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Déliberation - DEL 2022 132 Cteac Drac Grigny tampon
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 132 Cteac Drac Grigny tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
WLLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
RS
ne
Publié le
Ses
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
132-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2022-132
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
12
décembre
2022
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
douze
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
décembre
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 24
-
Votants
: 34
Présents
: P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
—
P.
TROADEC
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
— A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
-— P.
LOUISON
-—
M.
SOILIHI
—
S.
GHENAIM
-
M.
GAMIETTE
—
A.
KÔSE
- L. JACQUEMIN
-
M.
ISSA
— A.M.
ABOUDOU
— M.
AUBRY
- M.
FOLLY
—S.
CHABROT
—S.L.
DIARRA
—
K.
OUKBI
— A.
BELABDA
—S.
GIBERT
— N.
SAUNIER.
Excusés
Représentés
: L.
CAMARA
représenté
par
A.
KÔSE
-— F.
OGBI
représentée
par
F.
MAHFOUD
-—
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
S.
BELLAHMER
-—
J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
RM.
THUILOT
représentée
par
S.
CHABROT
—
D.
BRIVADY
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-—
I.
KEDDOU
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
— J. BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER
Délibération
N° DEL
— 2022 — 132
: Contrat
Territorial pour
l'Education
Artistique
et Culturelle
(CTEAC)
2023-2024-2025-2026
entre la
Ville
de
Grigny
et la Direction
des Affaires
Régionales
des
Affaires
Culturelles
DRAC
-— Ile
de
France
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
affirmant
le
caractère
partagé
de
la
compétence
culturelle
et
le
respect
des
droits
culturels
des
personnes,
Vu
la
loi
du
7
juillet
2016
sur
la
Liberté
de
la
création,
l'architecture
et
le
patrimoine
(LCAP)
qui a inscrit l'éducation
artistique
et culturelle
au
cœur
des
missions
des
labels
du
Ministère
de
la
culture,
Vu
la charte
pour
l'Éducation
artistique
et culturelle
du
8 juillet
2016
élaborée
par
le Haut
conseil
à l'éducation
artistique
et
culturelle,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Gite
inrorner
: ITR]
D
re BEN
YO LT
=
Auresse
érevt
dvnique
. Courriers. Vite CE
gt
SL Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
132-DE
Vu
les
circulaires
interministérielles
n°
2013-073
du
3-5-2013
relative
au
Parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
et
n°2017-003
du
10
mai
2017
relative
au
développement
d’une
politique
ambitieuse
en
matière
d'éducation
artistique
et
culturelle,
dans
tous
les
temps
de
la
vie
des
enfants
et
des
adolescents
et
proclamant
que
«
Le
parcours
d'Education
artistique
et culturelle
est l’ensemble
des
connaissances
acquises
par
l'élève,
des
pratiques
expérimentées
et
des
rencontres
faites
dans
les
domaines
des
arts
et
du
patrimoine,
que
ce
soit
dans
le
cadre
des
enseignements,
de
projets
spécifiques,
d'actions
éducatives
dans
une
complémentarité
entre
les
temps
scolaire,
périscolaire
et
extra-scolaire
»,
Considérant
que
l'éducation
artistique
et
culturelle
contribue
à
l'épanouissement
des
aptitudes
individuelles,
à
l'élaboration
de
l'identité
et
de
la
conscience
citoyenne,
qu'elle
favorise
l’égalité
d’accès
à la
culture,
la
connaissance
du
patrimoine
artistique
et
culturel,
la
création
contemporaine,
qu'elle
participe
au
développement
de
la
créativité
et
des
pratiques
artistiques,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Grigny
de
développer
une
politique
culturelle
ouverte
à
tous
les
publics
conformément
aux
valeurs
définies
par
la
Ville
et
de
créer
les
conditions
d’un
accès
à
la
culture
et
d’une
appropriation
des
lieux
culturels
par
tous
ses
habitants,
favorisant
ainsi
le
développement
de
leurs
pratiques
artistiques
et
culturelles,
collectives
et en
autonomie,
Considérant
le projet
stratégique
de la DRAC
Ile-de-France
et la volonté
de la commune
de
renforcer
plus
encore
sa
politique
culturelle,
et
la
volonté
des
2
parties
d'établir
un
pattenariat
durable
et
fructueux
dont
ils
décident
de
préciser
les
objectifs,
procédures
et
les
conditions
d'exécution
dans
le
projet
de
CTEAC,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération, Vu
l’examen
de
ce
dossier
par
la
commission
Cité
Éducative
le
08
décembre
2022,
Délibère,
et
Autotise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
Territorial
pour
l'Education
Artistique
et
Culturelle
(CTEAC)
2023-2024-2025-2026
entre
la Ville
de
Grigny
et la
Direction
des
Affaires
Régionales
des
Affaires
Culturelles
DRAC
-—
Ile
de
France
pour
développer
l'éducation
artistique
et
culturelle
sur
le
territoire
de
la
Commune,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et an
susdits,
Vote
à
l’unanimité .
.
pe
c
:
,
.
2
UP
9
Le
Maire
certifie
sous
sa
resp
ea nRe
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
{
Q
DEC,
2022
Transmis
en
Préfecture
le
1
8
DE Le
2829
La
présente
délibération
poutra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification