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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 040 Vote budget primitif 2026 ba
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 040 Vote budget primitif 2026 ba)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 26/85/2826
‘ de El x
Abe EXTRAIT
Pyrénées Audoises DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU
dd ‘ CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-040
Vote du budget primitif 2026 — BA SPANC
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 55 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 13 Excusés : 11 [Autres absents : 5 [Votants : 68
Présents: Alain BENET (Artigues), Jimmy Pierre DUBRUNFAUT (Aunat), Jean Louis COSTES (Axat),
Bernard YSERN {Axat}, lean Pierre ADROIT (Belcaire), Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Georges RAMON (Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault}, Alfred VISMARA (Cailla}, Gilbert SIMON
(Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bernard VAQUIÉ {(Camurac}, jacques MAMET (Chalabre), Pascai GARROS (Chalabre), Myriam MARTIN (Chalabre) à partir du point 6, Jean
Claude PELOFI (Comus), Éric ASTIER (Corbières), jacky ONDEDIEU (Coudons) à partir du point 5,
Jacqueline HALLUIN {Counozouls), Marc PEIRUZA (Courtauly}, Jacques PETIT (Escouloubre), Christian
SOULA {Espéraza}, Patrick CAZAUD (Espéraza), Bernard MONTAGNE (Espezel), Dominique BRUCHET {Gincla), Daniel CALVI (Ginoles), Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point 09, Céline VENTURETTI
(La Fajolle), Yves HUGUET (Le Bousquet), Honoré GERVAIS {Le Clat), Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY (Mazuby), Philippe MURATORIO (Mérial}, Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert), Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quillan), Malka GIMENEZ (Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan), Françoise CATHIARD (Quillan), Carole
OLEKNOVITCH {Quillan), Élise LABYE (Quirbajou), Émilie ASCENCIO (Rivel), Fabien FOUSSARIGUES
{(Rodome}, Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil), Sébastien TORREILLES (Salvezines), Incarnation MARTY
(St Ferriol}, Cédric PLICHARD (St jean de Paracol), Denis MALTAT (St Julia de Bec}, Pierre Henri HEUBEL
{St Just et le Bézu) jusqu’au point 09, Jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St Martin Lys}, Anthony SANCHEZ {Ste Colombe sur Guette), Marc PANZANI (Val de Lambronne), Georges
BENNAVAIL (Val du Faby) jusqu'au point 12 et David RODRIGUEZ (Villefort}.
Procurations : Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty) à Jacques MAMET (Chalabre), Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre), Rose Marie DAROT ({Espéraza) à Patrick CAZAUD (Espéraza), Elvire
ANDREWS (Espéraza) à Christian SOULA (Espéraza), Béatrice TEDESCO (Granes) à Pierre Henri HEUBEL
{St Just et le Bézu}, Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA (Cailla), Grégory GONZALEZ
{Montjardin) à Myriam MARTIN (Chalabre), Éric BRETON (Quillan) à Malika GIMENEZ (Quillan), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillan), Claude BORDES (Quillan) à Yves RAYNAUD (Quillan), Boris HUG (Quilian) à Françoise CATHIARD (Quillan), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur
l'Hers) à Bernard VAQUIÉ (Camurac}, Anthony Chanaud (Val du Faby) à Francis SAVY (Mazuby), Pierre
Henri HEUBEL (St Just et le Bézu) à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE (Campagna de Sault}, Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER
(Espéraza), Philippe ZACCURI {Espéraza), Alain PIGA (Joucou), Jean Michel FOSSET (Quillan), Marie
isabelle SALAS (Quillan}, Benoît OLIVE (Roquefort de Sault) et Julien SADDIER (Sonnac sur l'Hers).
Absents : Nicolas PARIS (Fontanes de Sault), Patrick EMERY (Galinagues), Jacques TISSEYRE (Pevyrefitte
du Razes), Serge BACAVE (St Benoît) et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises - DC 2026-040 - Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/85/2826
Jonathan ASARO, DGS de ia CC des Pyrénées audoises a présenté et commen
primitif 2026 du budget annexe SPANC en précisant qu’il est conforme aÿRr-+araunares
présentées lors du débat d'orientation budgétaire du 20 avril 2026.
My afdiel ail
Budget annexe SPANC
Section de fonctionnement
p 002 Résultat reporté 0,00 0,00] 2615,42 2967,42
Chap 011 Charges à Caractère général 40 029,58 13 476,00| 13 000, 30 000,00
Chap 612 Charges de personnel 7 500,00! 0,00! 3 000,60 3 000,00
Chap 65 Autres charges de on courante 453,09 0,00 0,00 230,00
Chap 66 Charges financières 6,00 0,00 0,00 0,00
Chap 67 Charges e tionnelles 300,00 @, 300,09 300,
Chap 68 68, 0,00 0,00 366,35
Chap 923 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
48 250,58 13 476,00! 18 915,42, 36 863,77
Recettes
002 excedent de fonctionnement 7 750,58 8,00 6,00 0,00 0,00
Chap 70 Ventes de produits fabriqués 40 600,00 3110,00| 18915,42| 110 36 863,77
Chap 74 subventions d' tions 0,00 0,00 0,00 9, 9,00
Totai 48 350,58 3119,00! 18915,42] 11 050, 36 863,77:
RESULTAT CUMULE: -2 615,42 -2 967,42
Le Conseil,
Vu les articles L. 2311-1, L. 2311-1-1, L. 2311-1-2 et L. 2311-2, L. 2312-1 et L. 2312-3, L. 2312-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu la délibération du Conseil n°2026-024 portant Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2026,
Vu le projet de budget primitif détaillé transmis,
Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur le BP du budget annexe SPANC pour l'exercice 2026,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 57 | Suffrages exprimés 70
Retraïts avant vote 0 |} Pour 70
Abstentions 9 | Contre 0
DECIDE
- Article 1 : APPROUVE le budget primitif du budget annexe SPANC pour l'exercice 2026 ainsi
que ses annexes budgétaires, tel qu’il a été présenté au rapport.
- Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre du présent budget.
Acte certifié exécutoire compte tenu
+ de sa transmission en soys-préfectureJe L
“ et de sa publication le { % ) | © >/
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-040 - Page 2 sur 2