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unknown - 1.1 Evaluation environnementale
Document publié le Vendredi 13 novembre 1987 par la commune d'Armentières-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - 1.1 Evaluation environnementale)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Commune de
Armentières en Brie
OCTOBRE Environnement - 2 rue du Petit Paris - 02310 Montreuil aux Lions
Elaboration du PLU d'Armentières en Brie
y compris le "Domaine du Vignois" et les écarts
Evaluation environnementale
du document d'urbanisme
Enjeux environnementaux du territoire
Evaluation d'incidences stratégique sur les sites Natura 2000
Code 255.R Commune de
Armentières en Brie
OCTOBRE Environnement - 2 rue du Petit Paris - 02310 Montreuil aux Lions
Elaboration du PLU d'Armentières en Brie
y compris le "Domaine du Vignois" et les écarts
Evaluation environnementale
du document d'urbanisme
Enjeux environnementaux du territoire
Evaluation d'incidences stratégique sur les sites Natura 2000
Rapport d'étude
Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020 4
OCTOBRE Environnement Code 255.R 5
OCTOBRE Environnement Code 255.R
Table des Matières
1. Références 9
2. Présentation du contexte du projet 11
2.1. Contexte de la mission 11
2.2. Objet de l'étude 12 2.2.1. Analyse environnementale 12 2.2.2. Cadre réglementaire 12
2.3. Démarche de l'Evaluation environnementale 13 2.3.1. Appréciation au cas par cas 13 2.3.2. Démarche itérative 14
2.4. Protocole 15 2.4.1. Adaptation au contexte 15 2.4.2. Organisation de l'analyse et du rapport 17
3. Projet et approche préalable 19
3.1. Principales caractéristiques du territoire 19 3.1.1. Contexte administratif et géographique 19 3.1.2. Périmètre d'étude 21
3.2. Projet communal 22 3.2.1. Enjeux 22 3.2.2. PADD 24 3.2.3. Orientations d'aménagement et de programmation 26 3.2.4. Zonage réglementaire 27
4. Analyse du contexte environnemental 29
4.1. Contexte physique 29 4.1.1. Géomorphologie 29 4.1.2. Géologie et ressources du sous sol 30
4.2. Gestion de l'eau 34 4.2.1. Milieux aquatiques 34 4.2.2. Sources et eaux souterraines 36 4.2.3. Ruissellements et eaux pluviales 38 4.2.4. Eaux usées 38
4.3. Risques 40 4.3.1. Risques naturels liés aux carrières 40 4.3.2. Mouvement de terrain, coulée de boue 40 4.3.3. Inondations 41 4.3.4. Risque technologique et pollution 42
4.4. Contexte écologique et site Natura 2000 43 4.4.1. Biodiversité et habitats 43 4.4.2. Trame verte et bleue, corridors biologiques 44 4.4.3. Site Natura 2000 45 4.4.4. Oedicnème criard 50 6
OCTOBRE Environnement Code 255.R
4.4.5. Martin pêcheur 52
4.4.6. Sterne pierregarin 52
4.4.7. Milan noir 54
4.4.8. Gorgebleue à miroir 55
4.5. Air, circulation, nuisances 56 4.5.1. Air et climat 56 4.5.2. Circulation 56 4.5.3. Déchets 57
4.6. Consommation d'espace 57
5. Analyse du PLU 59
5.1. Etat initial de l'environnement 59
5.2. Incidences du PADD 60 5.2.1. Identifier et protéger les réservoirs de biodiversité 60 5.2.2. Soutenir la continuité écopaysagère 63 5.2.3. Des paysages animés par le relief 68 5.2.4. Modérer la consommation des espaces 71 5.2.5. S'inscrire dans la spécificité urbaine 73 5.2.6. Prévoir un développement à terme adapté aux besoins 76
5.3. Incidences des OAP 79 5.3.1. Trame verte et bleue 79 5.3.2. Aménagement d'un quartier résidentiel 80
5.4. Incidences du Zonage et du Règlement 82 5.4.1. Zone à urbaniser 82 5.4.2. Zones naturelles 84 5.4.3. Zones agricoles 85 5.4.4. Prescriptions particulières liées à l'occupation 86 5.4.4. Prescriptions particulières liées à la gestion 87 5.4.5. Prescriptions particulières liées aux activités 87 5.4.6. Servitudes 88
5.5. Suivi 88 5.5.1. Démarches complémentaires au PLU 89 5.5.2. Suivis impliquant des partenaires ou acteurs locaux 89 5.5.3. Bilans périodiques 90 5.5.4. Cas particulier de la zone AU 90 5.5.5. Suivis au cas par cas, sans échéance 91 5.5.6. Contexte Natura 2000 92
6. Résumé et avis conclusif 93
6.1. Avis conclusif 93
6.2. Résumé non technique 93 7
OCTOBRE Environnement Code 255.R
Annexes 95
Annexe 1. Chronologie de l'élaboration du PLU et de l'Evaluation environnementale 97
Annexe 2. Eléments complémentaires à la description du contexte environnemental 101 Annexe 2.1. Emprise des anciennes carrières à renseigner car participant à la connaissance du risque (source Photothèque IGN) 103 Annexe 2.2. Cours d'eau classés sur le territoire d'Armentières-en-Brie (extrait cartographie établie par la DDT77) 104 Annexe 2.3. Illustration de la crue de janvier-février 2018 (photos prises par OCTOBRE Envirt dans la plaine alluviale d'Armentières en Brie) 105 Annexe 2.4. PPRI vallée de la Marne 107
Annexe 3. Physionomie du territoire communal 109 Annexe 3.1. Physionomie actuelle du territoire d'Armentières-en-Brie (source Google Earth, vue aérienne 2018) 111 Annexe 3.2. Organisation ancienne du territoire d'Armentières-en-Brie Plan d'Intendance (1785) (source Archives départementales – 1C46.1) 112 Annexe 3.3. Organisation ancienne du territoire d'Armentières-en-Brie Cadastre napoléonien (1824-1850) (source Archives départementales – 4P35.1105) 113 Annexe 3.4. Organisation ancienne du territoire d'Armentières-en-Brie Plan d'Etat Major (1866) (source Cartothèque IGN) 114
Annexe 4. Site Natura 2000 115 Annexe 4.1. Fiche Natura 2000 des "Boucles de la Marne" 117 Annexe 4.2. Arrêté préfectoral des "projets" soumis à Evaluation environnementale 120 Annexe 4.3. Bibliographie liée au site Natura 2000 des "Boucles de la Marne" 124
Annexe 5. Fiches ZNIEFF 127 Forêt de Montceaux
Pelouse sur la partie est d'Armentières
Bois Basuel
Carrières d'Isles-les-Meldeuses et d'Armentières
Documents cartographiques insérés dans le rapport
1. Situation administrative
2. Contexte physique, hydrologie
3. Contexte naturel
4. Fonctionnalités écologiques
5. Localisation du territoire communal par rapport au site Natura 2000
6. Avifaune patrimoniale liée au site Natura 2000
7. Nuisances et risques
8. Enjeux environnementaux 8
OCTOBRE Environnement Code 255.R 9
OCTOBRE Environnement Code 255.R
1. REFERENCES
Le Maître d'Ouvrage ou pétitionnaire
Mairie d'Armentières
Denis WALLE, Maire
9, rue du Chef de Ville
77440 ARMENTIERES EN BRIE
Suivi du dossier
Mairie d'Armentières-en-Brie
Mr CARRE Maire
OCTOBRE Environnement
(bureau d'études en charge de l'évaluation environnementale) :
E. DUBOIS Chef de projet, ingénieur agronome
D. BEUN Chargée d'étude, hydrologie
L. BEAUCHET Cartographe
Cabinet Xavier François
(cabinet d'urbanisme en charge de l'élaboration du PLU) :
X. FRANCOIS Chef de projet, urbaniste
C. CANAS Chargée d'étude, urbaniste
Cadre de l'étude
Territoire : commune d'Armentières-en-Brie (77)
Projet : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Contexte géographique et naturel :
Territoire communal enchâssé dans un méandre de la Marne et adossé au massif forestier de "Montceaux".
Rivière de la Marne
Vallée de la Marne identifiée par des zones naturelles remarquables (ZNIEEF) et des entités d'un site Natura 2000.
Massif forestier sur le plateau, identifié par des zones naturelles remarquables (ZNIEEF), constituant en grande partie la forêt domaniale "de Montceaux". Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq couverte par le SCoT Marne Ourcq
Sites d'intérêt communautaire (Natura 2000) :
Site des "Boucles de la Marne", classé en ZPS, référencé FR.1112003, concerné directement. 10
OCTOBRE Environnement Code 255.R 11
OCTOBRE Environnement Code 255.R
2. PRESENTATION DU CONTEXTE DU PROJET
2.1. Contexte de la mission
La commune d'Armentières-en-Brie disposait d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé par délibération le 13 novembre 1987. Il avait été révisé à deux reprises en septembre 1996, et complété en mars 1997, puis en mars 2001.
En sa séance du 04 novembre 2014, le Conseil municipal a prescrit la révision du POS en vue de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Dans le contexte de la loi ALUR du 24 mars 2014, le législateur avait accordé de nombreuses dérogations au principe de caducité des POS fixé à l'article L.174-1 du Code de l'Urbanisme. Pour pouvoir suspendre cette caducité, les communes concernées devaient disposer d'un PLU approuvé ou bénéficier de la décision de l'EPCI, compétent en matière de documents d'urbanisme, d'élaborer un PLUI (intercommunal) au plus tard le 27 mars 2017.
La commune d'Armentières-en-Brie avait bien initié les études pour engager l'élaboration d'un PLU dés le printemps 2015 ; les réflexions étaient bien engagées et le PADD avait même été approuvé le 02 février 2017. Cependant, la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et la Citoyenneté a néanmoins supprimé la condition relative à la tenue du débat sur les Orientations du PADD avant le 27 mars 2017.
Pour suspendre la caducité, les communes dépendaient désormais de la décision d'engagement par l'EPCI de l'élaboration d'un PLUI avant le 27 mars 2017, sous réserve de son approbation au 31 décembre 2019. Dans le cas présent, la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq, à laquelle la commune d'Armentières est rattachée, n'avait pas engagé une telle démarche. Le POS de la commune d'Armentières-en-Brie est donc devenu caduque fin mars 2017 et la commune est depuis soumise au Règlement national d'urbanisme (RNU).
Le cabinet d'urbanisme FRANCOIS Xavier a été retenu pour assister la mairie d'Armentières-en- Brie dans l'élaboration du PLU.
La mission globale est décomposée en cinq phases :
Phase 1 : Diagnostic et enjeux
Phase 2 : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) Phase 3 : Propositions d'aménagement (OAP)
Phase 4 : Zonage et Règlement, Arrêt projet
Phase 5 : Mise en enquête, dossier d'approbation du PLU
La mission globale comprend également des tranches conditionnelles dont l'opportunité dépend du contexte spécifique du territoire. Ainsi, l'élaboration d'une Evaluation environnementale est soumise à l'appréciation au cas par cas de l'Autorité environnementale sur la base du contexte naturel de la commune concernée et de ses ambitions de développement. La caractérisation de zones humides dépend de l'affichage de caractéristiques de milieux humides potentiels et des objectifs d'urbanisation de la commune. Enfin, dans certains cas de figure, la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) doit être consultée afin de recueillir son avis sur le projet ; ce qui nécessite la production d'un dossier de présentation.
Comme le territoire communal s'inscrit dans un méandre de la Marne, qu'il s'appuie sur le massif forestier "de Montceaux", qu'il est concerné par plusieurs entités naturelles distinguées en ZNIEFF et qu'il est largement couvert par l'emprise d'un site Natura 2000, l'Evaluation environnementale du document d'urbanisme s'impose.
Celle-ci a été confiée au bureau d'études OCTOBRE Environnement.
Avec le contexte des élections municipales 2020, la mission a été considérée comme achevée en fin de phase 4 pour coïncider à l'Arrêt projet. 12
OCTOBRE Environnement Code 255.R
2.2. Objet de l'étude
2.2.1. Analyse environnementale
En référence à ses compétences, le bureau d'études OCTOBRE Envirronnementt est intervenu au stade de la phase 1 "Diagnostic et enjeux" et de la phase 2 "PADD" pour réaliser le diagnostic et l'analyse des volets liés aux enjeux environnementaux, soit pour les thématiques : - contexte physique (géomorphologie, géologie, pédologie),
- hydrologie (hydrographie, inondations, zones humides, assainissement), - écologie (espaces protégés, milieux naturels, trame verte et bleue), - risques naturels et technologiques.
Avec la couverture d'une partie du territoire par l'une des entités du site Nature 2000 des "Boucles de la Marne", l'Evaluation environnementale du nouveau document d'urbanisme s'impose. A partir de la phase 2 jusque la fin de la phase 4, le bureau d'études OCTOBRE Envirronnement a donc interprété le PADD, les OAP, le Zonage et le Règlement, pour apprécier la bonne prise en compte des enjeux environnementaux dans le PLU.
Ce rapport constitue donc l'Evaluation environnementale du PLU d'Armentières-en-Brie.
2.2.2. Cadre réglementaire
Enjeux environnementaux
L'étude des enjeux environnementaux dans le cadre de l'élaboration d'un PLU fait référence à la fois au Code de l'Urbanisme et au Code de l'Environnement.
Le Plan Local d'Urbanisme s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L.111 et L.113 du Code de l'Urbanisme. Il respecte les articles L.151-1 et suivants et les articles R.151-1 et suivants.
Le dossier de PLU doit donc comprendre un Rapport de présentation dans lequel l'Etat initial de l'environnement est décrit (articles L.151-4, R.151-1 à R.151-5), ainsi qu'un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) affichant les dispositions prises pour la préservation des enjeux environnementaux identifiés (articles L.151-5, R.151-6 à R.151-8). Il tient compte de la loi n°2010-788 portant "Engagement national pour l'environnement" (loi ENE du 12 juillet 2010).
Pour les volets environnementaux, le PLU doit aussi être établi en prenant en compte et en respectant les principes de compatibilité des documents de rang supérieur, notamment le Schéma Directeur de la région Ile de France (SDRIF approuvé le 27 décembre 2013), et plus particulièrement le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine Normandie (SDAGE adopté le 5 décembre 2015), le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE adopté le 21 octobre 2013).
Suite à la transposition en droit français de la Directive européenne n°2001/42/CE du 27 juin 2001, les articles L.104-1 et suivants du Code de l'Urbanisme précisent les dispositions relatives à la procédure d'Evaluation environnementale applicable à certains documents d'urbanisme.
Le présent rapport s'appuie sur ce cadre réglementaire.
L'appréciation des enjeux environnementaux est proportionnelle aux caractéristiques et à la qualité du territoire. Elle est établie en correspondance de l'envergure du projet (PLU dans le cas présent), de l'évolution des modes d'occupation des sols ou des vocations des espaces envisagées dans le nouveau PADD, susceptibles d'affecter l'environnement en général et les éventuels sites Natura 2000. 13
OCTOBRE Environnement Code 255.R
Evaluation environnementale
L’Evaluation environnementale des documents d’urbanisme résulte de la transposition française de la Directive européenne n°2001.42-CE du 27 juin 2001 relative à l’Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Cette directive a été transposée en droit français par les articles L.121.10 à L.121-15 et R.121-14 à R.121-17 du Code de l’Urbanisme.
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement (dite "loi Grenelle II" ou loi ENE) a modifié plusieurs Codes. La partie réglementaire a notamment été modifiée par le décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’Evaluation environnementale des documents d’urbanisme.
En modifiant les articles R.121-14 et suivants du Code de l’Urbanisme, ce décret élargit le champ d’application de l’Evaluation environnementale et introduit une nouvelle procédure dite "Examen au cas par cas". Ce décret est entré en vigueur au 1er février 2013.
Avec la loi Grenelle II et en application du décret n°2012-995, les documents d’urbanisme doivent, en raison de leurs incidences sur l’environnement, faire l’objet d’une Evaluation environnementale, soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale désignée à cet effet.
Dans le contexte d'Armentières-en-Brie, avec la présence d'un site Natura 2000 sur une partie du territoire communal et avec tous les autres enjeux environnementaux, cette étude est exigée par l'Autorité Environnementale (AE).
L'Evaluation environnementale (EE) a notamment pour fonction de nourrir le PLU en éclairant les objectifs et les orientations d'aménagement sur la base des enjeux environnementaux et des contraintes du territoire, afin que ces derniers soient une composante au même titre que les questions urbaines, sociales, de déplacement… La démarche doit être initiée dés l'engagement de l'élaboration du PLU. L'Evaluation environnementale doit contribuer aux choix de développement et d'aménagement, et s'assurer de leurs pertinences au regard des enjeux environnementaux. Il s'agit, d'une démarche progressive et itérative.
2.3. Démarche de l'Evaluation environnementale
2.3.1. Appréciation au cas par cas
Dans le cas présent, avec la présence d'un site Natura 2000 sur le territoire communal, l'élaboration d'une Evaluation environnementale est obligatoire, mais les points qui doivent y être développés et le niveau de détail attendu (notion de proportionnalité) sont laissés à l'appréciation "au cas par cas" de l'Autorité Environnementale (AE).
La sollicitation de l'avis de l'Autorité Environnementale se fait habituellement à l'appui d'une note de synthèse qui présente le contexte environnemental ainsi que le projet de la commune et ses orientations connues, généralement lorsque la phase PADD est déjà engagée, voire au moment d'initier la démarche PLU.
Dans le cas présent, le Conseil municipal d'Armentières-en-Brie a délibéré sur le PADD lors de sa séance du 02 février 2017. La délibération sur le PADD étant postérieure à la date de mise en application du décret n°2012-995, l'examen au cas par cas ne s'applique pas, l’Evaluation environnementale globale du document d’urbanisme devient obligatoire. Toutefois, à l'issue de l'élaboration du PADD, la municipalité d'Armentières-en-Brie a consulté les services de l'Etat (DDT77 et DRIEE) par l'intermédiaire du bureau d'études OCTOBRE Envirt pour vérifier les enjeux environnementaux majeurs à développer au-delà de la préoccupation liée à la présence d'un site Natura 2000 en marge de son territoire.
Une présentation du projet de PLU auprès des PPA (personnes publiques associées) a été organisée le 21 mars 2019. 14
OCTOBRE Environnement Code 255.R
Pour la mise à l'enquête publique, il est nécessaire d'accompagner le dossier de PLU d'une Evaluation environnementale globale pour être conforme à la réglementation. Le présent rapport constitue l'Evaluation environnementale du document d'urbanisme, intégrant un volet d'étude d'incidences sur le site Natura 2000.
2.3.2. Démarche itérative
L'Evaluation environnementale est une démarche progressive. Dés la phase Diagnostic du territoire, elle décèle les contraintes du territoire et met en avant les enjeux environnementaux pour qu'ils soient pris en compte comme une composante au même titre que les questions urbaines, sociales, de développement économique… Pour accompagner la réflexion, elle doit donc être initiée dés l'étude de l'Etat initial ou Diagnostic du territoire, voire en phase PADD.
Au-delà du diagnostic, l'Evaluation environnementale doit contribuer aux choix de développement et d'aménagement, et s'assurer de leurs pertinences au regard des enjeux environnementaux. Il s'agit d'une démarche itérative.
Nous reprenons ci-dessous les indications du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable sur les objectifs de l'Evaluation environnementale (EE) des documents d'urbanisme :
Dans le cas présent, l'équipe municipale et le cabinet d'urbanisme ont été accompagnés par le bureau d'études OCTOBRE Envirt dans la démarche d'une Evaluation environnementale globale, dés l'amorce de la phase PADD. 15
OCTOBRE Environnement Code 255.R
Les indications de la DDT et de la DRIEE apportées à la mairie au cours de l'élaboration du PLU ont été prises en compte.
La démarche d'évaluation a été implicitement conduite.
En effet, le cabinet d'urbanisme a rédigé un Rapport de présentation qui argumente, pour la plupart des domaines à traiter dans une Evaluation environnementale, les positions adoptées par la commune pour son PLU.
Toutefois, il reste à développer certaines thématiques comme les enjeux de biodiversité, de gestion de l'eau, de prise en compte des risques…, à organiser la présentation conformément à celle d'une étude d'incidences, à évaluer les impacts du nouveau document d'urbanisme de la commune par rapport à son contexte environnemental, à déterminer des indicateurs de suivi. Le présent rapport constitue l'Evaluation environnementale globale du document d'urbanisme.
2.4. Protocole
2.4.1. Adaptation au contexte
Contexte de la mission
Le contexte de l'Evaluation environnementale globale du projet de PLU de la commune d'Armentières-en-Brie a été exposé dans le chapitre précédent.
La prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre de l'Evaluation environnementale a été amorcée dés le printemps 2017, sur la base des éléments du Porter à connaissance, puis améliorée par la collecte de données et avec une prospection de terrain pour compléter l'interprétation du diagnostic du territoire figurant dans le Rapport de présentation.
L'Evaluation environnementale globale du document d'urbanisme a été amorcée au printemps 2017 suite à la communication d'une version provisoire du PADD, et s'est poursuivie jusqu'à la fin d'été 2019 avec la communication des éléments du Zonage et du Règlement. L'étude proprement dite (analyse et rédaction) s'est déroulée de mars 2017 à novembre 2019. 16
OCTOBRE Environnement Code 255.R
Le présent rapport constitue l'Evaluation environnementale globale du document d'urbanisme ; il intègre l'étude d'incidences sur le site Natura 2000 des "Boucles de la Marne".
Modalités de présentation
La démarche et le rapport s'appuient sur les Guides d'élaboration de l'Evaluation environnementale des PLU établis par le Ministère de l'Environnement (MEDD, actuel MTES), par la DRIEE et par certaines DREAL, ainsi que sur les conseils apportés par le représentant de la DRIEE lors d'échanges concernant divers PLU en cours d'élaboration en Seine et Marne (communications personnelles juillet 2017 et août 2018).
La forme de présentation et l'organisation des chapitres restant à l'appréciation du bureau d'études en fonction du contexte de la commune et des orientations du PLU, le rapport tient compte de l'expérience de OCTOBRE Environnement dans la rédaction de tels dossiers.
Cadrage par l'Autorité Environnementale
L'absence d'un examen au cas par cas, en raison de la présence d'un site Natura 2000 affectant le territoire communal, n'empêche pas une demande de cadrage par l'Autorité Environnementale. Cette démarche permet de disposer d'un avis sur les éléments majeurs à analyser, sur les enjeux à défendre, et les thématiques que l'AE souhaite voir développées ; ce qui permet de relever également les sujets jugés moins essentiels en fonction du contexte du territoire.
Dans le cas présent, avec une position dans un des méandres de la Marne et une large extension de la plaine alluviale, un captage d'eau potable au pied du bourg, le rattachement à la forêt domaniale "de Montceaux", l'affichage de plusieurs entités naturelles distinguées en ZNIEFF, la proximité d'une ICPE, et surtout avec une des entités du site Natura 2000 des "Boucles de la Marne" couvrant toute la plaine alluviale, l'Evaluation environnementale s'impose. Avec ces caractéristiques environnementales connues, il semblait vain d'entreprendre cette démarche de manière officielle, soit avec une note de synthèse du PLU, un courrier officiel de la mairie, et de patienter deux mois pour obtenir les consignes de cadrage. D'autre part, le territoire communal apparaît suffisamment contrasté, avec les enjeux environnementaux majeurs qui se cantonnent dans la plaine alluviale, tandis que le plateau agricole affiche moins de contraintes, pour que les motifs que l'Evaluation environnementale soient jugés de fait dans la zone de transition entre le couloir alluvial et le plateau, soit sur le versant sur lequel s'est positionné le bourg.
Le rapport d'Evaluation environnementale ne peut afficher d'éventuelles consignes qui auraient été formulées par la MRAE à la suite d'une sollicitation de l'avis de l'AE pour une appréciation au cas par cas, mais il justifie les points développés en se rapportant au contexte de la commune.
Une démarche progressive
Comme exposé au paragraphe précédent, l'Evaluation environnementale du PLU a été menée de manière implicite tout au long de l'élaboration du PLU, avec les étapes suivantes : - à la fin du Diagnostic de l'environnement pour pouvoir dresser l'Etat initial en faisant ressortir les enjeux et les contraintes ;
- au cours du PADD en définissant les enjeux majeurs, et en formulant des objectifs dont un tiers vient étayer les enjeux liés aux espaces naturels et aux éléments paysagers ;
- lors de la mise au point du Zonage puisque ce sont les espaces boisés, la plaine alluviale et inondable, les zones humides… qui ont d'abord été reportés avec un soucis de préservation ;
- durant l'étape de rédaction du Règlement pour tenir compte des prescriptions particulières ;
- bien entendu au cours de l'Evaluation d'incidences sur le site Natura 2000. 17
OCTOBRE Environnement Code 255.R
L'Evaluation environnementale a ainsi été conduite du printemps 2017, avec une version confortée du PADD, jusqu'au printemps 2019, avec la présentation auprès des PPA ; le rapport détaillé (analyse thématique) a été réalisée de juin 2018 à novembre 2019.
Les grandes étapes de l'élaboration du PLU et celles du déroulement de l'Evaluation environnementale (couleur rouge brique) sont résumées dans le tableau joint en Annexe.
2.4.2. Organisation de l'analyse et du rapport
Concertation
Le chargé d'étude s'est entretenu avec :
- les élus de la mairie d'Armentières-en-Brie pour prendre en compte les enjeux du territoire, les orientations communales en matière d'urbanisme mais aussi d'environnement ;
- les représentants du cabinet d'urbanisme FRANCOIS Xavier afin de comprendre le contexte et le montage du PLU.
Références bibliographiques
Le contexte du projet de PLU a été pris en compte à partir des indications de la mairie lors de la consultation pour engager l'Evaluation environnementale.
Le contexte environnemental du territoire a été apprécié à partir des éléments affichés dans le Rapport de présentation du PLU, dont la rédaction était déjà bien avancée au printemps 2017, et sur la base du rapport concernant les zones humides (source Seine & Marne Environnement, janvier 2015). Le Porter à connaissance (PAC) établi par les services de l'Etat n'a été communiqué que partiellement au bureau d'études OCTOBRE Envirt. Ce dernier a pris la peine de vérifier l'authenticité des données affichées, de les actualiser, et de compléter les informations concernant les volets environnementaux.
L'analyse du projet de PLU repose sur les différentes versions du dossier transmises au fur et à mesure par le cabinet d'urbanisme entre mars 2017 et septembre 2019.
Pour les volets majeurs identifiés, le bureau d'études a prospecté dans des archives internes, telles que les autres Evaluations d'incidences sur le site Natura 2000 des "Boucles de la Marne" réalisées par les membres de OCTOBRE Envirt.
Des données complémentaires sur le contexte géomorphologique sont apportées sur la base de missions similaires menées sur d'autres communes du Pays de Meaux. Les données concernant les risques naturels ont été complétées à partir de diverses bases de données telles que BASIAS, Georisque…
Les informations concernant la cartographie et les prescriptions du PPRI de la Marne ont été collectées sur le site de la DDT77.
Les informations concernant l'écologie et le site Natura 2000 sont issues des éléments du DOCOB de la ZPS, des données de sites INPN, Faune Ile de France et Corif, ainsi que de prospections sur le terrain par le chargé d'études de OCTOBRE Envirt.
Pour la partie concernant la consommation de l'espace et les éventuels aspects socio- économiques, le bureau d'études a exploité les parties rédigées par le cabinet d'urbanisme.
Enjeux majeurs développés
A partir des échanges informels menés avec la DRIEE concernant divers PLU en cours d'élaboration dans le nord de la Seine et Marne, en guise de cadrage de l'étude, les thématiques à développer dans l'analyse ont été identifiées. Le développement de l'Evaluation environnementale est donc orienté sur les enjeux de biodiversité, de gestion de l'eau, de prise en compte des risques…, tandis que les aspects liés à la circulation, à la gestion des déchets, apparaissent de moindre enjeu pour le contexte rural nord seine et marnais. 18
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Le bureau d'études OCTOBRE Envirt a orienté l'analyse sur les principaux enjeux environnementaux. Le rapport est donc organisé suivant les thématiques suivantes : - contexte physique : géomorphologie, géologie, pédologie ;
- contexte hydrologique : hydrographie et milieux aquatiques, zones humides, fonctionnement hydraulique, hydrogéologie ;
- assainissement, qualité des eaux, ruissellement urbain et agricole ; - contexte écologique : milieux naturels, espèces protégées ou patrimoniales, trame verte et bleue, corridor ;
- nuisances : gestion des déchets, sols pollués, qualité de l'air…
- risques naturels et technologiques : inondation, carrière et site ISD, glissement et coulées de boue…
La présentation est organisée conformément à celle d'une étude d'incidences, avec l'évaluation des impacts du nouveau document d'urbanisme de la commune par rapport à son contexte environnemental, avec le rappel de la cohérence par rapport aux enjeux et objectifs définis dans le PADD et dans d'autres programmes et schémas de planification d'envergure supra communale (SDAGE, SCoT…), avec l'explication de la démarche ERC (Eviter – Réduire – Compenser) dans les choix de développement affichés au PADD et au plan de Zonage, ou dans les prescriptions du Règlement de zonage.
L'évaluation des incidences du PLU est menée de façon proportionnelle à la situation des impacts potentiels ou des enjeux environnementaux par rapport au territoire communal. Il appartient au chargé d'étude de proposer une approche pertinente.
Dans le cas présent, nous avons également été attentifs aux espaces naturels qui se situent à moins de 300 m du territoire communal, soit dans la bande d'influence de proximité, parce qu'ils pourraient être plus vulnérables à un changement d'affectation ou à une activité projetée sur le territoire d'Armentières-en-Brie. Les incidences peuvent être appréciées sur un espace riverain plus large en tenant compte du périmètre d'influence éloigné.
Limite de la méthode
La précision apportée à l'évaluation des effets reste dépendante du niveau de précision des projets dont la nature exacte (envergure, qualité, vocation…) et les modalités de mise en œuvre (période et organisation de chantier…) ne sont pas encore définies au stade de l'élaboration du PLU. 19
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3. PROJET ET APPROCHE PREALABLE
3.1. Principales caractéristiques du territoire
Ce chapitre permet de mettre en évidence les caractéristiques majeures du territoire communal, de dégager les enjeux à défendre à travers les objectifs du PLU, d'identifier les éléments qui argumenteront les choix du Zonage et des prescriptions du Règlement.
3.1.1. Contexte administratif et géographique
Le contexte administratif et géographique peut être apprécié à partir de la planche cartographique n°1 intitulée "Situation administrative".
Contexte administratif
La commune d'Armentières-en-Brie est située au nord du département de la Seine et Marne.
Au point de vue administratif, elle fait partie de l'arrondissement de Meaux et du canton de La Ferté-sous-Jouarre. Elle est rattachée à la Communauté de communes du Pays de Meaux.
Le territoire communal est contigu aux communes de Isles-les-Meldeuses au nord, Tancrou et Jaignes à l'est, Germigny-l'Evâque à l'ouest, Changis-sur-Marne au sud, et marginalement dans l'axe de la RD603, Trilport, Saint Jean les Deux Jumeaux et Montceaux-lès-Meaux au sud-ouest.
Contexte géomorphologique et paysager
La commune apparaît nichée dans un méandre de la vallée de la Marne et pourrait simplement se rattacher à l'unité géomorphologique et paysagère de la "Vallée de la Marne". Mais cette dernière est plus complexe et la position de la commune dans un méandre profond témoigne d'une zone de transition entre plusieurs unités géographiques : le plateau du Multien au nord de Congis-sur-Thérouanne, l'Orxois avec les derniers contreforts des collines descendant vers les bourgs de Jaignes et Tancrou, la Brie laitière dont la forêt de "Montceaux" constitue un appendice, le Pays meldois plus à l'ouest du complexe de méandres de la Marne. La commune s'inscrit donc dans une zone de transition entre différentes unités géographiques et paysagères : la Marne apparaît comme la démarcation entre toutes ces unités.
Position d'Armentières dans les unités naturelles composant le territoire de la Seine et Marne 20
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La position enchâssée dans les méandres de la Marne et adossée au massif forestier de "Montceaux" donne cette identité "insulaire" à la commune.
La plaine alluviale se remarque avec la Marne soulignée par sa ripisylve ; les vastes étangs des anciennes sablières occupent tout le méandre.
Réseau hydrographique
La commune s'appuie sur un profond méandre de la vallée de la Marne. Le fleuve borde le territoire sur environ 6700m, détachant toutefois une langue de terre : "la Grande Ile", s'étirant en ruban entre le fleuve et un ancien bras secondaire : "le Brasset".
La physionomie actuelle de cet espace ne s'apparente plus réellement à une île et le bras secondaire en rive gauche s'est transformé en fossé drainant la banquette de la plaine alluviale. Le chenal "le Brasset" a toutefois une fonction hydraulique majeur lors des périodes de hautes eaux de la Marne puisqu'il constitue déjà une zone expansion de crues (ZEC) naturelle, ce qui permet de soulager les terrains riverains. Il assure également une fonction d'évacuation des flots lors des inondations plus importantes gagnant la plaine alluviale.
La plaine alluviale a été transformée par les extractions de sables et granulats. Depuis une trentaine d'années, des plans d'eau successifs, isolés de la Marne par d'anciens merlons de casiers d'exploitation, occupent toute la plaine alluviale entre le méandre de Jaignes et le méandre d'Isles-les-Meldeuses. Ces vastes pièces d'eau libre ont pris la place des éventuelles zones humides qui pouvaient se manifester le long du couloir alluvial.
Il subsiste des boisements alluviaux sur les cordons de berge préservés par les exploitations de granulats en rive gauche de la Marne.
Affectation des terres
En fonction des modes d'affectation des sols, nous identifions 7 entités qui révèlent aussi les ambiances naturelles de la commune :
- le plateau agricole au nord, organisé en trois clairières : "les Plâtres", "Terre Neuve – les Vaillots" et "la Gillette - Boudichonne" ;
- l'extension du massif forestier de "Montceaux" avec le "Bois Chaudron" au sud ; - les deux boisements de "Bois Basuel" et "le Marly – le Parc" individualisant les clairières agricoles ;
- la banquette alluviale de la Marne en aval du bourg, occupée par les plans d'eau des anciennes sablières ;
- le piedmont agricole dans le couloir alluvial entre "le Port aux Vaches" et "les Manœuvres" ;
- le coteau raide et boisé encadrant le méandre de la Marne en amont du bourg, bordé d'une étroite banquette alluviale également boisée ;
- le bourg d'Armentières-en-Brie et son cortège de jardins, figurant en balcon entre le plateau et la plaine alluviale, et en verrou entre le coteau raide et le versant en pente douce respectivement en amont et en aval.
L'affectation des terres est similaire sur les communes riveraines dans la vallée de la Marne : Changis-sur-Marne en amont, Isles-les-Meldeuses en aval.
Le plateau agricole et forestier, avec moins de contraintes géomorphologiques, en fonction de la couverture de limon et les affleurements sablonneux, alterne les grandes cultures développées en grandes clairières entre les massifs boisés.
Les sites d'habitation comprennent essentiellement :
- le vieux bourg qui s'étire désormais jusqu'à l'ancien hameau "Chefdeville", positionné en piedmont, soit au-dessus de la plaine alluviale inondable et en devers du plateau agricole, complété par les quartiers pavillonnaires récents qui remontent sur le plateau ouvert en vaste clairière ; 21
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- le "Domaine du Vignois" enchâssé dans le "Bois Basuel", qui est un quartier résidentiel privé plutôt qu'un hameau historique, bien qu'il se situe entre la ferme "Boudichonne" et le château.
Ces caractéristiques géographiques de la commune ont leur importance pour l'appréciation des milieux naturels, de la biodiversité et des échanges écologiques entre les milieux.
Contexte écologique
La Marne, les lacs des anciennes extractions de granulats, les zones humides qui s'y rattachent, les banquettes sèches des sablières, font partie d'une vaste entité qui a été repérée comme milieu naturel abritant une avifaune diversifiée, avec des espèces nicheuses, hivernantes ou migratrices, d'intérêt patrimonial au niveau régional et au niveau européen, justifiant le classement de ces espaces en site Natura 2000.
Par conséquent, l'élaboration du PLU doit s'accompagner d'une Evaluation environnementale stratégique portant sur le site Nature 2000 des "Boucles de la Marne".
D'autres prospections écologiques ont également recensé la présence d'habitats naturels, de plusieurs espèces végétales et animales d'intérêt patrimonial qui ont amené au référencement en ZNIEFF de type 2 du massif forestier de "Montceaux", et en ZNIEFF de type 1 de certaines entités boisées ("Bois Basuel", "Bois Chaudron"…) et du méandre d'Armentières à Isles-les-Meldeuses.
Le plateau agricole qui se développe au nord ne forme pas une vaste étende ouverte comme sur le plateau du Multien ou de la Brie ; il s'organise en clairières encadrées par les boisements, développant un effet de lisière, apportant une certaine biodiversité.
Le plateau agricole semble étriqué dans les méandres profonds de la vallée de la Marne, adossé au massif forestier, mais à travers lequel des échanges écologiques peuvent apparaître au profit d'une lisière ou d'un chapelet d'habitats naturels.
Les rives de la Marne en fond de vallée d'une part, y compris le chenal "le Brasset" et les berges des anciennes sablières, ainsi que les lisières forestières sur le plateau d'autre part, figurent comme les supports de corridors écologiques autour de ces deux entités naturelles et contrastées : les zones humides de la vallée de la Marne et l'appendice forestier de la Brie laitière. Par conséquent, il apparaît pertinent de s'intéresser aux potentialités du territoire d'Armentières- en-Brie pour les échanges à travers le plateau et dans le couloir de la Marne.
Nuisances et risques
Avec un territoire qui descend jusque dans la plaine alluviale de la Marne, la commune d'Armentières-en-Brie est concernée par le risque naturel lié aux crues du fleuve et provoquant des inondations. Le Plan des Surfaces Submersibles (PSS) vaut désormais Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI).
Sans qu'ils soient répertoriés dans un PPRN (plan de prévention des risques naturels), d'autres risques naturels sont identifiés (cavités, mouvement de terrain) et méritent une attention.
Malgré la position en secteur rural, le territoire d'Armentières-en-Brie est concerné par des nuisances qui sont à apprécier avec la traversée du territoire par la voie ferrée de la ligne Paris- Strasbourg, et avec la proximité de l'installation de stockage de déchets à Isles-les-Meldeuses sur une partie des anciennes carrières Capoulade.
3.1.2. Périmètre d'étude
La zone d'étude correspond à l'ensemble du territoire communal d'Armentières-en-Brie qui couvre une superficie de 727 ha. 22
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L'habitat est réparti en un bourg principal qui s'étire en rebord de plateau, sur le coteau dominant la vallée de la Marne. L'ancien site d'habitat excentré de "Chefdeville" est désormais rattaché au vieux bourg avec l'habitat récent qui s'est développé.
L'habitat compte également deux entités détachées du bourg et qui se sont développées en
seconde moitié du XXème siècle. Le "Domaine du Vignois" est enchâssé dans le "Bois Basuel" au nord du bourg, à l'opposé de la vaste clairière sur le plateau. Un ensemble pavillonnaire s'est improvisé le long de la RD17E en lisière du massif du "Bois Chaudron", alors qu'il n'y avait pas de foyer historique d'occupation, mais ne présente plus de tendance à l'extension. Des habitations se sont égrainées au sud de la voie de chemin de fer, en bas du coteau et sur la banquette du méandre de la Marne, desservies par le chemin de halage depuis le bourg et des voies rustiques descendant de la RD17E.
Pour tenir compte de l'influence du territoire communal et des incidences éventuelles de modifications apportées à l'affectation des terres, des périmètres d'influence sont proposés dans le cadre de l'étude, avec un périmètre de proximité et un périmètre éloigné. Le périmètre indicatif d'influence de proximité identifié ave une bande de 300 m représente une emprise d'environ 500 ha. Il déborde sur la rive droite de la Marne, depuis Changis à Tancrou, et se poursuit sur le massif forestier de "Montceaux".
Le périmètre indicatif d'influence éloigné est défini par une bande de 1000 m et constitue une emprise d'environ 1850 ha. Il s'étend largement sur le plateau occupé par la forêt domaniale et donc sur les espaces naturels identifiés en ZNIEFF. Il enveloppe le méandre de Changis et intéresse ainsi l'entité du site Natura 2000 identifiée dans l'ancienne sablière au sud de la voie ferrée. Il déborde sur le versant de l'Orxois qui descend vers les bourgs de Jaignes et Tancrou. Enfin, il recouvre le site des anciennes sablières Capoulade et l'actuel site de stockage de déchets au sud-est du territoire de Isles-les-Meldeuses.
Le contexte géographique du territoire communal et les emprises des périmètres d'influence sont reportés sur la carte n°1 intitulée "Situation administrative".
3.2. Projet communal
Le Projet pouvant affecter l'environnement correspond à la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Les dispositions du PLU pouvant affecter l'environnement sont sous entendues à travers la bonne appréciation et la prise en compte des enjeux du territoire, les éléments du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), les Orientations retenues par la commune pour son développement, la traduction à travers le plan de Zonage et le Règlement. Des extraits des documents du PLU sont joints pour illustrer l'analyse.
3.2.1. Enjeux
Le Rapport de présentation s'articule en deux parties : Analyse urbaine, Etat initial de l'Environnement. Cette dernière est décomposée avec une approche thématique : contexte physique, hydrologie, milieux naturels, agriculture, risques naturels. A partir d'un rappel des éléments supra communaux qui s'appliquent au territoire, puis d'une présentation générale des caractéristiques de la commune d'Armentières, le Rapport de présentation dégage les enjeux pour l'élaboration du PLU.
Le dossier Evaluation environnementale du PLU présente également le contexte environnemental de la commune par thématique, mais pour éviter de paraphraser le Rapport de présentation, il développe les caractéristiques particulières du territoire dans chacun des paragraphes intitulés "Rappel du contexte".
Comme indiqué au paragraphe 2.4.2, le bureau d'études OCTOBRE Envirt a effectué une approche personnelle du territoire, complémentaire à celle du cabinet d'urbanisme, permettant de dégager les enjeux environnementaux, nécessaire pour contribuer à l'argumentation de la démarche ERC et à la proposition de mesures correctives ou d'adaptation du projet de PLU. 23
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Appréciation des enjeux du territoire : un bourg rural perché au bord de la plaine alluviale
Dans la première approche des documents PADD et OAP, nous remarquons que les enjeux environnementaux sont identifiés et expliqués pour permettre de définir les orientations d'aménagement en connaissance de cause. Les aspects liés à la biodiversité et à la valeur écologique des espaces naturels sont rapportés en faisant référence aux grandes unités identifiées dans la vallée de la Marne (ZNIEFF, site Natura 2000). Nous relevons que la municipalité est consciente des enjeux écologiques.
La partie du site Natura 2000 (ZPS) débordant sur le territoire d'Armentières-en-Brie est sous entendue affichée sur le plan de Zonage à travers la zone Nna.
La forte contribution du territoire communal aux continuités écologiques, essentielles pour les fonctionnalités et la pérennité du site Natura 2000, est également obtenue par l'affichage en zone N de toute la plaine alluviale (Marin Pêcheur d'Europe, Milan noir), mais aussi des lisières forestières en axes complémentaires qui permettent des échanges écologique à travers le plateau (Bondrée apivore).
Les anciennes sablières sont identifiées à la fois comme site d'intérêt pour l'avifaune aquatique (Sterne pierregarin), mais surtout comme zone d'expansion des crues.
La situation enclavée paraît défavorable pour le développement d'un village, mais dans le cas présent c'est aussi un atout pour le cadre de vie des habitants. Il faut toutefois veiller à éviter une extension dispersée. Ayant identifié cet enjeu, le PLU cantonne le développement aux abords du bourg, encadre l'évolution du "Domaine du Vignois" et règlemente les secteurs d'habitat détaché au sud, entre la forêt et la Marne.
La présence d'une mosaïque d'affectation des sols, avec un caractère rustique du parcellaire comprenant encore des parcelles enclavées en clairière, avec la plaine alluviale de la Marne qui compte encore un ancien bras secondaire marécageux… est identifiée pour sa qualité paysagère. A cette ambiance paysagère, correspond également une certaine valeur écologique avec des formations végétales, des espèces animales de grand intérêt.
La préservation de ces entités naturelles est renforcée dans l'appréciation des enjeux de développement urbain puisque la commune retient l'importance de ramener les projets d'urbanisation dans le parcellaire encore libre dans le tissu bâti, et n'affiche qu'une faible ambition de développement en la concentrant en périphérie immédiate du bourg. 24
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3.2.2. PADD
Pour les premières approches en réunion de travail, le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) avait été décliné autour de 7 Orientations distinguées en fonction des thématiques de réflexion permettant de dégager une trentaine d'Objectifs :
Renforcer le niveau d’equipement du territoire
Developper les communications numeriques et les reseaux d’energie
Valoriser le territoire naturel et preserver les espaces naturels agricoles et
specifiques de bords de riviere
Favoriser l’implantation d’activites et de services sur le territoire
Ameliorer les deplacements et les circulations
Orientations generales des politiques d’urbanisme
Moderation de la consommation d’espace
Le PADD fait l'objet d'une cartographie Générale déclinant les Orientations.
Ces Orientations se déclinent avec des Objectifs. Nous rapportons ci- dessous uniquement ceux ayant une portée environnementale en général et en couleur ceux qui peuvent intéresser plus particulièrement le site Natura 2000 directement ou indirectement. Les Objectifs ayant une portée environnementale sont commentés au chapitre 5 en fonction des enjeux du territoire. L'intitulé complet est affiché ici pour être repris de façon synthétique dans l'analyse.
VALORISER LE TERRITOIRE NATUREL ET PRESERVER LES ESPACES NATURELS AGRICOLES ET SPECIFIQUES DE BORDS DE RIVIERE
1-Maintenir les limites du tissu urbain actuel et permettre des extensions dans la limite de 2.7 hectares
à l’horizon 2030 en conformité avec le Scot Marne-Ourcq.
2-Protéger les grands espaces naturels remarquables (Site Natura 2000, ZNIEFF)
3-Pérenniser les activités agricoles et préserver les mosaïques agricoles.
4-Protéger les massifs boisés et les lisières forestières au contact des milieux agricoles ainsi que des
espaces urbanisés.
5-Prendre en compte les corridors alluviaux de la Marne.
6-Conserver le cordon arboré qui borde les étangs tout en limitant son développement afin de
conserver une porosité visuelle
7-Interdire l’urbanisation non adaptée dans le respect du Plan des Surfaces Submersibles (PSS) de
Marne Amont.
8- Prendre en compte les zones humides avérées.
9-Préserver et valoriser les espaces naturels.
10-Préserver la ripisylve de la Marne et conserver les sujets végétaux
11-Conforter les continuités écologiques entre les milieux (boisements, agricoles, urbanisés) en
préservant les éléments fixes présents et les espaces verdoyants intégrés au village (jardins, parcs, cœur
d’ilots, friche verte) 25
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3.2.3. Orientations d'aménagement et de programmation
La municipalité a retenu quatre Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) déclinées selon une typologie portant respectivement sur :
- une orientation sectorielle et patrimoniale, dédiée à la préservation des spécificités communales, avec la préservation des enjeux environnementaux et l'intégration de l'urbanisme dans le contexte local ;
- une orientation d'aménagement, dédiée au développement urbain, et plus particulièrement aux secteurs destinés à recevoir de nouvelles constructions. - deux orientation d’aménagement dédiée au devenir de deux corps de ferme situé au centre du village.
Les quatre OAP font l'objet d'une cartographie spécifique, avec une appréciation plus détaillée pour le développement urbain qui mérite d'être bien encadré.
Cartographie représentant l'OAP n°2 portant sur la thématique de l'habitat et la forme urbaine
Aucune OAP ne porte sur le "Domaine de Vignois" ou sur les deux sites d'habitat linéaire au bord de la RD17E et en bas du coteau de la Marne. 26
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3.2.4. Zonage réglementaire
La démarche de l'Evaluation environnementale a été attentive aux types de zones ou secteurs affichés dans le plan de Zonage, aux types de vocations et aux aménagements autorisés et/ou interdits dans le Règlement de zonage.
Le Zonage (plan) couvrant tout le territoire communal, l'extrait concernant le bourg, et le Règlement de zonage sur lesquels s'appuie l'analyse, sont ceux de la version communiquée en décembre 2024 à la mairie.
Plan de zonage du PLU servant de base à l'analyse (source cabinet Greuzat)
Les terrains inscrits dans le périmètre du site Natura 2000 (ZPS) sont affichés en zone Nna concerné par une distinction d'un secteur spécifique attribué au contexte Natura 2000.
Les dispositions du PLU pouvant affecter le site Natura 2000 sont sous entendues à travers les modes d'affectation des sols au plan de Zonage et en fonction des prescriptions inscrites dans le Règlement de zonage.
L'Evaluation environnementale est attentive aux types de vocations et aux aménagements autorisés et/ou interdits dans le Règlement de zonage, en portant l'analyse plus particulièrement sur les articles 1, 2, 4, 11 et 13. 27
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4. ANALYSE DU CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
L'analyse des incidences du projet de PLU est présentée en fonction des grandes thématiques environnementales (biodiversité, gestion des eaux, risques…). Au sein de ces thématiques, des commentaires particuliers sont apportés en fonction des projets d'aménagement affichés dans le PADD ou dans le document des OAP de la commune. Les mesures correctives envisagées font références au Objectifs du PADD, au Zonage et au Règlement.
Le paragraphe "Rappel du contexte" synthétise et complète la description du territoire communal dressée dans le rapport de présentation.
Les indicateurs de suivi proposés font l'objet d'une synthèse ou récapitulatif au chapitre 5.5.
4.1. Contexte physique
4.1.1. Géomorphologie
Rappel du contexte
Le territoire communal s'inscrit intégralement dans l'unité naturelle intitulée "Boucles de la Marne". Cette unité locale coïncide avec l'entité régionale de la "Vallée de la Marne", positionnée entre le plateau du Multien au nord, le plateau de la Brie au sud de la Marne. Toutefois, elle se singularise par sa géomorphologie plus complexe car enchâssée dans les méandres successifs du fleuve. Dans cette unité paysagère, le territoire d'Armentières-en-Brie se compose de différentes entités de configurations géomorphologiques nuancées, avec :
- une plaine alluviale accompagnant la Marne ;
- un long versant en rive gauche de la Marne, raide dans la boucle de Changis, émoussé en aval d'Armentières ;
- un plateau formant une croupe, bordé par le massif forestier de "Montceaux". Ainsi, nous pouvons déjà annoncer au stade du diagnostic environnemental, à partir des caractéristiques géomorphologiques, qu'un enjeu s'inscrit dans la plaine alluviale et sur les versants bordant la vallée de la Marne. Cette appréciation justifie en partie la démarcation de la zone N par rapport à la zone A (plateau agricole).
Les implantations urbaines historiques sur le territoire d'Armentières-en-Brie semblent s'être préoccupées de la configuration géomorphologique. Le bourg est installé sur le rebord du plateau, tandis que les habitations isolées sont des installations plus opportunistes.
Extrait du Plan d'Intendance (archives départementales)
laissant entrevoir l'organisation et l'affectation des sols en fonction de la géomorphologie 29
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Incidences prévisibles
Cette configuration géomorphologique s'accompagne donc de contraintes pour éviter : - l'installation d'habitat sur les terrains d'affleurement argileux ou marneux soumis au risque de gonflement et retrait,
- l'urbanisation dans la plaine alluviale inondable,
- les obstacles dans les axes de ruissellement ou dans les dépressions, - les nouvelles infrastructures ou les modifications de voiries favorisant la concentration des eaux et les modifications de l'organisation des écoulements,
- les travaux de terrassement effaçant les particularités morphologiques (talus) jouant un rôle dans la gestion des eaux, constituant un habitat écologique particulier, ou participant à la trame paysagère…
Le contexte géomorphologique sous entend donc des configurations de risque naturel (inondation, gonflement et retrait des argiles), ou d'altération (perturbation des ruissellements ou de la qualité des eaux…). Cette appréciation justifie en partie la distinction entre zones naturelles et agricoles (N, A) d'une part, et les zones urbaines (U, AU) de l'autre.
Mesures correctives
La principale mesure d’évitement consiste en l'absence de projet d’urbanisation dans la plaine alluviale de la Marne.
Autre mesure d’évitement, le PLU ne propose aucun projet d’urbanisation sur les versants "chahutés". De même, il n'a pas de proposition d'extension du hameau du "Domaine du Vignois" sur le promontoire, ni de progression de l'habitat dans le méandre de Changis. Ces dispositions du PLU permettent de préserver l'unité paysagère insolite et emblématique de l'unité régionale des "Boucles de la Marne".
La plaine alluviale et les versants sont inscrits en zone N. Cette inscription correspond à une mesure de réduction car les travaux de terrassement ne sont pas réglementés dans le Règlement de zonage, excepté pour l'entité rattachée au site Natura 2000 (secteur Nna). En revanche, l'affichage en EBC des massifs boisés et des bandes boisées accompagnant les terrains dont le relief est le plus accusé, constitue une mesure d'évitement pour assurer indirectement la préservation des caractéristiques géomorphologiques contraignantes.
La prise en compte de la gestion des eaux est développée dans un autre paragraphe.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Contrôle des travaux de terrassements et vérification de la prise en compte des enjeux locaux ;
- Suivi des projets d’aménagement et de leurs incidences sur la géomorphologie ;
- Bilan quinquennal de l’intégrité des emprises classées en zone N.
4.1.2. Géologie et ressources du sous sol
Rappel du contexte
Le Rapport de présentation mentionne bien qu'à la faveur d'une géomorphologie complexe correspond divers types d'affleurements, que certains d'entre eux ont livré des matériaux qui ont été exploités localement pour la construction, et que certains sont favorables pour l'infiltration et la recharge des nappes.
Les exploitations de matériaux sur le territoire d'Armentières-en-Brie sont très anciennes et il y a quelques mentions laconiques dans les bases de données du BRGM. Il s'agit donc d'exploitations considérées comme abandonnées.
Sur la base des archives de la commune, les anciennes exploitations de sables et graviers peuvent être individualisées. Leur exploitation est achevée et les terrains annoncés comme remis 30
OCTOBRE Environnement Code 255.R
en état, bien qu'il reste certaines cicatrices de l'activité de carrière (merlons, rebords des casiers d'exploitation, plan d'eau dans les zones d'extraction…).
Le territoire d'Armentières-en-Brie ne compte pas d'exploitation de carrière en activité, à ciel ouvert ou souterraine.
Le Rapport de présentation ne mentionne pas de périmètre d'exploitation ou de recherche minière octroyé et non appliqué. Toutefois, nous complétons les informations dans l'Evaluation d'incidences avec la mention du gisement de gypse et les permis de recherches d'hydrocarbures.
Contexte géologique
sur le territoire du Syndicat Marne Ourcq
Carte BRGM des ressources exploitables en Seine et Marne (source SCoT Marne Ourcq)
Le toponyme "Les Platrats" pourrait correspondre à un ancien lieu de transformation du gypse en plâtre, ce qui impliquerait un site d'extraction du gypse. La carte des gisements géologiques ne mentionne pas d'affleurement de gypse. La géomorphologie ne donne pas d'indice de carrière à ciel ouvert et la base de données du BRGM n'indique pas de cavité pouvant correspondre à une ancienne carrière souterraine.
Les anciennes sablières qui se sont
développées en aval du bourg ne sont
référencées sur aucun plan. Les plans
d'eau qui subsistent en rive gauche de
la Marne semblent être les seuls
témoins de ces sites d'extraction. Mais
les talus dans le versant sont des
cicatrices des premières carrières qui
se tenaient à l'écart de la zone
inondable et ont moins été influencées
par la proximité de la nappe alluviale.
Ces sites d'extraction ont été
remblayés et remis en culture.
Vue aérienne de mai 1969 (Photothèque IGN) 31
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A défaut de plans d'autorisation d'exploiter dans les archives des services de l'Etat, de relevés progressifs dressés par un géomètre ou par l'ancien exploitant, l'historique de ces anciennes carrières mériterait d'être reconstitué.
Sur d'anciennes photos aériennes, il apparaît que les carrières s'étendaient jusqu'aux abords de l'ancien écart de "Chefdeville". Ce renseignement a conduit à limiter toute extension urbaine dans le prolongement de la rue de Chefdeville pour des raisons de stabilité sur des terrains remblayés. Ces données historiques méritent de figurer dans les Annexes du PLU car elles participent à la connaissance du risque sur le territoire communal.
Vue aérienne de mai 1969 (Photothèque IGN)
Le territoire communal est concerné par le périmètre minier du Permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux référencé pour le secteur "Coulommiers" et serait attribué à la société Toreador Energy France.
Répartition des Permis de recherche d'hydrocarbures, attribués ou en cours d'instruction en 2014 (source collectif du pays fertois)
Peu d'informations sont disponibles sur ce sujet et le Porter à connaissance remis par les services de l'Etat n'apporte aucun renseignement. L'absence d'information ne serait donc pas à considérer 32
OCTOBRE Environnement Code 255.R
comme une lacune ou un défaut pour certains ; l'absence de transparence invite cependant à être prudent. Aussi, nous considérons plus pertinent d'inviter la municipalité à rester vigilante et informée sur le sujet des permis de recherches de gisements d'hydrocarbures.
Le SCoT Marne Ourcq, dont le Rapport de présentation a été arrêté en juin 2016, mentionne encore ce Permis de recherche d'hydrocarbures qui s'affiche sur la totalité du territoire d'Armentières-en-Brie.
Le territoire communal est concerné par le périmètre minier du Permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux désigné "Mary sur Marne", institué au bénéfice du groupe Toreador Energy France. Ce même groupe s'est vu accorder la concession voisine dite de "Château-Thierry", avec une vocation plus particulière pour la recherche et l'exploitation de pétrole de schistes. Certains documents d'urbanisme mentionnent que la concession a été accordée jusqu'au 24 octobre 2014 en faisant référence à un arrêté ministériel du 4 septembre 2009. Le SCoT Marne Ourcq n'évoque plus le Permis dit de "Meaux Nord". En revanche, il évoque des nouvelles demandes de permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux, déposées mais non encore attribuées, dont le Permis dit de "Mary sur Marne".
Ressources du sous sol
sur le territoire du Syndicat Marne Ourcq
Carte d'exploitation des ressources en hydrocarbures (source SCoT Marne Ourcq)
Incidences prévisibles
Le PADD et le Zonage n’entrevoient pas de nouvelle vocation impliquant une exploitation d'un gisement ou du sous sol.
Le Schéma départemental des carrières de Seine et Marne a été approuvé par arrêté préfectoral n°2014-DCSE-N1-006 le 7 mai 2014. Ce n'est pas un document opposable au PLU, mais l'intérêt d'un gisement peu justifier une procédure PIG pour permettre son exploitation.
A défaut d'informations précises sur l'exploitation de la ressource en hydrocarbures liquides ou gazeux, le PADD et le Zonage n'évoquent aucune disposition particulière. Pour autant, à l'intérieur du périmètre de concession accordé, s'applique les articles 71 et 73 du Code Minier qui stipulent que le titulaire peut être autorisé par arrêté préfectoral à installer des câbles et canalisations, en aérien ou en souterrain, ainsi que diverses installations nécessaires à la valorisation de la substance exploitée, et ce à défaut de consentement du propriétaire du sol. Le SCoT Marne Ourcq rapporte que "toutes les communes sont potentiellement concernées par l'exploitation d'hydrocarbures".
Il faut retenir que les dispositions du PLU ne viennent pas contrarier une éventuelle exploitation ni même la recherche d'hydrocarbures. 33
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Mesures correctives
Comme la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures peuvent s'imposer aux tiers, il n'est pas envisagé de mesure corrective. La recherche et l'exploitation au titre du Code Minier doivent cependant être conduites en respect des autres réglementations telles que le Code de l'Environnement, la loi sur l'Eau…
Toutefois, il convient de rappeler que selon les dispositions de l'alinéa c de l'article R.111-14 du Code de l'Urbanisme, "un projet (permis de construire) peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, s'il est de nature par sa localisation ou sa destination à compromettre la mise en valeur des substances visées à l'article 2 du Code Minier, ou des matériaux de carrières inclus dans les zones définies aux articles 109 et suivants du même code".
Ajoutons que le 6 septembre 2017, le Gouvernement a déposé un projet de loi à l'Assemblée nationale "mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels…". Il ne s'agit que d'un projet de loi encore en débat, mais qui amène à rester vigilant sur l'évolution du permis de "Château-Thierry" déjà accordé, et sur la validation de la demande pour le permis de "Hautevesnes".
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Contrôle des travaux de terrassements profonds ;
- Participation à la Commission Locale de Concertation et de Suivi (CLCS) des anciennes carrières Capoulade;
- Suivi auprès de la Préfecture ou du Syndicat mixte Marne Ourcq de l'octroi des Permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures.
4.2. Gestion de l'eau
Nous distinguons dans cette thématique les eaux de surfaces et souterraines, les ruissellements et les eaux pluviales, la qualité des milieux aquatiques et les eaux usées. Pour cette thématique, le Rapport de présentation fait bien référence au SDAGE Seine Normandie pour le Programme 2010-2015.
4.2.1. Milieux aquatiques
Rappel du contexte
Le contexte hydrologique est bien cerné sur le territoire communal et tel que illustré sur la planche cartographique n°2 intitulée "Contexte physique, hydrologie".
Le territoire se structure au bord de la Marne qui forme un complexe de méandres entre Changis et Armentières.
L'ancien bras secondaire "le Brasset" qui individualisait une île a une grande importance pour la gestion de la nappe alluviale, l'évacuation des eaux lors de la décrue, l'évacuation des eaux du réseau d'assainissement… et constitue un milieu naturel.
Les plans d'eau résultant des anciennes sablières sont des milieux naturels attractifs pour la faune et ont été répertoriés dans une des entités du site Natura 2000. Avec le réchauffement climatique, les plans d'eau doivent être considérés aussi pour leur forte inertie calorifique ; ils participent localement à un micro climat tamponné en fond de vallée. 34
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En dehors de la Marne, la carte des cours d'eau classés par la Préfecture de Seine et Marne mentionne bien "le Brasset" comme élément du réseau hydrographique, détachant les terres de "la Grande Ile".
Cette carte, jointe en Annexe, fait également figurer deux bras d'eau sur le plateau forestier mais ne disposant pas d'appellation : le premier s'amorce sur Trilport, constitue la limite communale avec Germigny-l'Evêque en courant en contrebas de la croupe de "Bois Chaudron" et franchit les quatre voies ferrées ; le second plus se cantonne entre "la Motte de l'Abbesse" et la voie ferrée avant la section du tunnel d'Armentières. Cependant, ce réseau s'interrompt sur le plateau forestier en limite communale d'Armentières puisqu'il ne se poursuit pas sur le territoire de Germigny- l'Evêque. Sur le terrain, ce réseau apparaît comme un simple système de fossés de collecte forestiers. Aussi, nous proposons de ne pas les retenir comme cours d'eau dans le document d'urbanisme et de ne pas leur attribuer les contraintes spécifiques aux milieux aquatiques comme pour "le Brasset".
Incidences prévisibles
Le PADD et le Zonage n’entrevoient pas de changement d'affectation sur les plans d'eau, sur les rives de la Marne et dans l'emprise du bras secondaire.
Les berges de la Marne et le bras secondaire "le Brasset" sont des milieux propices à la nidification du Martin pêcheur. Des travaux de terrassement pourraient venir altérer ces habitats potentiels.
Mesures correctives
Les berges de la Marne et le bras secondaire "le Brasset" sont concernés par un classement au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. La trame EBC accompagne le cours du bras secondaire et déborde largement au-delà de ses berges ; les berges de la Marne figurent en secteur N. Cela apporte suffisamment de contrainte pour préserver les milieux naturels.
Bras secondaire "Le Brasset" dont la physionomie est à préserver,
dont la vulnérabilité est à rappeler pour éviter les dégradations et dépôts sauvages
Pour les plans d'eau des anciennes sablières, le DOCOB du site Natura 2000 devrait suffire pour contraindre les éventuels travaux. 35
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Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Contrôle des travaux de terrassements dans la plaine alluviale, aux abords de la Marne et du bras secondaire ;
- Participation à un suivi au niveau de communautaire des actions menées sur les milieux aquatiques et les zones humides dont la CCPO a compétence ; - Caractérisation des zones humides potentielles pouvant être affinée en se rapportant au Référentiel régional pédologique d'Ile de France.
La carte des plans d'eau, mise à jour dans le cadre de la remise en état des anciennes sablières, sera un support fiable pour le suivi des milieux aquatiques.
4.2.2. Sources et eaux souterraines
Rappel du contexte
La commune compte un captage en activité, désigné "Armentières 01" avec la référence ou indice minier n°01556X0025 dans la base de données du sous sol.
Le rapport de l'hydrogéologue
agréé établi en 1983 pour la
mise en activité du premier
forage, décrivant le captage,
définissant les périmètres de
protection et énumérant les
prescriptions s'y rattachant
pour figurer à l'arrêté
préfectoral, n'a pas été suivi
d'une mise en application. La
DUP s'y rapportant n'a jamais
été menée à terme.
Les périmètres de protection
définis à cette époque sont
archivés dans la base de
données du BRGM.
Périmètre de protection de captage
(source BRGM)
Ce captage est positionné dans la plaine alluviale en contre bas du vieux bourg, sur le site "La Grande Ile" au bord de l'ancien bras secondaire de la Marne. Le forage a une profondeur de 8 m pour exploiter la nappe alluviale. Le débit est de 134 m3/h.
Même si les périmètres de protection ne sont
pas encore opposables, le périmètre immédiat
est toutefois déjà matérialisé et clôturé ; le
périmètre rapproché doit être apprécié sur les
terres de "La Grande Ile" dans la plaine alluviale
de la Marne.
Captage Armentières 01"
et son périmètre de protection immédiat
D'après les données d'analyses communiquées par l'ARS pour la période 2014-2017, la qualité de l'eau distribuée est conforme aux normes en vigueur pour l'ensemble des paramètres. La teneur en Nitrates est très faible mais montre une sensible augmentation (+45%) en passant d'une moyenne de 7,3 à 10,6 mg/l entre 2014 et 2017, avec pourtant un bassin d'alimentation restreint sur le versant du bourg d'Armentières mais influencé pas la Marne (nappe alluviale). Il convient donc de préserver la bonne qualité de ce captage qui affiche une si faible teneur en Nitrates et l'absence de perturbation par les pesticides. 36
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Un second captage désigné "Armentières 02" est annoncé par la CCPO, dont l'instruction est en cours.
Les territoires riverains affichent également des captages, notamment "Isles-les-Meldeuses 02" et "Jaignes 01", dont les périmètres de protections n'ont pas fait l'objet de DUP.
Des puits sont référencés dans la base de données du sous sol. Ils sont reportés sur la planche cartographique n°2 pour pouvoir les repérer afin qu'aucun ouvrage d'assainissement (ANC, déversoir d'orage…) ne s'y raccorde et ne vienne perturber la ressource en eau.
A partir des documents mis à disposition et d'une visite sommaire de terrain, le territoire d'Armentières ne révèle pas d'émergence d'eau souterraine ou de suintement de nappe.
Incidences prévisibles
Le zonage du nouveau document d'urbanisme pourrait ne pas être compatible avec les prescriptions de chacun des périmètres de captage.
Le PADD et le Zonage n’entrevoient pas de changement d'affectation sur une grande envergure, de nouvelle vocation impliquant une occupation avec imperméabilisation des sols ou modification du régime des nappes.
Pour la zone UA, le Règlement limite l'imperméabilisation des sols en définissant un taux d'espaces libres végétalisés.
L'orientation affichée au PADD et la prescription à l'article 4 de la zone AU concernant l'infiltration des eaux pluviales mériteront d'être encadrées pour ne pas perturber la ressource en eau.
L'affichage en zones A ou N n'interdit pas les travaux de drainage ou de gestion des eaux de ruissellement ; ces derniers pouvant ainsi encore modifier l'expression des zones humides, diminuer la capacité de tamponnement lors des longs épisodes pluvieux, ou de soutien d'étiage en sécheresse, mais aussi l'effet microclimatique.
Le suivi des travaux de drainage relève plutôt de la Police de l'Eau et moins du document d'urbanisme.
Mesures correctives
L'article 4 des différentes zones devrait mentionner pour la gestion des eaux pluviales, qu'elle doit "viser un objectif de préservation de la qualité des eaux de la Marne et des milieux aquatiques associés, dont les sites Natura 2000 dépendent étroitement". Pour les objectifs concernant la Marne et des milieux aquatiques associés, il faut entendre le bras secondaire, les plans d'eau, les zones humides et sources. Pour la rubrique "eaux pluviales", il faudrait entendre toutes les eaux de ruissellement.
Une fois les périmètres de captage approuvés et devenant opposables, il conviendra de vérifier l'adéquation du PLU et surtout d'intégrer l'avis de l'hydrogéologue et l'arrêté préfectoral aux servitudes du territoire communal.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Suivi des instructions de DUP pour les 2 forages du captage d'Armentières ; - Contrôle des travaux de terrassements dans la plaine alluviale, sur les versants et sur le plateau ;
- Suivi des résultats d'analyses des eaux des captages.
- Accompagnement des projets affectant les puits. 37
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4.2.3. Ruissellements et eaux pluviales
Rappel du contexte
Le territoire communal n'affiche pas de problème d'érosion et de ruissellement de grande envergure. La municipalité reconnaît toutefois que la voirie, en fonction de son profil en travers, et surtout si elle est accompagnée de bordures, favorise la concentration des eaux et peut engendrer des submersions ou débordement en aval si le linéaire de collecte est important et si les grilles avaloires sont insuffisantes.
Il s'agit là d'une problématique d'assainissement pluvial plutôt que de phénomènes de ruissellement naturel, donc à corriger par des améliorations du réseau et de la voirie.
Un réseau d'eau pluviales intéresse le bourg et le hameau du "Domaine du Vignois" pour un linéaire de 4568 m.
La commune ne dispose pas de Schéma de gestion des eaux pluviales (SGEP). La CCPO avait déjà annoncé qu'elle engagerait en 2015-2016 les études d'un Schéma directeur d'assainissement à l'échelle de son territoire ; elle a reformulé cette intention pour 2018-2019.
Incidences prévisibles
Le PADD et le Zonage n’entrevoient pas de changement d'affectation sur une grande envergure, de nouvelles vocations impliquant une imperméabilisation engendrant de grands volumes de ruissellement.
Pour la zone UA, le Règlement limite l'imperméabilisation des sols en définissant un taux d'espaces libres végétalisés.
L'orientation affichée au PADD et la prescription à l'article 4 de la zone AU imposent la gestion des eaux de ruissellement à la parcelle.
Mesures correctives
L'orientation affichée au PADD et la prescription à l'article 4 réclament l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle.
Il reste toutefois à vérifier les capacités d'infiltration.
L'élaboration d'un SGEP pourrait venir accompagner le PLU et la bonne gestion des eaux de ruissellement.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Suivi des perturbations (inondations, coulées de boue…) de leur récurrence, de leurs conséquences (submersion de route, dépôt de boue…) ;
- Bilan quinquennal du maintien des éléments du paysage participant à la limitation des ruissellements, de la limitation des surfaces imperméabilisées ou de leur compensation (modification du réseau de collecte des eaux, extension ou création de nouveaux bâtiments …) ;
- Engagement d'un Schéma de gestion des eaux pluviales et des eaux de ruissellement, en concertation avec la CCPO.
4.2.4. Eaux usées
Rappel du contexte
La commune d'Armentières-en-Brie s'est dotée d'un plan de zonage d'assainissement pour les eaux usées. La commune dispose d'un réseau d'assainissement collectif en séparatif pour le bourg et le hameau du "Domaine du Vignois".
Le réseau compte 377 branchements d'assainissement collectif et environ 21 installations d'assainissement non collectif.
Le réseau d'assainissement collectif des eaux usées se développe sur 7805 m. La station d'épuration est dimensionnée pour 1500 EH avec un mode de traitement de type boues activées à 38
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aération prolongée. Les bilans annuels réalisés par l'exploitant et par le service départemental (SATESE) indiquent que l'unité de traitement fonctionne à 55-60% de sa capacité hydraulique et que la charge organique moyenne est très variable, avec une gamme de 25,9 à 73,6 kg/j pour la DBO5 ce qui représente un fonctionnement entre 30 et 82% de la capacité organique nominale.
L'assainissement non collectif est suivi par le SPANC dans les compétences de la CCPO.
La CCPO avait déjà annoncé qu'elle engagerait en 2015-2016 les études d'un Schéma directeur d'assainissement à l'échelle de son territoire ; elle a reformulé cette intention pour 2018-2019.
Incidences prévisibles
La station dispose donc d'une certaine capacité pour faire face à un nouveau quartier résidentiel ou à un accroissement de population sur le "Domaine du Vignois".
Il sera pertinent d'encadrer la charge organique pour éviter les fluctuations de charge ou les sous charge par rapport à la capacité nominale afin de préserver le rendement et de garantir la qualité du rejet.
La station d'épuration est installée dans la plaine alluviale de la Marne, en aval des terres de "La Grande Ile", sur un terrain rehaussé pour se préserver des inondations. Le rejet des eaux traitées se fait directement en Marne, ce qui ne permet pas un traitement de finition dit "au fil de l'eau" dans un fossé exutoire.
Equipements de la station d'épuration Rejet en Marne de la station d'épuration
Les terrains voisins de la station d'épuration ne conviennent pas à une extension des installations puisque l'unité est située en zone inondable. Cela contraint donc le développement urbain (population et activités) de la commune pour demeurer dans les limites de la capacité de l'unité de traitement, ou à imposer une unité de traitement individuelle.
Mesures correctives
Ne disposant pas des résultats de qualité de rejet de la station, nous proposons toutefois d'envisager une amélioration de la qualité de rejet à l'issu du traitement, sans devoir compter sur la dilution par les flots de la Marne, et de manière à obtenir une meilleure qualité avant rejet. Cela pourra conduire à aménager les abords de la station ou la section terminale du bras secondaire.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Suivi du fonctionnement de la station d'épuration (charge hydraulique, charge de pollution, rendement épuratoire) et de l'état du réseau de collecte ;
- Suivi régulier des unités d'assainissement individuel.
La municipalité dispose indirectement d'indicateurs à partir des contrôles assurés par la CCPO. 39
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4.3. Risques
4.3.1. Risques naturels liés aux carrières
Rappel du contexte
Ce sujet a été abordé au paragraphe 4.1.2 avec la distinction des anciennes gravières désormais remblayées et les anciennes sablières abandonnées en chapelet de plans d'eau.
Incidences prévisibles
Parmi les risques potentiels, nous pouvons entrevoir :
- un tassement différentiel sur les anciennes carrières remblayées. Ce phénomène n'aurait pas de conséquence majeure tant qu'il n'y a pas de construction ou d'installation d'équipement sur ces terrains ;
- une rupture de merlon intermédiaire lors d'une forte crue, positionné entre les plans d'eau ou constituant la rive entre la Marne et les plans d'eau, puisque ces bandes de délaissés au cours de l'exploitation des sablières n'ont jamais été constituées comme des digues devant résister aux crues. Ce phénomène n'aurait pas de conséquence majeure tant qu'il n'y a pas d'activité, de construction ou d'installation d'équipement dans la plaine inondable. Une rupture de merlon se traduira toutefois par une turbidité des eaux en raison de l'arrachement de matériaux, aux conséquences difficiles à apprécier puisque la Marne en crue affichera déjà un certain niveau de turbidité.
Mesures correctives
Le document d'urbanisme n'a pas vocation à corriger l'état des terrains, la physionomie des ouvrages… La mesure corrective proposée consiste en une meilleure connaissance du risque et un partage de cette information, soit une démarche de "culture du risque".
Indicateurs de suivi proposés
Pour une logique de préservation de la mémoire, il est proposé de répertorier sur une carte les anciennes carrières, en y apportant les informations telles que l'extension et la profondeur supposées, le type de matériau extrait, l'époque d'exploitation et celle de l'abandon, les modalités de remise en état… le propriétaire actuel.
4.3.2. Mouvement de terrain, coulée de boue
Rappel du contexte
Le territoire communal n'est pas affecté par des phénomènes de coulée de boue ou de mouvement différentiel des terrains.
Incidences prévisibles
Des perturbations pourraient apparaître avec le changement climatique.
Mesures correctives
Sans objet.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs proposés pour la mise en œuvre du PLU sont : - Contrôle du maintien des entités paysagères (haies, talus, bois) identifiées comme participant à la gestion des eaux et constituant des marqueurs du paysage, notamment sur les versants, car participant à la limitation des mouvements de terrain et des coulées de boues ;
- Suivi à l'échelle communautaire d'indices liés au changement climatique qui pourraient être des précurseurs de modifications du comportement des sols. 40
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4.3.3. Inondations
Rappel du contexte
Le territoire communal s'étire le long de la
Marne et compte une plaine alluviale très
allongée. Celle-ci est soumise aux
inondations du fleuve en crue, avec des
épisodes exceptionnels venant jusqu'au pied
du versant sur lequel s'est positionné le
vieux bourg, adaptant l'affectation des terres
et les activités au régime du fleuve.
Plus récemment, des habitations se sont égrainées dans le méandre en amont de la voie ferrée, et à proximité de la Marne.
A partir de l'historique des inondations pour les crues exceptionnelles, les services de l'Etat ont dressé un plan des surfaces submersibles (PSS) en attendant d'élaborer et d'instruire un plan de prévention du risque d'inondation (PPRI). Ce dernier a été réalisé récemment pour la Marne en aval de Meaux, mais n'a pas encore été engagé pour la Marne entre le département de l'Aisne et l'agglomération de Meaux.
Par conséquent, la gestion du risque inondation sur le territoire d'Armentières en Brie reste attachée au PSS valant PPRI par défaut.
La crue de janvier-février 2018 a permis de vérifier le fonctionnement hydraulique de la Marne en crue, de son extension dans la plaine alluviale.
Plaine alluviale inondée en aval du bourg en 2018
Détails de submersion en 2018 en contrebas du bourg
D'autres illustrations de cet évènement sont reportées en Annexe.
Incidences prévisibles
Le PADD et le Zonage n’entrevoient pas de changement d'affectation, de nouvelles vocations dans la plaine alluviale et plus particulièrement sur les terrains affichés en surfaces submersibles.
La zone AU reste à l'écart des surfaces submersibles.
Mesures correctives
Le plan de Zonage affiche les surfaces submersibles. Les terrains inondables sont inscrits pour la majorité en secteur N, A ou Azh en contrebas du bourg. 41
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Pour les zones N, A et Azh, les articles 1 et 2 conditionnent les affectations et les vocations du sol. Même les travaux de terrassement sont contraints pour ne pas modifier le régime d'écoulement des crues.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs proposés pour la mise en œuvre du PLU sont : - Contrôle des modifications d'occupation des sols en fond de vallée ; - Recensement et cartographie des phénomènes de submersion et des incidences générées pour pouvoir élaborer une hiérarchisation des secteurs à enjeu et proposer ultérieurement des solutions (haie, bande enherbée…) ;
- Suivi à l'échelle communautaire d'indices liés au changement climatique qui pourraient être des précurseurs de modifications du régime des cours d'eau ou des nappes.
4.3.4. Risque technologique et pollution
Rappel du contexte
Peu de données ont été communiquées sur ces sujets et les informations exploitées et reportées sur les planches cartographiques sont issues de recherches personnelles. Dans la configuration des sites ISD actuellement en exploitation à Isles-les-Meldeuses, les habitants d'Armentières en Brie se plaignent d'odeurs désagréables de fermentation ou de dégagements issus de mâchefers laissés à l'air libre.
Incidences prévisibles
Le territoire communal et plus particulièrement le "Domaine du Vignois" sont proches du site VALORPOLE développé par le groupe SUEZ sur les anciennes emprises des sablières Capoulade. En hiver, ils sont situés sous les vents dominants.
Le projet VALORPOLE, en confirmant un site de transit de mâchefer et une prolongation des activités ISD, vient perturber le cadre de vie pour le territoire d'Armentières.
Mesures correctives
Le document d'urbanisme ne peut pas règlementer les activités sur un territoire voisin.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Veille sur les travaux engagés par le groupe SUEZ sur le site VALORPOLE ; - Participation à la Commission Locale de Concertation et de Suivi (CLCS) des sites ISDND et ISDI.
Pour la pollution potentielle des anciennes activités sur la commune, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont :
- Suivi des travaux de terrassement et des opérations de transformation d'anciens bâtiments d'activité en logement, sur les secteurs concernés par les données BASIAS ;
- Mise à jour des données BASIAS et BASOL en fonction des informations historiques récoltées auprès des propriétaires ou anciens exploitants des activités mentionnées. 42
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4.4. Contexte écologique et site Natura 2000
4.4.1. Biodiversité et habitats
Rappel du contexte
Le territoire communal est couvert sur sa frange occidentale par une partie de la Forêt domaniale "de Montceaux" qui est identifiée en ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) de type 2 intitulée "Forêt de Montceaux". La partie en coteau avec le "Bois Chaudron", les lisières mésophiles et les clairières sur support calcaire figure également en ZNIEFF de type 1 intitulée "Pelouse sur la partie est d'Armentières" avec des espèces floristiques déterminantes pour l'Ile de France (Physalis alkekengi, Trifolium medium). L'intérêt faunistique est relevé avec la présence du Blaireau et du Pic mar.
Le "Bois Basuel" figure également en ZNIEFF de type 1, avec une avifaune diversifiée, correspondant aux milieux forestiers (Buse variable), aux espaces bocagers (Linotte mélodieuse), aux zones humides (Pluvier doré)… et accueillant le Milan noir. Cette unité compte à la fois les plantes du cortège de la Hêtraie, de la Chênaie charmaie, et des pelouses calcaires avec diverses orchidées.
Les emprises des anciennes carrières alluvionnaires constituent également une ZNIEFF de type 1 intitulée "Carrières d'Isles-les-Meldeuses et d'Armentières". Ce site a été identifié avec deux espèces déterminantes d'oiseaux : Petit Gravelot, Sterne pierregarin. Les fiches ZNIEFF sont jointes en Annexe pour compléter le rapport de présentation. Les emprises des ZNIEFF figurent sur la planche cartographique n°4 "Milieux naturels".
Le site Natura 2000 des "Boucles de la Marne" compte une entité dans le méandre d'Armentières, inscrit dans le périmètre de la ZNIEFF des anciennes carrières alluvionnaires.
Il n'y a pas de périmètre ENS (espace naturel sensible) sur le territoire d'Armentières.
Le Porter à connaissance reprend la carte des mares établie par le SNPN, mais les sites mentionnés correspondent à des anses des plans d'eau des anciennes carrières alluvionnaires.
Le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien a recensé 319 espèces végétales sur le territoire communal, dont 8 espèces présentent un intérêt patrimonial. Ces dernières comprennent des orchidées (Epipactis purpurata, Epipactis helleborine, Ophrys apifera) et des espèces de pelouses (Botriochloa ischaemum, Persicaria minor).
Les zones humides s'expriment avec différentes physionomies sur le territoire communal, avec les berges de la Marne, les rives des anciennes sablières, le bras secondaire de "le Brasset", la plaine alluviale et inondable…
Lianes de Houblon, Groseilliers en "pépinière", Iris émergeant du fond du lit du "Brasset", caractéristiques du cortège des zones humides
Le Rapport de présentation affiche bien les différents types de périmètres environnementaux qui couvrent le territoire communal, en exposant les éléments d'intérêt. Le présent dossier ajoute l'unité du "Bois Basuel". Il apparaît bien que ce sont les interfaces entre milieux qui sont propices à la biodiversité. 43
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Incidences prévisibles
Les perturbations envisageables sont des altérations d'habitats par des aménagements ou des changements de vocation :
- enfrichement ou mise en culture des pelouses calcaires, dont celles sur lesquelles s'expriment les orchidées,
- altération des lisières de boisements avec une urbanisation trop proche, une rationalisation de la gestion forestière, une surfréquentation… perturbant la faune ; - modifications hydrauliques dans la plaine alluviale avec des incidences sur l'emprise en eau et la hauteur d'eau des bassins ;
- remblaiement de zones humides.
Mesures correctives
Le projet de PLU n'appelle pas de mesure corrective.
La municipalité a pris en compte les enjeux écologiques de son territoire en organisant le développement urbain uniquement au niveau du bourg qui est à l'écart des entités naturelles d'intérêt patrimonial, en limitant les aménagement sur le "Domaine de Vignois", en interdisant les extensions sur les écarts près du "Bois Chaudron".
Le PADD affiche bien la préservation des espaces forestiers, des lisières, des milieux aquatiques avec les plans d'eau et la Marne.
Le plan de Zonage retient en zone N et plus particulièrement en zone Nna les espaces naturels mentionnés ci-dessus. Les zones humides sont identifiées en secteur Azh au plan de Zonage.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Bilan quinquennal de l'intégrité des boisements affichés en EBC (linéaire, emprise) ; - Bilan décennal de l'intégrité des éléments patrimoniaux (surface ZNIEFF et Natura 2000 dans les zones N et A).
4.4.2. Trame verte et bleue, corridors biologiques
Rappel du contexte
Le Rapport de présentation fait une synthèse (p81) du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en exposant pour les supports de corridors biologiques qui sont présents sur le territoire communal (milieux aquatiques, espaces forestiers, franges urbaines) les enjeux de préservation et de valorisation.
Le Rapport de présentation affiche (p82) les deux réservoirs de biodiversité (cortège de plans d'eau dans la plaine alluviale, massif forestier), et les différents corridors définis par le SRCE.
La Marne, support de la Trame bleue Les parcs et jardins formant ceinture verte autour du bourg
A travers l'Evaluation environnementale, le bureau d'études OCTOBRE Envirt a souligné les principaux corridors et les milieux naturels servant de support. A partir d'investigations de terrain, les axes fonctionnels ont été identifiés et ont fait l'objet d'un repérage (planche cartographique n°4). 44
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Les éléments de fractionnement des corridors sont à rechercher au-delà du territoire d'Armentières, sur les communes riveraines : ligne ferroviaire, RN3. La Marne peut apparaître comme un élément de fractionnement limitant le franchissement pour les mammifères, les amphibiens, les insectes terrestres…
Incidences prévisibles
Les perturbations envisageables sont des altérations d'habitats servant de support aux corridors: - extension de l'urbanisation,
- altération des lisières de boisements,
- modification de la physionomie des berges et de la ripisylve,
- banalisation de l'affectation des parcs et jardins,
- réduction de la proportion d'espace vert dans les parcelles du noyau urbain.
Mesures correctives
Le projet de PLU n'appelle pas de mesure corrective.
La municipalité a pris en compte les enjeux écologiques des corridors sur son territoire. Le PADD développe plusieurs objectifs distinguant les lisières boisées, la ripisylve, les franges urbaines… et exposant l'enjeu des continuités écologiques, dépassant la simple approche paysagère.
Une OAP (n°1) est dédiée à la préservation et au renforcement de la Trame verte et bleue. L'élaboration du plan de Zonage a veillé à ne pas fractionner les espaces.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Bilan quinquennal de l'intégrité des boisements affichés en EBC (linéaire, emprise) ; - Bilan quinquennal des aménagements réalisés en zones N ;
- Bilan décennal de l'intégrité des éléments patrimoniaux (surface ZNIEFF et Natura 2000 dans les zones N et A).
4.4.3. Site Natura 2000
Site Natura 2000 concerné
Par arrêté ministériel du 12 avril 2006, les différents méandres de la Marne ont été classés en site Natura 2000, référencé FR.1112003 et intitulé "Boucles de la Marne". Le site a été identifié comme Zone de Protection Spéciale (ZPS) dans le cadre de la mise en place du programme Natura 2000, et renvoie à la Directive Oiseaux.
Figure n°5 : ZPS des "Boucles de la Marne répartie en 8 entités 45
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Ce site Natura 2000 présente la particularité d'être constitué de 8 entités (figure n°5) réparties en chapelet dans les méandres de la Marne, depuis Méry-sur-Marne à Jablines. Il couvre de ce fait une surface de 2641 ha.
L'entité du méandre d'Armentières, qui se prolonge en aval sur les territoires de Mary-sur-Marne et Isles-les-Meldeuses, couvre 206 ha.
Elle s'inscrit sur le territoire d'Armentières-en-Brie à hauteur des anciennes sablières (figure n°6), en rive gauche de la Marne, dans la plaine alluviale qui s'étire en contrebas du versant du plateau Briard, jusqu'au pied même de la terrasse sur laquelle le bourg s'est développé. Cette entité du site Natura 2000 couvre 85 ha sur la commune d'Armentières-en-Brie, ce sui représente presque 12% du territoire communal, et constitue 3% de l'emprise globale du site Natura 2000. Par conséquent, le projet de PLU est directement concerné par le site Natura 2000 des "Boucles de la Marne".
Le bourg d'Armentières-en-Brie se situe à 2500 m de l'entité du méandre de Congis et à1000 m de la nouvelle entité proposée sur Changis.
Armentières en Brie
Figure n°6 : Emprise de l'entité du méandre d'Armentières ", en aval de Changis et en amont de l'entité du méandre de Congis du site Natura 2000 des "Boucles de la Marne
La ZPS a un intérêt ornithologique puisqu'elle accueille tout au long de l'année un cortège d'espèces, dont des sédentaires, des migrateurs, des hivernants et des espèces seulement de passage. Il a été recensé sur l'ensemble des espaces constituant le site Natura 2000, jusqu'à 256 espèces d'oiseaux.
Habitats naturels constitutifs
Les habitats naturels d’intérêt communautaire, listés dans le Formulaire Standard de Données (FSD) sont les suivants : 46
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Formations composant le site %
Eaux douces intérieures, eaux courantes (la Marne, le canal de l'Ourcq) et eaux stagnantes (sablières, bassins de décantation…) 35
Terres arables 20
Forêts caducifoliées 15
Forêts mixtes 5
Affectations anthropiques diverses (zones urbaines et industrielles, routes, décharges, mines… indiquées "autres terres" dans le formulaire standard des fiches Natura)
5
Marais (végétation de ceinture), Bas marais, Tourbières 4
Landes, Broussailles, Recrus… 4
Pelouses sèches, Steppes 4
Forêts de résineux 3
Prairies améliorées 2
Forêt artificielle en monoculture 2
Praires semi-naturelles améliorées, Prairies mésophiles améliorées 1
Tableau n°3 : Habitats naturels constitutifs du site Natura 2000
% : Proportion de couverture sur le site Natura 2000
Les sablières sont nommées parmi les composants du site Natura 2000 sur la fiche descriptive du site ; les aménagements accompagnant les anciennes sablières dans les méandres de la Marne figurent aussi dans certaines formations végétales.
Nous remarquons que trois formations dominent parmi les grands ensembles constitutifs du site Natura 2000 : les étangs et cours d'eau, les terres de cultures, les boisements. Les milieux aquatiques comprennent les formations majeures pour les habitats de l'avifaune, avec les espaces d'eau libre, des faciès d'eau courante, de petites pièces d'eau stagnante, d'étangs ou vastes sablières noyées… Ils sont rassemblés en entités ponctuant la vallée de la Marne, distribués suivant les méandres du fleuve et les lieux d'extraction des alluvions. Les boisements de fond de vallée ("Marais du Refuge" à Lesches, "Poirier Paulet" à Congis) complètent les ambiances ; les ripisylves de la Marne accompagnent les différentes entités du site Natura 2000 et permettent des connexions.
A cette diversité d'habitats correspond une diversité d'espèces en fonction de leurs exigences propres. Le réseau de zones humides notamment offre de nombreux sites favorables, interdépendants du point de vue de leur utilisation par l'avifaune nicheuse, hivernante ou migratrice. C'est pourquoi la ZPS fonctionne comme un ensemble homogène et considéré comme tel lors des comptages "Wetlands International".
Ce site constitue un ensemble exceptionnel avec de nombreux intérêts spécifiques, notamment ornithologiques : population importante d'Oedicnème criard caractéristique des milieux steppiques préservés, nidification du Martin pêcheur d'Europe profitant des berges naturelles de la Marne, et de la Sterne pierregarin sur les vastes plans d'eau, présence du Milan noir (forêt alluviale), de la Gorgebleue à miroir (milieu paludicole), présence de représentants des rares populations franciliennes de Blongios nain (roselière)… et plusieurs autres espèces d'oiseaux menacées au niveau national (Sarcelle d'hiver, Canard souchet…). 47
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Outre les lieux favorables à la nidification, le rôle des milieux aquatiques comme sites de halte migratoire est fondamental pour les oiseaux d'eau.
Espèces végétales d'intérêt communautaire
Aucun groupement floristique, aucune espèce végétale n'est mentionnée puisqu'il s'agit d'un site Natura 2000 identifié avec un statut de ZPS en référence à la Directive Oiseaux.
Avifaune d'intérêt communautaire
Les 19 espèces d'oiseaux mentionnées ci-dessous ont été recensées comme nicheuses (N), hivernantes (H), ou en étape migratoire (M), et ont justifié la désignation du site Natura 2000. Il faut relativiser que certaines données se rapportent au site Natura 2000 dans sa globalité et pas seulement à l'entité du méandre d'Isles-les-Villenoy.
Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus M
Blongios nain Ixobrychus minutus R M
Bondrée apivore Pernis apivorus R
Busard des roseaux Circus aeruginosus R M
Busard Saint Martin Circus cyaneus H M
Butor étoilé Botaurus stellaris H
Combattant varié Philomachus pugnax M
Fuligule nyroca Aythya nyroca H
Gorgebleue à miroir Luscinia svecica R
Guifette noire Chlidonias niger M
Harle piette Mergus albellus H
Hibou des marais Asio flammeus H
Martin pêcheur d'Europe Alcedo atthis R
Milan noir Milvus migrans R
Mouette mélanocéphale Larus melanocephalus R
Oedicnème criard Burhinus oedicnemus R H
Pic noir Dryocopus martius R
Pie grièche écorcheur Lanius collurio R
Sterne pierregarin Sterna hirundo R
Tableau n°4 : Espèces d'intérêt communautaire présentes sur le site Natura 2000 (ZPS) en reproduction (R), en hivernage (H), en étape migratoire (M)
Autres espèces animales
Aucun Mammifère, Reptile, Batracien, Poisson, aucun Invertébré n'est mentionné puisqu'il s'agit d'un site Natura 2000 identifié avec un statut de ZPS en référence à la Directive Oiseaux.
Pérennité du site
La pérennité des constituants de ce site d'intérêt communautaire dépend de la cohérence, des fonctionnalités et des échanges entre les différentes entités disposées le long de la Marne. Il convient donc de retenir également la fonctionnalité écologique dans le couloir alluvial de la Marne, comme une composante essentielle de la conservation de ce site Natura 2000.
Le mitage peut être une source de vulnérabilité pour les milieux naturels. Pour éviter ce risque, et pour renforcer l'intégrité des différentes entités, certains aménagements, occupations ou activités font l'objet d'une attention plus particulière dans un périmètre ceinturant les sites Natura 2000. Une bande tampon d'une largeur variable a été définie par arrêté préfectoral pour certains de ces projets.
L'Arrêté préfectoral n°2011/DDT/SEPR/110 définissant la première liste locale complémentaire des projets soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 implique une bande tampon périphérique aux sites Natura 2000 dans laquelle certains projets ou activités doivent faire l'objet d'une telle 48
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étude.
C'est le cas pour les carrières en exploitation ou en cours de remise en état, les installations de stockage de déchets (ISD), et pour les activités, équipements relevant du régime de l'enregistrement, de la déclaration ou de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La bande tampon périphérique définie pour ces items a une largeur de 1000 m ; elle englobe donc la totalité des terrains sur le versant du "Port aux Vaches" jusque "les Sablonnes" en passant par "Fond de Benas", "les Manœuvres" et "Port de Laine".
La planche cartographique n°5 intitulée "Localisation du territoire communal par rapport au site Natura 2000" indique l'emprise des différentes entités du site Natura 2000, reporte les bandes tampon de 500 et 1000 m pour chacune d'elles, et fait figurer un périmètre indicatif de la portée d'activités (300 m) qui influenceraient les espaces riverains de la commune.
Avec une largeur de 1000 m, la "bande tampon" autour de l'entité du site d'intérêt communautaire situé dans le méandre d'Armentières couvre environ 270 ha, soit un peu plus de 3 fois l'emprise de cette entité du site Natura 2000. La "bande tampon" de 1000m autour de la nouvelle entité proposée dans le méandre de Changis intéresse la commune d'Armentières-en-Brie pour une surface de 218 ha. La "bande tampon" de 1000m autour de l'entité du méandre de Congis affecte le territoire d'Armentières-en-Brie sur une emprise marginale (2 ha) au fond du bois "les Bruyères". La participation du territoire communal d'Armentières-en-Brie dans la "bande tampon" des entités du site Nature 2000 représente une surface cumulée de 490 ha soit 67% de son emprise.
En intégrant la partie du site Natura 2000 dans la plaine alluviale, la commune d'Armentières-en- Brie est donc concernée directement et indirectement par la ZPS des "Boucles de la Marne" à concurrence de 575 ha, soit 79% de son territoire.
Incidences prévisibles
Les incidences potentielles peuvent être liées à :
- une destruction d'habitat naturel propice à une espèce cible du site Natura 2000 par changement de son affectation,
- l'installation de nouveaux équipements, d'activités, l'extension de l'urbanisation dans la bande tampon en périphérie du site Natura 2000,
- une perturbation par des nuisances à proximité du site Natura 2000 (éclairage public, bruit…),
- l'ouverture de nouveaux cheminements à travers le site Natura 2000 ou l'augmentation de la fréquentation sur les chemins existants ;
- l'altération des fonctionnalités écologiques des habitats (changement des régimes d'écoulement et d'inondation, modification de la physionomie des berges…), ou le fractionnement des supports de corridors (interruption de la ripisylve).
Mesures correctives
Le projet de PLU n'appelle pas de mesure corrective.
Le plan de Zonage identifie le site Natura 2000 en zone N et le Règlement limite les affectations et les modifications de l'état des sols.
Le PADD affiche des Orientations en faveur de la préservation des éléments naturels et compte plusieurs Objectifs répondant à des exigences de certaines espèces (Martin pêcheur, Milan noir, Bondrée apivore ; oedicnème criard…).
La réflexion pour la localisation de l'extension urbaine a tenu compte de la position du site Natura 2000 et de la fréquentation des espaces riverains par certaines espèces. La zone AU se tient à l'écart des milieux sensibles ; des prescriptions sont annoncées pour assurer une intégration paysagère et environnementale.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont ceux du DOCOB du site Natura 2000.
La municipalité dispose indirectement d'indicateurs à partir de la mission de gestion assurée par l'AEV. 49
OCTOBRE Environnement Code 255.R
4.4.4. Oedicnème criard
Données générales
Les populations d'Œdicnème criard sont annoncées en déclin dans toute l'Europe. Les données présentées par le COPIL pour l'engagement des études du DOCOB (Bb25) indiquaient 5000 à 9000 couples en France, avec seulement 30 à 50 couples en Ile de France, dont une dizaine pour la ZPS des "Boucles de la Marne".
Répartition de l’Oedicnème criard en Ile de France (AEV-IAURIF, 2010)
t
L’Oedicnème criard autour de l’Ile de France ((AEV-IAURIF, 2010) 50
OCTOBRE Environnement Code 255.R
Les données récentes reportées au "Nouvel inventaire des oiseaux de France" (Bb31) indiquent une population française de 7000 à 10000 couples ; il est noté "Rare" en Ile de France sans mention des effectifs.
L'Œdicnème était autrefois mentionné "nicheur" dans presque toute la France (Mayaud, 1936). Les
populations ont singulièrement chuté à partir de la seconde moitié du XXème siècle en Ile de France. Les causes principales sont la diminution des habitats propices à sa reproduction et la
modification des pratiques agricoles. Depuis le début du XXIème siècle, certains effectifs sont à la hausse localement. Des hivernants apparaissent plus fréquents en raison du réchauffement climatique.
Données sur le site Natura 2000 et le méandre d'Armentières
Les populations d'Oedicnème semblent en progression sur le site des "Boucles de la Marne", mais avec des répartitions très variables entre les entités puisque celles-ci présentent des physionomies d'habitats différentes. A l'issue du Diagnostic, le COPIL a annoncé une situation "bonne" pour cette espèce (Bb23). Nous reprenons ci-après les commentaires du Diagnostic du DOCOB.
Les données de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) précisaient 10 à 14 couples dans Fiche Standard de Données (FSD) de la ZPS des "Boucles de la Marne", transmisse par la France à la Commission européenne en mai 2011 (Bb22).
La population d’Œdicnème criard au sein de la ZPS se situait à 12 couples (max 16) en 2009. Parmi ceux-ci, 9 étaient installés dans des carrières et 3 dans des cultures. D’autres couples nichaient à proximité des entités du site Natura 2000, qu’ils soient en grandes cultures (Jablines, Vignely…), dans des friches (Précy-sur-Marne) ou des carrières en exploitation (Changis-sur-Marne). Au total sur la vallée de la Marne, les effectifs étaient probablement de l’ordre de la quarantaine de couples d’après les résultats de 2009, en tenant compte des espaces faiblement prospectés, de la discrétion des nicheurs. Les effectifs s'élevaient jusqu'à 132 individus comptabilisés à l’automne, au moment du rassemblement post nuptial, donc en comptabilisant les jeunes de l'année.
Cette espèce emblématique du site Natura 2000 est annoncée comme "nicheuse" sur les terrains riverains dans la bande tampon, dans la plaine alluviale du "Fond de Berna", du "Port aux Vaches" et même sur le versant de "la Gillette", profitant certainement des cultures sarclées. Quelques individus isolés ont été repérés dans les champs sur les franges des anciennes sablières face à "Port aux Vaches" et "les Manœuvres", à l'occasion des investigations du printemps 2017. Des chants ont été entendus au crépuscule en été 2018 dans les anciennes sablières qui s'étirent au sud de la Marne sur le territoire de Changis.
Incidences prévisibles
Les plans d'eau ne conviennent pas à cette espèce, excepté les banquettes dénudées des anciennes sablières ou les merlons de matériaux bruts, mais qui s'enfrichent et deviennent des habitats non propices. Par conséquent, l'espèce trouve des habitats de substitution dans les cultures sarclées ou dans les bandes de délaissés entre les parcelles d'emblavements différents, comme c'est le cas dans les terres du "Fond de Berna", du "Port aux Vaches". 51
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Le projet de PLU n'envisage aucun changement d'affectation dans l'emprise des anciennes sablières qui figurent en zone N et sur les versants agricoles qui figurent en zone A. Il n'est prévu aucune activité, aucune affectation sur les terrains riverains qui pourrait engendrer une nuisance sonore ou lumineuse, ou qui amènerait une surfréquentation du milieu.
Mesures correctives
Comme mesure d'évitement majeure, la municipalité exclut tout changement d'affectation dans la plaine alluviale et sur le versant oriental, et par conséquent sur les sites de nidification identifiés.
Pour rappel, le document d'urbanisme n'a pas compétence de contraindre les emblavements et les modes des travaux culturaux dans les parcelles agricoles.
4.4.5. Martin pêcheur
Données sur le site Natura 2000 et le méandre d'Armentières
Le Martin-pêcheur d'Europe (Alcedo atthis) est un oiseau jugé "Assez Rare" en Ile de France, dont la population était estimée à environ 100-150 couples en 1995 (Le Maréchal & Lesaffre, 2000).
Les prospections de terrain menées dans le cadre du DOCOB
ont laissé plusieurs données de reproduction dans les
méandres de Vignely, d'Isles-les-Villenoy, de Meaux au "parc
des Pâtis"… La population de Martin-pêcheur d’Europe au sein
de la ZPS se situait en 2009 à 5 couples, apparemment tous
localisés sur la Marne. Avec les précédentes observations, la
population potentielle est plus vraisemblablement estimée
entre 11 et 13 couples sur le site Natura 2000.
Cette espèce est potentielle dans le reste de la vallée en raison des habitats multiples avec les berges abruptes de la Marne, les anciens fronts d'exploitations des sablières sur les communes riveraines, donc susceptible de fréquenter la rive gauche de la Marne sur Armentières. La Marne constitue un corridor de déplacement majeur pour le Martin pêcheur, notamment au stade de la dispersion des juvéniles (juin à septembre).
Sur les berges de la Marne entre Armentières et Changis, plusieurs contacts printaniers obtenus ces dernières années témoignent que l’espèce niche sur la Marne. Des observations réalisées par OCTOBRE Envirt indiquent que l'espèce est également présente en dehors du périmètre de la ZPS.
Incidences prévisibles
Les travaux de terrassement sur les berges de la Marne ou pour le reprofilage des merlons ou berges des anciens casiers des sablières peuvent perturber les conditions de nidification de l'espèce.
Mesures correctives
Le PADD comprend des Objectifs en faveur de cette espèce, notamment avec la mention de préservation de la ripisylve et de la physionomie naturelle des berges. Le plan de Zonage identifie les bords de la Marne en zone N et localement en zone A, évitant toute artificialisation des berges. Le Règlement de zonage contraint les travaux de terrassement et de reprofilage des berges sur ces zones.
4.4.6. Sterne pierregarin
Données sur le site Natura 2000 et le méandre d'Armentières
La Sterne pierregarin est apparue dans les années 1960 en Ile de France ; c'est un nicheur jugé "Assez Rare" pour la région. 52
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La population se répartit sur les vallées alluviales et se reproduit presque exclusivement sur les îlots des carrières de granulats. Les vallées de la Marne et de la Seine en amont de Paris accueillent l’essentiel des couples. L'effectif régional étant estimé à 200-250 couples à la fin des années 1990. La tendance récente semble être à la diminution (Bb23).
La population de Sterne pierregarin au sein de la ZPS se situait en 2009 à un minimum de 13 couples répartis sur 4 noyaux. En ajoutant les oiseaux cantonnés qui n’ont pas réussi à nicher, un maximum de 25 couples est atteint mais il est possible que plusieurs couples se soient déplacés d’un noyau à l’autre suite à un premier échec. Quelques colonies supplémentaires sont connues dans la vallée en dehors de la ZPS, comme par exemple à Changis-sur-Marne où 13 couples ont niché en 2009.
La plus grande colonie était connue sur les bassins de la base de loisirs de Jablines avec 50 couples en 2004. Lors des prospections pour l'établissement du DOCOB du site Natura 2000, la fréquentation du site par les Sternes était encore constatée avec plus de 20 individus notés courant avril, laissant 10 couples en mai.
Dans le méandre de Trilbardou, les prospections pour le DOCOB n'avaient pas constaté de reproduction malgré des comportements de parade réguliers.
La petite entité de Vignely n'offre pas de milieu favorable à la nidification. Dans le méandre de Meaux, 6 couples (peut-être 7) se sont reproduits avec succès en 2009 sur de minuscules îlots. La fréquentation par les Sternes y est dépendante des niveaux d'inondation par la Marne des sites de nidification et des dérangements en raison de la proximité des berges.
Un couple de Sternes nichait dans les
années 1990 sur la grande sablière d'Isles-
les-Villenoy (Écosphère, 1994). Un couple a
encore été repéré en mai 2009 et juin 2010
(source OCT Envirt), posé sur un îlot de cette
grande sablière, mais la nidification est jugée
improbable (DOCOB).
Les plans d'eau du méandre d'Armentières peuvent potentiellement accueillir deux à trois couples. Un couple a été vu en juin 2018 (OCT Envirt en activité de chasse au-dessus de la Marne, mais il ne semblait pas y avoir de nidification sur Armentières, et il pourrait s'agir d'individus rattachés au méandre de Changis ou à la Réserve Naturelle de Congis-sur-Thérouanne. A défaut d'îlot détaché pour constituer un refuge isolé des prédateurs, et en raison de l'enfrichement des berges, les plans d'eau à Armentières sont identifiés comme convenant pour la prospection alimentaire. La Marne constitue aussi un axe de déplacement de l'espèce pour cette prospection alimentaire, comme observé lors des investigations de terrain.
Au sein de la ZPS des "Boucles de la Marne", le niveau de population est faible et le taux de réussite des nichées est variable. Les habitats naturels pour la nidification font défaut en l’absence d’une dynamique fluviale naturelle sur la Marne (banquette de sédiments, gravière…). Les aménagements artificiels réalisés sur les carrières remises en état souffrent d'un manque d'entretien ou de dérangement par la fréquentation (pêche, baignade…) à Jablines et Changis. Les populations de Sterne pierregarin sont donc précaires.
Incidences prévisibles
Le projet de PLU n'aura pas d'incidence sur la présence de cette espèce puisqu'il n'est pas prévu de modification de l'affectation des sols dans l'emprise des anciennes sablières, ou de remblaiement.
Comme les anciennes carrières sont jugées remises en état, il n'est pas envisagé de travaux de terrassement, excepté si le DOCOB propose des actions en faveur de la nidification de l'espèce, avec remodelage de certains talus en plages graveleuse, ou le détachement d'îlot… 53
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Les constats d'échec de reproduction sont autant le fait d'habitats peu propice que de dérangements répétés par des pêcheurs et des baigneurs. Les autres populations d'oiseaux qui séjournent sur ces bassins (goélands) limitent les capacités d'accueil pour cette espèce.
Mesures correctives
Le projet de PLU n'appelle pas de mesure corrective.
Cette espèce affectionne les plans d'eau de grande taille pour la tranquillité de nidification et pour l'activité de pêche, ce qui est le cas dans le méandre d'Armentières. La remise en état des anciennes sablières étant jugée achevée, il ne peut plus être imposé de prescriptions à l'exploitant de carrière. L'amélioration des conditions de nidification ne relève pas du document d'urbanisme mais du DOCOB et des actions de gestion. Le plan de Zonage affiche en zone Nna les plans d'eau des anciennes carrières ; ces derniers sont par conséquent préservés. Les terrassements sont tolérés s'ils répondent à des enjeux hydrauliques et de restauration des milieux naturels.
4.4.7. Milan noir
Données sur le site Natura 2000 et le méandre d'Armentières
Au milieu des années 2000, la population nicheuse française comptait 20 à 25 000 couples (Bb31). Le bastion principal de l’espèce se localisait selon un axe nord-est / sud-ouest, partant de la Lorraine jusqu’aux Pyrénées.
Les quelques effectifs occasionnels remarqués en Ile de France correspondaient à sa limite de répartition. La population dans cette région était estimée entre 19 et 25 couples (Thiollay & Bretagnolle, 2004). La quasi-totalité des effectifs se répartissait entre la vallée de la Marne et celle de la Seine en "Bassée". Les effectifs de la vallée de la Marne étaient les plus importants, l’espèce bénéficiant pour son alimentation de la proximité de deux grands centres de stockage des déchets (Bb23).
Les données de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) précisaient 3 à 4 couples dans la Fiche Standard de Données (FSD) de la ZPS des "Boucles de la Marne", transmise par la France à la Commission européenne en mai 2011 (Bb22).
A l'issue du Diagnostic du site Natura 2000, le COPIL avait annoncé une situation "favorable" pour cette espèce. Nous reprenons ci-après les commentaires du Diagnostic du DOCOB.
La population de Milan noir au sein de la ZPS des "Boucles de la Marne" était confirmée avec un effectif de 4 couples en 2009. D’autres nichaient à proximité du périmètre des entités du site Natura 2000, notamment en boucle de Changis et de Congis. L’effectif total de la vallée de la Marne était annoncé entre 8 à 10 couples. Une bonne partie de cette population semble très dépendante des activités humaines et tout particulièrement des centres d’enfouissement de déchets ménagers (Claye-Souilly et Isles-les-Meldeuses) où elle trouve sa nourriture (Bb23). Les couples nicheurs se répartissaient sur les méandres de Jablines, Trilbardou et Congis.
A proximité d'Armentières, les sites de reproduction ont été identifiés dans les boisements au nord de la Réserve naturelle de Congis, et à l'écart de la ZPS, dans un massif boisé au nord-est de Changis et dans la partie aval de la vallée de la Thérouanne.
La ripisylve de la Marne dans le méandre d'Armentières, et dans une moindre mesure les lisières des massifs forestiers sur la croupe entre Changis et Isles-les-Meldeuses, sont considérées comme "susceptibles de devenir favorables", sous entendant la nécessité d'une bonne gestion du site, tant les boisements que la fréquentation.
En plus des deux décharges proches de la ZPS, les sites d’alimentation les plus couramment utilisés par le Milan noir sont les plans d’eau (notamment ceux de grande taille) et la Marne. Il n’y a pas de corridor nettement associé à cette dernière, mais les Milans peuvent suivre la rivière lorsqu’ils pêchent et les coteaux fournissent des ascendances thermiques sur lesquels ils s’appuient pour prendre de l’altitude. 54
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Incidences prévisibles
L'altération des lisières ou le défrichement des boisements accompagnant les berges de la Marne viendrait interrompre les supports dans le corridor de déplacement de cette espèce.
Mesures correctives
Le projet de PLU n'appelle pas de mesure corrective.
Le PADD affiche des Objectifs de préservation de la ripisylve, des versants boisés sur les coteaux de la Marne, et des lisières des massifs forestiers.
Le plan de Zonage affiche en zone Nna les plans d'eau des anciennes carrières ; ces derniers sont par conséquent préservés.
4.4.8. Gorgebleue à miroir
Données sur le site Natura 2000 et le méandre d'Armentières
Les effectifs des populations sont notés en progression pour la Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica). On recensait 20 couples en Ile de France en 2010.
Dans la ZPS des "Boucles de la Marne", les données de l'INPN annonçaient 2 à 4 couples nicheurs en 2009 ; les recensements récents indiquent 5 à 8 couples. Il semble que l'espèce soit en extension avec des individus relevés dans les espaces en marge de la ZPS (marais au sud de Meaux, anciens bassins de la sucrerie de Villenoy).
Au sein de la ZPS, l’espèce était annoncée "nicheuse" sur 2 noyaux de population en 2009, répartis sur les communes de Trilbardou (4 couples) et de Congis-sur-Thérouanne (6 à 8 couples). Des cantonnements printaniers avaient également eu lieu à Jablines et des secteurs favorables pourraient être occupés à court terme par l’espèce (Meaux, Vignely). Le DOCOB ne signalait pas cette espèce sur le territoire d’Armentières et sur les espaces riverains dans ce méandre de la Marne, excepté à Congis.
Cette espèce a récemment été relevée dans les fourrés (roselière, saulaie), en rive gauche de la Marne et en marge d'une sablière, à la limite communale entre Armentières et Tancrou, en contrebas de la décharge d'Isles-les-Meldeuses. La physionomie des friches humides de recolonisation des abords des sablières et des franges de la Marne lui convient bien. Le site est également à l'écart des dérangements.
Incidences prévisibles
Le PLU ne prévoit aucun changement d'affectation, aucun développement de projet sur cette entité à l'extrémité nord-est du territoire communal.
Il faut toutefois relever que le site sur lequel l'espèce a été relevée est mitoyen avec la commune de Tancrou, et proche du site sur lequel se développe le projet VALORPOL à Isles-les-Meldeuses.
Avec la progression de la population en Ile de France, il faut peut être s'attendre à une prospection lus large de l'espèce sur les berges des anciennes sablières. Il appartiendra au gestionnaire du site Natura 2000 de veiller à préserver les cortèges de saulaies et roselières ceinturant les plans d'eau, à adapter la gestion…
Mesures correctives
Le projet de PLU n'appelle pas de mesure corrective.
Le PADD affiche des Objectifs de préservation de la ripisylve de la Marne, des milieux aquatiques et des zones humides.
Le plan de Zonage affiche en zone Nna les plans d'eau des anciennes carrières ; ces derniers sont par conséquent préservés. 55
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4.5. Air, circulation, nuisances
Sur la base d'une appréciation générale des enjeux et des contraintes du territoire communal, et après consultation de l'Autorité Environnemental, il apparaît que certaines thématiques de l'Evaluation environnementale ne constituent pas des préoccupations majeures. Elles sont rassemblées dans ce chapitre.
4.5.1. Air et climat
Rappel du contexte
Le Rapport de présentation met en avant les incidences de l'implantation des constructions par rapport aux principes d'évolution du climat et d'adaptation des besoins en énergie. Les préconisations peuvent être ainsi résumées : approche passive (économie d'énergie, énergies renouvelables), principe bioclimatique (forme, orientation), implantation de l'habitat vis-à-vis des éléments naturels (vents, ensoleillement, topographie…), énergie solaire passive (isolation thermique, ventilation estivale naturelle, stockage par matériaux accumulateurs).
Incidences prévisibles
Le PADD et le Zonage n’entrevoient pas de nouvelle vocation ou d'aménagement susceptible de modifier la qualité de l'air.
Mesures correctives
Il n'y a pas lieu de suggérer de mesure corrective.
Indicateurs de suivi proposés
Sans objet.
4.5.2. Circulation
Rappel du contexte
Le Porter à connaissance ne fournit aucune donnée sur la circulation locale. La mairie a déjà mis en place des moyens pour éviter le stationnement parasite, et organiser la circulation dans le bourg.
Incidences prévisibles
Il n'apparaît pas de dysfonctionnement majeur au niveau des voiries et du stationnement. Avec un caractère fortement rural, certaines voies apparaissent étroites, les courées montrent leurs limites en matière de desserte, les hameaux ont également leur contrainte de desserte par une unique voie…
Mesures correctives
Il n'y a pas lieu de suggérer de mesure corrective dans le PLU.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs envisagés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Bilan de la circulation locale en fonction des problèmes constatés ;- Suivi des différentes initiatives locales favorisant les
alternatives des modes de déplacement (covoiturage, liaison bus) et des adaptations des transports en commun (fréquences et horaires des trains) ;
- Constat des conditions de stationnement et de circulation après la mise en place des mesures pour développer les liaisons douces et les alternatives aux modes de déplacement (initiatives communales ou intercommunales) ;
- Accompagnement du projet de zone AU.
La municipalité dispose indirectement d'indicateurs à partir des démarches de la CCPO. 56
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4.5.3. Déchets
Rappel du contexte
Pour rappel, la collecte et le traitement des ordures ménagères sont assurés par la CCPO parmi ses compétences optionnelles facultatives. Le traitement et la valorisation des déchets ménagers sont assurés par le SMITOM Nord Seine et Marne. La gestion des autres déchets est également assurée par la CCPO.
La collecte régulière concerne les déchets ménagers, les déchets recyclables et les déchets verts. La collecte du verre se fait par apport volontaire dans des "bornes à verre". La collecte des encombrants s'effectue par apport à la déchetterie d'Ocquerre.
Incidences prévisibles
La nécessité d'apporter individuellement et fréquemment certains déchets (résidus de jardins…) à la déchetterie d'Ocquerre implique des déplacements fréquents, sur une distance non négligeable, et par conséquent des émissions de gaz à effet de serre…
Mesures correctives
Certains élus de la CCPO ont déjà émis l'idée d'un fractionnement des sites d'apports de certains déchets ou un autre mode de collecte pour limiter les déplacements. Si un site de dépôt servant de transit est retenu par commune, la municipalité pourra aisément trouver une solution locale. Il n'est pas nécessaire de réserver un emplacement dans le PLU.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en place du PLU sont : - Suivi de l'évolution de la production communale de déchets ;
- Suivi des volumes de déchets recyclés ;
- Enquête de satisfaction auprès des utilisateurs de la déchetterie (horaires, informations, sensibilisation au tri) et des bacs d'apport volontaire ;
- Bilan de l'évolution de la pratique du compostage ;
- Suivi des décharges sauvages ;
- Participation à un suivi au niveau de communautaire des actions menées ou projetées par la CCPO.
4.6. Consommation d'espace
Rappel du contexte
Le Rapport de présentation décrit les capacités évolutives du village en rappelant les notions de densité urbaine au sens du SDRIF et l'objectif attribué par le SCoT du Pays de l'Ourcq. Un historique de l'urbanisation récente mentionne l'évolution du "Domaine du Vignois" et l'ouverture d'un quartier pavillonnaire sur "les Vignettes" avec une capacité de 35 résidences. Comme le vieux bourg est déjà bien organisé, il n'y a pas eu de densification urbaine ces vingt dernières années.
La surface urbanisée globale à partir de l'interprétation du MOS est de 61,3 ha.
Le PADD intègre un développement urbain en se basant sur les indications du SCoT et sur la base d'une densité de 15 à 18 logts/ha.
L'OAP n°2 définit le cadre de l'urbanisation.
Incidences prévisibles
Le PLU retient une capacité de 2,7 ha environ pour l'urbanisation future en extension du bourg, avec une capacité de 41 résidences. Cette urbanisation est traduite en zone AU sur le plan de Zonage et le Règlement.
L'extension est positionnée au nord du bourg, soit à l'entrée du village en venant de Isles-les- Meldeuses.
Les terrains concernés ont actuellement une vocation agricole. Ils figuraient en zone NC au POS, mais une extension de la zone IINAa correspondant au quartier pavillonnaire "les Vignettes" était pressentie sur cet espace avec l'affichage d'une prolongation de voirie. 57
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Mesures correctives
L'extension est modérée et respecte les objectifs du SCoT.
La zone à urbaniser reste dans le périmètre du bourg puisque le site est positionné à l'entrée du village au bord de la RD17e et son emprise ne dépasse celle du quartier existant "les Vignettes" qui remonte sur le plateau.
Le bourg et le hameau du "Domaine du Vignois" restent deux entités distinctes.
L'OAP n°2 définit des prescriptions d'intégration paysagère, de gestion des eaux de ruissellement, de desserte.
Le Zonage du PLU ne prévoit pas d'autre consommation d'espace agricole, forestier ou naturel.
Indicateurs de suivi
Pour cette thématique les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Bilan quinquennal de l’intégrité de la surface agricole (surfaces agricoles en zone A) ; - Contrôle des aménagements en zone AU. 58
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5. ANALYSE DU PLU
Ce chapitre donne une appréciation de l'Evaluation environnementale en fonction des différentes parties du dossier de PLU, donc en fonction des étapes de son élaboration.
5.1. Etat initial de l'environnement
Le Rapport de présentation dans un dossier de PLU constitue la partie qui expose le contexte du territoire communal, à la fois la trame urbaine actuelle, le cadre environnemental, mais aussi les éléments réglementaires et de portée supra communale qui vont conduire la municipalité à proposer l'aménagement et le développement de la commune. Cette partie doit dégager les enjeux et les contraintes qui vont amener la municipalité à faire des choix dans les possibilités de développement et à déterminer des objectifs (PADD) et à cerner des orientations (OAP). Cette partie doit donc être à la fois complète pour les sujets traités, synthétique pour identifier les éléments majeurs, et pédagogue pour être compréhensible du public. En préambule, il faut reconnaître que le Rapport de présentation du PLU d'Armentières-en-Brie répond à ces trois critères.
Recueil des données
Excepté quelques précisions pour des cas particuliers (gisements exploitables, ressource en eau, fonctionnement hydraulique, risques technologiques…), le recueil des données a été exhaustif.
Les ressources naturelles du sous sol ont été évoquées sommairement dans le Rapport de présentation. Certaines bases de données pour le captage d'eau potable n'ont pas été exploitées ; des cartes ou informations complémentaires méritent d'être analysées pour traiter des risques naturels et technologiques… Mais dans chacun des cas, il s'agit de détails très techniques qui pourraient apparaître complexes et amener de la confusion, alors que le Rapport de présentation cherche à vulgariser l'information et à être pédagogique.
Des compléments sont donc apportés dans le présent rapport d'Evaluation environnementale.
Les données affichées sont les plus récentes à partir de la bibliographie à disposition et des bases de données accessibles.
Le Diagnostic environnemental traite de l'ensemble du territoire communal. Le volet "incidences sur le site Natura 2000" montre une projection pertinente dépassant le territoire communal, pour s'intéresser à l'ensemble de l'entité du méandre d'Armentières, pour également prendre en compte d'éventuelles relations avec les autres entités de "Changis" et de "Congis" rattachées à la ZPS des "Boucles de la Marne".
Analyse des données
Au-delà du contexte environnemental, nous relevons que l'analyse des données a été minutieuse et a été portée sur l'ensemble du territoire, secteur par secteur, mais également avec une lecture transversale.
Ainsi, avec un territoire composé de plusieurs sites d'habitat, nous remarquons que chacun a fait l'objet d'une analyse des composantes urbaines, de la trame viaire qui les supporte, des motifs d'habitat, de son intégration paysagère, des particularités de son implantation, des contraintes qui conditionnent la desserte en réseaux… Nous remarquons qu'une appréciation a été portée à l'échelle globale pour déceler la cohérence entre le bourg et les hameaux… Derrière cette analyse détaillée des composantes urbaines, se détache une bonne appréciation des enjeux (intégration paysagère…) et des contraintes environnementales (assainissement...).
Pour la prise en compte du contexte "zones humides", généralement considérée par la MRAE comme insuffisante dans d'autres élaborations de PLU, la partie Diagnostic présente bien la distinction entre les zones humides identifiées, notamment celles en périphérie des anciennes sablières ou dans l'axe de l'ancien bras secondaire "le Brasset", et les zones humides potentielles couvrant tout le couloir alluvial de la Marne. L'Evaluation environnementale apporte un avis éclairé critiquant f'affichage de la "zone humide potentielle" (classe B) jusqu'en haut de versant et même sur les terres "Lépine" derrière le boisement, alors que le contexte géologique ne laisse sous entendre aucun suintement de nappe. 59
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Synthèse des données
Le Rapport de présentation a le mérite de présenter au lecteur, pour chaque chapitre, pour chaque thématique, une note de synthèse rappelant les éléments majeurs à retenir.
Cartographie
Le Rapport de présentation est correctement illustré pour les caractéristiques majeures du territoire communal, amenant ainsi le lecteur à l'identification des enjeux qui vont conduire les objectifs du PADD et les choix pour le Zonage.
5.2. Incidences du PADD
Seuls les éléments à portée environnementale sont abordés dans ce chapitre. Les indicateurs de suivi proposés font l'objet d'une synthèse ou récapitulatif au chapitre 5.5.
5.2.1. Identifier et protéger les réservoirs de biodiversité
Protéger les grands espaces naturels remarquables
Incidences prévisibles
L'Objectif de l'orientation annonce une protection des espaces naturels identifiés comme remarquables, en citant en exemple le site Natura 2000 des "Boucles de la Marne" et les ZNIEFF. La notion de protection s'apparente au principe "Eviter", il faudrait donc sous entendre que le nouveau document d'urbanisme n'aura pas d'incidence sur les milieux naturels patrimoniaux, donc sur les composantes de la biodiversité, sur la trame hydrographique, sur le paysage, sur le cadre de vie des habitants.
Cet objectif est bien pris en compte dans le document d'urbanisme avec : - un affichage en zone N surchargé de la servitude EBC pour le massif de la forêt domaniale de "Montceaux", y compris les franges du massif et les autres boisements du plateau, intégrant ainsi les ZNIEFF de type 2 et de type 1 des milieux boisés ; - un affichage en zone Nna pour les plans d'eau et en zones A et Azh surchargée de la servitude de zone inondable pour le reste de la plaine alluviale, intéressant tout le site Natura 2000 et une grande partie de la ZNIEFF de type 1.
Mesures correctives
Cet objectif, avec sa retranscription dans le plan de Zonage, répond bien aux enjeux des milieux naturels et de la biodiversité. Il n'appelle pas de mesure corrective.
Nous proposons cependant d'interpréter la formulation de l'objectif affiché par la commune en distinguant la notion de "protection" de celle de "préservation", et en s'appuyant sur les catégories de milieux identifiés.
La forêt domaniale de "Montceaux" et le site Natura 2000 font l'objet d'une réglementation de protection. Par contre, les ZNIEFF correspondent à des périmètres pour lesquels un intérêt écologique a été inventorié, mais qui ne font pas l'objet d'un statut de protection.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cet objectif, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Suivi des demandes de permis de construire et permis d'aménager, pour vérifier l'absence d'aménagement, y compris les Déclaration de travaux de terrassements qui pourraient modifier la morphologie des lieux telles que les berges et merlons des anciennes sablières ;
- Contrôle des travaux d'envergure sur ces espaces naturels et vérification de la prise en compte des enjeux locaux ;
- Participation aux commissions locales de suivi et de gestion des espaces naturels (Natura 2000) et échanges réguliers avec la subdivision ONF (forêt domaniale). 60
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Préserver le couvert boisé présent sur le territoire communal
Incidences prévisibles
L'Objectif annonce une préservation des espaces boisés.
La notion de préservation s'apparente au principe "Eviter". Cela sous entend que le nouveau document d'urbanisme n'aura pas d'incidence sur les milieux naturels patrimoniaux, donc sur les composantes de la biodiversité, sur le paysage, sur le cadre de vie des habitants. Le plan de Zonage reconduit l'affichage d'une servitude EBC sur les massifs forestiers de plus de 100 ha, y compris les boisements attenants bien que détachés de l'autre coté d'une route ("Bois Basuel", entités de "le Marly" et "le Parc").
Mesures correctives
Cet objectif, avec sa retranscription dans le plan de Zonage, répond bien aux enjeux des milieux naturels et de la biodiversité. Il n'appelle pas de mesure corrective.
Nous proposons cependant de nuancer l'affichage EBC pour le bosquet devant la ferme "les Plâtras" et pour la bande boisée sur le versant au-dessus du "Lavoir de Jaignes", d'une part parce que la qualité sylvicole, écologique et paysagère de ces espaces ne le mérite pas, d'autre part parce qu'il pourrait être trop contraignant pour une évolution des activités ou de l'affectation de ce site. L'affichage de ce bosquet en élément remarquable au titre de l'article L.151-19 ou L.151-23 ou L.151-25 pourrait être suffisant.
Ajoutons que l'affichage de la servitude EBC ne doit pas être interprétée comme une obligation de maintien d'un couvert forestier. Il est possible d'ouvrir des layons forestiers pour assurer la gestion et l'entretien, de dégager des clairières pour améliorer la biodiversité, de diversifier les formations en installant des vergers (coteau raide en contrebas du "Bois Chaudron")…
Indicateurs de suivi proposés
Pour cet objectif, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Contrôle des travaux d'envergure sur ces espaces boisés et vérification de la prise en compte des enjeux locaux des espaces forestiers ;
- Echanges réguliers avec la subdivision ONF (forêt domaniale).
Garantir la pérennité des espaces ouverts agricoles
Incidences prévisibles
L'Objectif répond à la fois à l'attente de la profession agricole de considérer les terres de culture comme outil de travail ne devant pas être soumises à des contraintes de fractionnement, mais aussi à la préoccupation environnementale en l'affichant dans l'Axe 1.1, reconnaissant ainsi que ces espaces participent à la biodiversité locale avec leurs caractéristiques d'espace ouvert dans la mosaïque de milieux naturels.
Les espaces ouverts conviennent plus particulièrement à certaines espèces de la ZPS : Oedicnème criard qui profite de la proximité des anciennes sablières, des perspectives dégagées pour repérer d'éventuels prédateurs, de milieux délaissés entre les cultures (bande en herbe, talus…) comme site de nidification, et qui prospecte plus haut sur le versant pour trouver des habitats de substitution sur les terres de cultures sarclées, plus exactement dans les bandes entre différents emblavements ;
Busard Saint Martin qui vient chasser dans les hautes herbes sur la périphérie des anciennes sablières, sur le plateau en parcourant les bandes d'intercultures, et plus occasionnellement en lisière des massifs forestiers.
Cet objectif correspond bien au contexte du site Natura 2000.
Mesures correctives
Pour un intérêt écologique, apporter de la diversité d'habitats naturels et constituer des corridors, les grands espaces ouverts peuvent être cloisonnés ; une trame de haies ou bandes boisées peut y être installée. Dans le cas présent, les espaces agricoles sont déjà organisés en clairières entre les massifs boisés ou bordés par la ripisylve de la Marne et des anciennes sablières ; il n'est donc pas nécessaire de renforcer cette organisation. Il faut par contre éviter la restriction de ces effets de clairière par du reboisement sur le plateau ou la plantation de peupleraies dans la plaine alluviale. Le principe "Eviter" est donc sous entendu.
Cet objectif n'appelle pas de mesure corrective. 61
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Indicateurs de suivi proposés
Pour cet objectif, le seul indicateur proposé et nécessaire concerne le suivi du PLU ; l'élaboration du plan de Zonage a déjà répondu suffisamment à cet objectif :
- Suivi de la mise en œuvre du PLU et de son évolution au fur et à mesure de ses révisions et modifications.
Protéger les zones humides identifiées
Incidences prévisibles
L'Objectif répond bien aux enjeux du SDAGE.
La notion de "protection" s'adresse bien aux zones humides identifiées, soit les terrains pour lesquelles des indices formels ou des reconnaissances de terrain ont permis de confirmer la présence de zones humides et de délimiter leurs emprises. La formulation de protection s'apparente au principe "Eviter" pour les zones humides déjà repérées. Les secteurs concernés par cet objectif sont donc les zones humides de classe A indiquées sur la carte "Enveloppes d'alerte zones humides" constituée par la DRIEE et communiquée dans le Porter à connaissance.
Mesures correctives
Dans le contexte de l'élaboration du PLU d'Armentières-en-Brie, il n'y a pas eu de prospection de terrain pour reconnaître les caractéristiques pédologiques dans les secteurs potentiellement humides ou de "zone à dominante humide". Les relevés floristiques permettent toutefois de considérer l'emprise du bras secondaire "le Brasset" comme zone humide. En concertation avec la mairie, il n'a pas été jugé opportun d'engager de reconnaissance détaillée puisque les zones à urbaniser en extension du bourg ou en "dent creuse" se tiennent à l'écart des terrains affichés "potentiellement humides".
L'objectif pourrait être complété par la formulation de "préservation" pour les "zones potentiellement humides", soit affichées en classe B sur la carte "Enveloppes d'alerte zones humides". L'objectif ainsi complété sous entend que tout aménagement sur les terrains couverts par la trame de classe B devrait faire l'objet d'une reconnaissance préalable pour vérifier le contexte de zone humide. Cela concernerait l'installation d'un nouveau bâtiment agricole en zone A ("les Cerisiers", "les Branlards", "Chasserolle" ou "Lépine") ou en zone N ("le Parc").
Indicateurs de suivi proposés
Pour cet objectif, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Suivi des demandes de permis de construire et permis d'aménager, pour vérifier l'absence d'aménagement, y compris les Déclaration de travaux de terrassements qui pourraient modifier la morphologie des lieux telles que les berges et merlons des anciennes sablières ;
- Contrôle des travaux d'envergure sur ces espaces naturels et vérification de la prise en compte des enjeux locaux de "zones humides".
Identifier et protéger les continuités écologiques à travers une OAP
Incidences prévisibles
L'Objectif est décliné à travers l'OAP n°1 à vocation patrimoniale.
Les continuités écologiques sont indirectement protégées en évitant tout projet d'urbanisation sur les axes majeurs identifiés. Ils restera à accompagner les éventuels projets d'installation de bâtiments agricoles en zone A.
A travers le Zonage, le principe "Eviter" est donc appliqué pour les secteurs destinés à une urbanisation future ; le principe "Réduire" restera à appliquer en zone A et N pour les aménagements qui y sont compatibles.
Mesures correctives
Cet objectif n'appelle pas de mesure corrective.
Les corridors écologiques ont bien été identifiés sur le périmètre communal avec distinction de ceux correspondant à :
- la trame bleue : la Marne, "le Brasset", la ripisylve et la banquette alluviale ; - la trame verte : les boisements et les lisières ;
- la trame des espaces semi ouverts, s'appuyant sur les éléments ponctuels ou linéaires des espaces agricoles ;
- la trame urbaine, s'appuyant sur les jardins.
L'analyse du territoire à l'occasion de l'élaboration du PLU a également permis de relever que 62
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l'affichage, dans le SRCE de la région Ile de France, d'un axe de trame herbacée ente le bourg et le "Domaine de Vignois", à travers les terres de "la Gillette" et "la Boudichonne", n'était pas logique car les corridors se développent soit en piedmont entre le "Fond de Berna" et "les Manœuvres", soit au sommet du plateau entre "Chasserolles et "les Vaillots".
La reconnaissance et le confortement des corridors biologiques, comme axe fonctionnels, permettent d'assurer la qualité, le niveau de biodiversité, et la pérennité des espaces naturels auxquels ils se rattachent (ZNIEFF, site Natura 2000).
Il faut toutefois veiller que ces corridors ne soient pas également des axes de prolifération d'espèces exotiques envahissantes (graines de Buddleia, Rat musqué…).
Indicateurs de suivi proposés
Pour cet objectif, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Suivi des demandes de permis de construire et permis d'aménager en zone A, pour vérifier l'absence d'installation de bâtiment ou d'équipement, qui pourraient modifier les fonctionnalités écologiques ;
- Contrôle des travaux d'aménagement d'envergure sur les espaces naturels et agricoles (zones N et A), qui pourraient soustraire ou altérer des supports naturels aux échanges écologiques (ripisylve, talus…) ;
- Information du public sur les risques de prolifération des EEE en concertation avec les actions de la CCPO qui a compétence dans ce domaine.
5.2.2. Soutenir la continuité écopaysagère
Préserver de l'enfrichement les espaces agricoles ouverts en fond de vallée
Analyse et incidences prévisibles
La notion de "préservation" correspond à la démarche "Réduire" voire "Eviter" pour tout changement d'affectation sur les terres de culture situées en marge des plans d'eau des anciennes carrières.
Le reboisement naturel de parcelles de culture en marge des anciennes sablières n'est pourtant pas incompatible avec le Zonage proposé (A, Nna).
Les espèces déterminantes annoncées pour cette ZNIEFF sont la Sterne pierregarin et le Petit Gravelot dont les habitats sont respectivement les plans d'eau et les banquettes sablo- graveleuses; les terres de culture bordant les anciens casiers d'extraction ne sont pas des espaces propices à ces deux espèces.
L'objectif répond à une logique paysagère pour maintenir des espaces ouverts sur la plaine alluviale depuis le plateau.
Mesures correctives et commentaire
Cet objectif n'appelle pas de mesure corrective.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cet objectif, il n'y a pas d'indicateur de suivi proposé puisque l'affectation des terres agricole ne relève pas du Code de l'Urbanisme.
Favoriser le maintien des espaces prairiaux
Analyse et incidences prévisibles
L'Objectif est formulé en précisant les prairies bordant les espaces agricoles et urbanisés. Les prairies permanentes ou temporaires sont une affectation soumise aux règles de la PAC et ne figurent pas comme une prescription du périmètre de protection du captage d'eau potable. En évitant toute extension urbaine sur les terres mentionnées ci-dessus, la démarche "Réduire" est appliquée, mais le changement d'affectation avec le retournement des prairies reste possible.
Mesures correctives et commentaire
Cet objectif n'appelle pas de mesure corrective.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cet objectif, il n'y a pas d'indicateur de suivi proposé puisque l'affectation des terres agricoles ne relève pas du Code de l'Urbanisme, et tant qu'il n'y a pas de prescription spécifique pour les parcelles inscrites dans le périmètre de captage. 63
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Préserver la ripisylve de la Marne
Analyse et incidences prévisibles
L'Objectif est développé au-delà de la préservation de la ripisylve, avec la conservation des sujets végétaux (grands et vieux arbres) favorables à la nidification et à l'alimentation de certaines espèces de la ZPS (Milan noir, Pic noir, Martin pêcheur...).
La ripisylve doit être entendue comme comprenant le cortège ligneux accompagnant le haut de berge du fleuve, formant un bosquet linéaire plus ou moins épais voire une simple lanière mais continue. Elle se compose aussi de strates buissonnante et herbacée, avec plutôt des formations s'apparentant à l'Aulnaie frênaie ou l'Ormaie rudérale. Avec la présence d'un cortège comprenant l'Orme lisse, la Vigne sauvage… elle peut correspondre à la formation Alnion incanae, donc abritant des espèces floristiques rares pour l'Ile de France.
Elle est rarement composée de roselières ou mégaphorbiaies rivulaires, en raison d'une part du régime hydraulique de la Marne et de la navigation, d'autre part de la sollicitation du haut de berge par l'affectation agricole sur "la Grande Ile" ou par la voirie (chemin de halage au pied de "le Paradis" et "le Four à Chaux"), enfin par le remodelage de cordons de protection des anciennes sablières.
A une certaine diversité des physionomies végétales, correspond une diversité d'habitats, donc d'espèces animales.
Sur le territoire d'Armentières-en-Brie, les berges de la Marne sont reconnues comme site de nidification du Martin pêcheur d'Europe, support au déplacement et la prospection alimentaire pour le Milan noir, poste relais occasionnel dans le parcours de la Bondrée apivore, site de nidification potentiel pour le Pic noir… Comme l'objectif 1.6, celui-ci est favorable à certaines espèces du site Natura 2000.
Ripisylve le long de la Marne et accompagnant le bras secondaire "le Brasset"
Mesures correctives et commentaire
Cet objectif répond bien aux enjeux des milieux naturels et de la biodiversité. Il souligne bien la Marne, constituant à la fois un élément identitaire du paysage et de la géomorphologie de la commune, mais aussi un lien de rattachement aux autres communes riveraines. Cet objectif n'appelle pas de mesure corrective.
Cet objectif figure bien sur la carte schématique du PADD et sa retranscription dans le plan de Zonage.
Excepté les plantations qui accompagnent le cours du bras secondaire "le Brasset", les éléments constituant la ripisylve et son linéaire le long de la Marne ne sont pas préservés sur le plan de Zonage. Les formulations "préserver" et "conserver" s'apparentent à l'application du principe "Eviter" par rapport à la suppression de ces éléments linéaires, le Zonage les affiche le long de la Marne et les identifie pas en éléments remarquables au titre de l'article L.151-23
Indicateurs de suivi proposés
Pour cet objectif, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Suivi des déclarations de travaux ;
- Contrôle des travaux d'aménagement d'envergure sur les espaces naturels et agricoles (zones N et A), qui pourraient soustraire ou altérer des supports naturels aux échanges écologiques, des éléments paysagers ;
- Participation aux commissions locales de suivi et de gestion des espaces naturels (Natura 2000). 64
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Conforter les continuités écologiques
Analyse et incidences prévisibles
L'Objectif du PADD se détache de la plaine alluviale et porte sur le plateau et les versants de la vallée il précise la nécessité de conforter les connexions naturelles se développant entre les milieux boisés, agricoles et urbanisés en préservant les éléments fixes présents et les espaces verdoyants intégrés au village (jardins, parcs, friches).
Franchissement de voie par la faune Lisières constituant des supports de corridors
Mesures correctives et commentaire
Cet objectif répond bien aux enjeux des milieux naturels et de la biodiversité. Il permet de préserver les éléments structurant le paysage sur le plateau et sur les versants. Les supports de ces continuités écologiques sont indirectement préservés en évitant toute extension urbaine sur les terres concernées par ces corridors. La démarche "Réduire" est appliquée, mais le changement d'affectation avec l'arasement de talus, l'arrachage de haie, le débroussaillage de limites d'affectation des sols… reste possible.
Ces corridors du plateau et du versant ne sont pas directement préservés sur le plan de Zonage. Pour la frange d'urbanisation, l'OAP intègre bien la volonté d'inscrire une haie entre l'espace agricole et boisé au nord, et le futur quartier, à la fois pour constituer un espace tampon en limite des deux modes d'affectation des sols, et pour développer un corridor entre le bois "le Parc" et le massif du "Bois Basuel" ou entre la clairière de "Chasserolles" et le plateau de "la Boudichonne".
Indicateurs de suivi proposés
Pour cet objectif, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Suivi des demandes de permis de construire et permis d'aménager en zone A, pour vérifier l'absence d'installation de bâtiment ou d'équipement, qui pourraient modifier les fonctionnalités écologiques ;
- Contrôle des travaux d'aménagement d'envergure sur les espaces naturels et agricoles (zones N et A), qui pourraient soustraire ou altérer des supports naturels aux échanges écologiques (ripisylve, talus…). 65
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5.2.3. Des paysages animés par le relief
Limiter la fermeture des percées visuelles
Analyse et incidences prévisibles
Le PADD prend bien en compte la particularité du territoire, positionné sur un site insolite et privilégié, entre la Brie au sud, l'Orxois à l'est, le Multien plus au nord, et encadré par le large méandre de la Marne. Depuis le bourg positionné sur une terrasse au dessus de la plaine alluviale, ou depuis des voies traversant les clairières du plateau, des perspectives s'ouvrent découvrant les territoires voisins et leurs éléments caractéristiques : massifs forestier de la Brie, vallonnements autour du ru de Chivres…
Vue vers le bourg de Jaignes Vue sur le vallon de Chivres
Mesures correctives et commentaire
Sur ce point le PADD n'appelle pas de mesure corrective.
Les perspectives sont indirectement préservées en évitant toute extension urbaine sur les sites concernés par ces percées visuelles. La démarche "Réduire" est appliquée, mais l'implantation de bâtiments agricoles en zone A ou l'installation d'équipements sur le plateau… reste possible. Il manque la retranscription de cet objectif en identifiant les quelques sites majeurs de perspectives emblématiques :
- rue menant à "Chefdeville",
- chemin de Tancrou,
- RD17e en rebord de plateau…
Indicateurs de suivi proposés
Pour cet objectif, il n'y a pas d'indicateur de suivi proposé puisque les perspectives ne sont pas clairement identifiées.
Préserver les coteaux d'un enfrichement étendu et opaque
Analyse et incidences prévisibles
La limitation de l'enfrichement peut être favorable à l'Oedicnème criard, espèce cible de la ZPS, même si ce n'est pas le fond de cet objectif.
Mesures correctives et commentaire
Les friches sur des versants peuvent avoir un intérêt paysager et écologique en constituant des repères, des relais écologiques, en apportant de la biodiversité…
L'objectif est clairement formulé en précisant que c'est l'enfrichement continu sur un même site, refermant la strate buissonnante voire arborée, ne dégageant plus de perspective ("opaque"), et ne laissant plus s'exprimer la mosaïque d'habitats naturels ("étendu"), qui est à éviter.
L'enfrichement des anciennes parcelles jardinées et pour certaines bâties en bas de versant sur "le Paradis" mériterait d'être précisé car l'enfrichement de parcelles abandonnées permet de limiter toute nouvelle implantation de construction.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cet objectif, il n'y a pas d'indicateur de suivi proposé puisqu'il n'y a pas de site(s) clairement identifié(s) au(x)quel(s) cette mesure devrait s'appliquer. 66
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S'inscrire dans le relief en évitant les remodelages de terrains
Analyse et incidences prévisibles
L'Objectif du PADD prend bien en compte les enjeux paysagers sur ce territoire qui a déjà été affecté par des terrassements d'envergure dans la plaine alluviale (sablières laissant une succession de plans d'eau séparés de digues ou merlons, dépôt de matériaux émergeant en bas de versant "les Sablonnes"), et tient également compte que la remise en état des anciennes carrières est désormais achevée sur le territoire d'Armentières-en-Brie.
Mesures correctives et commentaire
Cet objectif, avec sa retranscription dans le Règlement de zonage, répond bien aux enjeux paysagers. Il n'appelle pas de mesure corrective.
Les remodelages de terrains (décaissement, remblaiement) pour répondre à des besoins de gestion des eaux de ruissellement en zone AU restent autorisés puisqu'ils seront de faible envergure et sont nécessaires (bassin d'infiltration en aval, fossé de collecte, haie sur bourrelet pour interrompre les ruissellements du plateau agricole).
La restauration de la fonctionnalité hydraulique du chenal "le Brasset", nécessitant des travaux de terrassement, reste compatible avec les enjeux paysagers.
Si des besoins de terrassement devenaient nécessaires pour la préservation du captage, l'isolement de la station d'épuration et de la station de relevage par rapport aux crues, ces aménagements ponctuels et sans logique paysagère devront faire l'objet d'une intégration paysagère.
Il n'est pas prévu de travaux de terrassement visant à rehausser les voies dans la plaine alluviale, notamment le chemin de halage desservant le secteur "le Paradis", puisque de tels travaux viendraient modifier le champ d'expansion des crues de la Marne.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cet objectif, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Accompagnement du projet en zone AU et vérification de la justification des travaux de terrassement ;
- Contrôle des travaux dans la plaine alluviale, tant pour les ouvrages d'assainissement ou pour le captage d'eau potable, que pour la voirie.
Protéger les coteaux abrupts de la "Boucle d'Armentières"
Analyse et incidences prévisibles
L'Objectif formulé de cette façon succincte répond à
plusieurs objectifs.
La notion de "protection" correspond à la démarche
"Eviter" pour tout changement d'affectation sur le
versant encadrant le méandre de Changis et constituant
un mur végétal à l'extrémité de cette commune, depuis
"le Bac au Comte" jusque "la Ferme Saint Jean" en
passant par "le Paradis" et "le Four à Chaux".
Coteau de "la ferme St Jean"
Avec l'affichage en zone N surchargée de la servitude EBC, et ponctuellement en zone A, il faut sous entendre que c'est la physionomie naturelle, essentiellement boisée, qui est retenue pour cette entité. Le PLU n'y prévoit aucune urbanisation nouvelle, aucune extension des implantations existantes.
Mesures correctives et commentaire
Cet objectif, avec sa retranscription dans le plan de Zonage, répond bien aux enjeux paysagers, mais aussi aux enjeux des milieux naturels et de la biodiversité puisque cet espace figure en ZNIEFF de type 2, en marge de la forêt domaniale et se positionne en bande tampon de l'entité Natura 2000 du méandre de Changis. Il n'appelle pas de mesure corrective.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cet objectif, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Suivi des opérations de gestion forestière et de l'envergure des coupes à blanc ; - Contrôle des travaux de restauration des habitations isolées et d'aménagement des terrains sur le versant "le Paradis". 67
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Valoriser et connecter entre eux les parcours doux
Analyse et incidences prévisibles
Cet objectif est formulé pour profiter des ambiances paysagères.
Il répond aussi logiquement à la politique générale de développement des modes de déplacement sans voiture, donc à la limitation de la consommation d'énergie fossile et l'émission de polluants (GES, particules).
Mesures correctives et commentaire
Cet objectif n'appelle pas de mesure corrective.
Une fois le PLU approuvé, une cartographie des voies et chemins dédiés aux "parcours doux" et des axes se raccordant au circuit de grande randonnée (GR11) mériterait d'être constituée et tenue à jour. Elle permettra de définir la signalétique à installer, les axes complémentaires à proposer, d'organiser le stationnement…
Indicateurs de suivi proposés
Pour cet objectif, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Constitution d'une cartographie des voies dédiées au "parcours doux"; - Suivi de la fréquentation.
CR dit des Branlards Ruelle du Comte d'Evreux Chemin dit du Brasset 68
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5.2.4. Modérer la consommation des espaces
Limiter la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers
Analyse et incidences prévisibles
L'Objectif du PADD applique les consignes de la loi ALUR, mais il affiche clairement la volonté de "limiter la consommation d'espace agricole, naturel et forestier".
Cet objectif répond indirectement aux préoccupations liées au site Natura 2000 en s'écartant de la bande tampon entre le bourg et les anciennes sablières, annoncée comme propice à la présence voire la reproduction de l'Oedicnème criard, à la fréquentation occasionnelle d'autres espèces (Bondrée apivore, Busard St Martin, Milan noir).
Mesures correctives et commentaire
Cet objectif, avec sa retranscription dans le plan de Zonage, répond bien aux enjeux des milieux naturels et de la biodiversité. Il n'appelle pas de mesure corrective.
La seule consommation d'espace pour l'urbanisation future (zone AU) porte sur une terre agricole, sans intérêt écologique marqué, sans support à un habitat naturel (haie, mare…), à l'écart des principales connexions avec les espaces naturels riverains.
La parcelle présente un enjeu hydraulique puisqu'en raison de sa position en haut de versant, le projet d'urbanisation nécessitera d'intercepter les eaux de ruissellements du plateau, de collecter et réguler les eaux de ruissellement produites pour en infiltrer la plus grande partie et restituer l'excédent de façon compatible avec le réseau d'assainissement du bourg en aval. Elle est toutefois localisée sur la frange nord du bourg et elle a donc une position particulière à la fois pour l'intégration paysagère et pour le confortement d'une trame naturelle s'appuyant sur les arrières de jardins.
La zone AU est de faible envergure (2,70 ha).
Dans ces conditions, le principe "Eviter" a donc été appliqué par rapport aux autres espaces agricoles situés en périphérie du bourg et plus proches de la vallée de la Marne. En mesure corrective complémentaire, avec le principe "Compenser", l'Objectif du PADD répond au besoin d'amélioration de l'intégration du bourg avec le traitement des franges urbaines.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs proposés et nécessaires concernent le suivi du PLU et du projet de la zone AU. L'élaboration du plan de Zonage a déjà répondu suffisamment à cet objectif. - Suivi de la mise en œuvre du PLU et de son évolution au fur et à mesure de ses révisions et modifications ;
- Accompagnement du projet en zone AU et vérification de la prise en compte de tous les enjeux en assurant la transition face aux espaces agricoles, naturels et forestiers.
Proscrire le mitage des espaces non urbanisés
Analyse et incidences prévisibles
L'Objectif du PADD applique les consignes de la loi ALUR avec la limitation de l'étalement urbain et de la consommation des espaces agricoles. Cependant, les dents creuses, en fonction de leur affectation actuelle, de leur position par rapport aux espaces riverains, peuvent aussi constituer des refuges naturels, abriter des espèces faunistiques ou floristiques protégées ou remarquables, se positionner dans un axe de corridor écologique à l'échelle locale. Dans ce cas, l'urbanisation ou le changement d'affectation de ces parcelles répond bien à une logique du Code de l'Urbanisme, mais peut avoir un effet pervers en engendrant une perturbation environnementale.
Mesures correctives et commentaire
Le plan de Zonage n'a pas identifié de "dent creuse" spécifique ; c'est l'ensemble de la trame du bourg qui est affichée en zone urbaine (secteurs UAa et UAb) sans distinction des rares vastes jardins de certaines propriétés qui pourraient faire l'objet de division parcellaire et de construction par densification, car ces jardins constituent également une frange naturelle ou "habillée" sur la terrasse de "Chefdeville", entre le bourg et la plaine alluvial, et devant le site Natura 2000 qui s'étend jusque devant "les Branlards".
Ces parcelles étaient déjà affichées en zone urbaine dans le précédent POS. En inscrivant une OAP pour la zone AU, avec des règles d'implantation des constructions compatibles avec une densification des espaces urbanisés, il faut sous entendre l'application du principe "Réduire" pour la modification de l'affectation et la consommation d'espace naturel. Cet objectif n'appelle pas de mesure corrective. 69
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Indicateurs de suivi proposés
Pour cet objectif, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Suivi des demandes de permis de construire et permis d'aménager, pour vérifier que les anciens parcs et jardins gardent une certaine "perméabilité biologique" ; - Contrôle des travaux et vérification de la prise en compte des enjeux locaux dans le traitement des parcelles en frange du bourg.
Prévoir une insertion paysagère pour tout nouveau type de projet
Analyse et incidences prévisibles
Cet Objectif du PADD ne vise pas directement les milieux naturels mais le bourg. Ainsi, l'objectif est rédigé pour conduire une amélioration par le traitement des franges urbaines au moyen d'éléments végétaux pour améliorer l'insertion paysagère des nouveaux projets d'habitat au sein du grand paysage.
Ce type d'aménagement paysager est parfois conduit comme du jardinage, de la mise en place d'espaces verts de type urbain, ôtant le caractère naturel en milieu rural, avec le risque d'introduction d'essences horticoles voire exotiques.
Mesures correctives et commentaire
Une telle démarche ne nécessite pas de mesure corrective puisqu'elle sous entend des mesures en faveur de l'environnement avec :
- limitation des ruissellements en amont du bourg,
- constitution ou renforcement des corridors biologiques ceinturant le bourg, - installation de bandes boisées pour limiter les coulées d'air froid, afin de réduire la consommation d'énergie,
- mise en place de haies rideau protégeant la zone urbaine des épandages de pesticides sous les vents dominants, et améliorant ainsi le cadre de vie. Pour Eviter la banalisation du paysage par des plantations inappropriées, et l'introduction d'espèces exotiques envahissantes (EEE), le PLU propose une liste des espèces locales conseillées pour les plantations, et une liste des espèces jugées EEE à proscrire. Bien que la qualité paysagère des franges villageoises porte sur l'esthétique du bâti existant et l'intégration harmonieuse du nouveau bâti, nous pouvons également y trouver une valorisation par des composantes végétales qui habillent les franges villageoises et peuvent participer aux corridors biologiques, notamment sur le rebord du plateau entre les boisements.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Analyse des demandes de travaux en apportant un regard sur les préoccupations de valorisation du patrimoine paysager et naturel ;
- A l'occasion du dépôt ou de l'instruction des demandes de travaux, communication d'une fiche pédagogique aux habitants souhaitant engager ces travaux, expliquant les modes de valorisation paysagère ou naturelle pour conforter l'appropriation du patrimoine.
Prendre en compte le risque inondation
Analyse et incidences prévisibles
L'Objectif du PADD répond pleinement aux objectifs d'un document d'urbanisme, soit d'organiser les choix d'affectation des sols en fonction des besoins, mais surtout en fonction des enjeux et des contraintes du territoire.
Dans le cas présent, avec la Marne dont le régime de crue provoque des débordements dans le lit majeur, avec des crues exceptionnelles de grande ampleur (janvier 1910, janvier 1955, décembre 1982, et récemment janvier 2018), le risque inondation est récurrent. Les surfaces submersibles sont renseignées à partir de l'extension constatée de la crue de 1955. La municipalité affiche ainsi clairement sa volonté de définir le cadre de l'urbanisation en tenant compte des risques naturels connus.
En formulant l'interdiction de l'urbanisation des terres potentiellement inondables, le PADD englobe à la fois les nouvelles implantations mais aussi les extensions d'habitations existantes, notamment en contre bas du bourg près du captage, et en pied de coteau en amont de la voie ferré. Le PADD prend la précaution de considérer que d'autres espaces dans le fond de la vallée de la Marne pourraient être inondables, puisque le plan des surfaces submersible (PSS) n'est que le reflet d'un évènement particulier. 70
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Mesures correctives et commentaire
Cet objectif n'appelle pas de mesure corrective puisqu'il correspond lui-même à la démarche ERC avec l'application du principe Eviter face à un risque naturel.
Il conviendra de rappeler que les reports cartographiques des zones inondables sont issus du Plan des Surfaces Submersibles établi en référence à la crue historique de 1955. Cette précision est importante puisqu'un évènement plus important, d'occurrence plus rare ou moins fréquente pourrait survenir et avoir un champ d'expansion plus large et d'autres conséquences. Pour information, la crue de janvier-février 2018 s'est manifestée avec un champ d'expansion proche de celle de 1955, à 25-30 m près en extension.
Avec le contexte du changement climatique, une précaution supplémentaire mériterait d'être prise par rapport aux côtes affichées dans le PSS, mais sans directive particulière des services de l'Etat sur ce sujet, une seule initiative communale semble dérisoire et contestable.
Cependant, au-delà de la démarche ERC, ou plutôt en complément du principe Eviter, il est nécessaire d'appliquer le principe Accompagner. Il revient donc à la municipalité de définir et de mettre en œuvre les moyens de sensibilisation de la population (démarche préventive), de communication et d'intervention en cas d'inondation. Les services de l'Etat donnent quelques consignes aux communes pour les moyens a minima à appliquer pour l'information et la réaction en situation de crue. La concrétisation d'un "Plan de gestion de risque" n'est pas nécessaire pour l'approbation du PLU, mais la municipalité doit s'engager à sa mise en œuvre.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Sensibilisation de la population en rappelant le contexte de la commune en bord de Marne à l'occasion d'une réunion publique dans le cadre du PLU, à travers un article dans le bulletin municipal, en affichant le risque en marie ;
- A l'occasion du dépôt ou de l'instruction des demandes de travaux, vérification de la position de l'ouvrage par rapport à l'emprise des surfaces submersibles ; - Suivi des bulletins d'information et des rapports émanant de la DDT77, de VNF, ou de la DRIEE, sur l'historique des crues, sur la compréhension des manifestations, et sur les consignes données, pour pouvoir prendre des dispositions au niveau communal soit par simple Arrêté municipal au titre du Règlement d'hygiène et de sécurité, soit en apportant une modification au PLU ;
- Mise en œuvre d'un plan de gestion de crise (sensibilisation préventive, information du public, réaction) en cas de crue.
Veiller au traitement qualitatif et paysager en aménageant des transitions
Analyse et incidences prévisibles
L'Objectif du PADD répond à une logique paysagère et de cadre de vie. Un traitement inadapté des franges urbaines peut entraîner une altération des milieux naturels riverains. Cela peut conduire à une banalisation des groupements floristiques, à une altération d'habitats de la faune, à une dégradation de la biodiversité pour les emprises des ZNIEFF de type I et de type II qui encadrent le bourg, le "Domaine de Vignois", et le site d'habitat isolé du "Vieux Chemin".
Mesures correctives et commentaire
Il faut donc prendre des précautions sur les modes de "traitement qualitatif et paysager". Pour éviter tout risque d'altération des espaces naturels des ZNIEFF qui représentent des "espaces non construits" en marge des zones d'habitat, il conviendrait de préciser que le traitement qualitatif doit respecter les caractéristiques (biodiversité, exposition, morphologie et nature du sol, alimentation en eau..) des milieux naturels identifiés en ZNIEFF. En revanche, le traitement qualitatif et paysager des franges urbaines peut conduire à la résorption d'éventuels dépôts sauvages, à l'élimination de foyers de plantes envahissantes… ce qui sera bénéfique aux espaces identifiés en ZNIEFF.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Maîtrise par la municipalité des projets et de la conduite des travaux d'aménagement des franges urbaines ou "espaces de transition", comprenant une analyse détaillée du projet confronté aux caractéristiques des milieux naturels concernés ; - Suivi de l'évolution des franges urbaines ainsi aménagées. 71
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Concilier qualité des espaces publics ouverts et biodiversité
L'Objectif du PADD visant la conservation des coupures urbaines pour maintenir une diversité des milieux propices aux espèces. L'objectif répond bien aux enjeux des milieux naturels et de la biodiversité. Il n'appelle pas de mesure corrective.
La formulation de cet objectif ne trouve pas sa retranscription dans le plan de Zonage, mais dans le Règlement. Ce dernier comprend bien les indications pour limiter l'imperméabilisation des sols, notamment en affichant un coefficient d'espace végétalisé, et donne en annexe la palette de végétaux acceptés dans le contexte local et des espèces végétales exotiques ou envahissantes à exclure pour préserver la biodiversité.
Conserver des poches vertes intra urbaines
L'Objectif visant la conservation des coupures urbaines pour maintenir une diversité des milieux propices aux espèces.
Cet objectif, avec sa retranscription dans le plan de Zonage, répond bien aux enjeux des milieux naturels et de la biodiversité. Il n'appelle pas de mesure corrective.
Favoriser une liaison douce entre Armentières et Isles-les-Meldeuses
Analyse et incidences prévisibles
L'Objectif vise deux principes pour répondre aux différents engagements à l'échelle nationale d'amélioration du cadre de vie, de la santé, de limitation des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le réchauffement climatique.
A l'échelle locale, le PADD propose de favoriser les déplacements doux en conservant les sentes piétonnes, ce qui ne concerne que le cœur du bourg, et n'a pas de portée pour les circulations au sein du "Domaine de Vignois" puisque la voirie a un statut privé, et ne concerne pas le site d'habitat isolé du "Vieux Chemin".
Cet objectif pourrait porter sur la liaison entre le bourg et l'habitat à l'écart du "Vieux Chemin", mais il concernerait la RD17e sur laquelle la municipalité n'a pas compétence. Il pourrait porter sur la liaison entre le bourg et le "Domaine de Vignois", mais il existe déjà une voirie en bon état et supportant une fréquentation suffisamment faible pour ne pas devoir y inscrire une bande cyclable ou piétonne.
A l'échelle intercommunale, le PADD répond bien au contexte territorial de la commune enchâssée dans le méandre de la Marne, avec l'accès à la RD17 et la ligne ferroviaire au nord, l'accès à la RN3 au sud. Pour répondre aux mêmes engagements nationaux concernant la lutte contre le réchauffement climatique, c'est le transport en commun qui est favorisé, donc la liaison avec Isles- les-Meldeuses pour rejoindre la gare ferroviaire. La liaison douce doit donc être développée entre les deux bourgs avec l'axe de la RD17e.
Mesures correctives et commentaire
L'objectif répond à des enjeux environnementaux supra communaux. Il n'appelle pas de mesure corrective.
Nous relevons qu'il intéresse une voirie départementale et que l'engagement pour une "démarche active" tel que formulé dans le PADD nécessite une concertation avec la Direction des routes du Conseil départemental, et avec la commune riveraine de Isles-les-Meldeuses puisque le tracé se prolonge sur son territoire pour parvenir à la gare.
Indicateurs de suivi proposés
Cet objectif dépasse la portée du document d'urbanisme pour la liaison intercommunale. Cependant, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Suivi des projets d'aménagement de voirie et vérification de la préservation des coupures vertes dans le bourg ;
- Suivi des travaux sur la RD17e et d'aménagement des abords pour garantir la possibilité d'aménager la liaison douce. 72
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5.2.6. Prévoir un développement à terme adapté aux besoins
Gérer durablement la ressource en eau
Analyse et incidences prévisibles
Comme développé dans le rappel du contexte environnemental, le territoire compte un captage d'eau potable mais dont les périmètres de protection définis initialement n'ont pas fait l'objet d'une DUP et ne sont pas opposables. En raison de la capacité de production limitée du captage, il a été annoncé à la commune le projet d'un nouveau forage pour renforcer la capacité de production. En affichant cet objectif dans le PADD, la municipalité applique la démarche ERC et le principe Eviter pour les atteintes éventuelles à la ressource en eau actuelle, et pour permettre la réalisation d'un nouveau forage.
Suite à un travail de concertation:
Le développement démographique de la commune devra s'attacher à rester adapté aux capacités d'alimentation en eau potable du captage.
Comme la défense incendie a été jugée insuffisante pour certains secteurs, celle-ci devra être renforcée en évitant une sollicitation de la nappe, en optimisant les moyens actuelle, voire en les renforçant à partir de la ressource renouvelable (eaux pluviales). La qualité de la ressource en eau souterraine ne devra pas être altérée par l'infiltration des eaux de ruissellement.
La préservation de la qualité des eaux de la nappe alluviale pourra être renforcée dans la plaine alluviale en confortant la ripisylve, en maintenant le bras secondaire, en améliorant la qualité des eaux rejetées par la station d'épuration.
Concernant la sollicitation de la ressource en eau, la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq, ayant la compétence en alimentation en eau potable sur ce territoire, a évalué une capacité suffisante du captage actuel d'Armentières, à la fois dans la configuration démographique actuelle et pour les objectifs de développement de la commune. En adaptant strictement le développement urbain donc démographique dans son PLU en fonction des objectifs définis par la CCPO.
La commune devant toutefois renforcer la défense incendie jugée insuffisante sur certains secteur, la sollicitation de la ressource en eau sera limitée en proposant dans les situations techniquement réalisables, un complément de défense à partir du réseau existant ou à partir de réserves artificielles constituées à partir des eaux pluviales.
Concernant la qualité de la ressource en eau, le développement urbain et les aménagements de la commune devront préserver la qualité des eaux de nappe souterraine, notamment en adaptant l'infiltration des eaux de ruissellement.
De même, en cas de crue de la Marne et de turbidité des eaux du fleuve et de la nappe alluviale, la préservation de la qualité de la nappe sera confortée en maintenant la ripisylve, puisque celle-ci est identifiée comme élément linéaire remarquable, et en adaptant l'affectation des sols dans la plaine alluviale, en préservant l'ancien bras secondaire. L'adaptation des moyens d'alimentation en eau potable de la population locale en cas de turbidité reste de la compétence et à l'appréciation de la CCPO et de la société à qui l'exploitation a été confiée, et ne relève pas du PLU.
Concernant l'amélioration de la qualité des eaux rejetées par la station d'épuration, le Zonage du PLU ne comprend aucune contrainte pour la CCPO si des besoins d'extension de la station ou d'adaptation des moyens de rejet devaient être envisagés
Mesures correctives et commentaire
Le PLU répond à cet objectif en affichant la plaine alluviale de la Marne en zone A ou N, et même en zone Azh pour les abords du captage. Le règlement de la zone Azh est rédigé pour permettre la réalisation de nouveaux équipements d'utilité publique ou le confortement des ouvrages existants, malgré les contraintes de zone humide et de zone inondable. Le projet de développement du bourg avec la zone AU reste raisonnable et adapté à la capacité d'alimentation en eau par le captage actuel. 73
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Indicateurs de suivi proposés
Cet objectif dépasse la portée du document d'urbanisme puisque la préservation de la ressource en eau et le développement de l'alimentation en eau potable et de la compétence de la CCPO. Cependant, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Suivi des projets d'aménagement dans la zone Azh en contre bas du bourg pour garantir la possibilité de conforter le captage existant ;
- Suivi des démarches de la CCPO en matière d'alimentation en eau potable.
Tenir compte du ruissellement des eaux pluviales
Analyse et incidences prévisibles
L'Objectif est rédigé pour répondre aux projets de développement urbain, mais il peut s'appliquer aux autres opérations d'aménagement à la parcelle ou de restauration dans le tissu urbain existant. Il s'agit d'une consigne générale plutôt que d'une prescription. Elle n'a pas de retranscription dans le Règlement de zonage. Toutefois, elle mérite d'être signalée dans l'OAP du nouveau quartier résidentiel afin d'organiser la collecte des eaux pluviales au sein de la zone à urbaniser en fonction de la topographie, en tenant compte des apports d'eau de ruissellement depuis l'amont, et de réserver les terrains les plus propices à la gestion des eaux pluviales en aval.
Mesures correctives et commentaire
Cet objectif, avec sa retranscription dans l'OAP du développement urbain, répond bien aux enjeux environnementaux. Il n'appelle pas de mesure corrective.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Suivi du projet de développement du quartier résidentiel ;
- Accompagnement de l'étude du Schéma de gestion des eaux pluviales.
Prendre en compte le traitement végétalisé des franges
Analyse et incidences prévisibles
L'Objectif a une envergure globale en proposant une étude paysagère. Même s'il s'applique uniquement à l'extension d'urbanisation au nord du bourg (nouveau secteur résidentiel), il permet d'encadrer les intentions d'aménagement paysager.
Cet objectif dépasse la démarche ERC et correspond au principe Accompagner.
Mesures correctives et commentaire
Le Règlement de PLU prévoit bien en Annexe la liste des essences locales proposées pour les plantations car adaptées au contexte, et les espèces végétales à proscrire car jugées envahissantes ou portant atteinte à la biodiversité.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Suivi du projet de développement du quartier résidentiel ;
- Accompagnement de l'étude paysagère.
Gérer les eaux pluviales à la parcelle
Analyse et incidences prévisibles
La gestion des eaux pluviales à la parcelle amène à devoir préciser les points suivants : - types d'eaux pluviales concernées en fonction des surfaces réceptives : toiture, espaces verts, surfaces imperméabilisées (terrasse, trottoir, allée d'accès, voirie) ; - modalités de collecte ;
- occurrence de gestion, débit de régulation, définissant donc les modalités de tamponnement (stockage) ;
- mode de restitution après tamponnement (infiltration ou restitution régulée au réseau communal en fonction de la capacité de ce dernier) ;
- nécessité d'un prétraitement (cas des eaux de voirie éventuellement). 74
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Les réponses à ces spécificités de gestion des eaux pluviales sont habituellement affichées dans le Schéma de gestion des eaux pluviales (SGEP), mais la commune d'Armentières n'en dispose pas encore, et il n'est pas envisagé que la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq engage une telle démarche collective sur son territoire.
Mesures correctives et commentaire
L'Objectif répond bien à des enjeux de préservation de la qualité des eaux de surface avec la proximité de la Marne, de la préservation de la ressource en eau avec le périmètre de protection du captage qui doit intéresser tout le territoire communal, et à des enjeux de limitation du risque inondation.
Il est donc proposé que la commune d'Armentières-en-Brie se dote d'un SGEP dans les deux ans une fois son PLU approuvé ; l'absence d'un tel document n'est pas rédhibitoire pour l'approbation du document d'urbanisme si la commune s'engage dans cette démarche. L'infiltration à la parcelle est le mode de restitution suggéré généralement pour éviter de trop solliciter les réseaux d'assainissement ou les fossés. Il faudrait éviter de faire peser la charge financière à chaque particulier de devoir réaliser un test de perméabilité. Comme le village reste de faible envergure, que les espaces urbanisables sont positionnés dans un contexte géomorphologique presque homogène, il serait pertinent qu'une ou deux valeurs de référence des capacités d'infiltration soient affichées par la municipalité ; ces valeurs seraient obtenues à partir de tests d'infiltration déjà réalisés dans le cadre de précédentes opérations d'urbanisation (quartier "les Vignettes", projets de particuliers), ou à réaliser en anticipant sur la zone AU. Enfin, avec une infiltration à la parcelle, ce mode de restitution au milieu naturel est contraint par la capacité d'infiltration, par la capacité de stockage ou emprise du terrain dédié à la gestion des eaux pluviales, par l'occurrence de régulation retenue. Il faut donc prévoir un mode de rejet pour la surverse. Les flots de trop plein peuvent emprunter le caniveau de la voirie du secteur concerné ou le réseau d'assainissement. Dans le premier cas, il faut vérifier le contexte en aval, dans le second cas il faut vérifier la capacité résiduelle du réseau, pour ne pas transférer un problème. Ces points sont généralement définis lors de l'élaboration du SGEP.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Etablissement d'un Schéma de gestion des eaux pluviales ;
- Suivi de l'application des prescriptions du Schéma de gestion des eaux pluviales. 75
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5.3. Incidences des OAP
5.3.1. Trame verte et bleue
Analyse et incidences prévisibles
L'OAP n°1 intitulée "Préservation de la Trame verte et bleue communale" se veut être une "orientation patrimoniale" dédiée à la préservation des spécificités communales. Dans le cas présent, il faut reconnaître que la municipalité a su identifier les éléments qui caractérisent son territoire, qui viennent contraindre son développement, mais qui donnent aussi une valeur au cadre de vie, et constituent de ce fait la valeur patrimoniale de la commune. Pour ne pas éparpiller les objectifs ou les consignes de développement, le cabinet d'urbanisme a proposé de rassembler en une seule OAP les valeurs à respecter.
Avec l'intitulé "Trame verte et bleue communale", il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas d'un recopiage brut des informations du SRCE, mais bien d'une déclinaison à l'échelle de la commune d'Armentières-en-Brie avec ses spécificités locales.
L'OAP distingue :
- les milieux naturels (lisières forestières, coteaux boisés…), dont certains sont à considérer comme "Réservoirs de biodiversité" (massifs forestiers, plaine alluviale et anciennes sablières…) ;
- les corridors, avec le couloir alluvial de la Marne pour la trame bleue, les connexions entre les grandes unités boisées pour la trame verte arborée, et affiche la sous trame herbacée annoncée au SRCE.
Les milieux naturels d'intérêt majeur, qu'ils soient vastes ou restreints aux lisières, sont bien identifiés comme habitats et supports de la biodiversité. Les corridors sont également identifiés comme axes nécessaires aux fonctionnalités écologiques, à l'intégrité et à la pérennité des milieux naturels.
Coteau devant le bourg, parcs boisés, jardins et vergers… les franges urbaines constituent des habitats naturels et participent aux corridors entre la plaine alluviale et le plateau boisé
Dans une déclinaison locale, la sous trame herbacée annoncée au SRCE par la DRIEE est illogique et mérite un ajustement. Les corridors fonctionnels à l'échelle communale ont été étudiés sur le terrain et traduits sur la planche cartographique n°4 intitulée "Fonctionnalités écologiques". Il n'y a pas de sous trame herbacée au nord du bourg ; c'est toute la vaste clairière qui est traversée de façon diffuse entre le bourg et le "Domaine de Vignois", entre la plaine alluviale et "Bois Basuel".
Bien que rassemblés en une seule OAP, les objectifs sont déclinés par habitat naturel pour garder leurs spécificités, avec renvoie au DOCOB pour le site Natura 2000. Les objectifs trouvent leurs représentation sur le plan de Zonage : lisière de 50 m ceinturant les massifs boisés, individualisation du site Natura 2000 en zone N, attribution d'un secteur spécifique Nzh pour les zones humides…
Pour les corridors, les objectifs sont déclinés en fonction des milieux traversés, en rappelant le rôle de la ripisylve qui peut être individualisée sur un plan de Zonage, et aussi l'intérêt des bordures herbacées des chemins plus difficiles à concrétiser sur un plan de Zonage. L'OAP évoque aussi les modes de gestion comme l'abandon de l'usage des produits phytosanitaires, le maintien du bois mort au sol… dépassant le cadre d'un document d'urbanisme, mais indiquant la volonté de la municipalité de préserver l'environnement, et qui pourra s'appuyer sur d'autres outils réglementaires ou incitatifs. 76
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Mesures correctives et commentaire
L'OAP n°1 répond bien à des enjeux de préservation de la biodiversité, des habitats naturels et des fonctionnalités écologiques.
Elle tient aussi compte qu'une contrainte, comme les crues de la Marne amenant des inondations dans la plaine alluviale, est aussi un enjeu ou un aléa nécessaire à la qualité des habitats et à la fréquentation par certaines espèces.
Cette OAP propose une traduction à l'échelle locale des indications du SRCE. Il est complet et reste logique avec les autres objectifs de développement de la commune puisque même l'OAP n°2 portant sur une extension urbaine, expose le positionnement du projet à l'écart des habitats sensibles et décline le confortement des continuités écologiques à son échelle.
Les objectifs de préservation de la biodiversité, de confortement et de restauration des corridors écologiques sont déclinés dans le PADD, comme exposé au chapitre précédent. Le Zonage distingue bien en zone N les espaces naturels caractérisés en ZNIEFF et le site Natura 2000, et met en évidence les lisières à la fois comme habitat et comme "rideau" pour les échanges écologiques transversaux et longitudinaux.
Par conséquent, l'OAP n°1 n'appelle pas de mesure corrective.
Par rapport à la palette végétale proposée dans cette OAP, nous suggérons toutefois de déconseiller le Frêne (Fraxinus excelsior). Comme il n' y a pas de réglementation stricte pour cette essence, ce n'est pas une interdiction ni une prescription, mais une recommandation puisque le Frêne est depuis une dizaine d'années fortement attaqué par un champignon invasif, affectant l'arbre de la chalarose qui s'exprime par un dépérissement du houppier puis de la dégénérescence et de la mort du sujet.
En milieu préforestier, en lisière, dans les clairières… nous déconseillons le Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) qui est trop dynamique en pleine lumière et sans concurrence, et peut devenir invasif.
Pour l'Aubépine (Crataegus sp), il faut recommander que les plants soient issus de cultivars résistants au feu bactérien et que les pépinières certifient la résistance des plants livrés.
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Participation aux commissions de suivi de l'application du DOCOB du site Natura 2000 ; - Concertation avec l'ONF sur les principes de gestion pouvant être appliqués sur les autres espaces boisés riverains de la forêt domaniale ;
- Mise en application du plan Zéro Phyto ;
- Contrôle des travaux d'aménagement d'envergure sur les espaces naturels et agricoles (zones N et A), qui pourraient soustraire ou altérer des supports naturels aux échanges écologiques (ripisylve, talus…).
5.3.2. Aménagement d'un quartier résidentiel
Analyse et incidences prévisibles
L'OAP n°2 intitulée "Aménagement du secteur AU" se veut être une "orientation d'aménagement" dédiée au développement urbain.
A partir de l'affichage des enjeux urbains et des contraintes environnementales, et de leur hiérarchisation, à l'appui des objectifs du PADD, différents scénarios de développement urbain ont été imaginés. Pour faire face aux besoins, en raison des faibles capacités de densification dans le vieux bourg, de la volonté de maintenir la spécificité du "Domaine de Vignois" et de ne pas étendre le tissu isolé du "Vieux Chemin", il est apparu nécessaire d'inscrire un nouveau quartier et de l'intégrer le mieux possible à la trame du bourg. Les différents scénarios envisagés, puis écartés pour des motifs de limitation des incidences environnementales ou d'une meilleure insertion urbaine, sont positionnés sommairement sur la planche cartographique n°8 intitulée "Enjeux environnementaux".
La municipalité a su identifier les éléments majeurs pour cadrer le développement urbain et pour préserver les atouts environnementaux. 77
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Les choix du site pour le nouveau quartier résidentiel sont annoncés en faisant référence à l'insertion au tissu pavillonnaire riverain, aux possibilités de desserte, à la topographie et à la logique de gestion des eaux pluviales… et en donnant les consignes pour assurer une adaptation à la composition urbaine, architecturale et paysagère.
Mesures correctives et commentaire
La réflexion préalable sur la position du nouveau quartier résidentiel est l'exemple même que l'élaboration du PLU a été une démarche progressive et itérative, amenant la municipalité à retenir le site de moindre impact environnemental et de meilleure insertion urbaine.
Les espaces naturels caractérisés en ZNIEFF et le site Natura 2000 sont préservés ; les espaces périphériques ou zones tampons dans lesquels certaines espèces s'aventurent ou y trouvent des milieux de substitution, comme l'Oedicnème criard dans les friches ou bandes interculturales, sont préservés de toute progression de l'urbanisation.
L'objectif de préservation de la biodiversité est décliné pour la végétalisation des jardins ou des emprises qui ne seront pas imperméabilisées. L'objectif de confortement et de restauration des corridors écologiques sera concrétisé par la recommandation d'installation d'une haie en lisière avec l'espace agricole.
Même à cette petite échelle, l'OAP propose de favoriser les modes de déplacement doux en profitant d'une sente rejoignant le cœur de bourg (mairie, école, église).
Par conséquent, l'OAP n°2 n'appelle pas de mesure corrective.
Organisation du site "entrée de ville" avec le nouveau quartier (zone AU)
Traitement des franges urbaines et de la RD17e sur le périmètre de la zone AU
Installation d'une haie pour marquer la limite entre secteur urbain et secteur agricole et constituer un corridor
Indicateurs de suivi proposés
Pour cette thématique, les indicateurs proposés pour le suivi de la mise en œuvre du PLU sont : - Suivi du projet de développement du quartier résidentiel ;
- Accompagnement de l'étude paysagère ;
- Suivi de l'application des prescriptions du Schéma de gestion des eaux pluviales. 78
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5.4. Incidences du Zonage et du Règlement
L'analyse est traitée par vocation des terrains au plan de Zonage et en fonction des occupations ou des usages prévisibles. Les incidences sur le site Natura 2000 sont précisées en faisant références aux habitats naturels ou aux espèces patrimoniales qui composent l'intérêt du site.
5.4.1. Zone à urbaniser
Vocation
L'extension urbaine est figurée en zone AU pour une surface de 2,7 ha. Le programme prévoit la réalisation de logements avec une insertion paysagère pour marquer d'une part l'entrée de bourg depuis la RD17e après le franchissement du plateau, et pour organiser la transition entre le tissu urbanisé et la vaste clairière agricole avant le hameau du "Domaine de Vignois".
Localisation par rapport aux milieux naturels
Il n'y a aucune emprise sur un espace naturel identifié en ZNIEFF ou sur un site Natura 2000.
La zone AU se positionne à 500 m au nord de la ZNIEFF de type I intitulée "Carrières d'Isles-les- Meldeuses et d'Armentières", à 400 m au sud de la ZNIEFF de type I intitulée "Bois Basuel", et à seulement 100 m de la ZNIEFF de type II intitulée "Forêt domaniale de Montceaux". Elle figure en zone de transition entre les massifs boisés.
L'extension urbaine se situe en bordure de la bande tampon ou périmètre d'influence éloigné de l'entité Natura 2000 du méandre d'Armentières. Par contre, elle se situe à plus de 1000 m de l'entité du méandre de Changis, et à plus de 2 km de l'entité du méandre de Congis.
Position de la zone IIAU par rapport aux entités du site Natura 2000
Incidences potentielles
Certaines incidences sont liées à l'aménagement et l'occupation des terrains et peuvent être réglementées dans les pièces du PLU. Parmi les incidences indirectes, nous relevons : - la perte d'un habitat naturel avec un groupement floristique particulier ou servant d'habitat à une espèce patrimoniale ;
- l'occupation d'un espace qui pouvait constituer un axe de liaison entre la plaine alluviale et le versant boisé ;
- la pollution des eaux par défaut de collecte ou de conception de l'unité de traitement des eaux usées ;
- la perturbation des eaux de surface par une mauvaise gestion des eaux pluviales. D'autres incidences sont liées aux modes de gestion de l'espace, comme les émergences sonores, l'éclairage…et devront également être réglementées. 79
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Prescriptions de zonage
Les articles 1 et 2 cadrent bien les usages compatibles et laissent la possibilité de réaliser des terrassements pour aménager les ouvrages (noue, fossé, dépression) de gestion des eaux pluviales et des eaux de ruissellement parvenant de l'amont du plateau.
L'article 4 devrait reprendre la logique de gestion des eaux de ruissellement provenant de l'amont du versant et de risque d'érosion dans la logique de gestion des eaux pluviales. Eu égard à la proximité des lisières forestières, et de la position émergeante en haut de versant dominant la plaine alluviale de la Marne, soit pour préserver les conditions d'habitat respectivement des chiroptères et de l'avifaune, l'article 11 devrait intégrer une recommandation pour limiter les incidences de l'éclairage en adaptant :
- le nombre de points lumineux,
- la répartition des points lumineux,
- la hauteur des points d'éclairage,
- l'intensité et la fréquence lumineuse,
- la durée de l'éclairage.
Ces consignes pourront découler d'une démarche globale qui serait menée à l'échelle de tous les secteurs urbanisés de la commune.
Dans différentes logiques de préservation et de renforcement de la biodiversité, nous suggérons que l'article 13 tienne compte des recommandations concernant le "traitement des limites séparatives" et des essences proposées dans l'OAP n°1.
L'article 13 devrait mentionner les objectifs affichés dans l'OAP n°2 et dans certains objectifs du PADD. Ainsi, il conviendra de conforter l'effet de corridor biologique en associant un espace végétal linéaire au nord du quartier. La "perméabilité écologique" à travers la zone devra prendre appui sur les espaces publics ou les emprises d'infrastructures collectives comme le circuit de gestion des eaux pluviales. Les espaces libres doivent être organisés et aménagés pour assurer une perméabilité écologique périphérique mais également transversale puisque la zone constituera la nouvelle frange d'urbanisation face à l'espace rural.
Mesures envisagées
La disparition de l'entité agricole enclavée dans le secteur pavillonnaire qui remonte sur le plateau ne constitue pas une incidence majeure pour la faune et la flore.
Parmi les espèces d'oiseaux qui fréquentent les espaces ouverts et les zones de culture, l'Oedicnème criard et le Busard St Martin n'ont pas été observés sur cette entité.
Ces parcelles sont bien positionnées pour pouvoir constituer un axe de corridor biologique entre l'entité boisée "le Parc" de l'autre coté de la RD17e et le "Bois Basuel" au nord, ce qui devait être le cas avant l'extension de l'urbanisation sur le versant "les Vignettes". Les principes d'aménagement de la zone d'extension urbaine contiennent donc les indications pour reconstituer une haie sur la frange du site et pour intégrer des plantations qui serviront de relais. Cette mesure est plutôt proposée pour maintenir la biodiversité locale que pour répondre à des enjeux pour des espèces prioritaires des sites Natura 2000.
Comme la commune dispose d'une station de traitement des eaux usées, avec une capacité suffisante pour intégrer les besoins du nouveau programme, la gestion des eaux usées est déjà prédéfinie et n'amènera pas d'incidence indirecte. La collecte en réseau séparatif est une consigne qui devra apparaître dans les principes d'aménagement du quartier. Le Règlement de zonage affiche bien la prescription d'un réseau séparatif et d'un raccordement au réseau collectif existant.
La gestion des eaux pluviales de ce quartier est prévue à la parcelle ou à l'échelle de l'îlot aménagé. Dans le contexte du périmètre éloigné du captage "Armentières 01", nous suggérons de dissocier la gestion des eaux de toitures des eaux de voirie.
Même si les surfaces de voirie sont restreintes et que le trafic sera limité, il sera plus commode de déceler une éventuelle pollution accidentelle. La gestion est conseillée avec des noues sèches de collecte pour que le traitement de la pollution chronique soit plus efficace. La gestion des eaux de toitures pourra se faire par diverses solutions alternatives (stockage sur toiture, recyclage…), mais nous suggérons la réalisation de fossés isohypses, c'est-à-dire en travers de la pente, dont une certaine section se maintiendraient en eau pour constituer des milieux humides relais entre la plaine alluviale et le versant boisé. 80
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Nous suggérons de limiter les nuisances lumineuses parce que le secteur à urbaniser se positionne face à la vaste clairière et aux lisières forestières, et en position dominante au-dessus de la plaine alluviale. Cela peut être obtenu en limitant la hauteur des candélabres, le nombre des points lumineux, la fréquence et l'intensité, la période d'éclairage.
5.4.2. Zones naturelles
Vocation
Au sein du zonage N, le PLU distingue le secteur Nna correspondant au site NATURA 2000. A la zone N est superposé l'affichage EBC pour le massif forestier et pour les grands boisements sur le plateau. La mention de la bande de lisère de 50 m vient généralement ceinturer l'emprise de la zone N puisque celle-ci couvre essentiellement les ensembles boisés.
Localisation par rapport aux milieux naturels
L'entité du méandre d'Armentières rattachée au site Natura 2000 des "Boucles de la Marne" est intégralement affichée en zone N.
Les milieux naturels identifiés en ZNIEFF sont essentiellement affichés en zone N, excepté le haut de versant remontant sur les terres "les Manœuvres" ou vers le bourg au dessus de la plaine alluviale "les Branlards".
Prescriptions de zonage
Les articles 1 et 2 permettent de limiter les occupations et utilisations du sol, mais laissent bien la possibilité de réaliser des aménagements pour la valorisation et la gestion des espaces naturels remarquables, notamment ceux figurant site Natura 2000 pour permettre l'engagement du DOCOB et en forêt domaniale pour organiser la gestion.
L'article 2 restreint bien les occupations dans la zone de grand écoulement affichée au PSS.
Dans l'article 11, nous suggérons que les clôtures soient réglementées, en indiquant qu'elles doivent être perméables au déplacement de la faune (cf. paragraphe 5.4.4).
L'article 13 devrait toutefois préciser que "les plantations et aménagements paysagers devront être réalisés (implantation, dimensions, essences) pour conforter les continuités écologiques".
Incidences potentielles
Le zonage proposé est compatible avec la qualité et l'intégrité des espaces naturels en général et avec la conservation de leurs composantes, plus particulièrement pour les ZNIEFF et pour le site Natura 2000.
Le nouveau zonage du PLU conforte même les zones naturelles en limitant les extensions urbaines.
Mesures envisagées
Il n'est pas envisagé de mesure corrective ou réductrice sur la zone N par rapport aux espaces naturels affichés en ZNIEFF ou en site Natura 2000.
5.4.3. Zones agricoles
Vocation
La vocation agricole est préservée aux abords des sièges d'exploitation, notamment pour permettre l'installation de bâtiments, et sur le plateau ouvert. Un secteru Azh reprend les enveloppes de probabilité forte de la DRIEAT concernant les zones humides.
Il faut remarquer que l'espace agricole est déjà très contraint sur le territoire d'Armentières puisqu'il est fractionné par les massifs forestiers, découpés par le décrochement des lisières, restreint par les anciennes sablières laissées en eau… 81
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Localisation par rapport aux milieux naturels
La zone A est riveraine des espaces naturels identifiés en ZNIEFF ou s'affiche en marge de la ZNIEFF de type I intitulée "Carrières d'Isles-les-Meldeuses et d'Armentières" (haut de versant "Les Manœuvres".
Prescriptions de zonage
Dans l'article 11, nous suggérons que les clôtures soient réglementées, en indiquant qu'elles doivent être perméables au déplacement de la faune (cf. paragraphe 5.4.4).
L'article 13 devrait toutefois préciser que "les plantations et aménagements paysagers devront être réalisés (implantation, dimensions, essences) pour conforter les continuités écologiques".
Par rapport au rappel concernant les espaces boisés classés, nous attirons l'attention que l'inscription en EBC du petit bosquet au milieu de la clairière agricole de "Les Platras" peut être trop contraignante en cas de développement de l'activité agricole qui voudrait profiter d'un éloignement des zones d'habitat. L'affichage du bois au titre de l'article L.151.23 contraint son défrichement par une autorisation préalable et impose une compensation, mais laisse la possibilité au territoire d'évoluer, ce qui donnerait de la souplesse à une commune disposant déjà d'un fort taux de boisement.
Incidences potentielles
Le zonage proposé est compatible avec la vocation des espaces ouverts sur le plateau, y compris les vastes clairières encadrées de massifs boisés, et sur les versants descendant vers la plaine alluviale.
Le nouveau zonage du PLU conforte même les zones naturelles en limitant les extensions urbaines.
Mesures envisagées
Il n'est pas envisagé de mesure corrective ou réductrice sur la zone A par rapport aux espaces naturels affichés en ZNIEFF ou en site Natura 2000.
5.4.4. Prescriptions particulières liées à l'occupation
Traitement des eaux pluviales
A partir des documents mis à notre disposition, nous ne relevons aucun point de rejet du réseau de collecte des eaux pluviales au milieu récepteur (la Marne ou l'ancien bras secondaire "le Brasset").
Nous ignorons si les collecteurs principaux d'eaux pluviales sont équipés d'un ouvrage de prétraitement. Aucun des réseaux dans les quartiers récents ou les secteurs réaménagés n'est équipé d'un ouvrage de tamponnement.
L'adaptation d'équipements complémentaires pour la gestion des eaux pluviales est bien inscrite parmi les Orientations d'aménagement concernant le nouveau quartier résidentiel, mais devrait porter aussi pour la rénovation des quartiers anciens ou récents, pour les projets d'amélioration de voirie… car certains équipements existants sont certainement devenus obsolètes avec l'augmentation des surfaces imperméabilisées par l'urbanisation récente de la commune, ou devenus inadaptés.
Sans réserve foncière à cette intention, les aménagements devront rester sur les emprises publiques existantes
Ces recommandations visent l'objectif de préservation de la qualité des eaux de la Marne et des milieux aquatiques associés, puisque le site Natura 2000 en dépend indirectement.
Traitement des limites par rapport aux espaces naturels
Pour l'article 13, quelques soient le zonage au PLU, nous suggérons d'afficher que le traitement paysager des terrains inscrits dans des espaces naturels caractérisés en ZNIEFF ou en site Natura 2000, ou riverains de ces espaces, soit adapté en fonction de la sensibilité du milieu et de façon à garder la cohérence écologique.
Les haies riveraines ne devront pas contenir d'espèces exotiques, d'essences horticoles ou introduites à grande prolifération. 82
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Clôtures
Dans l'article 11, nous suggérons que les clôtures soient réglementées, en indiquant qu'elles doivent être perméables au déplacement de la faune. Ainsi, les palissades, murets, grillages à maille serrée... sont interdits. On devra opter pour des clôtures basses en lisses ou en grillage à maille ouverte (10 cm) avec un espace dégagé au sol de 15 cm minimum. Cette recommandation s'applique à tous les secteurs des zones N et A, ainsi qu'aux limites séparatives des autres zones pour les parcelles qui seraient riveraines des zones N et A. Cette recommandation ne s'applique pas à la zone UY en raison de la vocation spécifique, en raison du risque de collision et pour assurer la sécurité des déplacements ferroviaires.
5.4.4. Prescriptions particulières liées à la gestion
Bien que le Zonage ne réglemente pas la gestion, nous apportons des recommandations.
Gestion des eaux pluviales
Il conviendrait de rappeler à l'article 4 que la gestion des eaux pluviales doit également viser l'objectif de préservation de la qualité des eaux de la Marne et des milieux aquatiques associés, puisque l'intégrité des ZNIEFF en dépend directement (habitat et site de reproduction des amphibiens, et que la fonctionnalité du site Natura 2000 en dépend indirectement (incidence sur la ressource alimentaire de certaines espèces d'oiseaux.
Gestion des abords d'infrastructures
La RD17e et la ligne ferroviaire Paris-Strasbourg passent à travers la forêt domaniale de "Montceaux" identifiée en ZNIEFF. Au-delà de l'effet de coupure qui préexistait à la caractérisation en zone naturelle d'intérêt patrimonial, il conviendrait de se préoccuper de la gestion des abords de ces infrastructures.
Nous suggérons de réglementer l'entretien des abords des infrastructures, en particulier : - l'interdiction de l'usage des pesticides issus de la chimie de synthèse et de tout produit non agréés,
- les époques d'intervention pour les coupes, broyages, débroussaillages… en dehors des périodes de nidification (avifaune), reproduction et nourrissage (chiroptères), développement des imagos et adultes (insectes).
5.4.5. Prescriptions particulières liées aux activités
Bien que le Zonage ne réglemente pas les activités, nous faisons le constat suivant.
Fréquentation des espaces naturels
Le Zonage affiché au PLU ne favorise pas la fréquentation des espaces naturels identifiés en ZNIEFF et du site Natura 2000 avec des affectations récréatives ou de loisirs dans ou à proximité des entités naturelles. Il ne propose pas de nouveaux accès ou itinéraires à travers les ZNIEFF ou dans le site Natura 2000.
Seules des démarches proposant de "valoriser et de connecter les parcours doux présents sur le territoire…" pourraient conduire à une plus grande fréquentation du versant entre le bourg et "Chefdeville", ainsi que dans la plaine alluviale avec le chemin de halage à travers "les Branlards", inscrits en ZNIEFF et dans la bande tampon du site Natura 2000. Mais le règlement des zones A et UAb ne peut réglementer ce point.
Il faut relativiser une éventuelle incidence de la fréquentation liée à la valorisation des cheminements, d'une part parce que celle-ci restera modeste et à l'échelle de la population du bourg puisqu'il s'agirait de parcours aux abords du bourg, d'autre part parce qu'elle n'aura pas vocation d'être touristique, enfin parce que les cheminements existent déjà.
La fréquentation du public dans le massif forestier de "Montceaux" correspond à une des vocations des forêts domaniales. Les chemins et allées forestières dédiés à la fréquentation sont définis par l'ONF en fonction de la sensibilité du milieu.
Le GR11 décrochant son parcours de la forêt domaniale pour franchir la ligne ferroviaire au nord du "Bois Chaudron" et préexistant à l'élaboration des documents d'urbanisme (POS puis PLU) d'Armentières-en-Brie. 83
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Fractionnement des espaces naturels
La RD17e et la ligne ferroviaire Paris-Strasbourg passent à travers les espaces naturels identifiés en ZNIEFF. Au-delà de l'effet de coupure qui préexistait à la définition des sites, il conviendrait de se préoccuper de la gestion des abords de ces infrastructures.
Le Porter à connaissance communiqué par les services de l'Etat ne met pas en avant de problème de franchissement de ces infrastructures, bien que la signalisation routière sur la RN3 au sud du territoire informe bien l'usager de la route qu'il emprunte une bande de franchissement du gibier et se trouve ainsi exposé au risque de collision.
Ces axes peuvent être des obstacles au franchissement pour le Triton crêté ; ils peuvent servir de couloir de chasse dans la canopée pour certains chiroptères.
Il conviendra de prendre en compte le rôle de ces infrastructures dans d'éventuels aménagements (piste cyclable, élargissement…).
Activités au sein des espaces naturels
Les activités liées au tourisme et aux loisirs dans les espaces naturels identifiés en ZNIEFF et dans le site Natura 2000 sont généralement dérangeantes pour les habitats et les espèces, en raison de la fréquentation, donc du piétinement, du bruit…
Le Zonage du PLU n'invite pas à de nouvelles activités ou à des affectations accueillant du public favorisant son accès aux sites.
5.4.6. Servitudes
Le territoire communal est concerné par quelques servitudes liées à la voirie, à des réseaux, aux monuments historiques… Les OAP et le Zonage n’entrevoient pas de divergences par rapport aux prescriptions de ces différentes servitudes.
Le risque technologique lié au site ISDND sur le territoire de Isles-les-Meldeuses reste à développer, mais faute d'information précise, nous ne pouvons qu'attirer l'attention de la municipalité que les zones d'habitats d'Armentières-en-Brie sont positionnés sous les vents dominants NNE (orientés nord / nord-est) et se manifestant généralement en hiver.
5.5. Suivi
Le rapport d'Evaluation environnementale mentionne aussi la réalisation d'un suivi de la mise en œuvre du PLU sur le territoire d'Armentières-en-Brie.
Les indicateurs de suivi proposés ont bien été exposés aux représentants de la Mairie pour vérifier les modalités de leur mise en œuvre afin que le suivi soit efficace. Il font l'objet d'une synthèse ou récapitulatif ci-dessous.
La hiérarchisation des enjeux a bien été réalisée afin d'orienter les élus sur les caractéristiques environnementales les plus sensibles et les plus remarquables du territoire. Ainsi, le suivi est surtout développé pour les composantes se rapportant à :
- la mosaïque des milieux naturels et des paysages,
- la gestion de l'eau,
- la biodiversité,
- les risques technologiques et le contexte du sous sol.
Les listes qui suivent se veulent synthétiques et ne sont pas exhaustives ; il convient de se reporter aux précédents chapitres de l'Evaluation environnementales. Les indicateurs retenus pour engager le suivi de la mise en œuvre du PLU ont été rassemblés dans un paragraphe spécifique à chaque thématique, pour éviter toute confusion et pour bien orienter les élus lorsqu'ils auront à répondre sur un questionnement. Les indicateurs sont adaptés aux moyens de la municipalité et du territoire.
Pour certaines thématiques, il n'est pas proposé d'indicateur de suivi, ce qui ne doit pas être considéré comme une lacune, mais comme une appréciation juste, car soit le sujet n'est pas un enjeu du territoire, soit le PLU n'implique pas d'incidence sur ce thème. 84
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5.5.1. Démarches complémentaires au PLU
Démarches complémentaires à engager après approbation du PLU : - Constitution d'un historique des anciennes carrières de la plaine alluviale, en y apportant les informations telles que l'extension et la profondeur supposées, le type de matériau extrait, l'époque d'exploitation et celle de l'abandon, les modalités de remise en état… le propriétaire actuel ;
- Caractérisation des zones humides potentielles pouvant être affinée en se rapportant au Référentiel régional pédologique d'Ile de France ;
- Insertion de la carte des plans d'eau en pièce Annexe au PLU, carte mise à jour dans le cadre de la remise en état des anciennes sablières, constituant un support fiable pour le suivi des milieux aquatiques ;
- Engagement d'un Schéma de gestion des eaux pluviales (SGEP) et des eaux de ruissellement, en concertation avec la CCPO ;
- Suivi des perturbations (inondations, coulées de boue…) de leur récurrence, de leurs conséquences (submersion de route, dépôt de boue…) pour adapter la gestion du risque inondation et les moyens à mettre en oeuvre ;
- Mise en œuvre d'un plan de gestion de crise (sensibilisation préventive, information du public, réaction) en cas de crue ;
- Sensibilisation de la population en rappelant le contexte de la commune en bord de Marne à l'occasion d'une réunion publique dans le cadre du PLU, à travers un article dans le bulletin municipal, en affichant le risque en marie ;
- Recensement et cartographie des phénomènes de submersion et des incidences générées pour pouvoir élaborer une hiérarchisation des secteurs à enjeu et proposer ultérieurement des solutions (haie, bande enherbée…) ;
- Mise en application du plan Zéro Phyto ;
- Mise à jour des données BASIAS et BASOL en fonction des informations historiques récoltées auprès des propriétaires ou anciens exploitants des activités mentionnées, afin de constituer une base documentaire sur la pollution potentielle des anciennes activités sur la commune ;
- Constat des conditions de stationnement et de circulation après la mise en place des mesures pour développer les liaisons douces et les alternatives aux modes de déplacement (initiatives communales ou intercommunales) ;
- Information du public sur les risques de prolifération des EEE en concertation avec les actions de la CCPO qui a compétence dans ce domaine ;
- Constitution d'une cartographie des voies dédiées au "parcours doux".
5.5.2. Suivis impliquant des partenaires ou acteurs locaux
Démarches de suivi pour lesquelles la municipalité pourra se reporter sur des partenaires ou autres acteurs locaux en fonction des compétences respectives :
- Participation à la Commission Locale de Concertation et de Suivi (CLCS) des anciennes carrières Capoulade ;
- Suivi auprès de la Préfecture ou du Syndicat mixte Marne Ourcq de l'octroi des Permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures ;
- Participation à un suivi au niveau de communautaire des actions menées sur les milieux aquatiques et les zones humides dont la CCPO a compétence ; - Suivi des instructions de DUP pour les 2 forages du captage d'Armentières ; - Suivi des résultats d'analyses des eaux des captages ;
- Accompagnement des projets affectant les puits ;
- Suivi du fonctionnement de la station d'épuration (charge hydraulique, charge de pollution, rendement épuratoire) et de l'état du réseau de collecte ;
- Suivi régulier des unités d'assainissement individuel ;
- Suivi à l'échelle communautaire d'indices liés au changement climatique qui pourraient être des précurseurs de modifications du comportement des sols,
- Suivi auprès de VNF, de la DDT77 ou de la CCPO d'indices liés au changement climatique qui pourraient être des précurseurs de modifications du régime des cours d'eau ou des nappes, et par conséquent des phénomènes d'inondation ; - Suivi des bulletins d'information et des rapports émanant de la DDT77, de VNF, ou de la DRIEE, sur l'historique des crues, sur la compréhension des manifestations, et sur les consignes données, pour pouvoir prendre des dispositions au niveau communal soit par simple Arrêté municipal au titre du Règlement d'hygiène et de sécurité, soit en apportant une modification au PLU ; 85
OCTOBRE Environnement Code 255.R
- Suivi de l'application des prescriptions du Schéma de gestion des eaux pluviales ; - Concertation avec l'ONF concernant la gestion et la préservation des espaces forestiers, et les principes de gestion pouvant être appliqués sur les autres espaces boisés riverains de la forêt domaniale ;
- Veille sur les travaux engagés par le groupe SUEZ sur le site VALORPOLE et participation à la Commission Locale de Concertation et de Suivi (CLCS) des sites ISDND et ISDI, pour la préservation de la qualité de l'air et la limitation des nuisances ;
- Suivi des différentes initiatives locales favorisant les alternatives des modes de déplacement (covoiturage, liaison bus) et des adaptations des transports en commun (fréquences et horaires des trains) ;
- Suivi des travaux sur la RD17e et d'aménagement des abords pour garantir la possibilité d'aménager la liaison douce ;
- Suivi de l'évolution de la production communale de déchets, des volumes de déchets recyclés, de la fréquence et la répartition des décharges sauvages ; - Enquête de satisfaction auprès des utilisateurs de la déchetterie (horaires, informations, sensibilisation au tri) et des bacs d'apport volontaire ;
- Bilan de l'évolution de la pratique du compostage.
5.5.3. Bilans périodiques
Bilans à mener avec une périodicité quinquennale ou décennale :
- Bilan quinquennal de l’intégrité (éléments paysagers, géomorphologie, affectation des sols…) des emprises classées en zone N ;
- Bilan quinquennal des aménagements réalisés en zones N ;
- Bilan quinquennal de la consommation d'espace pour veiller à l’intégrité de la surface agricole (surfaces agricoles en zone A) ;
- Bilan quinquennal de l'intégrité des boisements affichés en EBC (linéaire, emprise) ; - Contrôle quinquennal du maintien des entités paysagères (haies, talus, bois) identifiées comme participant à la gestion des eaux et constituant des marqueurs du paysage, notamment sur les versants, car participant à la limitation des ruissellements, à la limitation des mouvements de terrain et des coulées de boues ; - Bilan quinquennal de la limitation des surfaces imperméabilisées ou de leur compensation (modification du réseau de collecte des eaux, extension ou création de nouveaux bâtiments …) ;
- Bilan décennal de l'intégrité des éléments patrimoniaux (surface ZNIEFF et Natura 2000 dans les zones N et A) ;
- Bilan de la circulation locale en fonction des problèmes constatés ; - Suivi de la fréquentation des liaisons douces.
5.5.4. Cas particulier de la zone AU
Accompagnement du projet de zone AU pour la conception et la mise en œuvre des orientations concernant :
- la justification des travaux de terrassement ;
- les modes de gestion des eaux de ruissellement provenant de l'amont du site, et les eaux pluviales générés par la zone AU ;
- le bon raccordement des eaux usées au réseau et à la station d'épuration, avec correspondance de la capacité en charge hydraulique et charge de pollution ;
- la mise en place d'un support de corridor écologique, formant interface entre les espaces agricole et urbain ;
- le traitement végétalisé des franges et l'intégration paysagère ;
- le maintien de la proportion d'espaces verts, à la fois en espaces public et sur les parcelles privées ;
- les alternatives aux moyens de déplacement et la mise en place de liaisons douces ; - la justification de la consommation de l'espace et de la densité d'urbanisation retenue. 86
OCTOBRE Environnement Code 255.R
5.5.5. Suivis au cas par cas, sans échéance
Suivis à mener au cas par cas, en fonction de l'occurrence des travaux, aménagements… sinon dresser un bilan décennal :
- Suivi des projets d’aménagement et de leurs incidences sur la géomorphologie ; - Contrôle des travaux de terrassements et vérification de la prise en compte des enjeux locaux liés à la géomorphologie (paysage, supports d'habitats naturels, gestion des ruissellements…) ;
- Contrôle des travaux de terrassements profonds par rapport au contexte géologique, à la préservation des ressources du sous sol ;
- Contrôle des travaux de terrassements dans la plaine alluviale, aux abords de la Marne et du bras secondaire, pour la préservation des milieux aquatiques ; - Contrôle des travaux de terrassements dans la plaine alluviale, sur les versants et sur le plateau, pour la préservation de la ressource en eau ;
- Contrôle des modifications d'occupation des sols en fond de vallée, dans le contexte de maintien des conditions d'écoulement et d'extension naturels des crues de la Marne, et à l'occasion du dépôt ou de l'instruction des demandes de travaux, vérification de la position de l'ouvrage par rapport à l'emprise des surfaces submersibles ;
- Maîtrise par la municipalité des projets et de la conduite des travaux d'aménagement des franges urbaines ou "espaces de transition", comprenant une analyse détaillée du projet confronté aux caractéristiques des milieux naturels concernés ; - Suivi des travaux de terrassement et des opérations de transformation d'anciens bâtiments d'activité en logement, sur les secteurs concernés par les données BASIAS, dans le contexte de la pollution potentielle des anciennes activités sur la commune ;
- Suivi des projets d'aménagement de voirie et vérification de la préservation des coupures vertes dans le bourg.
Et plus généralement :
- Suivi des demandes de permis de construire et permis d'aménager, pour vérifier l'absence d'aménagement, y compris les Déclaration de travaux de terrassements, qui pourraient modifier la morphologie des lieux telles que les berges et merlons des anciennes sablières, y compris les installations de bâtiments ou équipements qui pourraient modifier les fonctionnalités écologiques ;
- Contrôle des travaux d'envergure sur ces espaces naturels et agricoles (zones Net A), vérification de la prise en compte des enjeux locaux pour les espaces naturels remarquables, les zones humides, les échanges écologiques (talus, ripisylve, lisières forestières…) ;
- Contrôle des travaux d'envergure sur ces espaces boisés et vérification de la prise en compte des enjeux locaux des espaces forestiers ;
- Contrôle des travaux de restauration des habitations isolées et d'aménagement des terrains sur le versant "le Paradis".
5.5.6. Contexte Natura 2000
Un PLU soumis à Evaluation environnementale stratégique doit faire l'objet d'un "Bilan écologique" obligatoire dans un délai maximal de 10 ans.
Les critères de suivis sont rattachés à la participation à la commission locale de suivi et de gestion du site Natura 2000 et à la conduite du DOCOB. Pour rappel, le pilotage de la gestion du site des "Boucles de la Marne" est assuré par l'AEV.
Rappelons que le PADD compte deux objectifs essentiels pour le site Natura 2000 : Conserver le cordon arboré qui borde les étangs
Préserver la ripisylve de la Marne
Au-delà de l'envergure de l'entité rattachée au site Natura 2000, c'est également l'effet de lisière et la position en amont des cortèges de bandes boisées descendant vers la vallée qui ont été pris en compte dans le PADD et dans l'OAP n°1. 87
OCTOBRE Environnement Code 255.R
6. RESUME ET AVIS CONCLUSIF
6.1. Avis conclusif
L'Evaluation environnementale doit être conclusive.
A partir de l'analyse préalable et de l'analyse approfondie, nous constatons que :
Le projet de PLU n'aura pas d'incidence notable sur le site Natura 2000 des "Boucles de la Marne", sur ses composantes faunistiques et floristiques, sur son bon état de conservation.
6.2. Résumé non technique
La démarche d'Evaluation environnementale a été menée de manière implicite durant les différentes étapes de l'élaboration du PLU. Ainsi, la plupart des mesures correctives annoncées sont des mesures d'évitement.
A l'occasion de l'Evaluation d'incidence, des propositions ont été formulées et prises en compte pour préserver les habitats des espèces cibles de la ZPS. Les ajustements ont été suffisamment pertinents pour nécessiter la distinction sur le plan de Zonage et dans le Règlement d'un secteur Nzh dans la zone N dédié au site Natura 2000.
Les impacts potentiels ont été passés en revue pour chaque thématique comme le démontre les paragraphes "incidences potentielles" au chapitre 4. Les effets prévisibles plus significatifs ont été retenus pour développer le paragraphe suivant se rapportant aux "mesures correctives".
Centaines orientations, certains objectifs du PADD, ou certaines prescriptions du Règlement de zonage ont été modifiées ou ajustées pour tenir compte des enjeux environnementaux.
Les indicateurs retenus pour engager le suivi de la mise en œuvre du PLU ont été rassemblés dans un paragraphe spécifique à chaque thématique, pour éviter toute confusion et pour bien orienter les élus lorsqu'ils auront à répondre sur un questionnement. La liste des indicateurs a été soumise à relecture auprès de la commission urbanisme qui l'a jugée claire, qui a constaté déjà disposer de certains des outils (suivi de la qualité de l'eau du captage…), ou qui a pu apprécier les nouveaux moyens à mettre en œuvre (veille sur les projets d'urbanisation…).
Les indicateurs sont adaptés aux moyens de la municipalité et du territoire puisque certains renvoient à des outils de suivi ou de communication déjà en place à la Communauté de Commune du Pays de l'Ourcq (gestion des déchets, SPANC…). 88
OCTOBRE Environnement Code 255.R
ANNEXES
Pièces complémentaires pour illustrer le rapport 89
OCTOBRE Environnement Code 255.R 90
OCTOBRE Environnement Code 255.R
Annexe 1. Chronologie de l'élaboration du PLU
et de l'Evaluation environnementale
Chronogramme illustrant les grandes étapes de l'élaboration du PLU et celles du déroulement de l'Evaluation environnementale 91
OCTOBRE Environnement Code 255.R Elaboration du PLU de Armentières en Brie Déroulement de la procédure avec Evaluation environnementale progressive Année Trimestre Délibération CM.01
D
Attribution marché Urba
U
Diagnostic Etat initial Commission PLU
C
Elaboration du PADD Commission PLU
C
C
Délibération CM.02
D
Définition OAP Commission PLU
C
Réunion publique
P
Zonage et Règlement Commission PLU Présentation PPA
A
Eval Envirt
yc Natura
Mise en forme PLU Commission PLU
C
Délibération CM.03
D
Instruction PLU Avis AE
AE
Complément PLU Complémt Eval Envirt Commission PLU
C
Enquête publique Approbation PLU Réunions travail
Légende
D
Délibération du Conseil municipal
C
Réunion Commission PLU de la mairie
T
Réunion de travail
A
Réunion de présentation aux personnes publiques associées (PPA) ou échange avec administration (DDT, DRIEE)
P
Réunion publique de présentation en phase PADD
U
Engagement mission Urbaniste pour élaboration PLU
CM.01
Délibération du Conseil municipal en séance du 4 novembre 2014 pour engagement de l'élaboration du PLU
CM.02
Délibération du Conseil municipal en séance du 2 février 2017 pour approbation du PADD
CM.03
Délibération du Conseil municipal en séance du 2 décembre 2019 pour Arrêt Projet 2014
2015
T1
T2
T3
T4
T4
2016
T1
T2
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2017
T1
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2018
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2019
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2020
T1
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OCTOBRE Environnement
Code 255.R
février 2020 Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
101
Annexe 2. Eléments complémentaires
à la description du contexte environnemental Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
102 Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
103
Annexe 2.1. Emprise des anciennes carrières à renseigner
car participant à la connaissance du risque
(source Photothèque IGN)
Recherche d'informations et renseignement
des documents d'urbanisme à compléter par la municipalité. Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
104
Annexe 2.2. Cours d'eau classés sur le territoire d'Armentières-en-Brie (extrait cartographie établie par la DDT77) Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
105
Annexe 2.3. Illustration de la crue de janvier-février 2018
(photos prises par OCTOBRE Envirt dans la plaine alluviale d'Armentières en Brie)
Inondations des terres agricoles de "Fond de berna" et "le Port aux Vaches"
Détail des inondations des terres agricoles sur "le Port aux Vaches"
Inondation des terres "les Branlards" en amont de la station d'épuration
Détail d'extension latérale dans la plaine alluviale de "les Branlards" Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
106
Détail découlement de la crue avec courant dans la plaine alluviale de "les Branlards"
Inondation des terres "les Branlards" devant le bourg
Extension de la zone inondable dans les parcelles de part et d'autre du chemin du Brasset
Submersion complète du CR dit du Lavoir
Submersion du CR dit de Saint Jean à Armentières Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
107
Annexe 2.4. PPRI vallée de la Marne
Plan des Surfaces Submersibles valant PPRI – source DDT77 Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
108
Extension de la crue de 1955 devant le bourg d'Armentières
sur les terres d'amont en aval de "Ile de Valenon", "la Grande Ile" et "les Branlards", le cortège boisé accompagnant "le Brasset" donne un repère Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
109
Annexe 3. Physionomie du territoire communal Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
110 Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
111
Annexe 3.1. Physionomie actuelle du territoire d'Armentières-en-Brie (source Google Earth, vue aérienne 2018) Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
112
Annexe 3.2. Organisation ancienne du territoire d'Armentières-en-Brie Plan d'Intendance (1785)
(source Archives départementales – 1C46.1) Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
113
Annexe 3.3. Organisation ancienne du territoire d'Armentières-en-Brie Cadastre napoléonien (1824-1850)
(source Archives départementales – 4P35.1105) Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
114
Annexe 3.4. Organisation ancienne du territoire d'Armentières-en-Brie Plan d'Etat Major (1866)
(source Cartothèque IGN) Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
115
Annexe 4. Site Natura 2000 Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
116 Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
117
Annexe 4.1. Fiche Natura 2000 des "Boucles de la Marne" Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
118 Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
119 Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
120
Annexe 4.2. Arrêté préfectoral des "projets"
soumis à Evaluation environnementale
Liste préfectorale portant sur le site Natura 2000 des "Boucles de la Marne" (10 avril 2011) Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
121 Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
122 Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
123 Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
124
Annexe 4.3. Bibliographie liée au site Natura 2000 des "Boucles de la Marne"
1. Contexte physique
Carte géologique de Lagny
Notice explicative et carte (feuille XXIV-14) échelle 1/50 000 ème
BRGM – édition 1968
2. Milieux naturels
Fiche Natura 2000 du site "Boucles de la Marne" (Bb21)
Consultation site internet "Réseau Natura 2000"
MEDD (Ministère de l'Ecologie, du développement durable)
Fiche Natura 2000 du site "Boucles de la Marne" (Bb22)
Consultation site internet
INPN (site Inventaire National du Patrimoine Naturel)
Diagnostic du DOCOB du site des "Boucles de la Marne" (Bb23) Rapport du Diagnostic du site Natura 2000, cartes et Annexes (136p) AEV, septembre 2010
COPIL du 30 septembre 2010 du site des "Boucles de la Marne" (Bb24) Note de présentation du Comité de pilotage du site Natura 2000 (40p) AEV, septembre 2010
COPIL du 3 juillet 2008 du site des "Boucles de la Marne" (Bb25) Note de présentation du Comité de pilotage du site Natura 2000 (46p) AEV, juillet 2008
3. Avifaune
Nouvel inventaire des oiseaux de France (Bb31)
Ouvrage collectif coordonné par G. Olioso (559p)
Ph. Dubois, P. Le Maréchal, & al – Delachaux & Niestlé, octobre 2008
Les oiseaux d'eau du bassin Seine Normandie : un patrimoine à protéger (Bb32) Plaquette (6p)
Elaboration collective AESN, DREAM, LPO, MNHN
LPO – Agence de l'Eau Seine Normandie, 1997
Domaine du Grand Voyeux : Synthèse du suivi ornithologique 2003-2009 Contribution au dossier de classement en Réserve Naturelle Régionale - (41p) AEV Ile de France – AVEN du Grand Voyeux – Th. Roy, décembre 2009 Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
125
Les oiseaux d'Europe dans leurs milieux
Ouvrage traduit de Discovering Birds de 1992 (320p)
R. Hume et M. Duquet – D. Peterson Publishing Ltd, mars 1997
L'Oedicnème criard en France
Résultats d'une enquête nationale (1980-1993). Importance et distribution des populations, biologie, exigences écologiques et conservation de l'espèce (140p)
Ouvrage collectif du Groupe Ornithologique de Normandie sous la direction de F. Malvaud GONormandie (LPO, Morillon Corvol), octobre 1996
Les oiseaux d'Europe
Ouvrage traduit de Lars Jonssons Faglar de 1993 (560p)
L. Jonsson – Ph. Dubois et al (traduction) – Editions Nathan, juin 1995
Guide des Oiseaux de France, Belgique et Suisse
Ouvrage réalisé sous la direction de Richard Fitter (494p)
BSC – Editions Sélection du Reader's Digest, avril 1971 Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
126 Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
127
Annexe 5. Fiches ZNIEFF
Forêt de Montceaux
Pelouse sur la partie est d'Armentières
Bois Basuel
Carrières d'Isles-les-Meldeuses et d'Armentières Commune d'Armentières-en-Brie - Evaluation environnementale du PLU
OCTOBRE Environnement Code 255.R décembre 2019, adapté février 2020
128 !
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Commune d'Armentières-en-Brie Elaboration du PLU
Evaluation environnementale
du document d'urbanisme
Tancrou
Trilport
Isles-les-Meldeuses
ARMENTIERES-EN-BRIE
Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux
Ü
0 1 0,5
Kilomètre
Germigny-l'Évêque
1. Situation administrative
Echelle 1/25 000
Extrait carte IGN 2513 OT
Jaignes
Changis
-sur-Marne
Montceaux
-lès-Meaux
OCTOBRE Environnement
2, rue du Petit Paris - F02310 - Montreuil aux Lions
tél. : 03 23 83 50 90 - courriel : octobre.envir@orange.fr
Code 255.R mai 2018
Légende
! ! ! Limites des communes riveraines
! ! ! Limite du territoire communal d'Armentières-en-Brie
Commune riveraine Jaignes
Périmètre indicatif d'influence de proximité (300 m)
Périmètre indicatif d'influence éloignée (1000 m) !
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Commune d'Armentières-en-Brie Elaboration du PLU
Evaluation environnementale
du document d'urbanisme
ARMENTIERES-EN-BRIE
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0 1 0,5
Kilomètre
2. Contexte physique, hydrologie
Echelle 1/20 000
Extrait carte IGN 2513 OT
OCTOBRE Environnement
2, rue du Petit Paris - F02310 - Montreuil aux Lions
tél. : 03 23 83 50 90 - courriel : octobre.envir@orange.fr
Code 255.R juin 2018
Enveloppe d’alerte zone humide - classe 2
Enveloppe d’alerte zone humide - classe 3
Plan d'eau, étang, marais ]
" ) Captage AEP
Cavité souterraine ! !
Légende
! ! ! Limite du territoire communal d'Armentières-en-Brie
Cours d'eau
La Marne
# #
^ _ Station d'épuration
Puits, forage agricole (supposé abandonné)
Périmètre de protection éloigné ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! ( ! (
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Commune d'Armentières-en-Brie Elaboration du PLU
Evaluation environnementale
du document d'urbanisme
ARMENTIERES-EN-BRIE
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Kilomètre
3. Contexte naturel
Echelle 1/20 000
Extrait carte IGN 2513 OT
OCTOBRE Environnement
2, rue du Petit Paris - F02310 - Montreuil aux Lions
tél. : 03 23 83 50 90 - courriel : octobre.envir@orange.fr
Code 255.R juin 2018
Coupure aux continuités biologiques
Légende
Espaces Naturels Sensibles
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ZNIEFF de type 1
ZNIEFF de type 2
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Limite du territoire communal
d'Armentières-en-Brie
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Site Natura 2000 - ZPS
Réserve naturelle régionale 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0
ARMENTIERES-EN-BRIE
Axe d'échange de l'avifaune entre les méandres de la Marne.
Fonctionnalité entre les entités du site Natura 2000.
Axe de déplacement de l'avifaune en s'appuyant sur les milieux
aquatiques
Axe de déplacement des ongulés et mustélidés
Point de franchissement pour la faune
Code 255.R novembre 2019
2, rue du Petit Paris - F02310 - Montreuil aux Lions
OCTOBRE Environnement
WpO FRXUULHO RFWREUHHQYLU#RUDQJHIU
Commune d'Armentières-en-Brie
Elaboration du PLU
Evaluation environnementale
du document d'urbanisme
)RQFWLRQQDOLWpVpFRORJLTXHV
HQMHX[OLpVDX[pFKDQJHV
Echelle 1/20 000
Extrait carte IGN 2513 OT ARMENTIERES-EN-BRIE
Espèces nicheuses
Busard des roseaux
Couloir de prospection alimentaire
des espèces nicheuses
Autres espèces observées
Espèces nicheuses
Œdicnème criard
Martin pêcheur d'Europe
Sterne pierregarin
Milan noir
Martin pêcheur d'Europe
Sterne pierregarin
Milan noir
Bondrée apivore
Pic noir
Busard des roseaux
Pie grièche écorcheur
Gorgebleue à miroir
Hirondelle de rivage
Grande Aigrette
Pluvier doré
Axe de déplacement
lors des observations
Code 255.R novembre 2019
2, rue du Petit Paris - F02310 - Montreuil aux Lions
OCTOBRE Environnement
WpO FRXUULHO RFWREUHHQYLU#RUDQJHIU
Commune d'Armentières-en-Brie
Elaboration du PLU
Evaluation environnementale
du document d'urbanisme
6. Avifaune patrimoniale
OLpHDXVLWH1DWXUD
Echelle 1/20 000
Extrait carte IGN 2513 OT !
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Commune d'Armentières-en-Brie Elaboration du PLU
Evaluation environnementale
du document d'urbanisme
ARMENTIERES-EN-BRIE
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0 1 0,5
Kilomètre
7. Nuisances et risques
Echelle 1/20 000
Extrait carte IGN 2513 OT
OCTOBRE Environnement
2, rue du Petit Paris - F02310 - Montreuil aux Lions
tél. : 03 23 83 50 90 - courriel : octobre.envir@orange.fr
Code 255.R novembre 2019
Emprise exposée au bruit (Ln>55dB)
des infrastructures terrestres
Emprise affectée par le bruit
des infrastructures routières et ferroviaires
Zone de grand écoulement des crues
Zone d'expansion des crues
Anciennes carrières de sables et granulats
réhabilitées en "Réservoir écologique" et
considérées comme espace préservé dans
le périmètre de VALORPÔLE
Limite du territoire communal
d'Armentières-en-Brie
Légende
! ! !
Ancien site industriel et d'activité de service
(BASIAS)
Emprise site ISDND autorisé
(stockage de déchets, ordures ménagères)
Extension projetée site ISDND
Emprise site de remblaiement
à partir de matériaux inertes (classe 3)
^ _ Site d'élevage de chiens et hébergement d'animaux domestiques (classé ICPE)
^ _ Station d'épuration
® "
Installation industrielle ^ _ !
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Commune d'Armentières-en-Brie Elaboration du PLU
Evaluation environnementale
du document d'urbanisme
Ü
0 500 250
Mètres
OCTOBRE Environnement
2, rue du Petit Paris - F02310 - Montreuil aux Lions
tél. : 03 23 83 50 90 - courriel : octobre.envir@orange.fr
Code 255.R novembre 2019 8. Enjeux environnementaux
Echelle 1/10 000
Extrait carte IGN 2513 OT
Secteur retenu pour proposer
une extension urbaine
Légende
Secteur proposé pour
diversification de l'activité agricole
Secteur d'étude pour envisager
des variantes d'extension urbaine
Secteur proposé pour
requalification des sols
Axe proposé pour requalification
entrée de bourg ou liaison de hameau
Limite du territoire communal
d'Armentières-en-Brie ! ! !
^ _ # V
! ( ! (
Protection des lisières des massifs boisés
Elément linéaire (talus, haie, ripisylve)
naturel ou paysager à préserver
(art. L.151-23)
Axe de requalification végétale entre
les franges urbaines et le plateau agricole
Site Natura 2000
Limite d'extension des espaces riverains
au site Natura 2000 présentant un intérêt
majeur pour la fonctionnalité du site
! ( ! ( Préservation et requalification du bras secondaire de la Marne : "Le Brasset"