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Déliberation - 55 d1488287488285
Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 55 d1488287488285)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 février 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/02/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/02/2017
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2017
Délibération n° D-2017-68
OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de
l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2017
Délibération n° D-2017-68
Direction Développement Urbain et
Habitat
OPAH RU - Attribution de subventions pour
l'amélioration de l'habitat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La première OPAH RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain) sur le centre ancien de la Ville de Niort ayant pris fin le 15 novembre 2012, la Ville de Niort a engagé, par convention avec l’Etat, l’Anah et la Communauté d’Agglomération du Niortais, une deuxième OPAH RU. Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2013, elle prendra fin le 31 décembre 2017.
A ce jour, après agrément de la délégation locale de l'Anah et après achèvement des travaux, 6 dossiers de demande de subventions ont été déposés à la Ville de Niort. Ils concernent la réhabilitation de 8 logements dont :
- 4 logements de propriétaires occupants,
- 4 logements locatifs conventionnés sociaux.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subventions Anah Subventions Ville de Niort Subventions CAN Subventions totales
Logement 1 30 015,20 € 16 420,80 € 2 000,00 € 48 436,00 € Logement 2 14 358,78 € 3 370,58 € / 17 729,36 € Logement 3 17 941,25 € 3 188,25 € / 21 129,50 € Logement 4 20 880,88 € 3 776,18 € / 24 657,06 € Logement 5 7 711,80 € 1 785,30 € / 9 497,10 € Logement 6 1 221,00 € 244,20 € / 1 465,20 € Logement 7 11 694,00 € 2 449,00 € / 14 143,00 € Logement 8 8 000,00 € 1 700,00 € / 9 700,00 € TOTAL 111 822,91 € 32 934,31 € 2 000,00 € 146 757,22 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du Règlement National Anah en vigueur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement des subventions aux propriétaires bénéficiaires, ayant réalisé les travaux, pour un montant total de 32 934,31 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT Demande de paiement subventions Ville de Niort - Conseil municipal du 16/02/2017
Propriétaire Adresse du propriétaire
Adresse des
logements
aidés
Type de
projet
Fin de
travaux
Surf.
Hab.
en
m2
Montant
des
travaux
TTC
Dépense
subventionnée
Montant
des
subventions
Anah
Taux/prime
ANAH
Montant des
subventions
Ville de
Niort
Taux/prime
Ville de Niort
Montant
des
subventions
CAN
Taux/prime
CAN
9, rue du Rabot
79000 NIORT
PB LC(1)
Travaux
lourds
oct-16 120 125 000 € 81 472,00 € 30 015,20 € 35 %+ ASE(3)
1500€ 16 420,80 €
15 % + prime
vacance
3000€ + prime
façade 1200€
2 000 € Prime vacance
log 1 – 16, rue
de l'Orphelinat
79000 NIORT
PB LC(1)
Travaux
Standard
juil-15
26
149 580 €
22 470,50 € 14 358,78 €
55 % +
écoprime
2000€
3 370,58 € 15 % / /
log 2 – 16, rue
de l'Orphelinat
79000 NIORT
33 21 255,00 € 17 941,25 €
75 % +
écoprime
2000€
3 188,25 € 15 % / /
log 3 – 16, rue
de l'Orphelinat
79000 NIORT
37 25 174,50 € 20 880,88 €
75 % +
écoprime
2000€
3 776,18 € 15 % / /
40, rue
Villersexel
Résidence
Beaune La
Rolande - Bât A
79000 NIORT
PO TM(2)
Habiter
mieux
janv-17 80 13 653 € 12 853,00 € 7 711,80 €
50 %+ ASE(3)
10 % travaux
HT
1 785,30 € 10 % + ASE
(3)
500€ / /
23, rue de la
Fontaine
79000 NIORT
PO TM(2)
Travaux
autonomie
nov-16 100 2 650 € 2 442,00 € 1 221,00 € 50 % 244,20 € 10 % / /
20, imp. Charles
Peguy
79000 NIORT
PO TM(2)
Habiter
Mieux
janv-17 145 20 660 € 19 490,00 € 11 694,00 €
50 % + ASE(3)
10 % travaux
HT
2 449,00 € 10 % + ASE
(3)
500€ / /
Chemin des
Marais de
Peigland
79000 NIORT
PO TM(2)
Habiter
Mieux
dec-16 150 27 189 € 12 000,00 € 8 000,00 € 50 % + ASE(3)
2000€ 1 700,00 €
10 % + ASE(3)
500€ / /
(1) Propriétaire Bailleur – Logement Conventionné
(2) Propriétaire Occupant Très Modeste
(3) Aide de Solidarité Ecologique