête
publique
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
les
pièces
du
dossier
soumis
à
l'enquête
seront
par
ailleurs
mises
à
disposition
du
public :
- Sur
le site
dédié
au
projet :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-rd993 - Sur
le site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2024-projets/ RD993-Boulevard-Patrick-Devedjian Pendant
six
permanences,
le
commissaire
enquêteur
recevra
les
observations
du
public
aux
lieux
mentionnés
ci-
dessous,
aux
jours
et
heures
suivants :
a)
à
la mairie
de
Puteaux
- place
de
l'Hôtel
de
ville
—
bulle
d'accueil
au
rez-de-chaussée
- 131
rue
de
la
République
—
92800
Puteaux :
- le
10
février
2025,
de
9h
à
12h,
- le 21
mars
2025,
de
14h
à
16h.
b)
à
la
mairie
de
Nanterre
-—
direction
de
l'infrastructure
- Tour
À -
7ème
étage
-
130
rue
du
8
mai
1945
-
92000
Nanterre : - le
5
mars
2025,
de
14h
à
17h.
c)
à
la
mairie
de
Courbevoie
—
hall
principal
de
la
mairie-
2
place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 92400
Courbevoie
- le 8
mars
2025,
de
9h
à
12h.
d)
à
l'Espace
Info
Défense
—
15
place
de
la
Défense
—
92400
Courbevoie
:
- le
13
mars
2025,
de
13h
à
16h,
- le
18
mars
2025,
de
15h
à
18h.
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
le
public
pourra
consigner
ses
observations
et
propositions
sur
le
registre
d'enquête
dématérialisé
accessible
via
le
site
dédié
au
projet :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-rd993 ou
les
envoyer
par
courriel
à
l'adresse
suivante:
enquete-publique-rd993@mail.registre-numerique.fr
Les
observations
et
propositions
du
public
transmises
par
voie
électronique
seront
consultables
sur
le
registre
dématérialisé
précité.
Des
observations
et
propositions
pourront
aussi
être
envoyées
par
écrit
à
l'attention
personnelle
du
commissaire
enquêteur,
au
siège
de
l'enquête.
Ces
observations
et
propositions
seront
annexées
au
registre
d'enquête
Les
observations
adressées
par
voie
postale
ainsi
que
les
observations
écrites
seront
consultables
au
siège
de
l'enquête,
en
mairie
de
Puteaux.
Les
observations
du
public
déposées
sur
le
registre
d'enquête
publique
sont
consultables
et
communicables
aux
frais
de
la
personne
qui
en
fait
la
demande
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête.
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
sur
l'utilité
publique
du
projet,
seront
tenus
à
disposition
du
public,
à
réception
et
pendant
un
an
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête,
à
la
préfecture
des
Hauts-de-
Seine
(DCL/Bureau
de
l’environnement,
des
installations
classées
et
des
enquêtes
publiques)
et
dans
les
mairies
de
Courbevoie,
Nanterre
et
Puteaux.
Ils
seront
aussi
consultables
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-
Seine,
à
l'adresse
indiquée
précédemment.
Les
personnes
intéressées
autres
que
le
propriétaire,
l'usufruitier,
les
fermiers,
les
locataires,
ceux
qui
ont
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage
et
ceux
qui
peuvent
réclamer
des
servitudes
sont
tenues
de
se
faire
connaître
à l'expropriant
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
notification
individuelle
faite
par
l'expropriant,
à
défaut
de
quoi
elles
seront,
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L.311-1
à
L.311-3
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
déchues
de
tous
droits
à
l'indemnité.
Le
projet
d'aménagement
du
boulevard
Patrick
Devedjian
(RD993)
et
certaines
voies
attenantes
sur
les
communes
de
Courbevoie,
Nanterre
et
Puteaux
pourra
faire
l’objet
d'une
déclaration
d'utilité
publique
prise
par
arrêté
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
au
bénéfice
du
Département
des
Hauts-de-Seine,
ou
d'une
décision
de
refus. Toute
information
sur
le projet
d'aménagement
du
boulevard
Patrick
Devedjian
(RD993)
et certaines
voies
attenantes
sur
les
communes
de
Courbevoie,
Nanterre
et
Puteaux
pourra
être
demandée
à
la
personne
suivante :
Hôtel
du
département
des
Hauts-de-Seine
Direction
des
Mobilités
57,
Rue
des
Longues
Raies
- 92000
NANTERRE
Monsieur
Charles
CHEMAMA
Tél
: 01
59
03
66
14
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délgM
Pascal
GAUCI