Déliberation - 99 DE 12 Vote DES Participations Versees Dans le Cadre du Budget Primitif de la Commune A. IFAPE

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Déliberation - 99 DE 12 Vote DES Participations Versees Dans le Cadre du Budget Primitif de la Commune A. IFAPE Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 12 Vote DES Participations Versees Dans le Cadre du Budget Primitif de la Commune A. IFAPE)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, 1

N° D’ORDRE : 2021-64

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 22 SEANCE DU 9 AVRIL 2021 Pouvoirs : 07

Excusé : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 27

Date de convocation : 2 Avril 2021

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette (ne prend pas part au vote) – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie (ne prend pas part au vote) – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ARGENTO Katia pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CLAVE Denis – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CALMET Pierre.

Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).

L'an deux mille vingt et un, le neuf avril à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

12 - VOTE DES PARTICIPATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux la liste des participations versées en 2021 dans le cadre du vote du budget primitif de la commune.

Liste de participations :

Nom de l'organisme de regroupement Montant du financement

IFAPE 1 758,60 €

MIAJ 5 409,00 € FONDS EDUCATION ENVIRONNEMENT PAVILLON

BLEU 1 700,00 €

SCLV 1 028,16 €

SIVAAD 9 289,26 €

TOTAL 19185,02

A. IFAPE

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que Mme Colette DEMIERRE et Mme Sylvie BECCHINO BEAUDOUARD ne prendront pas part au vote dans la mesure où elles sont membres du conseil d’administration de l’IFAPE.

Nom de l'organisme de regroupement Montant du financement IFAPE 1 758.60 €2

Après avoir donné toute précision utile, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir verser ladite participation à l’organisme conformément au tableau ci-dessus.

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la participation précitée.

DECIDE PAR 15 POUR, 1 CONTRE (MME PICHARD) ET 11 ABSTENTIONS (MME DEFAUX, M. MARIN, M. LABASTIE, MME ARGENTO, M. CAILLEAUX, M. FONTANA, M. CLAVE, M. DEZERAUD, M. LE PEN, MME MONTAGNY, M. CALMET)

- D’approuver la présente participation versée à l’organisme IFAPE pour l’année 2021 ;

- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 12 Avril 2021, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire,

Gilles VINCENT