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Procès Verbal - PV+CM+07.04.2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+07.04.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Handicap et inclusivité, 1

Département des Landes

Commune de ROQUEFORT

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Ordre du jour :

01 – Approbation du PV de la séance du 17 février 2022

02 – Décisions du Maire

03 – Taux d’imposition 2022

04 – Budget Principal de la commune – Compte de Gestion 2021

05 – Budget Principal de la commune – Compte Administratif 2021

06 – Budget Principal de la commune – Affectation des résultats 2021 07 – Budget Primitif 2022

08 – Temps de travail du personnel communal – validation par le CDG40 09 – Projet d’acquisition d’une parcelle SNCF

10 – Choix du site pour le local Chasse

11 – CCLA - Définition des règles d’urbanisme pour les projets photovoltaïques 12 – Informations et questions diverses

- - - - - - - - - - - - - - - - -

Etaient présents : Monsieur HUBERT, Maire, Mesdames BORDENAVE, COUZINET CUELLAR, DUPRIEU, LAGARROSSE, PAPINOT, TASTET M.J. et TASTET P., Messieurs BRETON, CALMETTES, CAZENAVE, DARROMAN, HURST, LEVASSEUR, MEYNOT et MILLIOT.

Etaient absents excusés : Madame BARDOUL qui donne procuration à Madame BORDENAVE et Madame JUTEAU qui donne procuration à Madame PAPINOT.

Secrétaire de séance : Monsieur MILLIOT , élu à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de respecter une minute de silence en hommage au Docteur LAMOTHE, décédé récemment.

Monsieur le Maire rappelle qu’il fut Maire de Roquefort durant 30 ans. Un espace public portera son nom et un hommage lui sera rendu prochainement par la Municipalité.

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2022/102

01 – Approbation du PV de la séance du 17 février 2022

Le précédent compte-rendu n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

02 – Décisions du Maire

Dans le cadre de la délégation reçue du Conseil Municipal le 04 juin 2020 pour le traitement des MAPA, Monsieur le Maire fait part des décisions suivantes :

1° DCM 2022/003 - MAPA 21-02 - TRAVAUX DE CREATION DE RESEAU PLUVIAL ET DU REVETEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE – avenant n°1

Le Maire de ROQUEFORT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,

VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/041 en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire la charge de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la notification de ladite MAPA à l’entreprise COLAS France pour un montant initial total HT de 90 641.40 €,

VU le code de la Commande Publique, et notamment l’article R.2194-5 stipulant qu’un marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir,

DECIDE

Article 1 : Objet et montant de l’avenant

De procéder à la signature de l’avenant n°1 à la MAPA 21-02, pour un montant de 20 371.40 € HT, soit 24 445.68 € TTC. Soit une augmentation de 22.47%.

Ces prestations supplémentaires sont dues à des circonstances imprévues. La prestation initiale comprenait la construction d’un réseau pluvial sous accotements. Suite aux sondages et repérage de réseaux, deux réseaux d’eau potable ont été détectés sur l’emprise des travaux. La modification porte sur la pose du réseau sous chaussée, d’où la nécessité de refaire la couche de fondation et la couche de base. Ce qui implique un bordereau de prix supplémentaire et des modifications de quantité.

2° DCM 2022/004 – MAPA 21-05 Travaux de rénovation et d’économies d’énergie de la Mairie – avenant n°1 au lot 7

Le Maire de ROQUEFORT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,

VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/041 en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire la charge de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la décision n° DCM 2021/004 portant attribution du marché de ladite MAPA, et plus précisément du lot 7 Réseaux informatiques à l’entreprise SERTELEC pour un montant initial total HT de 4 151.35 €,

VU le code de la Commande Publique, et notamment l’article R.2194-2 stipulant qu’un marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, qui sont3

devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques

DECIDE

Article 1 : Objet et montant de l’avenant

De procéder à la signature de l’avenant n°1 au lot 7 de la MAPA 21-05, pour un montant de 2 482.21 € HT, soit 2 978.65 € TTC.

La prestation sur le lot 7 comprenait la réhabilitation du réseau informatique en catégorie 6 sur le bâtiment de la mairie.

Le réseau de la bibliothèque n’était pas compris dans ces travaux. La prestation supplémentaire comprend donc le bâtiment de la mairie et de la bibliothèque.

3° DCM 2022/005 – MAPA 21-05 Travaux de rénovation et d’économies d’énergie de la Mairie – avenant n°2 au lot 7

Le Maire de ROQUEFORT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,

VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/041 en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire la charge de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la décision n° DCM 2021/004 portant attribution du marché de ladite MAPA, et plus précisément du lot 7 Réseaux informatiques à l’entreprise SERTELEC pour un montant initial total HT de 4 151.35 €,

VU la décision n° DCM 2022/004 validant l’avenant n°1 au lot 7 Réseaux informatiques de l’entreprise SERTELEC pour un montant HT de 2 482.21 €, portant le montant HT du nouveau marché à 6 633.56 €,

VU le code de la Commande Publique, et notamment l’article R.2194-2 stipulant qu’un marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, qui sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques

DECIDE

Article 1 : Objet et montant de l’avenant

De procéder à la signature de l’avenant n°2 au lot 7 de la MAPA 21-05, pour un montant de 1 362.97 € HT, soit 1 635.56 € TTC.

Cet avenant est demandé car des modifications sur l’accueil de la mairie seront prévues à court terme, ce qui implique un réaménagement des postes informatiques d’où un supplément de prises RJ45 et de câblage.

4° DCM 2022/006 - MAPA 21-02 - TRAVAUX DE CREATION DE RESEAU PLUVIAL ET DU REVETEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE – avenant n°2

Le Maire de ROQUEFORT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,

VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/041 en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire la charge de prendre toute décision concernant la préparation, la

2022/114

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la décision n° DCM 2022/002 portant attribution de ladite MAPA à l’entreprise COLAS France pour un montant initial total HT de 90 641.40 €,

VU la décision n° DCM 2022/03 validant l’avenant n°1 pour un montant de 20 371.40 € HT portant le montant HT du nouveau marché à 111 022.80 €,

VU le code de la Commande Publique, et notamment l’article R.2194-5 stipulant qu’un marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir,

DECIDE

Article 1 : Objet et montant de l’avenant

De procéder à la signature de l’avenant n°2 à la MAPA 21-02, pour un montant de 4 174.50 € HT, soit 5 009.40 € TTC.

Ces prestations supplémentaires sont dues à des circonstances imprévues. Suite à la première modification (avenant 1) relative à la création de la tranchée sous chaussée, celle-ci doit être obligatoirement reprise par un reprofilage de graves 0/31.5 et étanchée par un bicouche, afin que les usagers de la voie puissent circuler en toute sécurité.

5° DCM 2022/007 – MAPA 21-05 Travaux de rénovation et d’économies d’énergie de la Mairie – résiliation du lot 2

Le Maire de ROQUEFORT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,

VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/041 en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire la charge de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la décision n° DCM 2021/004 portant attribution du lot 2 Menuiseries de ladite MAPA à l’entreprise DORBESSAN MENUISERIES pour un montant initial total HT de 49 653.00 €,

VU la lettre recommandée reçue de DORBESSAN MENUISERIES demandant la prise en charge par la commune de l’augmentation des coûts des matériaux, VU le code de la Commande Publique, et notamment l’article L.2195-3 stipulant qu’un marché peut être résilié pour un motif d’intérêt général,

DECIDE

Article 1 : Résiliation du lot 2 de la MAPA 21-05

De résilier le marché du lot 2 de la MAPA 21-05 à compter du 15 mars 2022 pour les motifs d’intérêt général suivants :

Plus-value de l’offre de 64.5% du montant initial du lot 2. Cette hausse est une difficulté technique et financière pour la suite du marché en cours d’exécution. Offre initiale notifiée : 49 653.00 € HT

Nouvelle offre : 76 979.00 € HT

03 – Taux d’imposition 2022 – DLB 2022/03/016

Monsieur CAZENAVE présente le document servant à l’élaboration des taux d’imposition 2022, rappelant que seuls les taux sur le foncier bâti et non bâti sont à déterminer.5

Il précise que les bases d’imposition ont augmenté de 3.4% en 2022, à cause de l’inflation. Il rappelle également que la commune de Roquefort n’a jamais augmenté les taux depuis 2014.

Il propose d’augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti d’un point (soit 32.05%) et de cinq points celle sur le foncier non bâti (soit 32.68%), ceci pour un gain d’environ 20 000 € pour la commune.

Monsieur CAZENAVE argumente l’augmentation de 5 points de la taxe sur le foncier non bâti par le fait que la commune manque de logements, individuels ou collectifs, alors qu’elle recense de nombreux terrains non bâtis. Par l’augmentation de cette taxe, il s’agit d’inciter les propriétaires à bâtir sur leur terrain ou à le vendre pour construction.

> Monsieur le Maire indique avoir établi un comparatif avec les communes alentour pour situer Roquefort.

Il souhaiterait pour sa part augmenter le foncier non bâti mais maintenir le taux du foncier bâti.

- Monsieur CALMETTES souligne qu’il faut comparer les taux avec prudence, ne connaissant pas les charges des communes voisines.

Il trouverait logique d’augmenter les taux car Roquefort possède des services de proximité que n’ont pas d’autres communes.

> Madame LAGARROSSE souligne que pour ses investissements la commune a besoin d’une augmentation du produit attendu, d’autant que la taxe d’aménagement est au plus bas actuellement.

> Monsieur LEVASSEUR n’est pas favorable à l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti.

Après discussion et après passage au vote, le Conseil Municipal

 fixe les taux d’imposition pour cette année 2022 de la manière suivante : > taxe sur le foncier bâti : 32.05 % par 16 voix pour et deux voix contre (Messieurs HURST et LEVASSEUR)

> taxe sur le foncier non bâti : 32.68 % à l’unanimité

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

04 – Budget Principal de la commune – Compte de Gestion 2021 – DLB 2022/03/017

Chaque élu a reçu copie des états annexes du compte de gestion, l’ensemble du document étant à leur disposition au secrétariat.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il s’agit là de donner quitus au trésorier de l’exactitude des comptes. Son compte de gestion doit être égal au compte administratif de la commune.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur HUBERT, Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,

2022/126

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

05 – Budget Principal de la commune – Compte Administratif 2021 – DLB 2022/03/018

Chaque élu a reçu un résumé du compte administratif, la maquette complète du document étant à leur disposition au secrétariat.

En l’absence du Maire ayant quitté l’Assemblée et ne prenant pas part au vote du compte administratif, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget principal de la commune 2021, présenté par Madame TASTET P.

Madame TASTET P. explique l’augmentation de 15% du chapitre 011 par la hausse des coûts de l’électricité, du gaz, des fournitures d’entretien courantes, des contrats de location (notamment suite à la location des illuminations de Noël) et de la fourniture des repas au restaurant scolaire (une seule semaine de confinement en 2021). Elle indique que le chapitre des dépenses de personnel a connu une hausse normale de 3%, et que l’ensemble des dépenses réelles a augmenté de 6% par rapport à 2020.

Concernant les recettes, une hausse de 33% est constatée au chapitre 70 : il s’agit des recettes de l’accueil périscolaire, celui-ci n’ayant été fermé qu’une semaine en 2021.

Ainsi, un excédent quasi identique à celui de 2020 se dégage de la section de fonctionnement.

Madame TASTET P. liste ensuite les principaux investissements menés à bien en 2021 : étude du stade de rugby, défrichement du site du crosspark, réfection du sol du Foyer Municipal, achat de matériel espaces verts et d’un véhicule pour les Services Techniques, reprise de la zinguerie du local du Haras, remplacement de la chaudière de l’accueil périscolaire, reprise des faux-plafonds de l’école, équipement en école numérique, logiciel cimetière pour la Mairie, Plan de référence, réfection de la toiture de la halte garderie, paiement du solde des fouilles archéologiques de la place du Soleil d’Or.

Après passage au vote, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de donner acte au Maire de la présentation faite, qui peut se résumer ainsi :

1) Section de fonctionnement

• recettes 2 047 148.27 €

• dépenses 1 683 761.68 €

• excédent 2021 363 386.59 €

• excédent 2020 660 157.57 €

• part affectée à l’investissement 541 935.02 €

• résultat 2020 (excédent reporté) 118 222.55 €

EXCEDENT DE CLOTURE 2021 481 609.14 €7

2) Section d’investissement

• recettes 742 369.87 €

• dépenses 527 195.26 €

• excédent 2021 215 174.61 €

• déficit 2020 reporté 106 542.18 €

EXCEDENT DE CLOTURE 2021 108 632.43 €

06 – Budget Principal de la commune – Affectation des résultats 2021 – DLB 2022/03/019

Suite au vote du compte de gestion et du compte administratif du budget principal de la commune, Madame TASTET P. propose l’affectation des résultats comme suit :

> section d’investissement recettes

Article 1068 – report excédent de fonctionnement 425 299.04 €

> section d’investissement dépenses

Article 001 – report excédent d’investissement 108 632.43 €

> section de fonctionnement recettes

Article 002 – résultat de fonctionnement reporté 56 310.10 €

> Madame LAGARROSSE s’interroge : n’a-t-on pas viré en investissement une somme trop importante de l’excédent de fonctionnement ? Elle précise que l’on ne pourra pas réinjecter d’argent de la section d’investissement vers la section de fonctionnement s’il venait à en manquer.

- Monsieur CAZENAVE répond que le but de l’excédent de fonctionnement est d’abonder la section d’investissement pour éviter de contracter un emprunt. - Madame LAGARROSSE le rejoint sur ce point mais estime qu’en 2022 il n’y aura pas d’excédent de fonctionnement si l’on part sur une telle affectation.

> Monsieur le Maire rappelle que suite au passage à la nomenclature comptable M57 il n’est plus possible d’inscrire des dépenses imprévues : comment fera-t-on face ? - Monsieur CAZENAVE précise que certains articles ont été augmentés pour faire face à ces dépenses imprévues.

- Monsieur le Maire demande s’il est possible d’établir un budget supplémentaire si nécessaire.

- Madame LAGARROSSE répond qu’il faut pour cela avoir des recettes pour le monter. - Madame TASTET P. estime qu’il faut être vigilant sur les dépenses, rappelant que les dépenses courantes ont augmenté de 92 000 € en 2021, et que 85 000 € supplémentaires ont été inscrits au budget pour pallier les dépenses de fonctionnement imprévues.

- Madame LAGARROSSE acquiesce mais estime qu’il n’y a que très peu de marge de manœuvre pour l’imprévu.

> Monsieur LEVASSEUR demande où en est le projet de création d’un budget annexe affecté aux logements communaux.

- Monsieur CAZENAVE répond qu’il est encore au stade de l’étude.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, par une voix contre (Madame LAGARROSSE), 3 abstentions (Madame PAPINOT, Messieurs CALMETTES et MILLIOT) et 14 voix pour,

 approuve l’affectation des résultats du budget principal de la commune comme présentée par la commission Finances

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

2022/138

07 – Budget Primitif 2022 – DLB 2022/03/020

Monsieur CAZENAVE présente le projet de budget primitif 2022 élaboré pour le budget principal de la commune.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte le projet de budget primitif 2022 de la commune, qui s’équilibre de la manière suivante :

> section de fonctionnement

dépenses et recettes en équilibre à 2 053 463.13 €

> section d’investissement

dépenses et recettes en équilibre à 1 180 305.98 €

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

08 – Temps de travail du personnel communal – validation par le CDG40 – DLB 2022/03/021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article7-1,

VU la loi n°84-53 du 24 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

VU la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47,

VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 28 février 2022,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivité territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures,

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des obligations légales, les règles applicables aux agents,

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique,9

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies,

Considérant le cadre légal et réglementaire détaillé dans les articles ci-après,

1) : durée du temps de travail

La durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures. La durée annuelle de temps de travail effectif est de 1607 heures, heures supplémentaires non comprises.

Le décompte des 1607 heures s’établit comme suit :

nombre total de jours sur l’année 365 jours repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104 jours congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25 jours jours fériés (forfait annuel) -8 jours nombre de jours travaillés 228 jours nombre d’heures travaillées (nombre de jours x 7 heures) 1596 h  1600h (arrondies légalement)

journée de Solidarité +7 h total de la durée annuelle 1607 h

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

durée légale de travail pour un agent à temps complet 1607 h durée hebdomadaire de travail effectif maximum 48 h durée de travail hebdomadaire moyenne maximum sur 12 semaines 44 h durée quotidienne de travail maximum 10 h amplitude d’une journée de travail maximum 12 h repos quotidien (heures consécutives) minimum 11 h repos hebdomadaire minimum (heures consécutives avec en

principe le dimanche)

35 h

après une période continue de travail de 6 h 20 min de pause

2) : temps de travail effectif / position d’activité

La durée du travail effectif s’entend comme « le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Lorsque l’agent est en arrêt maladie, il est en position d’activité mais il n’est pas en situation de travail effectif, ni de service.

Ces deux notions sont indispensables car

- lorsque l’agent est en position de travail ou de service, cela est considéré comme du travail effectif et cela ouvre droit à congé et RTT

- lorsqu’un agent est en arrêt de travail, il est en position d’activité, cela ouvre droit à congé mais ne génère pas de RTT

3) : cycles de travail / annualisation

Il est possible de prévoir un ou plusieurs cycles de travail afin de tenir compte des contraintes propres à chaque service et de rendre ainsi un meilleur service à l’usager. Le principe de l’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

2022/1410

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

* répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

* maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

L’annualisation peut être organisée de deux manières :

* annualisation planifiée : l’autorité territoriale est en capacité de définir l’organisation du temps de travail sur l’ensemble de l’année

* annualisation semi-planifiée ou libre : l’autorité territoriale n’est pas en capacité de définir avec certitude l’organisation du temps de travail sur l’ensemble de l’année compte tenu de la nature de l’activité (nécessitant l’intervention de personnels saisonniers extérieurs par exemple)

4) : jours ARTT

Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Le nombre de jours de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise e compte de ces jours. A cette fin, la circulaire n°NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise que le nombre de jours ARTT attribués annuellement est de :

* 3 jours ouvrés par an pour 35h30 hebdomadaires

* 6 jours ouvrés par an pour 36h hebdomadaires

* 9 jours ouvrés par an pour 36h30 hebdomadaires

* 12 jours ouvrés par an pour 37h hebdomadaires

* 15 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires

* 18 jours ouvrés par an pour 38h hebdomadaires

* 23 jours ouvrés par an pour 39h hebdomadaires

Les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier de jours ARTT. Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.

5) : journée de solidarité

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents (fonctionnaires et agents contractuels).

Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle du temps de travail qui est de 1607 heures pour un agent à temps complet.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.11

Le Conseil Municipal, après après passage au vote, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : agents concernés

Les dispositions ci-après concernent tous les agents de la commune de Roquefort * titulaires, stagiaires, contractuels

* à temps complet, non complet ou temps partiel

* des catégories A, B et C

Article 2 : temps de travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée selon les modalités récapitulées à l’article 3.

Pour les agents à temps non complet et à temps partiel, le temps de travail annuel est calculé au prorata de celui des agents à temps complet.

Article 3 : cycles de travail

Dans le respect de la durée légale de temps de travail, les services suivants sont soumis aux cycles et durées de travail récapitulés ci-après.

Les cycles de travail sont valables une année et renouvelables par tacite reconduction. Les jours ou demi-journées non travaillés, inclus dans des cycles de travail, sont fixes tout au long de l’année.

3.1 les Services Techniques exceptés l’agent chargé du marché hebdomadaire et le chef de service

durée travail

hebdomadaire

nombre de jours

moyens / semaine

nombre de jours

annuels précisions

congés RTT

39 h 5 25 23 cycle hebdomadaire

3.2 l’agent des Services Techniques chargé du marché hebdomadaire

durée travail

hebdomadaire

nombre de jours

moyens / semaine

nombre de jours

annuels précisions

congés RTT

35 h 5 25 0

cycle

hebdomadaire

du mardi au samedi

3.3 le responsable des Services Techniques

durée travail

hebdomadaire

nombre de jours

moyens / semaine

nombre de jours

annuels précisions

congés RTT

37 h 4.5 25 12 cycle hebdomadaire

3.4 le Secrétariat de Mairie

durée travail

hebdomadaire

nombre de jours

moyens / semaine

nombre de jours

annuels précisions

congés RTT

35 h 5 25 0

cycle de travail

sur 3 semaines

avec 1 samedi

sur 3 travaillé

2022/1512

3.5 le personnel d’entretien des bâtiments communaux

durée travail

hebdomadaire

nombre de jours

moyens / semaine

nombre de jours

annuels précisions

congés RTT

35 h 5 25 0 cycle hebdomadaire

3.6 le personnel du service scolaire et périscolaire à temps complet

durée travail

hebdomadaire

nombre de jours

moyens / semaine

nombre de jours

annuels précisions

congés RTT

35 h annualisées 5 25 cycle hebdomadaire

Les jours RTT varient en fonction de la durée hebdomadaire des agents (41h à 44.5h semaine).

3.7 le personnel du service scolaire et périscolaire à temps non complet

durée travail

hebdomadaire

nombre de jours

moyens / semaine

nombre de jours

annuels précisions

congés RTT

28 h annualisées 5 20 0 cycle hebdomadaire

3.8 le personnel de la bibliothèque municipale

durée travail

hebdomadaire

nombre de jours

moyens / semaine

nombre de jours

annuels précisions

congés RTT

24.5 h 4 20 0 cycle hebdomadaire

Article 4 : pause méridienne

Le temps de pause méridienne, dès lors qu’il n’est pas constitutif du temps de travail effectif, sera décompté au réel avec les limites suivantes :

- pause prise sur le lieu de travail : durée minimale 30 mn, durée maximale 45 mn - autres cas : durée minimale 1h, durée maximale 1h30

Article 5 : horaires de travail

La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.

L’autorité territoriale pourra, de manière exceptionnelle, solliciter de déroger aux règles encadrant le temps de travail.

Selon les services, cette dérogation pourra trouver à s’appliquer

* en cas d’intempéries ou d’événements exceptionnels de nature à nécessiter une intervention de la collectivité auprès de la population

* en cas de réunions de service impliquant des intervenants extérieurs notamment * en cas de réunions de commissions ou d’instances décisionnaires

Article 6 : Journée de solidarité13

Les modalités d’application de la journée de solidarité sont établies comme suit : * réduction du nombre de jours ARTT pour les agents qui en bénéficient * à défaut, et en l’absence de jours ARTT attribués à l’agent, travail de 7 heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels, de manière libre et fractionnable, selon les besoins des services et après validation de l’autorité territoriale.

* pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Article 7 : ARTT

Les jours ARTT ne sont pas juridiquement des congés annuels et ne sont donc pas soumis aux règles définies notamment par le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.

Ces jours ARTT peuvent être pris, sous réserve des nécessités de service : * de manière groupée (plusieurs jours consécutifs) ou sous la forme de jours isolés * par demi-journée à minima.

Pour les agents des Services Techniques, il est établi que chaque agent pose deux jours d’ARTT par mois : un lundi et un mardi consécutif, sur un planning établi en début d’année pour toute l’année civile, sans possibilité de changer de jour, et ce dans la limite du nombre de jours d’ARTT fixée à 23 (sous réserve d’une défalcation de jours selon les absences de l’agent en N-1).

Exception : dès lors que ce lundi et/ou mardi tombe un jour férié, le jour ARTT est décalé au mardi et/ou mercredi qui suit.

Les jours ARTT non pris au titre d’une année ne peuvent être reportés sur l’année suivante. Ils peuvent, le cas échéant, être déposés sur le Compte Epargne Temps.

En cas d’absence de l’agent entraînant une réduction des jours ARTT, ces jours seront défalqués au terme de l’année civile de référence : l’année N débute, en termes de nombre de jours d’ARTT, après avoir fait le point sur les absences de l’agent au cours de l’année N-1.

Les absences au titre des congés pour raison de santé, ainsi qu’au titre des ASA (autorisations spéciales d’absences accordées notamment dans le cadre de la pandémie de Covid 19), réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Article 8 : heures supplémentaires

Les heures supplémentaires

* correspondent aux heures réalisées à la demande du supérieur hiérarchique, au-delà de la durée de travail définie par le cycle de travail ou au-delà de la durée de temps de travail hebdomadaire

* ont un caractère exceptionnel et sont toujours accomplies à la demande de l’encadrement pour garantir l’exécution des missions du service public Si elles ne sont pas exceptionnelles, elles doivent être intégrées dans le cycle de travail de l’agent.

Lorsqu’il y a dépassement des bornes définies par le cycle de travail, les heures supplémentaires effectuées à la demande du supérieur hiérarchique seront rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ou récupérées selon les modalités prévues par la collectivité (cf.délibération 96-16 du 21 décembre 2016 annexée au Règlement Intérieur).

2022/1614

Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures par agent, ce quota est proratisé pour les agents à temps partiel.

Les agents à temps non complet peuvent être amenés exceptionnellement à effectuer des heures complémentaires jusqu’à concurrence de 35 heures hebdomadaires et des heures supplémentaires au-delà.

Ces heures sont réalisées à la demande de l’autorité territoriale.

Article 9 : planning et suivi

Un planning à l’année sera remis à l’agent, qui distinguera les temps travaillés et les congés annuels. Il servira de base au suivi et à la vérification du temps de travail effectif des agents.

Article 10 : entrée en vigueur

La délibération entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Les délibérations antérieures relatives aux cycles de travail sont abrogées à compter de cette entrée en vigueur.

09 – Projet d’acquisition d’une parcelle SNCF

Monsieur le Maire informe que l’acquisition d’une parcelle SNCF de 23 000 m² en grande partie constructible fait l’objet d’une réflexion.

Parallèlement, le Département est en discussion avec la SNCF pour racheter l’emprise de la voie ferrée pour en faire une voie verte.

Mais le Conseil Départemental souhaite conclure le projet de voie verte en une seule fois, ce qui implique que l’ensemble des communes concernées soient d’accord pour céder leur partie.

Les communes d’Arue, de Roquefort, de Saint-Gor et de Sarbazan sont d’accord, mais Bourriot-Bergonce et Retjons refusent pour l’heure.

Monsieur le Maire propose de surseoir à statuer sur l’acquisition de la parcelle de 23 000 m², dans l’attente de l’avancée du projet de voie verte au niveau du Département, ainsi que des financements possibles dans le cadre de la constitution de réserves foncières dans les centres-bourgs.

10 – Choix du site pour le local Chasse

Monsieur le Maire rappelle qu’une somme a été budgétisée pour le local Chasse, mais que l’implantation de celui-ci n’est pas encore définie : la commune a le choix de rénover le local du Haras existant ou de réhabiliter le site de l’ancien camping de Nauton.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de se rendre sur site un soir à 19h pour étudier ces deux possibilités.

Ce sera également l’occasion de visiter d’autres bâtiments qui font l’objet de demandes d’investissement (arènes, local Jeux de Rôles, local du Comité des Fêtes) et de choisir un site pour le city-park.

11 – CCLA - Définition des règles d’urbanisme pour les projets photovoltaïques15

Monsieur le Maire informe que cette question sera abordée lors d’une séance ultérieure, les débats étant encore en cours au sein du Conseil Communautaire.

12 – Informations et questions diverses

1) Comité des Fêtes

Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle équipe est prête à reprendre l’association. Il la recevra courant semaine prochaine.

2) étude karstique RD932

Madame TASTET P. demande les conclusions de l’étude karstique présentée en réunion publique.

Monsieur le Maire indique que la traversée sera interdite aux poids-lourds depuis la place des Cordeliers jusqu’à la sortie de la commune après Nauton (c’est déjà le cas sur la rue du Pisque).

Parallèlement, le Conseil Départemental va surveiller la RD932 tous les mois pour vérifier les effets de cette mesure.

Par ailleurs, le SYDEC a fait réaliser une étude de sol pour envisager l’extension de ses bâtiments.

Cette étude précise que l’extension sera possible si elle est construite sur des micropieux enfoncés à 15 mètres.

La séance est levée à 22h10.

Liste des décisions de la présente séance :

* DCM 2022/003 - MAPA 21-02 – Travaux de création du réseau pluvial et du revêtement de la voirie communale – avenant n°1

* DCM 2022/004 – MAPA 21-05 - Travaux de rénovation et d’économies d’énergie de la Mairie – avenant n°1 au lot 7

* DCM 2022/005 – MAPA 21-05 - Travaux de rénovation et d’économies d’énergie de la Mairie – avenant n°2 au lot 7

* DCM 2022/006 - MAPA 21-02 – Travaux de création du réseau pluvial et du revêtement de la voirie communale – avenant n°2

* DCM 2022/007 – MAPA 21-05 - Travaux de rénovation et d’économies d’énergie de la Mairie – résiliation du lot 2

Liste des délibérations de la présente séance :

* DLB 2022/03/016 - Taux d’imposition 2022

* DLB 2022/03/017 - Budget Principal de la commune – Compte de Gestion 2021 * DLB 2022/03/018 - Budget Principal de la commune – Compte Administratif 2021 * DLB 2022/03/019 - Budget Principal de la commune – Affectation des résultats 2021 * DLB 2022/03/020 - Budget Primitif 2022

* DLB 2022/03/021 - Temps de travail du personnel communal – validation par le CDG40

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