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Conseil Municipal - acte 00049216 D
Conseil Municipal - acte 20065593 D
Conseil Municipal - acte 20075677 D
Conseil Municipal - acte 00043633 D
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00043633 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 07/03/17
Reçu en Préfecture le : 07/03/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 6 mars 2017
D - 2 0 1 7 / 7 8
Aujourd'hui 6 mars 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 15h32
Mr Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 16h10
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Marik FETOUH, Mme Laetitia JARTY ROY Paysages Bordeaux 2017. Attribution
de subventions en faveur d'associations
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Une saison culturelle à l’arrivée de la LGV : Paysages Bordeaux 2017
Le contexte : un rendez-vous historique
L’arrivée de la LGV, le 2 juillet 2017, marque une étape décisive dans le déploiement de la métropole bordelaise. Pour célébrer ce rendez-vous historique, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont imaginé Paysages Bordeaux 2017 : une saison culturelle d’exception qui prend appui sur les grands opérateurs du territoire et sur les temps forts de l’agenda local (Saison street-art #2, l’Été métropolitain, Ocean Climax, le FAB #2…). Clé de voûte du projet : la 7e Biennale architecture-urbanisme-design AGORA (15/25 septembre), dont la programmation s’articule précisément autour des « paysages » sous la houlette du commissaire Bas Smets, paysagiste de renommée internationale.
Du 25 juin au 25 octobre, une centaine de propositions artistiques, couvrant tous les champs de la création, égrèneront leurs « paysages » singuliers, nourris des talents de la scène régionale, nationale et internationale.
Suivant de peu le lancement d’expositions thématiques dans l’ensemble des musées de la ville, la Saison prendra son envol avec un week-end d’ouverture les 1er et 2 juillet, et sera clôturée par le FAB #2 (Festival International des Arts de Bordeaux Métropole). Invités à rallier ce vaste élan créatif, notamment par le biais d’un concours photo, les habitants seront plus que spectateurs : acteurs à part entière du succès de la manifestation.
Le thème : Paysages
En écho à la transformation de la métropole bordelaise, cette thématique a vite remporté l’adhésion des partenaires culturels : le paysage a une dimension inclusive, large, et donc fédératrice. Le commissaire de la biennale AGORA adopte lui-même une approche pluridisciplinaire de la question du paysage.
« J’insiste toujours sur le fait que le paysage n’est pas seulement “ naturel ”, mais aussi bien sonore, olfactif, intérieur, figuré, réinventé… ». Cette dimension multiple, Bas Smets l’explore dans son agence-laboratoire, avant de l’appliquer à ses projets, créant ce qu’il nomme « des paysages augmentés ». Celui qui « travaille volontiers pour des artistes » (voir son jardin privé pour Sophie Calle, ou ses décors de cinéma pour Philippe Parreno), aime à rappeler que ce sont les peintures de Turner qui ont véritablement inscrit l’image de la brume au-dessus de la Tamise dans l’imaginaire collectif. « Le paysage est avant tout une perception, un cadrage : visuel, mental, mais aussi multi-sensoriel. Il se révèle à nous à travers un processus culturel. »
En moins d’un quart de siècle, la physionomie de Bordeaux a profondément évolué. Au fil de cette mutation sont nés de nouveaux « paysages » où la nature se veut omniprésente. Confiés à des créateurs de renom, les berges végétalisées de la rive gauche, ou le rideau de verdure formé, rive droite, par le Jardin botanique et le parc aux Angéliques, en sont le témoignage. Bassins à flot, Brazza, Niel, Euratlantique : les quartiers en mouvement, ou à venir, esquissent à leur tour un subtil équilibre entre ville et nature, pensées comme un tout.
On en conviendra, rien n’était plus approprié que le thème du paysage – géographique ou intime, réel ou transfiguré – pour porter cette saison culturelle inédite.
Une programmation d’ici et d’ailleurs Chronologie de la saison
Inauguration LGV Eté Métropolitain AGORA
25 octobre
2017
25 juin
2017
Saison Street art Le FAB Ocean Climax Festival
AGORA #7
du 15 au 25 septembre
Biennale d'architecture et
d'urbanisme
CLOTURE de la saison avec
la 2° édition du FAB
du 5 au 25 octobre
Festival international des arts de
Bordeaux Métropole
OUVERTURE de la saison
du 25 juin au 2 juillet
lancement des expositions des
partenaires culturels
Un aller-retour dans la journée pour assister à un événement artistique, découvrir une exposition, ou visiter la Cité du Vin, un week-end pour profiter à la fois de l’océan tout proche et de la splendeur patrimoniale de Bordeaux : autant de perspectives mises à portée des Parisiens et des touristes de passage dans la capitale, ou des habitants raccordés à la nouvelle LGV Sud via le réseau des correspondances.
Paysages Bordeaux 2017, c’est 4 mois d’événements qui regrouperont des « Séquences » (Saison Street Art, Climax…) :
Paysages Bordeaux 2017, c’est 2 temps forts à l’ouverture et la clôture de la saison culturelle, avec AGORA en point d’orgue.
Paysages Bordeaux 2017, c’est un « Panorama » de 100 projets fédérés, dont 15 expositions proposées par les opérateurs culturels du territoire, parmi lesquels l’ensemble des musées de la Ville, arc en rêve, les Archives Bx Métropole, les bibliothèques, l’Opéra, les opérateurs d’art contemporain, les théâtres, le Jardin botanique ...
Paysages Bordeaux 2017 prend également appui sur de prestigieuses signatures artistiques qui exprimeront des « Points de vue » : l’architecte-paysagiste Bas Smets, José-Manuel Gonçalvès, directeur du Centquatre à Paris (commissaire d’un parcours d’art contemporain dans la ville), ou le designer Ruedi Baur, auteur de l’identité graphique de cette saison, qui habillera l’ensemble du projet.
La programmation, dont la version définitive sera dévoilée fin mars 2017, prévoit notamment des performances itinérantes dans l’espace public pilotées par le chorégraphe bordelais Hamid Ben Mahi, ou bien encore un « Week-end de l’Art Contemporain » coordonné par Nadia Russell Kissoon.
Paysages Bordeaux 2017, c’est une saison qui intègre une dimension régionale et internationale :
Les Perspectives en région sont des propositions artistiques croisées faisant le lien entre Bordeaux et les villes concernées en Nouvelle Aquitaine, dans les domaines des arts visuels et numériques, la bande dessinée et le spectacle vivant.
Plusieurs pays et villes internationales sont également à l’honneur dans le cadre de la Saison : - la Géorgie, avec une exposition civilisationnelle à la Cité du Vin et une exposition dans le cadre d’AGORA ;
- la Colombie dans le cadre de l’Année France-Colombie (FAB, AGORA et CAPC) - la ville de Bristol, ville jumelle qui célèbre cette année les 70 ans du jumelage avec Bordeaux, dont est originaire Richard Long qui présentera des œuvres à l’Opéra et à l’espace Saint-Rémi (commissariat CAPC, ainsi qu’une programmation croisée dans le domaine de l’édition et de la musique). Un budget prévisionnel vertueux
Imaginé par les opérateurs culturels du territoire, le budget consolidé de Paysages Bordeaux 2017 avoisinera les 4,5 millions d’euros.
Dépenses Recettes
AGORA 1 700 000
Eté Métropolitain (EM) 325 000
Communication Bordeaux Métropole 250 000
Budget Bordeaux Métropole
> AGORA
> été Métropolitain
> communication dédiée
Paysages
2 275 000
Budget Ville de Bordeaux
Réorientation budget Culture
526 000 LES POINTS DE VUE 800 000
Mécénat 274 000
PANORAMA et SEQUENCES Expositions,
performances…
1 500 000 Budget propre des partenaires* 1 500 000
TOTAL 4 575 000 TOTAL 4 575 000
Ce budget prévisionnel est rendu possible par l’agrégation des financements existants* votés au BP de la Ville ou de la Métropole, ainsi que par la mobilisation d’une enveloppe exceptionnelle à partir de lignes existantes qui sera proposée au vote du Conseil Municipal lors de la DM1 de la ville de Bordeaux.
Une importante recherche de mécénat est également en cours et plusieurs partenaires ont déjà répondu favorablement : SNCF, Liséa, Kéolis, Casino Barrière… (les conventions afférentes seront soumises au vote du Conseil Municipal le moment venu).
Cependant, afin de permettre le démarrage des premiers projets composant cette saison, certaines associations sollicitent une première dotation financière. Aussi, je vous propose d’affecter la somme de 81 000 euros, qui fait partie du budget spécifique pour les « Points de vue », ainsi répartie :
> Agence Créative « Week-end de l’Art Contemporain à Bordeaux » : 30 000 euros
Le Week-end de l’Art Contemporain se déroulera du 28 septembre au 1er octobre 2017 afin de faire découvrir la scène bordelaise de l’art contemporain dans toute sa diversité. Ce sont ainsi des institutions, des galeries d’art et des associations qui, dans plus de 35 lieux, proposeront des expositions et des événements sur la thématique du paysage, avec une programmation d’artistes locaux et internationaux.
> Cie Hors série « Get Up Village » : 25 000 euros
Piloté par Hamid Ben Mahi, « Get Up Village » propose un voyage au cœur du mouvement hip hop avec la mise en place d’un festival itinérant dédié aux cultures urbaines. Quatre étapes différentes présenteront ainsi des battles de danses, des concerts, des expositions, des performances artistiques, des ateliers, des conférences et des projections pour un moment festif, familial et accessible à tous. > Bordeaux Open Air « Bordeaux Open Air » : 15 000 euros
Pour sa deuxième édition, Bordeaux Open Air investit des lieux uniques permettant un regard insolite sur l’environnement métropolitain, afin d’y convier des artistes musicaux de la scène locale et nationale et d’y célébrer la French Touch. Les petits comme les grands seront les bienvenus à ce festival de musique électronique, et pourront, entre autres, profiter de l’espace dédié aux enfants ou bien assister à des conférences sur le thème de la musique électronique.
> Arrêt sur l’image « Paysages traversés » : 6 000 euros
Les Paysages traversés du photographe Marc Montméat nous apportent son regard sur le plus gros chantier ferroviaire d’Europe, la construction de la LGV reliant Paris à Bordeaux. En photographiant ainsi l’avancée des travaux pendant plus de 4 ans, il a voulu garder un témoignage de nos territoires en transition. Le commissariat d’exposition est confié à la galerie Arrêt sur l’image. Le travail de Marc Montméat sera présenté lors de l’ouverture de la saison culturelle paysages dans les salons de l’Hôtel de Ville.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2017, rubrique 30 - nature 6574, ainsi qu'à élaborer et signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 6 mars 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT |
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
]
Entre La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire
M.
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du Conseil
Municipal
en date
du
06
mars
2017
Et L'association
Agence
Créative,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Célia
Rémy
Exposé La
politique
générale
de
la Ville de
Bordeaux
d'aide
aux
associations
fait l'objet de conventions
de partenariat
qui
définissent
les
conditions
matérielles
et
financières
de
l'aide
apportée
par
la Ville
ainsi
que
les
engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation
d'objectifs
définis.
Considérant Que
ladite
Association,
dont
les
statuts
ont
été
approuvés
le
01/10/2000
et dont
la déclaration
de
création
a été
reçue
en
Préfecture
de
| Gironde
le
16/10/2000
exerce
l'activité
suivante
:
Promotion
et diffusion de la création
artistique et de
l’art contemporain
auprès
de tous les publics en France
et à l’étranger au
travers notamment
de l’organisation d'expositions et d'évènements.
, activité
entrant dans
le champ
des
compétences
pour
lesquelles
la Ville
de Bordeaux
est en droit d'intervenir.
Il a été
convenu
:
Article
1 : Activités
et projets
de
l'Association
L'Association
s'engage,
au
cours
de
la période
du
28/09/2017
au
01/10/2017
à réaliser
les
activités
suivantes :
Mise
en place
du
« Week
end
de
l’art contemporain
», dans
le cadre
de
la saison
« paysages
2017»
Article
2
: Mise
à disposition
de
movens
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à disposition
de
l'Association
une
subvention
de
30
000
euros,
versée
en
une
tranche
unique,
pour
l'année
civile
2017.
Cette
subvention
sera
versée
aux
coordonnées
suivantes :
[
RIB
| 13306002730007691901-20
Article
3
: Obligations
de
l’Association
L'Association
s'engage
:
- à pratiquer une
liberté d'adhésion
et d'éligibilité
de
l'ensemble
de ses
membres
à ses
instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3
mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d' Administration.
- à respecter
les préconisations
contenues
dans
le "guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par
la Ville
de Bordeaux
en liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan,
portant
notamment
sur les efforts
réalisés
en
la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être sollicité par
la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la communication /
pole
culture
après
signature
de
la convention. L'association
s'engage
à mentionner
sur
tous
ses
supports
d'information
et/ ou
de
communication
imprimée
et
numérique
le soutien
que
lui apporte
la mairie
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets particuliers
les
parties
pourront
s'entendre
pour
remplacer
le
logo
de
la
ville
par
une
mention
"Ce
projet
bénéficie
du
Fonds
d’Aide
à la
Création
de
la
Ville
de
Bordeaux"
après
accord
de
la
Direction
de
la
communication.
Si
un
des
autres
partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la
forme
d'un
éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera
également
demandé
à la
Direction
de
la
communication.
Dans
le
cas
où
l'association
bénéficierait
des
supports
de
communication
de
la
ville
et
suite
à l'accord
de
la
DGAC.,
la
pastille
obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être
apposé
sur
les
visuels
de
l'affiche.
Cette
pastille
est
un
label
et
s’applique
en
dehors
de
l’assemblement
/
barre
de
logos.
Le
visuel
fera
l'objet
d'une
validation
par
la
Direction
de
la
communication.
Un
évènement
produit
grâce
au
soutien
de
la
mairie
de
Bordeaux
devra
s'il
se
déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l’objet
d’une
validation
de
principe
de
la
part
de
la
Direction
de
la
communication
de
la
mairie
de
Bordeaux.
L'association
s’engage
à informer
la
Ville
de
toute
évolution
(contenu,
calendrier,
localisation,
notamment)
du
projet
soutenu,
en
amont
de
la
réalisation
de
ce
dernier.
Elle
s'engage
également,
au
plus
tard
dans
les
3 mois
suivant
la
réalisation
de
l’action,
à adresser
à la
Ville
un
bilan
tant
financier
qu’artistique
de
cette
dernière.
Article
4
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention,
établie
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
visé
à l’article
2 et s’achevant
au
terme
de
l’action
mentionnée
à l’article
1, ne donnera
lieu à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu à une
évaluation
portant
notamment
sur la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les
deux
parties
serait
de
nature
à prolonger
dans
le
temps
les
effets
de
cette
convention
Article
6
: Conditions
de
résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'Association
de
l'une
des
dispositions
prévues
par
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la
Ville
de
Bordeaux.
Dans
l’hypothèse
de
non
réalisation
ou
de
réalisation
partielle
de
l’action
soutenue
au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
demander
le
remboursement
partiel
ou
total
de
la
subvention
versée.
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des présentes,
il est fait élection de domicile
:
- pour
la Ville
de
Bordeaux,
en l'Hôtel
de Ville
- pour
l'Association,
76
cours
de
l’Argonne
- 33
000
Bordeaux
Fait à Bordeaux
en 2 exemplaires,
le...
2017
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
Pour
l'Association
L'
Adjoint
au
Maire
La
Présidente |
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
]
Entre La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire
M.
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
06
mars
2017
Et L’association
Hors
Série,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Boualem
Kasri
Exposé La
politique
générale
de
la Ville
de Bordeaux
d'aide
aux
associations
fait l'objet de conventions
de partenariat
qui
définissent
les conditions
matérielles
et financières
de
l'aide apportée
par
la Ville
ainsi que
les engagements
des
deux
parties,
pour
la réalisation
d'objectifs
définis.
Considérant Que
ladite
Association,
dont
les
statuts
ont
été
approuvés
le
25/09/2000
et dont
la déclaration
de
création
a été
reçue
en
Préfecture
de
Gironde
le
23/12/2000
exerce
l'activité
suivante
:
Création et diffusion de spectacles activité
entrant
dans
le champ
des
compétences
pour
lesquelles
la Ville
de Bordeaux
est en droit d'intervenir.
Il a
été
convenu
:
Article
1
: Activités
et projets
de
l'Association
L'Association
s'engage,
au
cours
de
la période
du
25/06/2017
au
25/10/2017
à réaliser
les
activités
suivantes
:
Mise
en place
du
« Get Up
Village
», dans
le cadre
de la saison
« paysages
2017
»
Article
2
: Mise
à disposition
de
moyens
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à disposition
de
l'Association
une
subvention
de
25
000
euros,
versée
en
une
tranche
unique,
pour
l'année
civile
2017.
Cette
subvention
sera
versée
aux
coordonnées
suivantes
:
{
RIB
| 300040136800010080885-06
Article
3
: Obligations
de
l’Association
L'Association
s'engage
:
- à pratiquer
une
liberté d'adhésion
et d'éligibilité de
l'ensemble
de ses
membres
à ses
instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3 mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d' Administration.
- à respecter
les
préconisations
contenues
dans
le "guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par
la Ville
de
Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr.
A ce
titre, un
bilan,
portant
notamment
sur les efforts
réalisés
en
la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être sollicité par
la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la communication /
pole
culture
après
signature
de
la convention. L'association
s'engage
à mentionner
sur
tous
ses
supports
d'information
et
ou
de
communication
imprimée
et
numérique
le soutien
que
lui apporte
la mairie
sous
la forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets particuliers
les
parties
pourront
s'entendre
pour
remplacer
le
logo
de
la
ville
par
une
mention
"Ce
projet
bénéficie
du
Fonds
d'Aide
à la
Création
de
la
Ville
de
Bordeaux"
après
accord
de
la
Direction
de
la
communication.
Si
un
des
autres
partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la
forme
d'un
éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera
également
demandé
à la
Direction
de
la
communication.
Dans
le
cas
où
l'association
bénéficierait
des
supports
de
communication
de
la
ville
et
suite
à l'accord
de
la
DGAC,
la
pastille
obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être
apposé
sur
les
visuels
de
l’affiche.
Cette
pastille
est
un
label
et
s'applique
en
dehors
de
l’assemblement
/barre
de
logos.
Le
visuel
fera
l'objet
d'une
validation
par
la
Direction
de
la
communication.
Un
évènement
produit
grâce
au
soutien
de
la
mairie
de
Bordeaux
devra
s'il
se
déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l'objet
d’une
validation
de
principe
de
la
part
de
la
Direction
de
la
communication
de
la
mairie
de
Bordeaux.
L'association
s'engage
à informer
la
Ville
de
toute
évolution
(contenu,
calendrier,
localisation,
notamment)
du
projet
soutenu,
en
amont
de
la
réalisation
de
ce
dernier.
Elle
s'engage
également,
au
plus
tard
dans
les
3 mois
suivant
la
réalisation
de
l’action,
à adresser
à la
Ville
un
bilan
tant
financier
qu'artistique
de
cette
dernière.
Article
4
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention,
établie
au titre de
l’exercice
budgétaire
visé à l’article 2 et s’achevant
au
terme
de
l'action
mentionnée
à l'article
1, ne donnera
lieu à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu
à une
évaluation
portant
notamment
sur
la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les
deux
parties
serait
de
nature
à prolonger
dans
le
temps
les
effets
de
cette
convention
Article
6
: Conditions
de
résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'Association
de
l'une
des
dispositions
prévues
par
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la Ville
de
Bordeaux.
Dans
l’hypothèse
de
non
réalisation
ou de
réalisation partielle
de
l’action
soutenue
au
titre de
la présente
convention,
la
Ville
se
réserve
le droit
de
demander
le
remboursement
partiel
ou
total
de
la
subvention
versée.
Article
7
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait élection
de
domicile :
- pour
la Ville
de Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
- pour
l’Association,
13
rue
Grateloup
—
33
800
Bordeaux
Fait
à Bordeaux
en
2 exemplaires,
le
.........…
2017
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
Pour
l'Association
L'
Adjoint
au
Maire
Le
Président