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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp port de plaisance rapport annuel 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp port de plaisance rapport annuel 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE L’AIN Envoyé en préfecture le 28/09/2023 Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
Com muna uté de Comm unes B reSs io :001-200071871-26230925-25092023_ 141-DE
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 34
> présents : 31 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Séance du 25 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 25 SEPTEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur là commune de Chavannes/Reyssouze, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bêgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-GAULIN Christian-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Victoria POLI.
Madame Martine CARILLIER.
Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Madame Pascale ROBIN a donné pouvoir à Monsieur Christian GAULIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom.
Monsieur Christian CATHERIN à été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux : rapport annuel 2022.
Par contrat de délégation de service public (DSP) notifié le 4 juillet 2019, la Communauté de Communes Bresse et Saône a confié à la société Scite Plaisance l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux. La durée de la DSP est de 5 ans à compter de la notification.
Conformément à l'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant. L'examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement son article L.1411-3
Vu l'ordonnance n° 2016-65 en date du 29 janvier 2016
Vu le rapport annuel de l'exercice 2022 présenté par la société Scite Plaisance, délégataire du service public d'exploitation et de gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, nf Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID : 001-200071371-20230925-25092023 141-DE
CU
CAPES
PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2022 transmis par la société Scite Plaisance relatif à l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,