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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B22 016
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B22 016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 17 mars 2022
Le dix-sept mars 2022 à 17H30, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de
Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 11 mars 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°" vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La
Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Madame
Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel
DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame
Suzanne DELERIS (4" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-
président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE
(suppléant de Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle
LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame
Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien
ORCIBAL (1% vice-président arrivé pour le vote du point n°5), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE
(10è" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président), Monsieur Jean-Claude
CARRIE (7È" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9° vice-présidente), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"°® vice-président)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac),
Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Jean-Marc
RICHER (Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Françoise
MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 2
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH
Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles RUSCASSIE 3- Délibération/Bureau n°B22-016 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution des
marchés de prestation de fauchage et de débroussaillage des voies
communautaires
Monsieur Jean-Claude CARRIE expose :
Ouest Aveyron Communauté a la compétence voirie sur 22 communes. Tous les ans il est
nécessaire de réaliser une prestation de fauchage au printemps et de débroussaillage à
l'automne. Il a été décidé de confier cette prestation à des entreprises privées pour
l'ensemble des voies communautaires.
Pour réaliser cette prestation de service une consultation en procédure adaptée a été lancée
en janvier 2022 avec remise des offres le 11 février 2022. Il s’agit d'accords-cadres à bon
de commande d’un an reconductible une fois avec fixation d'un montant maximum annuel.
Pour permettre à un maximum d'entreprise de répondre cette prestation a été décomposée
en 6 lots qui sont les suivants avec le montant maximum de commande correspondant :
Désignation Maximum HT [ton DATE UE NE re Der an EE 2 EE
Lot n°1 : Commune de Laramière et de Promilhanes | 3 200,00 €
Lot n°2 : Commune de La Rouquette - Toulonjac et Vailhourles | 12 100,00 €
| Lot n°3 : Commune de Villefranche de Rouergue et de Morlhon le 18 400,00 €
| Haut
Lot n°4 : Commune de Ambeyrac - La Capelle Balaguier - 26 000,00 €
Montsales - Ols et Rinhodes Sainte Croix et Saujac
| Lot n°5 : Commune de Foissac - Naussac - Saint Igest - Saint Remy 23 300,00 €
et Salles Courbaties
Lot n°6 : Commune de Villeneuve 17 100,00 €
6 offres ont été reçues, certaines pour quelques lots et d'autres pour tous les lots. Une
commission d'achat a eu lieu le lundi 14 mars à 17h30 pour examiner ces offres et faire une
proposition qui est la suivante :
LÉ I EEE | = Ml Désignation è | Entreprise proposée |
Lot n°1 : Commune de Laramière et de Promilhanes ETA Andrieu
12260 SAUJAC
Lot n°2 : Commune de La Rouquette - Toulonjac et Vailhourles | EURL RICARD
12260 SAINTE CROIX
Lot n°3 : Commune de Villefranche de Rouergue et de Morlhon Le | ETA TARAYRE PIERRE RICHARD
(eau 12390 ANGLARS SAINT FELIX
Lot n°4 : Commune de Ambeyrac - La Capelle Balaguïier - EURL RICARD
Montsales - Ols et Rinhodes Sainte Croix et Saujac 12260 SAINTE CROIX Lot n°5 : Commune de Foissac - Naussac - Saint Igest - Saint Remy | ETA TARAYRE PIERRE RICHARD
et Salles Courbaties 12390 ANGLARS SAINT FELIX
Lot n°6 : Commune de Villeneuve EURL RICARD
12260 SAINTE CROIX
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l'assemblée délibérante et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique du Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil
Communautaire au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la
préparation, l'exécution et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à 90 000.00
€ HT lorsque les crédits sont prévus au budget,
Considérant l'avis d'appel public à concurrence du 18 janvier 2022 en vue de conclure un marché public relatif à la prestation de fauchage et de débroussaillage des voies communautaires
Aussi, je vous propose :
> de prendre acte de la décision de la Commission achat
> d'autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant au marché n°2022-01
relatif à la prestation de fauchage et de débroussaillage des voies communautaires
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 mars 2022, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois.