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Déliberation - 17. A Vote DES Participations Versees Dans le Cadre du Budget Primitif de la Commune
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 17. A Vote DES Participations Versees Dans le Cadre du Budget Primitif de la Commune)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances, Démocratie,
1
N° D’ORDRE : 2018-044
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 10 AVRIL 2018 Pouvoirs : 04
Excusés : 02
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 4 avril 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(arrivée à 18h40) - M. BLANC Romain – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –
M. BOUVIER Remy – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian
– M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET
Séverine (arrivée à 18h55) - Mme LABROUSSE Sylvie – M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia
– M. COIFFIER Bruno.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine à Mme ROURE Simone ; M. VENTRE Jean-Claude à
Mme MONTAGNE Françoise ; Mme ESPOSITO Annie à M. BALLESTER Alain ; M. CORNU François à
M. COIFFIER Bruno ;
Absent : M. PAPINIO Raoul
Excusés : Mme LEVY Séveryn - M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
17 – VOTE DES PARTICIPATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire donnera la parole à M. BALLESTER, 1er Adjoint lequel
présente à l’Assemblée la liste des participations versées en 2018 dans le cadre du vote
du budget primitif de la commune.
A) La participation à l’IPAFE :
IFAPE 1472,10 €
Après avoir donnée toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir verser ladite participation à l’organisme conformément au
tableau ci-dessus.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire et de M. le 1er Adjoint ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L. 2311-7 ; 2
- VU la participation précitée.
DECIDE PAR 21 POUR, 3 CONTRE (M. MARIN ; M. LHOMME ; MME
PICHARD) ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER ; M. CORNU)
- D’approuver la présente participation versée à l’organisme cité plus haut pour
l’année 2018 ;
- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 12 avril 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT