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Conseil Municipal - 55 d1783066681416
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 55 d1783066681416)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 3 juillet 2026 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-273
Budget Régie à autonomie financière "Réseaux de chaleur et
de froid" - Budget supplémentaire - Année 2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-273
Direction des Finances Budget Régie à autonomie financière "Réseaux de chaleur et de froid" - Budget supplémentaire - Année
2026
Madame Catherine ROUSSILLON, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid en date du 16 juin 2026.
Le budget supplémentaire est un budget modificatif du budget primitif. Il permet de prendre en compte l’affectation des résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte unique financier 2025. Il enregistre aussi les restes à réaliser en investissement de l’exercice précédent.
Il fait également apparaître les dépenses et des recettes nouvelles non prévues au budget primitif.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée municipale le projet de budget supplémentaire de l’exercice 2026 concernant le budget de la régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2026 concernant le budget de la régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid tel que présenté.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE Ville de Niort
REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE
RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
Conseil municipal du 29/06/2026 Budget supplémentaire 2026 L’affectation des résultats 2025
Le résultat net cumulé de l’exercice 2025 s’établit à un montant de 21,6 K€.
Il se compose du résultat cumulé de la section d’exploitation d’un montant de – 5,5 K€, auquel se rajoute le résultat net de l’investissement (27,1 K€).
En milliers d’euros
Recettes 103,7 Recettes 91,0
Dépenses 122,4 Dépenses 87,6
Résultat de l'exercice -18,7 Résultat de l'exercice 3,4
Résultat antérieur 13,2 Résultat antérieur 23,7
Résultat cumulé -5,5 Résultat cumulé 27,1
Restes à réaliser nets (Reports) 0,0
Résultat net de l’investissement 27,1
Résultat net cumulé 21,6
Section d'exploitation Section d'investissement Budget supplémentaire 2026 Section d’exploitation
(1)
(2)
(3)
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€ BP 2026 BS 2026 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 79,0 44,7 123,7
Autres produits de gestion courante 79,0 44,7 123,7
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 68,3 44,7 113,0
Résultat d'exploitation reporté 5,5 5,5
Charges à caractère général 36,0 46,4 82,4
Charges de personnel 30,0 -5,0 25,0
Charges financières 2,3 -2,3 0,0
Autres 0,0 0,1 0,1
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 10,7 0,0 10,7 Budget supplémentaire 2026 Section d’exploitation
1. Les recettes d’exploitation
Il est ajouté 44,7 K€ dont 42,2 K€ pour l’équilibre de la section et 2,5 K€ pour de le remboursement des frais de contrôle des réseaux.
2. Dépenses d’exploitation
Il est reporté le résultat de clôture cumulé d’exploitation de 5,5 K€.
Les charges à caractère général sont augmentées de 46,4 K€ dont :
• 24,2 K€ pour les contrôles et entretien des réseaux dans le cadre de la fin de la délégation de service public (DSP) des Brizeaux.
• 22,22 K€ complémentaires au titre des contributions au budget principal.
Les charges de personnel sont réduites de - 5 K€. Elles concernent le remboursement de la rémunération du directeur mis à disposition par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Les charges d’intérêts sont supprimées (- 2,3 K€).
Les autres dépenses de 0,1 K€ concernent une inscriptions pour des intérêts moratoires.
3. Auto-financement
La section d’investissement s’équilibrant par ailleurs, il n’est pas nécessaire de dégager un auto-financement disponible supplémentaire. Budget supplémentaire 2026 Section d’investissement
(1)
(2)
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€ BP 2026 BS 2026 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 419,0 18,8 27,1
Excédent antérieur reporté 27,1 27,1
Avance remboursable 0,0 410,7 410,7
Volume d'emprunt théorique 419,0 -419,0 0,0
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 429,7 18,8 448,5
Immobilisations corporelles 419,7 28,8 448,5
Emprunts remboursés 10,0 -10,0 0,0
0,0
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -10,7 0,0 -10,7 Budget supplémentaire 2026 Section d’investissement
1. Recettes d’investissement
Il est reporté le résultat de clôture cumulé d’investissement de 27,1 K€.
Il est inscrit un montant de 410,7 K€ au titre de l’avance remboursable provenant du budget principal.
Le volume théorique d’emprunt est réduit de – 419 K€ correspondant au montant voté au BP 2026.
2. Dépenses d’investissement
Il est inscrit 1,1 K€ pour le remplacement des calorifuges de certaines sous-stations du réseau de chaleur des Brizeaux et 27,7 K€ pour l’équilibre du budget.
Le montant du capital d’emprunt est supprimé (- 10 K€) avec le choix de l’avance remboursable.
Dans le cadre de la nouvelle DSP, il est prévu l’acquisition d’une parcelle pour installer le nouveau réseau de chaleur. Afin de maitriser la soutenabilité financière de ce budget, le financement de ce terrain se fera par une avance remboursable du budget principal et non par un emprunt. Les inscriptions réalisées au BS sont ajustées en conséquence.