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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp port de plaisance rapport annuel 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp port de plaisance rapport annuel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié te és &
ID : 001-200071371-20250708-08072025 92-DE
Communauté de Communes Bresse et Saône
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
> en exercice : 36 > pour: 34
> présents : 31 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Séance du 8 juillet 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 8 juillet à 18H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Vésines sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
AsSnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
Boissey
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
UNIA Emily-VILARD Philippe
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Andrée TIRREAU.
Madame Victoria POLI.
Monsieur Christian CATHERIN a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom.
Monsieur Bertrand VERNOUX a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom.
Madame Florence BERRY a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux - Rapport annuel 2024.
Par contrat de délégation de service public (DSP) à effet du 1°’ octobre 2024, la Communauté de Communes Bresse et Saône a confié à la société Scite Plaisance la gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux. La durée de la DSP est de 5 ans.
Conformément à l'article L:1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant. L'examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement son article L.1411-3
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
Vu le rapport annuel de l'exercice 2024 présenté par la société Scite Plaisance, délégataire du service public pour la gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fa. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le ETS
ID : 001-200071371-20250708-08072025 92-DE
PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2024 transmis par la société Scite Plaisance relatif à la gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,