Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 041 Vote budget primitif 2026 ba station
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 041 Vote budget primitif 2026 ba station)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Aménagement du territoire,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 28/85/2826
PR EXTRAIT |
Pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU
AT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 14 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-041
Vote du budget primitif 2026 — BA Station-service
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents: 55 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 13 Excusés : 11 Autres absents : 5 [Votants : 68
Présents: Alain BENET (Artigues}), Jimmy Pierre DUBRUNFAUT (Aunat}, Jean Louis COSTES (Axat),
Bernard YSERN (Axat}, Jean Pierre ADROIT (Belcaire), Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Georges
RAMON (Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault}, Alfred VISMARA (Cailla), Gilbert SIMON
(Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bernard VAQUIÉ (Camurac), Jacques MAMET (Chalabre), Pascal GARROS (Chalabre), Myriam MARTIN (Chalabre) à partir du point 6, Jean
Claude PELOFI (Comus}, Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU (Coudons) à partir du point 5,
Jacqueline HALLUIN (Counozouls), Marc PEIRUZA (Courtauly), Jacques PETIT (Escouloubre), Christian
SOULA (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza), Bernard MONTAGNE (Espezel), Dominique BRUCHET
{(Gincla), Daniel CALVI (Ginoles), Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point 09, Céline VENTURETTI
(La Fajolle), Yves HUGUET {Le Bousquet}, Honoré GERVAIS {Le Clat), Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY (Mazuby}, Philippe MURATORIO (Mérial}, Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert}), Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quillan), Malika GIMENEZ (Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan), Françoise CATHIARD (Quillan), Carole OLEKNOVITCH (Quillan), Élise LABYE (Quirbajou), Émilie ASCENCIO (Rivel}, Fabien FOUSSARIGUES
(Rodome), Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil), Sébastien TORREILLES (Salvezines), Incarnation MARTY
(St Ferriol}, Cédric PLICHARD {St Jean de Paracol}, Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL
(St Just et le Bézu) jusqu’au point 09, Jeanine BOULET {St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St
Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Marc PANZANI (Val de Lambronne), Georges
BENNAVAIL (Val du Faby) jusqu’au point 12 et David RODRIGUEZ (Villefort).
Procurations : Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty) à Jacques MAMET (Chalabre), Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre}, Rose Marie DAROT (Espéraza) à Patrick CAZAUD (Espéraza), Elvire
ANDREWS (Espéraza) à Christian SOULA (Espéraza), Béatrice TEDESCO (Granes) à Pierre Henri HEUBEL
(St Just et le Bézu)}, Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA (Cailla}, Grégory GONZALEZ
{Montjardin) à Myriam MARTIN (Chalabre), Éric BRETON (Quillan) à Malika GIMENEZ (Quillan), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillan}, Claude BORDES (Quillan) à Yves RAYNAUD (Quillan}, Boris HUG (Quillan) à Françoise CATHIARD (Quillan), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur
l’'Hers) à Bernard VAQUIÉ (Camurac}, Anthony Chanaud {Val du Faby) à Francis SAVY (Mazuby), Pierre
Henri HEUBEL (St Just et le Bézu) à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE (Campagna de Sault}, Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER
{Espéraza), Philippe ZACCURI (Espéraza), Alain PIGA (Joucou), Jean Michel FOSSET (Quillan), Marie
Isabelle SALAS {Quillan), Benoît OLIVE (Roquefort de Sault) et Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers).
Absents : Nicolas PARIS (Fontanes de Sault}, Patrick EMERY (Galinagues), Jacques TISSEYRE (Peyrefitte
du Razes), Serge BACAVE (St Benoît) et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-041 - Page 1 sur 3 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/85/2826
Jonathan ASARO, DGS de la CC des Pyrénées audoises a présenté et commen
primitif 2026 du budget annexe Station-service en précisant qu’il est conforme
présentées lors du débat d'orientation budgétaire du 20 avril 2026.
BA station service
de fonctionnement
011 Dépenses à caractere général 41 066,82 9 289,02 42 977,80) 2 284,49 51 893,31
012 es de nel 25 000,00 6,00 25 000, 6,09 25 000,00
65 Autres cha de courante 0,00 0,00) 0,00 0,60 0,69
66 Cha financières 0,00 0 © 0,00 ©,
023 Virement à la section d'investissement 50 00 0,00 55 600,00 0,90 60 000,00
042 tion d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 116 066, 9 289, 122 977, 2 284,49 136 892,31
Recettes
p 002 Excedent de fonctionnement 99 866,82 0,00! 106 777,80 0,60 120 693,31
75 Autres produits de courante 16 200,00] 16 200,09 16 200,00 16 200,00 16 200,00
Chap 042 d'ordre 0,00! 0,00 0,00 0,00: 0,00
Totai 116 066, 16 200, 122 977, 16 200,00 136 893,
RESULTAT CUMULE 106 777, 120 693,31
091 Résultat é 0,09 0,00 0,00
16 nt et dette assimilé 9,00! 0,00
21 Immobilisation elles (matériel 86 636,29 51 636,29 36 636,29:
040 Subvention d' ts transférée 0,00 0,00 0,00
86 636,29 91 636, 96 636,
001 Résultat reporté 36 636,29 36 636,29 36 636,29
10 € 1068 9,09) 9, L 0,00
de Ja section de fonctionnement 50 000, 55 000,00! 60 900,00
040 tion d'ordre de transfert entre section 0,00 0,09
Fatal 86 636, 91 6: 96 6
SOLDE D'EXECUTION CUMULE
Le Conseil,
Vu les articles L. 2311-1, L. 2311-1-1, L. 2311-1-2 et L. 2311-2, L. 2312-1 et L. 2312-3, L. 2312-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu la délibération du Conseil n°2026-024 portant Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2026,
Vu le projet de budget primitif détaillé transmis,
Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur le BP du budget annexe Station-service pour l’exercice 2026,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 57 | Suffrages exprimés 70
Retraïits avant vote 0 | Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
DÉCIDE
- Article 1 : APPROUVE le budget primitif du budget annexe Station-service pour l'exercice
2026 ainsi que ses annexes budgétaires, tel qu’il a été présenté au rapport.
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-041 - Page 2 sur 3 le 26/85/2826
- Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents diréti age €
en œuvre du présent budget.
Pour extrait conforme
Francis SAVŸ, Préside t de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu je
% de sa transmission en sous-préfecture À DS
et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-041 - Page 3 sur 3